Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 17, lundi 6 juin 2005

Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques : Le processus d'élaboration à l’UNESCO continue!

DANS CE NUMÉRO :

Message important

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Autres actualités d'intérêt



Message important

UNESCO – Troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts, Paris le 3 juin 2005 -2005/06/03

Commencée le 25 mai dernier, la 3e session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques a conclu ses travaux le 3 juin à Paris en adoptant les 35 articles et l’annexe d’un avant-projet de convention qui fait très largement consensus. Dans la résolution finale qu’ils ont adoptée, les délégués des 130 États qui ont participé à cette 3e  session demandent au Directeur général de l‘UNESCO de transmettre leur avant-projet de convention à la Conférence générale et recommandent à celle-ci de l’adopter lors de sa 33e session prévue du 3 au 21 octobre 2005. Nous reviendrons sur cet important événement, qui a réuni 530 participants, dans les prochaines éditions de ce bulletin des nouvelles. [05-17]

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Communiqués, discours, déclarations

« Mettre en œuvre une véritable politique de la culture, soucieuse de préserver les identités culturelles » - Message du Pape Benoît XVI à l'UNESCO

Le Pape Benoît XVI a adressé à l'UNESCO un message à l'occasion d'un colloque organisé par Mgr Follo, observateur permanent du Saint Siège auprès de l'UNESCO. Ce colloque intitulé Culture, raison et liberté s'est tenu le 2 juin à l'UNESCO en mémoire de l'anniversaire des 25 ans de la visite du Pape Jean Paul II à l'UNESCO. Dans ce message, le Pape Benoît XVI, saluant en particulier le Directeur général de l'UNESCO,  M. Koïchiro Matsuura, et toutes les personnes accréditées auprès de l'UNESCO, a invité tous les participants « à mettre en œuvre une véritable politique de la culture, soucieuse de préserver les identités culturelles, souvent menacées par des rapports de forces économiques et politiques, mais aussi de promouvoir l’expression de la culture de l’homme dans toutes les dimensions de son être ». Le Pape a notamment déclaré que « Dans un monde à la fois multiple et éclaté, mais aussi soumis aux fortes exigences de la mondialisation des relations économiques et plus encore des informations, il importe au plus haut point de mobiliser les énergies de l’intelligence pour que soient reconnus partout les droits de l’homme à l’éducation et à la culture, spécialement dans les pays les plus pauvres ». [05-17]

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La Journée de l'Europe: Les cinémas d'Europe et la société de l'information - Déclaration de Cannes

Festival de Cannes – 11-22 mai 2005, Cannes, le 17 mai 2005 - 2005/05/17

Pour la troisième année consécutive, le Festival de Cannes s'est associé à la Commission européenne pour accueillir la Journée de l'Europe. Invités par Viviane Reding, Commissaire européen à la Société de l'information et aux Médias, dix-huit ministres européens de la Culture et de l'Audiovisuel ainsi que des professionnels du cinéma et des patrons d'entreprise de télécommunication se sont réunis pour une matinée de réflexion autour du thème Les cinémas d'Europe et la société de l'information, pour débattre des possibilités qu'offre le cinéma en ligne et du modèle économique lié à cette nouvelle forme de diffusion des oeuvres. En lançant aujourd'hui le débat sur le cinéma en ligne, formidable instrument de circulation des films, de promotion de notre diversité culturelle, l'Union européenne apporte une preuve supplémentaire qu'elle aime tous les cinémas européens, déclare Mme Reding qui souligne également que « pour servir la diversité culturelle, Internet est une énorme chance pour les films de niche, mais il faut résoudre le problème inhérent à Internet qu'est le piratage ».

