Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 18, lundi 13 juin 2005

Vers l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en octobre 2005: Il faut maintenir le cap et poursuivre la mobilisation!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations



Communiqués, discours, déclarations

« Un pas important est franchi, mais la mobilisation en faveur d’une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles doit se poursuivre »

Line Beauchamp,  ministre de la Culture et des Communications du Québec, le 10 juin 2005 – 2005/06/10

À la veille de la Rencontre internationale des ministres de la Culture qui s'est tenue à Madrid les 11 et 12 juin derniers et à laquelle elle a participé, la ministre Beauchamp a fait le point sur la 3e et dernière session de la réunion intergouvernementale d'experts de l'UNESCO qui a clôturé ses travaux le 3 juin dernier à Paris. Se réjouissant de cette importante étape franchie, la ministre déclare qu'« il est plus que jamais nécessaire de maintenir la pression et de continuer les efforts de mobilisation» en faveur du texte de l'avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Ce dernier texte qui a été adopté par une très large majorité des États membres, fait l’objet d’une recommandation positive à l’intention de la Conférence générale de l’UNESCO qui se tiendra en octobre prochain en vue de son adoption. Dans cette perspective, il faut garantir les appuis du plus grand nombre d’États membres de l’UNESCO. Aussi, déclare la ministre: «Cette réunion des ministres de la culture sera une occasion privilégiée pour échanger sur le document issu de la dernière session de négociation intergouvernementale et pour assurer le plus large appui possible au projet de Convention qui sera soumis. Cette rencontre internationale, à ce moment précis, constitue un tremplin pour assurer le succès de la dernière étape conduisant à l’adoption de la convention». Les ministres en profiteront également pour réaffirmer le fait que les expressions culturelles font partie du patrimoine commun de l’humanité, ainsi que le rôle de la culture dans le développement de nos sociétés.

« Pour le Québec, conclut la ministre, l’essentiel des objectifs visés est atteint: le droit des gouvernements d’adopter des politiques et des mesures de soutien aux expressions culturelles est reconnu, de même que la nature spécifique des biens et services culturels et, de façon explicite, la non-subordination de cette convention aux autres instruments internationaux. Le projet prévoit également des mécanismes de suivi et de règlement des différends à partir desquels on pourra développer la Convention ». [05-18]

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Diversité culturelle : une avancée majeure vers l’adoption d’une Convention de l’UNESCO

Commission européenne, Bruxelles, le 6 juin 2005 – 2005/06/06

Dans cette déclaration, la Commission européenne souligne que « La négociation d’un projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle s’est achevée avec succès à Paris, le 3 juin 2005. Au cours de cette troisième session de négociation, le nouveau texte d’un projet de convention a été adopté et recommandation a été donnée à la prochaine Conférence générale de l’UNESCO (octobre 2005) de l’adopter. La Commission européenne a négocié au nom de la Communauté européenne en vertu du mandat que le Conseil lui a conféré en novembre2004. Le nouveau projet de convention légitime les politiques culturelles et encourage la coopération internationale. Il réaffirme le respect des obligations internationales tout en obligeant les parties signataires, lorsqu’elles appliquent et interprètent leurs obligations internationales et lorsqu’elles négocient de nouveaux accords internationaux, à prendre en considération les exigences de diversité culturelle. C’est une première en droit international ».

Ainsi,  selon Ján Figel, commissaire européen en charge de la culture, « L’UE est devenue un pôle d’influence dans ces négociations de l’UNESCO, et elle a clairement démontré à cette organisation la force qu’elle tire de l’unicité de sa parole et de son mode opératoire. Nous attendons avec impatience l’issue positive de ces négociations en automne parce que ce sera une occasion unique de faire évoluer la reconnaissance internationale de l’analyse de la réalité et des problèmes qui gravitent autour de la diversité culturelle et des politiques culturelles ».

En novembre2004, la Communauté européenne et ses États membres avaient adressé à l’UNESCO une communication synthétisant leurs points de vue sur la future convention. Pour l’UE, la convention devrait notamment affirmer la nature spécifique et duale (culturelle et économique) des biens et services culturels, reconnaître le rôle des politiques publiques dans la protection et la promotion de la diversité culturelle et admettre l’importance de la coopération internationale en guise de réponse aux vulnérabilités culturelles, en particulier, mais pas exclusivement, dans les pays en développement. Cet instrument serait pour l’UE une occasion de prolonger et renforcer ses actions et instruments de coopération internationale dans le domaine culturel, comme les accords UE-ACP (Union européenne / pays du Groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique) et les partenariats euro-méditerranéens.

