Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 19, lundi 20 juin 2005

Vers l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en octobre 2005: Il faut maintenir le cap et poursuivre la mobilisation!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

« Un large appui international se confirme en faveur de la diversité culturelle, mais il nous faut redoubler d'ardeur pour préserver l'avantage stratégique dont nous disposons »

Line Beauchamp,  ministre de la Culture et des Communications du Québec, le 14 juin 2005 – 2005/06/14

Au retour d’une mission à Madrid où elle a participé à la Rencontre internationale des ministres de la Culture en faveur de la diversité des expressions culturelles, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, dresse un bilan positif des discussions qui ont confirmé le large appui international en faveur du  projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles issu de la 3e Session de la réunion intergouvernementale d'experts de l’UNESCO: « C'est une autre étape importante que nous venons de franchir. Les 70 États présents, dont 45 étaient représentés par des autorités ministérielles, ont conclu comme nous qu'il s'agit d'un bon document et ils appuient le travail réalisé. Ce projet de Convention propose un compromis raisonnable qui rallie une très grande majorité d'États membres de l'UNESCO. Il jette les bases politiques et juridiques d'un instrument qui comblera un vide », déclare la ministre dans son discours devant ses homologues.

Elle ajoute notamment: « Avec ce texte, nous sommes convaincus d'avoir atteint un équilibre réaliste. On y retrouve en effet les objectifs essentiels que le Québec défend quant aux droits des États et des gouvernements de soutenir leur culture et quant à la confirmation de la nature spécifique des biens et des services culturels. On y lit également l'affirmation explicite que la Convention ne sera pas subordonnée aux autres engagements internationaux et l'existence de mécanismes de suivi et de règlement des différends qui permettront à la Convention de prendre son essor et de devenir l'instrument international de référence en matière de culture ». « On doit se réjouir aussi que la nécessaire solidarité internationale ait été prise en compte », affirme la ministre qui souligne aussitôt qu'« il reste encore beaucoup de travail à faire afin de consolider les appuis à ce projet de Convention ». Aussi insiste-t-elle, à l'adresse de ses homologues, qu'« il importe de conforter nos appuis dans nos propres rangs, auprès de nos collègues ministres et auprès de nos chefs d'État et de gouvernement, pour que notre position soit claire et unanime, et ce, à tous les niveaux (…) Il nous faut redoubler d'ardeur pour préserver l'avantage stratégique dont nous disposons. Nous avons encore à convaincre des États indécis et surtout à maintenir les appuis. Au cours des prochains mois, nous allons poursuivre la mobilisation et maintenir le cap afin que le projet de Convention soit adopté en octobre 2005 ».

Tout en saluant le rôle de la société civile et notamment des coalitions pour la diversité culturelle qui « poursuivent leur efficace et constant travail de persuasion », Mme Beauchamp soutient également que «l’État doit assurer des conditions propices à la création et faire en sorte que–dans le respect de la liberté artistique–les expressions culturelles s'épanouissent et contribuent au développement de nos sociétés ». Selon elle, « Le fait d'assumer et de défendre cette responsabilité n'est pas incompatible avec notre ouverture au libre échange. Bien au contraire. Car le Québec, tout comme le Canada, est résolument en faveur de l’ouverture des marchés. La nuance repose simplement sur le fait que les expressions culturelles ne peuvent être assimilées à des seuls objets de commerce. Les biens et services culturels sont également des véhicules de culture, d'identité et d'un imaginaire propre ». [05-19]

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Un autre pas important vers l'adoption d'une convention sur la protection de la diversité culturelle

Liza Frulla, ministre fédérale du Patrimoine canadien, Ottawa, le 14 juin 2005 – 2005/06/14

