Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 21, lundi 4 juillet 2005

Vers l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en octobre 2005: Il faut maintenir le cap et poursuivre la mobilisation!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

Réunion des ministres de la Culture de l'Union européenne: « La culture a beaucoup à contribuer à construire, à forger et à rendre l’Union plus étroite entre les peuples »

Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne 2005, Luxembourg, le 27 juin 2005 – 2005/06/27

La réunion des ministres de la Culture de l’Union européenne a eu lieu le 27 juin dernier à Luxembourg sous la présidence de François Biltgen, et d’Octavie Modert, respectivement ministre et secrétaire d’État luxembourgeois de la Culture, de l’Éducation supérieure et de la Recherche. À l’issue de la réunion Mme Modert a résumé les travaux en soulignant les conclusions que les ministres ont tirées à cet égard concernent les industries culturelles, notamment l’industrie de la musique et du livre: « Nous avons constaté que les industries culturelles sont un fer de lance de l’économie du futur, et qu’elles jouent un rôle indispensable dans la production et la diffusion de la création artistique. Dans la stratégie de Lisbonne, la culture joue un rôle clé en tant qu’industrie créatrice ». Les ministres se sont également penchés sur la politique et la qualité architecturales et ont constaté un « engagement et un soutien, et du côté du gouvernement et du côté de l’architecture, pour une responsabilité commune pour créer un cadre de vie qui peut fournir de bons exemples à travers toute l’Europe, des cadres de vie qui soient vivables et qui respectent la diversité des peuples ».

Toutes ces initiatives organisées par la Présidence luxembourgeoise ont amené Octavie Modert à conclure « qu’il est clair que le fait culturel est un axe de la construction européenne. Il est aussi clair qu’identité nationale d’un côté et racines communes de l’autre ne sont pas opposées - bien au contraire. La politique culturelle est une politique à part entière. Ce qui nous importe surtout, à travers ces réalisations très concrètes, c’est d’achever une connaissance et une compréhension mutuelles ainsi qu’un dialogue entre les populations et les civilisations. Ce dialogue est un élément de démocratie très important. Les gens ne sont pas toujours conscients du rôle que la culture joue dans le rapprochement des peuples ». [05-21]

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Convención de UNESCO: Chile votará por la diversidad cultural

Ignacio Walker, Ministro de Relaciones Exteriores de Chile, Santiago de Chile, el martes, 28 de junio de 2005 – 2005/06/28

Le ministre des Relations extérieures du Chili, M. Ignacio Walker, a annoncé le 28 juin 2005 que le Chili votera en faveur du projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques qui sera soumis à la prochaine Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005. Cette déclaration a été faite lors de l’inauguration du Symposium international qui s’est tenu à Santiago du Chili du 28 au 29 juin 2005 sous le thème: « Diversité Culturelle, la valeur de la différence ». L'annonce a été vivement saluée par les participants au symposium parmi lesquels figuraient les représentants des gouvernements de France, d’Allemagne, des hôtes internationaux, universitaires et étudiants, concernés par le secteur des arts, des communications et des industries culturelles.

Pour sa part, le ministre de la Culture du Chili, M. José Weinstein, a souligné que ce symposium s’inscrivait dans le cadre des débats qui ont suscité un intérêt singulier, tant dans la communauté internationale qu’à l'UNESCO, en faveur d’une convention internationale sur la diversité culturelle qui sera votée en octobre prochain: « Il existe aujourd'hui une déclaration d'intentions, ce que nous aurons ce sera une Convention, c'est-à-dire un instrument normatif », a-t-il déclaré. Il a notamment ajouté que la société civile a joué un rôle décisif dans cette prise de conscience.