À l'issue de cette rencontre, les ministres européens de la Culture ont adopté une Déclaration de Cannes sur le téléchargement de films par Internet, affirmant la nécessité de sensibiliser le public au respect des droits d'auteur: « Il y a urgence à un dialogue de fond entre l'industrie cinématographique et les fournisseurs de services en ligne afin d'assurer que la distribution s'effectue dans un cadre légal », précise le texte en question. Cette Déclaration  considère qu'« il existe un risque de pertes de recettes désastreuses si le marché est inondé de fichiers partagés de films non autorisés, comme cela fut observé avec la musique ». Aussi, au-delà du préalable d'un téléchargement légal, les ministres européens de la Culture estiment nécessaire de « faciliter le développement d'une industrie cinématographique en ligne », d'« envisager des mécanismes financiers pour la numérisation des oeuvres » et de « stimuler l'accessibilité du patrimoine cinématographique ». [05-17]

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Perspectives et enjeux du cinéma européen: Les 25 agences européennes de cinéma lancent un appel commun à Cannes

Agence France Presse (AFP), Cannes, le 16 mai 2005 -2005/05/16

Cette dépêche de l'AFP rapporte que les directeurs des 25 agences européennes publiques en charge du cinéma, réunies à Cannes à l'occasion de l'édition 2005 Festival, ont lancé un appel pour affirmer la nécessité du financement public du cinéma, qui doit être plus transparent et plus cohérent. Cette déclaration à l'adresse des gouvernements nationaux et des institutions européennes a été signée à l'initiative du Centre national français de la Cinématographie (CNC) et du Film Council britannique.

À cet égard, les directeurs des agences nationales européennes attirent l'attention de leurs gouvernements sur « la nécessité d'affirmer la légitimité des politiques culturelles existantes, et de la réaffirmer à la Commission européenne ». Ils soulignent aussi « l'urgence de trouver avec la Commission Européenne une solution qui garantisse, à long terme, (...) une meilleure reconnaissance du caractère à la fois industriel et culturel du cinéma, et une plus grande cohérence entre les politiques (...) afin de permettre le renforcement et l'évolution à long terme des systèmes de soutien au cinéma ». Ils ont aussi assuré « le besoin d'une plus grande transparence, d'une cohérence et d'une certitude juridique plus grande des règles définies par la Commission européenne pour encadrer ce financement public ». Les règles actuelles sont entrées en vigueur en 2001 et doivent expirer en juin 2007. [05-17]

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Publications récentes

La diversité culturelle : dialogue entre les cinéastes du Sud – Colloque à Cannes 2005 - Compte rendu

Olivier Barlet, Africultures, le 27 mai 2005 – 2005/05/27

À l'heure où se négocie à l'UNESCO une Convention sur la diversité culturelle « axée sur la coopération internationale, qui devrait être adoptée en octobre 2005 », un colloque sur La diversité culturelle, dialogues entre les cinéastes du Sud s'est tenu à Cannes à l'initiative du CNC et en partenariat avec la SACD, TV5 et l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), avec le soutien des partenaires du Pavillon Cinémas du Sud et de la Coalition française pour la diversité culturelle. Ce colloque, réunissant des représentants des Coalitions pour la diversité culturelle du Chili, de l’Argentine, du Mexique, du Maroc, du Burkina Faso, de la Corée et de la France, a proposé d’entendre le point de vue des cinéastes de plusieurs pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine sur les actions en faveur de la diversité culturelle, de susciter un dialogue sur les besoins spécifiques et la réalité de ces pays en matière de diversité culturelle.

Elle a également permis aux participants de « souligner l'imminence du danger qui menace les pays du Sud dont les expressions culturelles vont être de plus en plus minorisées par la mondialisation s'ils ne réclament pas l'« exception culturelle » dans les accords économiques de la libéralisation des biens et services qu'ils vont être amenés à signer ». « À l'heure où un pays africain comme le Maroc a réussi in extremis à préserver sa souveraineté sur son audiovisuel national, dans le cadre d'un accord économique bilatéral récemment conclu avec les États-Unis, et à l'heure où ces derniers ont entamé des négociations économiques bilatérales avec la Tunisie, la table ronde de Cannes a relevé l'ampleur d'une bataille pour le contrôle de l'audiovisuel qui ne va pas cesser de se développer jusqu'au rendez-vous fixé par l'UNESCO », relève un observateur.