Les représentants de plus de 70 pays réunis à Madrid dans le cadre d'une Rencontre internationale des ministres de la Culture ont approuvé le libellé du projet de Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, donnant ainsi un nouvel élan à cette initiative. Pour la ministre fédérale du Patrimoine canadien, Mme Liza Frulla, la communauté internationale vient ainsi de franchir un autre pas important vers l'adoption de cette Convention: « Je suis ravie de cet appui extraordinaire à peine quelques jours après l'adoption du libellé définitif à Paris », a-t-elle déclaré. En effet, c'est au cours de la « séance historique » de la 3e Session de la réunion intergouvernementale d'experts de l’UNESCO que 127 pays sur les 130 présents ont convenu du libellé définitif de la Convention. Selon la ministre, « Le texte est le fruit de négociations intenses, et la vaste majorité des pays le considèrent comme l'expression d'un compromis équilibré et raisonnable. En fait, on peut conclure que si le texte a suscité la quasi-unanimité à Paris, c'est parce que les auteurs ont su atteindre un bel équilibre entre les intérêts de l'ensemble des parties, tout en préservant l'efficacité et la rigueur de la Convention ».

Mme Frulla souligne notamment que « le libellé définitif de la Convention, qui a été adopté à Paris, respecte les trois grands objectifs du Canada: La Convention reconnaît la dualité de la nature des biens et des services culturels, c'est-à-dire leur valeur sociale et économique; la Convention réaffirme le droit des États de prendre des mesures pour soutenir leurs expressions culturelles; la Convention est sur un pied d'égalité avec les autres traités internationaux, les soutient et ne leur est pas subordonnée ». Elle ajoute notamment que « Grâce au soutien et au leadership du Canada, les efforts internationaux pour garantir la diversité des expressions culturelles atteindront bientôt leur but. Au cours des prochaines semaines, nous devons rallier le plus de pays possible afin que la Convention soit adoptée cet automne».

Dans un discours prononcé à l'occasion du Festival international de télévision de Banff en Alberta, elle déclarait vouloir « que les États membres de l'UNESCO adoptent une convention afin que chaque pays ait le droit de prendre des mesures pour soutenir et protéger ses artistes et ses créateurs, et ce, dans toutes les formes d'expression culturelle; une convention qui prendra sa place dans le contexte international et qui servira de document de référence pour toute discussion sur la diversité de l'expression culturelle ». Elle soutenait en effet que « (…) La Convention aura suffisamment de mordant pour avoir un statut comparable à celui des autres traités internationaux, comme ceux de l'Organisation mondiale du commerce. Elle ne leur sera donc pas subordonnée. Cela, en soi, est une victoire. Même si les États-Unis n'ont pas appuyé le texte de convention, presque tous les pays parmi les 130 présents l'ont approuvé ». C'est pourquoi, au cours des prochains mois, déclare la ministre, sa « tâche sera de promouvoir les mérites de la Convention, plus particulièrement auprès des pays qui n'ont pas pleinement appuyé l'avant-projet ». [05-19]

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Rencontre internationale des ministres de la culture à Madrid – Déclaration de Madrid en faveur de la diversité culturelle

Ministère de la Culture de l'Espagne, Madrid, le 12 juin 2005 – 2005/06/12

Les délégués à la Rencontre internationale des ministres de la Culture à Madrid ont donné un appui massif à la Déclaration de Madrid en faveur de la diversité culturelle et ont lancé un appel pour l'adoption définitive du projet de Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à la 33e Conférence générale de l'UNESCO qui aura lieu en octobre 2005 dans les termes recommandés lors de la 3e Session de la réunion intergouvernementale d'experts.  Par ailleurs, ils ont exprimé leur appui à l'UNESCO dans le processus d'approbation de la Convention et ont invité leurs homologues des autres pays à souscrire à cette Déclaration qui énonce que les éléments fondamentaux de la future Convention doivent être les suivants:

  • La reconnaissance de la spécificité et de la dualité des biens et des services culturels qui sont à la fois des vecteurs essentiels de la diffusion des œuvres d'art et de l'esprit et des objets de commerce.
  • Le droit souverain des États à adopter des mesures pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
  • Le rôle fondamental de la diversité culturelle comme facteur de soutien au développement durable, notamment dans les pays en voie de développement.
  • La nécessité de donner à la Convention une place adéquate et légitime dans l'ordre juridique international, ce qui implique qu'elle ne devrait être subordonnée à aucun autre instrument juridique international.
  • Le respect par les dispositions de la Convention du régime applicable aux droits de l'homme internationalement garantis.
  • La reconnaissance de la diversité culturelle comme facteur de dialogue et de connaissance mutuelle et comme clef de voûte dans l'établissement d'une alliance entre civilisations.