L'activité était organisée par le Conseil national de la culture et des arts (CNCA), en collaboration avec la Coalition chilienne pour la diversité culturelle. De nombreux experts sont intervenus dans le cadre d’ateliers, tels que celui portant sur Les accords de libre-échange et la diversité culturelle. Au nombre de ceux-ci figuraient, entre autres, M. Ivan Bernier, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval de Québec et expert indépendant de l’UNESCO ayant contribué à l’élaboration de l’avant-projet de convention; M. Paulo Slachevsky, directeur de la Coalition chilienne pour la diversité culturelle; M. Patricio Vilaplana, sous-directeur du CNCA. [05-21]

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La Commission suisse pour l'UNESCO informe la société civile sur l'adoption du projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Commission suisse pour l’UNESCO, Berne, le 24 juin 2005 – 2005/06/24

Dans un message rendu public le 24 juin dernier, la Commission suisse pour l'UNESCO, en partenariat avec la Déclaration de Berne et Traditions pour Demain, informent les participants à la consultation des différents secteurs de la société civile suisse concernés par les questions culturelles sur l'adoption, le 3 juin dernier, du projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à la 3e session de la réunion intergouvernementale d’experts de l’UNESCO.

Ce message souligne trois points importants à l’attention de la société civile suisse, notamment l’impression générale sur la réunion de Paris qui, selon la Commission suisse, a été une négociation productive mais tendue du fait de la position des États-Unis; l’impression générale sur le projet approuvé qui, pour elle, est un texte qui a le mérite d'exister; et enfin la présence constructive et remarquée de la Suisse dans les négociations. Compte tenu du contexte incertain, relève la Commission suisse, « il apparaît important pour la société civile de ne pas baisser la garde et de maintenir une pression sur les autorités politiques afin que la Suisse conserve, voire renforce sa position jusqu'à l'approbation finale du texte ». [05-21]

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« Nous avons un rôle primordial à jouer avant l’adoption finale de la Convention: maintenir notre mobilisation, accentuer nos efforts afin d'obtenir une adhésion maximale des pays membres de l'UNESCO »

Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, Luxembourg, le 27 juin 2005 – 2005/06/27

C'est à l'invitation de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne que la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, a pris la parole à la réunion des ministres européens de la Culture qui se tenait à Luxembourg le 27 juin dernier. Mme Beauchamp a présenté les principales institutions et les politiques québécoises de soutien à la création notamment le CALQ, la SODEC et les mesures d'aide au cinéma, qui ont suscité l'intérêt des ministres de la Culture de l'Union européenne. La ministre a souligné que les compétences constitutionnelles, dévolues aux gouvernements provinciaux, ont permis à l’État québécois de se donner, dès les années 60, de puissants outils permettant à la culture québécoise de s’affirmer et de se développer. C’est ainsi que la société québécoise « immergée dans le grand ensemble nord-américain qui compte près de 280 millions d’anglophones (…) a su réagir au danger de l’assimilation et de l’acculturation par la prise en charge de (ses) moyens d’expression culturelle et par une création artistique à la fois originale et ouverte sur le monde ».

La ministre a notamment affirmé que pour le gouvernement du Québec, la culture demeure l’élément fondamental de l’identité québécoise sur laquelle se fondent les inestimables apports culturels de ses citoyens de toutes origines. Sa politique culturelle défend les grands principes qui constituent les fondements à partir desquels le Québec a adopté de nouveaux outils de développement culturel: politiques, institutions et  programmes d’aide administrés par le Ministère et qui concernent une foule de domaines; le déploiement d’un réseau de sociétés d’État, faisant de la culture une « mission gouvernementale »; la mise en place d’un Plan de soutien au cinéma et à la production audiovisuelle; la mise en place d’un filet de sécurité sociale pour les créateurs et des artistes professionnels visant à améliorer leurs conditions de vie professionnelle; la diversification des sources de financement par la création d’un nouveau levier financier et la bonification des mesures fiscales existantes encourageant le mécénat ou l’investissement culturel.