Commentant le nouveau texte de l'avant-projet de Convention, la Commission européenne relève que la définition de « biens et services culturels » est opportunément restrictive afin de garantir que les « politiques culturelles » ne vont pas être utilisées pour des négociations commerciales sur des biens et services autres que culturels. De plus, le nouveau projet de convention contient une clause qui habilite la Communauté européenne à ratifier la convention et à y devenir partie. Lors de leur réunion de coordination à Paris, les 25 États membres ont exprimé unanimement leur soutien au résultat des négociations ». [05-18]

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Créer comme personne d'autre ! La diversité culturelle, une richesse pour le monde

Liza Frulla, ministre fédérale du Patrimoine canadien, Ottawa, le 3 juin 2005 – 2005/06/03

La ministre du Patrimoine canadien, Mme Liza Frulla, s'est félicitée de la conclusion d'un accord sur la diversité culturelle, survenue au terme de négociations intensives à l'UNESCO: « Je suis ravie de constater que le texte sur lequel les représentants officiels se sont entendus aujourd'hui est conforme à la position du Canada. Nous souhaitons que la Convention reconnaisse la nature à la fois économique et sociale des biens et des services culturels; qu'elle confirme le droit des États de prendre des mesures qui favorisent l'expression culturelle; enfin, qu'elle soit sur un pied d'égalité avec les autres accords internationaux et non subordonnée à ces derniers et qu'elle serve de référence dans les discussions en matière de diversité culturelle ». Elle a notamment déclaré: «Pour que la Convention soit efficace et respectée, elle doit être endossée par autant de pays que possible à la Conférence générale de l'UNESCO. C'est pourquoi il importe que le Canada continue d'assumer un rôle de chef de file à cet égard. Ma tâche au cours des prochains mois sera de faire valoir les avantages de la Convention, surtout auprès des pays susceptibles de ne pas être en accord complet avec le texte proposé». Elle a également souligné: «Il ne nous reste que quelques mois avant octobre pour rallier l'appui international à la Convention. Il est urgent d'unir nos forces pour veiller à ce qu'elle soit adoptée cet automne. L'humanité tout entière pourra bénéficier de la richesse que représente la diversité de nos cultures et de nos identités pendant des générations».

La ministre souligne notamment que « Même si les États-Unis n'ont pas appuyé le projet de texte de la Convention, la presque totalité des 130 pays présents y ont donné leur aval ». À la suite d'une conférence téléphonique la presse rapporte que l'Union européenne, la Chine, l'Inde, la Russie, de même que la plupart des pays latino-américains et africains, ont approuvé l'accord, certains y voyant même « un moment historique ».  Elle ajoute que les États-Unis ont claqué la porte des pourparlers, en raison notamment de leurs réticences quant à l'aide publique aux industries culturelles et qu'Ottawa s'attend toutefois à ce qu'ils accentuent leur lobbying d'ici le mois d'octobre. [05-18]

 

Réunion intergouvernementale d'experts sur l'avant-projet de Convention sur la diversité culturelle -  Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay

Ministère des Affaires étrangères, Paris, le 6 juin 2005 – 2005/06/06

À l'issue  de la troisième et dernière réunion intergouvernementale d'experts à l'UNESCO, rapporte le gouvernement français, un « Avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » a pu être adopté au niveau des experts, et sera soumis aux États Membres de l'UNESCO pour approbation à la 33ème session de la Conférence Générale qui se tiendra du 3 au 21 octobre 2005 à l'UNESCO à Paris. « Ce projet de Convention, souligne le porte-parole, devrait permettre de combler un vide juridique dans le droit international : il reconnaît la nature spécifique de la culture, sa contribution au développement et à la cohésion sociale; il confirme le droit souverain des États d'adopter et de mettre en œuvre  des politiques culturelles; il fait de la protection et de la promotion de la diversité culturelle un axe majeur des politiques de coopération internationale». [05-18]