Ainsi, selon Miguel Necoechea (Coalition mexicaine pour la diversité culturelle), la production cinématographique mexicaine a baissé de 72 % du fait de l'envahissement du marché par les produits américains. Entre 2000 et 2004, 102 films seulement ont été produits, du fait de l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA). Il donne en exemple le Canada, qui n'a pas inclus la culture dans cet ALENA. Ce qui n'a pas été le cas pour le Mexique: « En 2004, 280 films sont sortis dans les cinémas mexicains : 166 étaient américains, lesquels contrôlent 2500 écrans sur les 3000 existants, lesquels drainent 150 millions de spectateurs par an ». Le résultat, conclut-il, est « la fermeture des maisons de production, du chômage, une baisse des exportations de films mexicains. La relation avec le public est cassée: il n'est plus fidèle et l'idéologie américaine domine. Les cinéastes demandent une révision de l'accord de libre-échange mais la pression des États-Unis est très forte sur les gouvernements ». Selon lui, la future Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle devrait « prévoir des actions rétroactives », pour remédier à cette situation.

Nabil Ayouch (Coalition marocaine pour la diversité culturelle), quant à lui soutient que ce qui est arrivé au Mexique arrive aussi au Maroc: « Voici 2-3 ans que les États-Unis signent des accords de libre-échange avec une trentaine de pays: les négociations sont conclues dans la douleur par les cinéastes et dans le secret (…). Les Américains négocient un package : le lot signifie l'ouverture totale des deux pays. C'est David et Goliath, un rapport de force ingérable. L'industrie de divertissement (entertainment) est une des premières sources de revenus aux États-Unis, passant certaines années devant l'aéronautique. On passe vite pour des protectionnistes, adversaires de l'échange: la caricature est facile. Ceux qui se battent pour la diversité ne se battent pas pour le repli sur soi mais pour l'ouverture sur l'autre. Au Maroc, un débat s'installe. Maintenant que l'accord est signé et entre en application, les avis fusent. Nous demandons une politique de quotas mais n'avons pu l'imposer ».

Par contre, souligne Nemesio Juarez (Coalition argentine pour la diversité culturelle), si la crise profonde de décembre 2001 a pratiquement anéanti l'Argentine, une loi classique de protection et de subvention à l'industrie cinématographique a été toutefois obtenue par la lutte, avec un fonds de soutien et de solidarité. Cependant, l'Argentine ne contrôle que 25 % de parts de son marché de film, « les autres sont dans les mains des Majors américaines ».

Pour sa part, Kim Hong-Joon (Coalition coréenne pour la diversité culturelle), affirme que la Corée représente un exemple unique, avec son système de Screen quota qui impose à chaque écran en Corée de jouer 40 % de films coréens. Cependant, les États-Unis ont demandé en 1999 une abolition des quotas coréens conditionnant sa signature au traité d'investissement bilatéral États-Unis/Corée devant permettre aux capitaux américains de circuler librement en Corée, « ce qui a provoqué une prise de conscience tant de l'industrie que du public ».  C'est une bataille constante, soutient-il: « La renaissance du cinéma coréen a besoin de la Convention de l'UNESCO comme arme ».

Pour le cas du Chili, Bruno Bettati (Coalition chilienne pour la diversité culturelle), souligne qu'un accord de libre-échange a été signé en 2002 avec les États-Unis: « les professionnels ont demandé une exception mais n'ont obtenu qu'une réserve. Nous pouvons ainsi continuer à subventionner l'industrie cinématographique mais ne pouvons avoir de quotas ou d'allègements fiscaux ». C'est dans le même sens que va Cheick Ngaïdo Bâ (Coalition sénégalaise pour la diversité culturelle), qui déclare: « Dans les accords bilatéraux, le poids des États-Unis est trop fort : il faut des accords multilatéraux ». [05-17]

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European films and the Information Society: Informal Meeting of Ministers for Audiovisual, Europe Day

Viviane Reding, Member of the European Commission responsible for Information Society and Media, Cannes, 16 May 2005 – 2005/05/16

Mme Viviane Reding, Commissaire en charge de la Société de l'information et des Médias, à la Commission européenne, s'est exprimée dans le cadre d'une réunion informelle des ministres européens en charge de la politique audiovisuelle à Cannes le 16 mai, réunion centrée notamment sur l'impact de la Société de l'information sur l'industrie européenne du film. À cette occasion, Mme Reding a déclaré que « les possibilités, pour tout un chacun, d'accéder à des films en ligne étaient vouées à s'accroître de façon spectaculaire, et que l'Europe devait se saisir de cette chance pour exploiter de nouveaux marchés et offrir davantage de choix au grand public ». Cependant, elle a relevé que « les droits de propriété intellectuelle représentent le coeur économique du secteur audiovisuel en tant qu'activité créative (et jouent) un rôle vital pour stimuler l'investissement, la croissance, la création d'emplois et la diversité culturelle dans l'Union européenne ».