Ainsi, la ministre affirme que le Québec s’est doté, au cours des 40 dernières années, de politiques d’offre culturelle par l’aide publique à la création et par la mise en place d’un faisceau d’institutions culturelles dans presque tous les domaines. Cependant, souligne-t-elle, « les menaces qui pèsent sur nos politiques culturelles nous invitent à considérer la mondialisation des enjeux culturels », et c’est pourquoi les gouvernements du Canada et du Québec, tout comme l’Union européenne, ont adhéré à la démarche actuelle de l’UNESCO pour l’adoption d’une Convention sur la diversité des expressions culturelles en octobre 2005. À cet égard, soutient la ministre, « ce qui préoccupe le gouvernement du Québec, c’est que l’on puisse percevoir la culture comme n’étant rien d’autre qu’un divertissement commercialisable et qu’elle soit traitée comme n’importe quel autre objet de consommation.Les tenants d’une mondialisation sans nuance estiment que les politiques culturelles faussent le jeu du marché et de la concurrence. Selon cette lecture rigoriste, tout programme public d’aide aux artistes et aux expressions culturelles est une entrave inadmissible à la libre entreprise. Nous croyons que cette vision ne se défend pas lorsqu’il s’agit de culture. Plus encore, nous sommes profondément convaincus que seuls le respect et la promotion par les États et les gouvernements du principe de la diversité culturelle pourront garantir à toutes les cultures de survivre et de prospérer ».

C’est pourquoi Mme Beauchamp insiste sur l'importance, pour les ministres de la Culture, de poursuivre le combat pour l'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: « nous avons un rôle primordial à jouer avant l’adoption finale de la Convention (…). Il faut non seulement maintenir notre mobilisation, mais accentuer nos efforts afin d'obtenir une adhésion maximale des pays membres de l'UNESCO et nous assurer que le texte dont nous disposons depuis le 3 juin ne soit aucunement remis en question. D’ici à la prochaine Conférence générale de l’UNESCO, en octobre 2005, il est essentiel de continuer sans relâche à expliquer, à convaincre et à rappeler l’importance pour les pays de s’abstenir de prendre tout engagement de libéralisation dans les négociations commerciales qui limiteraient l’application de la Convention de l’UNESCO. Forts de ces appuis, nous pouvons espérer que la prochaine Conférence jettera les bases politiques et juridiques d’un instrument international qui s’imposera comme la référence en matière de culture. Elle nous permettra de maintenir et de développer des politiques culturelles en soutien à nos créateurs et à nos industries culturelles, assurant ainsi la vitalité et la survie de la diversité des expressions culturelles (…) Pour le Québec, il s’agit d’un combat essentiel à sa survie ». À cet égard, conclut la ministre, « l’Union européenne est un exemple de diversité des expressions culturelles et elle s’impose comme un acteur déterminant dans ce débat ». [05-21]

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À l'agenda

Trouver un équilibre entre commerce et diversité culturelle

Ministère de l'Information de la République de Chine, Taipei, le 31 mai 2005 – 2005/05/31

Le ministère chinois de l'Information rend publiques sur son site Internet les conclusions d'un séminaire organisé le 31 mai dernier à Taipei par le ministère de la Culture de Taiwan, avec le concours de l’Institut français à Taipei, dans le but de s'inspirer de l’expérience française pour trouver des solutions aux difficultés de l’industrie cinématographique taiwanaise. À cette occasion, des intervenants « sont revenus sur l’émergence du concept d’exception culturelle française face à la pression des produits culturels américains, puis sur son évolution vers un concept plus vaste, universel, de diversité culturelle ».