Lors de cette rencontre qui a mobilisé les responsables de 71 pays, dont 45 ministres de la Culture, ceux du Chili, de l'Argentine et du Mexique, entre autres, ont dit l'importance de faire adopter cette Convention en octobre 2005, malgré que d'autres pays, comme les États-Unis, Israël, l'Australie et le Japon ne sont pas, au moins pour l'instant, d'accord avec certaines propositions de la Convention, comme le rapporte le quotidien El País. Selon la ministre espagnole de la Culture, Mme Carmen Calvo, des modifications pourraient être apportées au projet dans la perspective de son approbation à la Conférence générale de l'UNESCO. Il reste d'ici à octobre pour travailler avec ces pays afin d'arriver à un consensus. Selon elle, cette déclaration ne constitue pas un frein à la libre circulation ni un renforcement des barrières protectionnistes. De même, elle dit être convaincue que « le siècle que nous vivons doit être celui de la recherche des équilibres et de l'harmonie, dans laquelle la culture doit se transformer en facteur de développement humain et de rééquilibre ». Le ministre brésilien de la Culture, M. Gilberto Gil, quant à lui a revendiqué que l'on reconnaisse la culture des petits pays et souligné que le concept de diversité culturelle doit transcender celui de la guerre et de l'incompréhension: « Il est primordial de s'engager vis-à-vis des nouvelles générations pour protéger et promouvoir la richesse de la diversité culturelle existant encore sur notre planète ». [05-19]

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Un pas décisif vers la Convention sur la diversité culturelle

Commission suisse pour l'UNESCO  – 2005/06

Dans l'édition de juin 2005 de sa Lettre d'information, la Commission suisse pour l'UNESCO rapporte que bien que des divergences de vues subsistent sur certaines clauses, les 130 États qui ont participé à la 3e Session de la réunion intergouvernementale d'experts de l'UNESCO ont adopté, le 3 juin 2005, un projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et ont demandé au Directeur général de l'UNESCO de transmettre ce document à la Conférence générale et recommandé à celle-ci de l’adopter lors de sa 33e session, en octobre 2005. Ce bulletin souligne également que la Suisse, qui a pris une part active aux travaux, est notamment à l'origine de l'intégration du soutien à la diversité des médias, y compris au moyen du service public de radiodiffusion comme mesure que les Parties peuvent adopter pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. Elle s'est aussi engagée pour une disposition qui vise clairement à reconnaître le rôle de la société civile et à encourager sa participation active pour atteindre les objectifs de la convention. Elle a en outre favorisé le consensus en offrant ses « bons offices ». [05-19]

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La future Convention de l'UNESCO: Un succès pour la 3e session de la réunion intergouvernementale d’experts

Union européenne de radio télévision (UER), le 6 juin 2005 – 2005/06/06

Dans cette prise de position concernant le projet de Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle que l'UER rend publique par un communiqué, elle clarifie sa position sur ce projet de Convention en soulignant particulièrement la nécessité pour le nouvel instrument juridique international: de clarifier la légitimité des politiques nationales destinées à préserver et promouvoir la diversité culturelle et le pluralisme des médias; de reconnaître l'important rôle des institutions de service public, en particulier des organismes de radiodiffusion publics; de sauvegarder la liberté et le pluralisme des médias; et de clarifier la relation avec le droit commercial international afin que la gouvernance internationale gagne en cohérence.

Comme le mentionne le communiqué, ce texte approuvé par 550 experts représentant 130 États membres de l'UNESCO, auquel se sont opposés les États-Unis et Israël, sera transmis à la Conférence générale de l'UNESCO pour discussion et éventuelle approbation en octobre 2005. Selon l'UER, « cette convention servira à promouvoir la diversité dans toutes les expressions culturelles et à protéger les identités culturelles nationales et deviendra donc un des textes de référence pour les services publics de radiodiffusion du monde entier ». Parmi les plus importantes modifications introduites dans le texte de base, souligne également le communiqué, on note la reconnaissance du droit à la diversité des médias (préambule de la Convention) ainsi que l'importance du rôle du service public (art.6.2.h) pour l'affirmation du pluralisme. [05-19]