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La Coalition canadienne se réjouit de la conclusion fructueuse des négociations de l’UNESCO et recommande vivement que le texte soit adopté à la Conférence générale d’octobre prochain

Coalition canadienne pour la diversité culturelle, Montréal, le 8 juin 2005 – 2005/06/08

Dans ce communiqué, la Coalition canadienne déclare que la décision prise par les États membres de l’UNESCO de recommander, malgré une vive opposition des États-Unis, l’adoption d’un projet de convention internationale sur la diversité culturelle à la Conférence générale de l’UNESCO, en octobre prochain, constitue une victoire significative dans la campagne visant à inscrire en droit international le droit des pays de se doter de politiques culturelles: « Ce projet de convention de l’UNESCO représente un accomplissement majeur dans la campagne pour que soit reconnu, en droit international, le principe selon lequel les biens et services culturels diffèrent fondamentalement des autres types de biens et services», affirme son  coprésident M. Pierre Curzi. Il ajoute notamment:  «À quelques exceptions près, les États et les gouvernements doivent pouvoir recourir à des politiques culturelles comme les quotas de contenu national, les subventions, les crédits d’impôt et les règles sur la propriété étrangère pour s’assurer que leurs citoyens aient accès à leur propre culture. Mais les accords de commerce exercent des pressions croissantes sur les pays pour qu’ils renoncent à ce droit».

Si M. Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition, affirme que la convention représente un «tournant historique» en reconnaissant que les biens et services culturels transcendent leur simple dimension commerciale, il fait cependant remarquer que la convention contient certaines lacunes, ce qui reflète le fait qu’il s’agit de la première tentative de la communauté internationale pour s’entendre sur un traité qui reconnaît le droit des pays de se doter de politiques culturelles. Aussi déclare-t-il: «Nous aurions préféré un mécanisme de règlement des différends contraignant, même si le mécanisme retenu représente un premier pas important. Et, bien que nous nous réjouissions du libellé de la convention affirmant qu’elle ne sera pas subordonnée à d’autres traités, nous demeurons préoccupés en ce qui concerne la relation que cette convention aura, en termes pratiques, avec les accords de commerce. De manière réaliste, nous pensons qu’il faudra quelques années avant de voir la question clarifiée.»

En effet, si le texte de la Convention est adopté à la Conférence générale d’octobre, il aura pour effet de:

  • Reconnaître en droit international la nature spécifique des biens et services culturels, en tant que porteurs de valeurs, d’identité et de sens.
  • Affirmer clairement le droit des États de se doter de politiques culturelles visant à assurer une véritable diversité des expressions culturelles sur leur territoire.
  • Établir des dispositions par lesquelles les pays développés s’engagent à aider les pays en développement à soutenir le développement de leurs propres industries culturelles en émergence.
  • Établir le principe de non-subordination, qui donnera à la convention un statut en droit international égal à celui d’autres traités internationaux, notamment les accords de commerce.
  • Engager les pays à tenir compte des dispositions de la convention, non seulement lors de la négociation d’autres accords internationaux, mais également dans l’application et l’interprétation des accords auxquels ils sont parties.
  • Établir un mécanisme de base de règlement des différends, qui, au fil des années, aura le potentiel de produire un corps de décisions sur les questions de politique culturelle et d’influer ainsi sur le traitement de la culture dans le cadre des accords de commerce.

Le communiqué relève également que le projet de convention a reçu l’approbation de la grande majorité des 135 États membres de l’UNESCO ayant participé aux négociations, bien qu'il ait «rencontré une très forte opposition de la part des États-Unis, qui ont poursuivi une stratégie de dilution du contenu et utilisé des manoeuvres dilatoirestout au long des pourparlers. Au dernier jour des négociations, la délégation des États-Unis a marqué une escalade dans son opposition au projet en déposant une déclaration formelle contestant la légitimité même du projet de convention ainsi que du processus par lequel il a été négocié ». Sur cette base, la Coalition déclare: «Le combat n’est pas terminé. Il est évident que les États-Unis exerceront d’intenses pressions pour rallier des pays à leur position d’ici à la Conférence générale de l’UNESCO.Mais nous avons maintenant en main un projet de convention qui vaut la peine d’être défendu avec vigueur, et nous pressons le gouvernement du Canada de faire tout en son pouvoir, sur la scène internationale, afin que cette convention soit adoptée par une majorité écrasante en octobre prochain.». [05-18]