Pour M. Eric Soulier, attaché audiovisuel français pour l’Asie du Sud-Est, « il ne s’agit plus seulement de défendre sa propre identité culturelle ou sa propre industrie du cinéma, mais aussi de donner au public un accès le plus large possible à des films variés venant du plus grand nombre possible de pays ». M. Xavier Merlin, directeur des Affaires européennes et internationales au Centre national français de la cinématographie (CNC), a fait remarquer que « dans le contexte de l’OMC, les pressions nées des négociations bilatérales menées par les États-Unis dans l’audiovisuel comme dans les autres domaines ont eu pour conséquence bénéfique une prise de conscience des enjeux et on a compris que la diversité culturelle n’était pas un problème franco-français. Il ne s’agit pas de dresser des barrières à l’entrée des produits culturels, mais au contraire de permettre à la diversité culturelle de s’exprimer (…). C’est dans cet esprit qu’est née la Convention de l’UNESCO sur la promotion de la diversité culturelle. Pour pouvoir échanger, chaque pays doit d’abord être en mesure de produire quelque chose reflétant son identité culturelle ».

Du reste, ces deux intervenants soutiennent que « c’est une erreur de croire que la libéralisation du marché de l’audiovisuel est une bonne chose, car les inégalités de moyens entre pays sont trop fortes ». Selon eux, la meilleure façon de répondre aux défis de l’internalisation n’est pas forcément de subventionner l’industrie du film : il faut trouver des instruments efficaces pour encourager la production et, il faut produire des films qui aient une identité, un contenu « national » fort. [05-21]

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Die USA streiten mit der UNESCO

Der Basler Zeitung, Samstag, 25. Juni 2005 – 2005/06/25

Dans cet article paru dans le quotidien Suisse der Basler, le journaliste Thomas Waldmann revient sur les travaux de la 3e session de la réunion intergouvernementale d'experts de l'UNESCO qui s'est achevée le 3 juin dernier à Paris avec l'adoption du projet de Convention, qui sera soumis à la Conférence générale en octobre 2005. Du fait de la position des États-Unis qui a rendu les négociations difficiles, M. Waldmann conclut à une querelle opposant les États-Unis aux autres États membres de l'UNESCO en regard des divergences de vues qui subsistent encore sur certaines clauses auxquelles les États-Unis s'opposent. Selon lui, ce projet de Convention auquel œuvre la communauté internationale veut notamment protéger la diversité des expressions culturelles des conséquences de la globalisation. Ce projet, s'il est adopté, permettrait d'inscrire la culture dans les normes juridiques internationales et reconnaîtrait le droit souverain des États de se doter de politiques culturelles visant à assurer une véritable diversité des expressions culturelles sur leur territoire.

Mais, souligne M. Waldmann, les États-Unis rejettent le projet et jugent le « texte final » inacceptable en arguant que « ce document ferme des portes plutôt que de les ouvrir: en fait, cette convention n'a rien à voir avec la culture, mais tout avec le commerce », soutiennent-ils. Les Américains « s'opposent également à la définition de la culture comme expression d'une identité et à la solidarité internationale visant la promotion de la culture dans les pays en voie de développement. Ils veulent pousser comme à l'OMC la libéralisation des médias audiovisuels ».  Selon le journaliste, à partir de 2006, l'OMC voudrait libéraliser les services culturels or les États membres de l'UNESCO veulent que la Convention ne soit pas subordonnée aux accords de commerce, qui doivent du reste prendre en considération la protection de la production culturelle nationale, et prévoir un mécanisme de règlement des différends ». Le journaliste rapporte le quotidien Libération, qui soutient que pour la délégation américaine, « ce projet de convention est profondément faussé et fondamentalement incompatible avec la mission de l'UNESCO de promouvoir la libre circulation des idées par le mot et l'image ». En empiétant sur le commerce, « non seulement il outrepasse le mandat de l'UNESCO, mais il pourrait contrecarrer les droits et obligations contractés dans d'autres enceintes internationales, et en fin de compte freiner les progrès en faveur de la libéralisation économique ». [05-21]

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Pressions économiques et politiques sur l'audiovisuel : Hollywood contre la diversité culturelle