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La Coalition française se réjouit de l'adoption d'un projet de convention sur la diversité culturelle malgré l'hostilité des États-Unis

Coalition française pour la diversité culturelle, Paris, le 8 juin 2005 – 2005/06/08

Dans ce communiqué, la Coalition française déclare que les représentants de 120 États membres ont adopté le 3 juin dernier un projet de convention à transmettre pour approbation à la 33ème Conférence générale de l'UNESCO en octobre 2005, alors que l'inquiétude était grande quant à la capacité de la 3ème session de finaliser un texte en raison notamment de l'opposition vigoureuse des États-unis. D'après ce communiqué, le projet de convention reconnaît la spécificité des biens et services culturels et la légitimité des politiques culturelles. Dans son article 20 relatif aux relations avec les autres instruments internationaux qui a fait l'objet des débats les plus vifs avec les États-Unis, le projet réaffirme le principe de non subordination de la convention par rapport aux autres traités et oblige les Parties à prendre en considération les exigences de la diversité culturelle lorsqu'elles interprètent et appliquent leurs obligations internationales ou lorsqu'elles souscrivent de nouveaux engagements.

Selon la Coalition française, la négociation de ce texte aura été marquée par l'hostilité répétée des États-Unis à toutes les étapes importantes face à une volonté internationale unissant les pays en développement et les pays développés. Pour la première fois dans cette matière, l'Union européenne a négocié au nom des 25 États membres en s'exprimant d'une seule voix. La Coalition française pour la diversité culturelle, membre du Comité international de Liaison des Coalitions aux côtés de 24 autres Coalitions, a participé en qualité d'observateur à la 3ème et dernière session de négociation intergouvernementale sur le projet de convention sur la diversité culturelle à l'UNESCO. Elle se réjouit  notamment de la constitution officielle de la Coalition italienne le 22 juin prochain à Rome, ce qui portera à 8 le nombre de Coalitions créées en Europe depuis le début de l'année 2004 et renforcera la voix des professionnels de la culture en vue de la 33ème Conférence générale de l'UNESCO d'octobre prochain. [05-19]

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À l'agenda

Future convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: « Première victoire pour l'exception culturelle à l'UNESCO »

Revue de presse du 7 au 13 juin 2005 – 2005/06/7-13

Réunis à Paris, les représentants des États membres de l'UNESCO ont adopté le  3 juin dernier, un avant-projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Pour Myriam Jézéquel, présidente du Cercle Jean Monnet de la Culture de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université de Montréal, il s'agit d'une « victoire annoncée »: « C'est gagné pour un dernier round! », souligne-t-elle dans son article publié dans Le Devoir du 7 juin. « C'est également une victoire pour le Québec et le Canada dans leur volonté de consolider leur identité sur cette base des « expressions culturelles ». Dans cette dernière ligne droite, ils sont parvenus, avec force d'arguments, à faire reculer les États-Unis dans leur tentative d'affaiblir la portée de la Convention dans son rapport aux autres traités commerciaux et juridiques, en particulier ceux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (…). Engagé dans cette bataille depuis 1998, le Québec a joué un rôle moteur dans les négociations. S'étendant au-delà de la francophonie, le soutien à la diversité culturelle rassemble aujourd'hui plusieurs gouvernements dans leur volonté commune de préserver les productions culturelles des négociations commerciales. Cet objectif mobilise également les 24 Coalitions pour la diversité culturelle à travers le monde, qui regroupent les organisations professionnelles de la culture dans leur pays ».