Si l'avènement du film en ligne présente des opportunités à la fois pour l'industrie cinématographique, en termes d'accès à de nouveaux marchés internationaux et de niches, ainsi que pour les fournisseurs d'accès à l'Internet, Mme Reding a toutefois averti qu'aucun modèle commercial viable ne saurait être bâti sur un système « clandestin » de téléchargement et de partage illégaux de fichiers: « Les titulaires des droits doivent percevoir une part équitable de revenu », a fait valoir la Commissaire. Dans la lutte contre ce type de piratage, elle a salué la réponse dite « échelonnée » en cours de mise en place dans certains États membres et prôné un échange des meilleures pratiques en la matière. Elle a également prôné la mise en place de programmes éducatifs visant à mettre en relief l'importance des droits attachés à la propriété intellectuelle au regard de la disponibilité du contenu, en exprimant qu'« Il y a un besoin urgent de dialogue constructif entre l'industrie cinématographique et les fournisseurs d'accès pour faire en sorte que la distribution en ligne s'opère dans un cadre légal. L'inondation du marché par le partage de fichiers vidéos illicites pourrait se traduire par une perte de recettes désastreuse, comme on a pu l'observer avec la musique ». Elle a conclu en promettant que la Commission allait étudier les possibilités de concevoir des mécanismes de financement pour la distribution en ligne, à travers le programme MEDIA 2007 par exemple, ainsi que d'encourager la numérisation des nouvelles oeuvres audiovisuelles en vue de leur distribution en ligne.

Dans une déclaration précédente au journal Libération, elle confiait  que le film en ligne était « un moyen supplémentaire de consommation culturelle, comme le furent au siècle dernier la télévision et la vidéo ». Cependant, se demandait-elle: « Quelle politique mener dans l'UE face au marché supplémentaire qu'est le cinéma sur l'Internet? Quelles sont les bonnes pratiques identifiées dans ce domaine? Comment améliorer la coopération entre les industries de la création et les fournisseurs d'accès? Comment faire du film en ligne un outil de promotion de la diversité culturelle? Les nouvelles technologies vont-elles permettre aux films européens de conquérir de nouveaux marchés hors d'Europe? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles la Journée de l'Europe 2005 au Festival de Cannes essaiera de répondre », déclarait-elle. Elle faisait notamment le constat que « Les films produits dans les nouveaux États membres de l'Europe peinent à trouver leur chance, jusque dans leur pays de production, face au rouleau compresseur des blockbusters des majors américaines », et soulignait que « les nouvelles technologies de l'information et des télécommunications apportent une réponse. Un marché supplémentaire naît: celui du film « en ligne », via les services de large bande et les sites Internet proposant des films à la demande ». Elle soutenait notamment que « L'industrie audiovisuelle européenne et l'industrie européenne des télécommunications, dont les activités se rapprochent, convergent, doivent être présentes et compétitives sur ce nouveau marché (…) Leur capacité de trouver une clientèle dépend largement des réponses qui seront trouvées à une série de questions : disponibilité des oeuvres pour une vente en ligne, contribution de ce nouveau marché à la création d'oeuvres à venir, prévention de sites « pirates » proposant des téléchargements, etc. Répondre à ces questions est d'abord l'affaire des industries elles-mêmes. Mais je suis persuadée qu'une réflexion européenne commune sur ce sujet est utile ».