Jeune Afrique l'Intelligent, édition du 26 juin 2005 – 2005/06/26

Dans cette édition de Jeune Afrique l'Intelligent, le journaliste Walid Hammami rapporte que les États-Unis veulent imposer leur production partout dans le monde en usant de pressions économiques et politiques. Mais quelques régions résistent encore. Il cite deux cas qui illustrent «la bataille planétaire qui se livre depuis quelques années en sourdine, dans le cadre de la mondialisation, entre deux blocs opposés. D'un côté, les États-Unis, pays d'Hollywood, revendiquent la libéralisation des industries culturelles qui ne seraient que du « divertissement » (entertainment), donc une marchandise comme une autre. De l'autre, le bloc de l'Union européenne (avec pour chef de file la France, inventeur de la notion d'« exception culturelle ») plus le Canada et quelques pays du Sud, qui soutiennent que les industries culturelles témoignent également de l'identité des nations. Porteuses de valeurs spécifiques aux pays concernés, elles doivent à ce titre être soutenues, financées et protégées par les États. Même dans le cadre de la libéralisation générale des échanges de biens et services, qui suppose la suppression des mesures protectionnistes ». Selon le journaliste, la bataille est planétaire, l'enjeu de taille: « L'audiovisuel (et surtout ses produits dérivés) représente désormais le premier poste d'exportation des États-Unis. Ceux-ci ont besoin du maximum d'écrans dans le monde - grands et petits - pour rentabiliser leurs produits. À ce titre, ils combattent par tous les moyens de pression économique ou politique, toute mesure étatique qui limiterait leur volonté d'hégémonie. Cibles prioritaires : les mesures de soutien aux productions nationales, « rivales », dans des secteurs d'activité qu'ils considèrent comme « leurs » marchés extérieurs. Le risque semble grave pour l'Europe de voir ses cultures nationales réduites à celles de minorités par la « monoculture » hollywoodienne dominante. Pour les pays du Sud, les conséquences seraient plus dramatiques encore, dans la mesure où la culture ne fait que trop rarement partie des priorités des gouvernements ».

Face au risque de voir disparaître tout un pan des richesses culturelles de l'humanité, souligne le journaliste, l'UNESCO adopte en novembre 2001 une « Déclaration universelle sur la diversité culturelle » non contraignante et prépare pour octobre 2005 une « Convention sur la diversité culturelle »à effets contraignants, notamment par rapport au cycle de négociations de Doha de l'OMC.  Et c'est la raison pour laquelle les États-Unis et quelques alliés la combattent déjà par deux moyens: « Le premier consiste à diluer le texte dans un flot de considérations périphériques pour retarder et reporter le débat à 2007. Le second passe par la multiplication rapide d'accords économiques bilatéraux de libre-échange incluant la libéralisation de l'audiovisuel et des industries culturelles nationales ». En effet, soutient le journaliste, la convention de l'UNESCO n'aura pas d'effet rétroactif. D'où le rôle des Coalitions nationales pour la diversité culturelle fédérant les associations de cinéastes, d'écrivains, d'artistes, de musiciens de chaque pays, qui soutiennent leurs gouvernements dans l'exigence vitale d'inscrire « l'exception culturelle » dans les accords bilatéraux. Si le Maroc a pu sauver in extremis le niveau des subventions accordées à la culture dans son récent accord bilatéral de libre-échange avec les États-Unis, il reste encore à préserver l'avenir en termes de subventions publiques dans les nouvelles technologies et Internet. En Corée du Sud, le ministère de la Culture et l'Agence nationale qui gère les négociations du traité d'investissement bilatéral avec les États-Unis sont parvenus en 2004 à maintenir les quotas en place. Cependant que pour des pays comme le Chili, il est déjà trop tard depuis la signature d'accords économiques sans mention d'« exception culturelle ». Le Chili n'a plus le droit de décréter des quotas de diffusion en faveur de sa production nationale ni de prélever des taxes pour financer ses films. C'est aussi le cas du Cambodge.