Pour leur part, Libération et La Libre Belgique soulignent que cet « Accord à l'UNESCO pour une convention internationale qui tend à exclure les biens culturels des débats de l'OMC » est un « coup de maître de l'UNESCO », et « les Américains sont furieux »: « La France et l'Europe ont franchi un pas décisif dans la bataille visant à exclure les biens et services culturels des débats de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en faisant reconnaître pour la première fois leur spécificité dans le corps d'un traité international. Au prix d'un conflit grave qui secoue d'ores et déjà l'UNESCO, l'agence des Nations unies spécialisée dans la culture, les Américains ayant claqué la porte de la réunion, furieux de ce résultat ». Ils soulignent notamment: « La culture sort d'un vide juridique: pour la première fois, elle trouve une reconnaissance dans le droit international, dans une convention qui reconnaîtrait sa spécificité irréductible (…). Dans les échanges internationaux, l'industrie culturelle était dans un no man's land. Elle était vulnérable parce que tout pouvait être contesté devant l'OMC ». Selon La Libre Belgique, « La Convention accorde aux États le droit entier de mettre en oeuvre leur propre politique culturelle d'aide et de protection. Ils peuvent donc subventionner le théâtre ou le cinéma, accorder des allégements fiscaux à ceux qui font don d'un tableau à un musée, édicter des lois et règlements pour protéger les monuments historiques ou empêcher la sortie des chefs-d'oeuvre du patrimoine. Toute la panoplie est explicitement autorisée ». Libération relève notamment que « La France, néanmoins, se garde de tout triomphalisme pour ne pas exacerber les tensions avec les États-Unis », et conclut: « La grande bataille pour l'exception culturelle ne fait que commencer ».

Selon Le Monde, il s'agit d'une « Première victoire pour l'exception culturelle à l'UNESCO ». En effet, rapporte cette édition du 11 juin 2005, « Depuis plusieurs années, la France ­ (…) et un certain nombre d'États, dont le Canada, sont en flèche dans ce combat essentiellement mené pour contrer le rouleau compresseur culturel américain. Il s'agit de faire échapper les produits culturels, dont le cinéma et la musique, au droit commun du commerce international et de reconnaître aux États la possibilité de défendre leur pré carré culturel par tous les moyens qu'ils jugeront bons ». Il cite à cet égard le ministre français de la Culture qui déclare: « C'est un immense succès! Le principe de sortir les œuvres de l'esprit des débats à l'OMC est le résultat d'un long travail ». Pour le ministre français, rapporte le journal, une étape déterminante a ainsi été franchie : « Nous sommes sortis de la fracture entre les beaux-arts qui méritent l'exception culturelle, et le cinéma ou la musique qui sont du ressort de l'industrie. Notre projet de convention concerne toutes les disciplines artistiques. On a gagné la bataille du principe de la diversité. »  Cependant, souligne le journal, si le ministre français a gagné une bataille, il n'a pas gagné la guerre, puisque la délégation américaine à l'UNESCO a « sèchement réagi » par un communiqué : « L'avant-projet de convention élaboré par ce groupe de travail est profondément défectueux et fondamentalement incompatible avec la mission statutaire de l'UNESCO de promouvoir la libre circulation des idées par l'intermédiaire des mots et des images ». L'ambassadeur permanent des États-Unis auprès de l'UNESCO, Louise V. Oliver, se trouve en consultation à Washington., et son chargé d'affaire, Andrew Koss, reste prudent : « Nous n'avons pas reçu le texte final qui est en cours de toilettage. Nous attendons de pouvoir étudier le document pour juger les points juridiques que nous contestons ». Celui-ci indique encore que « le commerce n'est pas dans le mandat de l'UNESCO » et rappelle la position américaine: « Nous espérions parvenir à un document qui aide les pays les plus défavorisés à développer leur production culturelle. Nous préférions un accord qui encourage les échanges culturels, au lieu de bâtir des forteresses. La culture ne peut pas survivre à l'intérieur des frontières ». L'adoption de ce texte est donc pour lui « une déception, mais nous n'allons pas claquer la porte de l'UNESCO. Nous sommes attachés à l'intervention de l'institution dans les domaines, plus importants à nos yeux, de l'éducation, des sciences, du patrimoine  mondial. Nous pensons que le texte doit être corrigé, qu'il véhicule trop de doutes et d'ambiguïtés. Le directeur de l'UNESCO a laissé entendre qu'il faudrait parvenir à un consensus. Nous allons nous employer à faire amender les documents d'ici au mois d'octobre ».