Dans une entrevue au Figaro économie, Mme Reding soulignait que bien qu'étant responsable d'une direction qui s'occupe autant de contenus que de nouvelles technologies, il était « possible de défendre longtemps les principes de la diversité culturelle ». Selon elle, « Ces principes sont en aval de tout ce que fait l'Europe en matière culturelle. La diversité culturelle restera l'âme de l'Europe pour la bonne raison qu'elle est elle-même une mosaïque. Dans la nouvelle Constitution, deux éléments protègent ces principes. D'abord, les décisions concernant l'audiovisuel continuent d'obéir à un vote à la majorité qualifiée – c'est une première garantie. Et puis sur le plan du commerce international, la Constitution fait en sorte que jamais la culture puisse servir de monnaie d'échange dans le cadre d'une négociation commerciale. Elle restera un secteur non négociable ». [05-17]

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Autres actualités d'intérêt

11-12 juin 2005 - Rencontre internationale des ministres de la culture à Madrid

Les ministres de la Culture espagnol, brésilien et français, respectivement Mme Carmen Calvo, M. Gilberto Gil, et M. Renaud Donnedieu de Vabres, convient leurs collègues à une Rencontre internationale qui se tiendra à Madrid, en Espagne, les 11 et 12 juin prochain, « afin de réitérer leur engagement à appuyer l'UNESCO dans le processus intergouvernemental d'approbation de la Convention sur la diversité culturelle, lors de la Conférence générale de l'automne 2005 ». Cet événement important intervient à la suite de la troisième et dernière session de la réunion intergouvernementale d'experts de l'UNESCO qui s'est tenue du 25 mai au 4 juin derniers à Paris. Cette session a réuni pendant dix jours près de 500 experts venus de 130 pays, 2 observateurs, 6 représentants d'organisations intergouvernementales et 19 d'organisations non gouvernementales pour négocier l'avant-projet de convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. [05-17]

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7-8 juin 2005 - Deuxième réunion des ministres de la Culture de l'ASEM

Alors que le processus d'élaboration à l'UNESCO d'un projet de « convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques » entre dans une phase décisive avec la tenue de la troisième réunion intergouvernementale d'experts jusqu'au 4 juin, les ministres de la Culture des pays d' Asie et d'Europe membres de l'ASEM (Asia-Europe Meeting) vont se réunir à Paris, les 7 et 8 juin prochain, pour « réitérer leur engagement déterminé en faveur du dialogue interculturel entre l'Europe et l'Asie, et de la promotion de la diversité culturelle ».

Cette deuxième réunion de l'ASEM est placée sous le thème Diversité culturelle : opportunités et défis - le plan d'action à long terme de l'ASEM, et se décline en quatre ateliers thématiques qui seront animés conjointement par les représentants des huit pays co-parrains : Promotion des échanges culturels et de la coopération (Singapour-Pologne); Promotion des industries culturelles et créatives (Malaisie-France); Promotion du tourisme culturel durable et responsable (Indonésie-Allemagne); Promotion de la culture comme facteur de développement (Chine-Espagne). Le Directeur général de l'UNESCO ainsi qu'un haut représentant de l'Union européenne participeront aux travaux. L'ASEM regroupe les 25 États membres de l'Union européenne, la Commission européenne, les 10 États membres de l'Association des pays du sud-est asiatique (ASEAN), la République populaire de Chine, la République de Corée et le Japon. [05-17]

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9 juin 2005 - Table ronde sur l'Avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

La Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université de Montréal au Québec Canada organise une table ronde sur L’Avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cette conférence se tient au lendemain de la troisième session de la réunion intergouvernementale d'experts de l'UNESCO qui ont poursuivi le processus d'élaboration du projet de convention sur la diversité culturelle. Les différents experts invités à cette rencontre aborderont les questions suivantes: Qu’entend-t-on par « diversité des contenus culturels et des expressions artistiques »? Au-delà de sa force morale, quelle sera la place de cette Convention dans l’ordre juridique international, plus particulièrement par rapport aux accords de l’OMC? Quel doit être le rôle des institutions de service public et des médias dans la sauvegarde de cette diversité? Quel est l’apport de la Constitution européenne dans ce dossier? Quelle est la place des minorités et des pays en voie de développement dans ce débat? Quelle est la politique québécoise et canadienne en matière de spécificité culturelle? [05-17]

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