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« La diversité culturelle : opportunités et défis »: Deuxième réunion des ministres de la Culture de l'ASEM – Déclaration finale

Ministère de la Culture et de la Communication, Paris, le 8 juin 2005 – 2005/06/08

Avant Madrid, où une cinquantaine de ministres de la culture sont attendus les 11 et 12 juin 2005, autour de ceux de l'Espagne, du Brésil, de la France mais aussi de la Chine, une réunion du « dialogue Europe-Asie » (ASEM) s'est tenue à Paris, du 7 au 8 juin 2005. Les délégations de trente-six pays, de la Pologne à la Malaisie, ont participé aux quatre ateliers destinés à faire écho aux travaux de la réunion intergouvernementale de l'UNESCO. « Il s'agit surtout, pour les tenants de la diversité culturelle, de faire œuvre d'explication et de maintenir la pression autour du projet de la convention de l'UNESCO ». À l'issue de la rencontre, les participants ont adopté une Déclaration présidentielle  et un  Plan d'action en quinze points des ministres de la Culture. La déclaration finale « rappelle la volonté de nombreux pays d’Asie et d’Europe, de tirer toutes les conséquences de la spécificité des biens et services culturels, tant en affirmant le droit des États à mettre en place des politiques destinées à protéger et à promouvoir cette diversité, qu’en renforçant la coopération entre les pays développés et les pays en développement ». La Conférence des ministres de la Culture de l'ASEM a également souhaité que l'ASEM contribue à rendre applicable cette convention et joue un rôle actif dans la préservation et la valorisation de la diversité culturelle.

Comme le souligne le ministre français de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, la déclaration du président, fait écho aux interventions de nombreux délégués, qui ont accueilli avec satisfaction le résultat de la dernière réunion intergouvernementale de l’UNESCO. Celle-ci a marqué un pas décisif vers l’adoption par la prochaine Conférence générale de l’UNESCO, de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Mais, prévient-il, « nous ne pouvons pas nous contenter de nous réjouir aujourd’hui, car ce processus n’est pas terminé. Notre réunion était d’autant plus importante, qu’elle nous a permis de nous mobiliser afin que la convention puisse effectivement être adoptée en octobre prochain. D’ici là, il est essentiel que nous puissions continuer sans relâche à faire œuvre d’explication et de conviction. La réunion qui se tiendra à Madrid à la fin de la semaine, avec les ministres des pays francophones, hispanophones, et lusophones constituera un moment privilégié de cette mobilisation. Il est en effet essentiel qu’une telle convention entre dans l’ordre juridique international, et qu’ainsi puisse être posée la première pierre d’un véritable droit international de la culture, au même titre que le droit international de la santé, ou de l’environnement. Car la culture est aussi essentielle au développement et au progrès de l’humanité ». [05-18]

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Les enjeux du dialogue des cultures et de la sauvegarde de la diversité culturelle et l’engagement de l’UNESCO en faveur de « la promotion de la féconde diversité des cultures »

Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, Paris le 7 juin 2005 – 2005/06/07

Lors de la séance inaugurale de la deuxième réunion des ministres de la Culture de l’Asie et de l’Europe qui se tenait à Paris du 7 au 8 juin 2005, M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre français de la culture et de la communication, a invité les deux continents à prendre conscience de leur intérêt commun et de leur convergence croissante, pour protéger et promouvoir la diversité culturelle, et éviter ainsi l'uniformisation du monde: « Face à cette uniformisation en marche, face aux risques d'appauvrissement culturel qui en découlent, les États ont le devoir de réagir (et) doivent avoir le droit de protéger et de promouvoir une offre culturelle étendue. Il s'agit non seulement de la sauvegarde des cultures et des patrimoines traditionnels, mais également de tous les secteurs de la création artistique et culturelle contemporaine. La diversité culturelle ne peut en effet être pleinement crédible que si elle permet à tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, d'exprimer leur propre identité et leur génie national; et cela non pas uniquement dans la préservation et la protection de leur patrimoine matériel ou immatériel, mais aussi dans leur capacité à participer au champ des productions et des échanges d'œuvres contemporaines, dans tous les domaines de la création, culturelle et audiovisuelle».