C'est aussi dans ces termes que Alec Castonguay, dans Le Devoir sonne l'alarme: « Les États-Unis risquent de tout faire pour tuer le traité sur la diversité culturelle ». Il soutient en effet que «La conclusion des négociations à l'UNESCO le 3 juin dernier et l'émergence d'un texte final sur la diversité culturelle qui a du mordant a suscité une violente réaction des États-Unis, revenus à l'UNESCO après 19 ans d'absence justement pour empêcher la création d'un texte aussi fort. Cette critique acerbe, non seulement de l'entente, mais aussi de l'organisme onusien basé à Paris, laisse présager une offensive diplomatique tous azimuts des Américains d'ici au vote décisif qui aura lieu en octobre ».

Aussi, Josée Boileau dans Le Devoir se demande s'il s'agit d'une « Demi-victoire? ». En effet: « Qu'est-ce qu'une victoire en matière de droit international? Faut-il vraiment se réjouir, comme le font Québec et Ottawa, quand une convention controversée est approuvée par la quasi-totalité des pays qui en discutent, au prix toutefois d'en édulcorer les plus importantes dispositions? C'est là toute la difficulté d'analyser la « Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » de l'UNESCO. Elle souligne notamment que «la reconnaissance de la culture comme objet à part, chargé de valeurs et qui de ce fait peut faire l'objet de quotas ou de subventions, a mis les États-Unis en furie. Le communiqué américain diffusé la semaine dernière en témoigne avec éloquence et ceux qui ont participé aux négociations s'attendent à ce que les Américains cherchent à faire reporter le vote d'octobre. Dans cette lutte, les États-Unis sont isolés mais puissants (et) plus déterminés que jamais ». [05-19]

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Mobilisation générale pour la défense des biens culturels: 45 ministres de la Culture réunis à Madrid sous l'égide de l'UNESCO

Revue de presse du 11 au 13 juin 2005 – 2005/06/11-13

« Pour un traitement spécifique des biens et services culturels, plus de 70 pays adoptent la Déclaration de Madrid sur la diversité culturelle », titre La Tribune d'Algiers publiée sur le Web le 13 juin dernier. Cette édition rapporte que la Rencontre internationale sur la diversité culturelle, tenue à Madrid, à laquelle ont participé les ministres de la Culture ou leurs représentants de plus de 70 pays, a été marquée par l'adoption, à l'unanimité, de la Déclaration de Madrid, un texte soutenant le projet de Convention sur la protection et la promotion des expressions culturelles qui sera examiné à la Conférence générale de l'UNESCO, prévue pour octobre prochain. Selon cette déclaration, il est indispensable de « freiner l'homogénéisation et la standardisation actuelles qui peuvent supposer la rupture de l'équilibre entre les cultures et s'engager envers les nouvelles générations afin de protéger et promouvoir la riche diversité culturelle qui existe dans notre planète ». Elle met en exergue le fait que «la diversité culturelle est un facteur de pluralisme, de démocratie, de cohésion sociale et d'emploi, de croissance soutenue, de la propre identité des sociétés et des individus et de dialogue ».

C'est ainsi que la ministre algérienne de la Culture, Mme Khalida Toumi, a indiqué que les enjeux de la diversité culturelle se posent aux puissants en termes de concurrence et de marché, pour les pays en voie de développement les enjeux « sont des enjeux de survie, de permanence ou de disparition ». D'après la ministre, l'Algérie approuve la Déclaration de Madrid sur la diversité culturelle, contenant une série de principes, mais en même temps, réaffirme sa position «contre tout hégémonisme d'où qu'il vienne ». La ministre espagnole de la Culture, Mme Carmen Calvo a exprimé le point de vue de la majorité des pays participants. Ceux-ci considèrent que les artistes et les biens culturels ne sont pas de simples marchandises dans le cadre d'un accord juridique international, et pensent également que les biens et services culturels ne peuvent être soumis aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), comme le sont les produits agricoles ou textiles. Dans ce contexte, Mme Calvo a expliqué que l'adoption du projet de Convention sur la diversité culturelle implique un traitement spécifique à certains biens et services culturels.

Selon Menara International dans son édition du 16 juin, la réunion de Madrid devrait mettra en évidence la convergence des ministres de la Culture du monde entier sur le besoin de négocier un traité international sur la diversité des cultures. Outre les États-Unis, les pays hostiles à l'exception culturelle jugent que les biens culturels doivent obéir comme tous les autres aux règles de l'OMC: « Ils placent le principe du libre échange au-dessus de tout et disent que certains points du traité les préoccupent car ils peuvent être lus d'un point de vue protectionniste ».