Des regards sont « fixés sur la prochaine « cible » potentielle: la Tunisie. Créateur des Journées cinématographiques de Carthage en 1966 et producteur depuis quinze ans du cinéma arabe et africain le plus primé à l'échelle internationale. La Tunisie, considérée, avec le Burkina Faso (qui abrite le Fespaco depuis 1969), comme l'un des deux « pays phares » du continent pour la défense des identités culturelles par le cinéma négocie déjà avec les États-Unis pour passer de l'accord de type Tifa (Trade and Investment Free Agreement) à un accord de libre-échange complet de type FTA (Free Trade Area). Très en retard sur l'organisation solidaire de son audiovisuel global (cinéma et télévision), le pays paraît moins armé que le Maroc pour résister aux pressions», alors que les États-Unis  projettent d'établir une zone de libre-échange avec la région du Grand Moyen-Orient à l'horizon 2013 et que des accords bilatéraux de libre-échange ont déjà été signés avec la Jordanie, le Maroc et le Bahreïn et les négociations avec Oman et les Émirats viennent d'être achevées, comme l'a souligné Catherine A. Novelli, représentante adjointe américaine du Commerce extérieur, à l'occasion d'une table ronde tenue à Tunis le 15 juin dernier. Celle-ci a notamment déclaré que « l'accès de marchandises tunisiennes au plus grand marché mondial sans droit de douane est stimulateur pour les investissements étrangers et un facteur de création d'emplois et de développement. Aussi, les États-Unis sont disposés à aider les pays, par une assistance technique, chacun dans le stade où il est, en vue de relever ce défi ».

C'est dans ce contexte que les représentants des coalitions pour la diversité culturelle soutiennent qu'«il suffit aux Américains de baisser les droits de douane sur les produits que les pays souhaitent exporter pour obtenir l'abandon de la pleine souveraineté nationale sur le financement et la protection des industries culturelles. Deux des pays africains possédant une Coalition pour la diversité culturelle, le Burkina Faso et le Bénin, auraient subi un intense lobbying des diplomates américains qui "n'hésitent pas à proposer de rédiger eux-mêmes le texte des offres commerciales à la place des représentants africains"». Par ailleurs, l’Égypte tente actuellement de signer un accord de libre-échange avec les États-Unis. Dans une entrevue le 14 juin à l’hebdomadaire égyptien Al-Ahram, le ministre égyptien du Commerce extérieur et de l'Industrie, M. Rashid Mohamed Rashid, à la question: « Pourquoi avoir recours à un accord bilatéral où le plus fort pourra imposer ses conditions tandis qu’on peut libéraliser notre commerce à travers des accords multilatéraux, où les points de vue des pays en voie de développement sont mieux pris en considération? », a affirmé que: « Parce que les privilèges offerts par un accord multilatéral sont disponibles à tous les pays. Et donc cela ne devient plus un privilège. En revanche, l’accord bilatéral accorde à nos produits un traitement préférentiel. Et une fois qu’un produit pénètre le marché américain, il bénéficie de plus d’avantages que les articles qui viennent de l’Afrique du Sud ou de l’Inde ». De même, se tient du 18 au 20 juillet 2005 à Dakar, au Sénégal le quatrième Forum du commerce et de la coopération économique entre les États-Unis et l'Afrique subsaharienne (Forum de l'AGOA). «Une rencontre qui sera axée cette année autour du thème Développer et diversifier le commerce afin de promouvoir la croissance et la compétitivité », comme l'a annoncé un communiqué de La Maison Blanche. L’AGOA (African Growth and Opportunity Act – Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique) « conçue pour élargir de manière substantielle l'accès des marchés américains aux pays bénéficiaires de l'Afrique subsaharienne», offre des avantages aux pays africains désireux de prendre des mesures en vue de libéraliser leur économie et de mettre en place l'économie de marché. Elle permet ainsi à ces pays d’exporter vers les États-Unis, sans douane, ni contingent, des produits répondant aux règles d’éligibilité et d’origine définies. Actuellement, 37 des 48 pays de l'Afrique subsaharienne sont éligibles à l'AGOA. [05-21]

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