Le ministre a du reste ajouté: « Mais pour prendre tout son sens, notre préoccupation commune en faveur du dialogue et de la diversité des cultures du monde se doit d'avoir des prolongements très concrets. Ceux-ci doivent concerner tant la promotion des échanges culturels entre nos deux continents et le soutien à la mobilité des créateurs et des œuvres de l'art et de l'esprit, que l'action concertée, internationale et multilatérale, afin de faire aboutir le cadre juridique multilatéral qui reconnaîtra la spécificité des biens et services culturels et des expressions artistiques, ainsi que le droit des États à protéger et promouvoir leurs propres cultures. Je veux parler en particulier du projet de convention en discussion actuellement à l'UNESCO ». À cet égard, il a réaffirmé la position de la France: « La France souhaite (…) en accord avec la position européenne unanime et commune, que les principes suivants puissent être réaffirmés avec force : la reconnaissance de la spécificité des biens, services et activités culturels, qui sont à la fois des vecteurs de la diffusion des œuvres de l'esprit, et des objets de commerce; le droit des États à adopter ou maintenir des mesures qu'ils jugent appropriées à la préservation de leur patrimoine culturel et au développement de leurs expressions culturelles et linguistiques; le renforcement de la coopération et de la solidarité en faveur des pays en développement, afin de contribuer à rééquilibrer les échanges de biens et services culturels et de favoriser le pluralisme des expressions culturelles; la non-subordination de la convention aux autres traités, et notamment aux accords commerciaux, et au règlement des contentieux dans le cadre d'un mécanisme contraignant ». De plus, il a déclaré : « Les enjeux du dialogue des cultures et de la sauvegarde de la diversité culturelle dépassent largement la seule sphère artistique et culturelle. Il s'agit de maîtriser et d'humaniser la mondialisation. C'est parce que nous sommes attachés à la paix et au développement, que nous prônons le dialogue des cultures. C'est parce que nous sommes conscients de la complexité du monde que nous défendons la diversité, source de richesse et de progrès ».

Invité à s’exprimer lors de cette séance inaugurale, le Directeur général de l’UNESCO, M. Matsuura a rappelé l’engagement constant de l’UNESCO en faveur de « la promotion de la féconde diversité des cultures ». Après avoir souligné « le remarquable effort accompli depuis deux ans, date à laquelle la Conférence générale a assigné cette nouvelle tâche à l’Organisation », le Directeur général a commenté « le texte riche et généreux, qui propose une série de mesures destinées à protéger tout autant qu’à promouvoir la diversité des expressions culturelles » préparé par les experts gouvernementaux, qui se sont montrés au cours du processus « soucieux de solidarité, de dialogue et d’échanges multipolaires », tentant de « trouver le point de convergence entre les exigences de libre circulation et accès, d’égale dignité et de respect de toutes les cultures, d’ouverture et d’équilibre, de solidarité et de coopération internationales, en soulignant la double nature - économique et culturelle - des activités, biens et services culturels ». « Ce texte, a-t-il ajouté, considère la coopération internationale, en particulier avec les pays en développement, comme un élément incontournable de son dispositif, et place la culture en tant que ressort fondamental du développement durable de nos sociétés ».

Cependant, constatant que « sur certaines clauses clés, un consensus n’a pu être atteint », M. Matsuura a exprimé le souhait que « dans l’intervalle des quelques mois qui nous séparent de la Conférence générale, ces divergences pourront être aplanies afin de parvenir à une formulation satisfaisante pour tous de ces articles ». « Il serait très regrettable que les pays ayant réservé leur position sur certaines des clauses clés de cette convention choisissent in fine de ne pas rallier cette Convention, dont l’importance et l’urgence sont cruciales pour la protection et la promotion de la diversité culturelle. C’est pourquoi je ne peux que souhaiter qu’un effort supplémentaire soit accompli et que la culture parvienne, en déployant toutes ses forces unificatrices, à faire émerger le consensus. Ce serait faire honneur à la culture! » A-t-il conclu. [05-18]

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