Pour l'Agence France presse (AFP), cette Réunion internationale des ministres de la Culture à Madrid à permis aux 40 ministres et la trentaine de représentants de pays d'Europe, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique d'affirmer « L'égalité de toutes les cultures », tandis qu'elle a permis à ces représentants de pays hispanophones, lusophones et francophones de réaffirmer leur détermination à soutenir le projet de convention à l'UNESCO sur la diversité culturelle « au grand dam des États-unis qui crient au protectionnisme », souligne Le Nouvel Observateur.

Selon Le Monde dans ses éditions du 11 et du 12 juin, on souligne dans l'entourage du ministre français de la Culture que « la convention n'est en rien anti-américaine ou anti-OMC puisque nous considérons que l'OMC est une enceinte centrale du multilatéralisme (…) Le but de la convention est que les règles de la concurrence et du marché intérieur n'interdisent pas à nos états de subventionner les biens et les services culturels. Que les engagements à l'OMC n'interdisent pas à nos États ces subventions ». En effet, parmi les éléments « à inclure définitivement et clairement dans la future Convention sur la diversité culturelle », figurent notamment : « le principe de l'égalité de toutes les cultures, la nature distincte des biens et des services culturels, le droit souverain des pouvoirs publics à définir et développer des politiques culturelles ». Ses défenseurs se battent aussi pour « conférer à cette Convention le même rang juridique que d'autres accords internationaux ». Reste que les États-Unis crient au protectionnisme et ne manqueront pas, selon plusieurs représentants, de tenter d'amender la convention ou d'en atténuer les effets juridiques, réfutant sa non-subordination à l'OMC. Alors que ses défenseurs veulent, en raison de la spécificité particulière de chaque culture, pouvoir en subventionner les différentes formes : disque, livre, cinéma, musique. D'où l'importance de maintenir la pression pour les avocats de la diversité culturelle

Pour Le Figaro, qui cite le ministre français de la Culture, « Par ce texte, l'UNESCO transforme en droit positif et actif un principe – celui de la diversité culturelle –, souvent considéré par ses détracteurs comme un combat d'arrière-garde. Nous enclenchons là une dynamique populaire, loin de tout protectionnisme et dévolue à la circulation des oeuvres. Cette entrée dans le droit international constitue une avancée historique pour la culture ». La ministre espagnole de la Culture, quant à elle, n'hésite pas à comparer cette convention « aux textes concernant le développement durable ou la biodiversité », tandis que le ministre brésilien estime que « ce texte est à la fois un outil de politique culturelle mais aussi une défense du secteur de la culture, des médias et de l'audiovisuel contre la mondialisation et l'uniformisation » des contenus. Mais, prévient Le Figaro, « Il reste que cette convention est encore dans les limbes. C'est en octobre prochain qu'elle sera soumise à la conférence générale de l'UNESCO pour ratification (…). D'ici là, les défenseurs de ce texte auront fort à faire pour éviter que ne soit remise en question une partie des acquis présentés à Madrid. En effet, les États-Unis, pour lesquels les industries culturelles représentent le deuxième poste commercial dans la balance des services, sont farouchement opposés à ce texte et réclament une renégociation. Ils défendent un libre-échange absolu leur permettant d'inonder le marché mondial comme bon leur semble ».

Parce qu'« on n'échange pas des tomates contre un film », rapporte Le Devoir,  les ministres de la Culture et les représentants de 70 pays, réunis à Madrid, ont réaffirmé haut et fort «la spécificité des biens et des services culturels». Selon certains journaux, qui reprennent en cela les dépêches de l'AFP, ils réaffirment que « cette réunion vise à clamer haut et fort la spécificité des biens et des services culturels, qui ne peuvent être réduits à de simples marchandises. Autrement dit la culture - qu'il s'agisse de musique, d'audiovisuel, de cinéma, d'oeuvres de la pensée et de la création - ne peut être subordonnée, comme des produits agricoles ou textiles, aux règles de l'OMC ». [05-19]

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