Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 12, lundi 2 mai 2005

Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques : Le processus d'élaboration à l’UNESCO continue!

SAVIEZ-VOUS QUE?…

« La seconde session de la réunion des experts gouvernementaux sur l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de l’UNESCO »: Tel est le sujet qu’analyse pour vous le professeur Ivan Bernier dans notre Chronique sur la diversité culturelle, édition de mai 2005. On sait que lors de la récente session du Conseil exécutif, le Directeur général de l'UNESCO a soumis le « Texte consolidé » de cet avant-projet de convention pour l'information des membres, en leur indiquant qu'il servirait de base de travail leur permettant de poursuivre leurs futures délibérations. L'analyse du professeur Ivan Bernier, en français, sera disponible sous peu sur notre site Web. Les traductions en anglais et en espagnol le seront par la suite. [05-12]

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

171e Conseil exécutif de l’UNESCO : La troisième session de la Réunion intergouvernementale d’experts sur le projet de Convention se tiendra du 25 mai au 4 juin 2005 à Paris

UNESCO, Paris le 26 avril 2005 – 2005/04/26

La 171e session du Conseil exécutif s'est terminée à l’UNESCO par l'adoption des « projets de décision recommandés » par ses commissions et son Comité spécial. La plénière a accepté la tenue d'une 3ème réunion d'experts gouvernementaux qui se tiendra du 25 mai au 4 juin 2005 pour négocier le projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. En effet, le Conseil exécutif (Document 171 EX/64) « demande au Directeur général de poursuivre ses efforts en vue d'avancer la préparation d'un avant-projet de convention internationale ». Par conséquent, il l’autorise « à convoquer une troisième session de la réunion intergouvernementale d'experts de catégorie II afin de poursuivre le travail sur l'avant-projet de convention », et le prie en outre « de lui rendre compte, à sa 172e session, des progrès accomplis au cours de la troisième session de la réunion intergouvernementale sur l'avant-projet de convention ».

Quant à la participation de la Communauté européenne à la réunion intergouvernementale d'experts sur l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, celle-ci est invitée « à titre exceptionnel », à « participer activement aux travaux de la réunion intergouvernementale d'experts, au même titre que les participants à part entière, tout en conservant son statut d'observateur, sans droit de vote ».  Le Conseil exécutif recommande aussi à la Conférence générale d'étudier la question de l'octroi des mêmes droits à la Communauté européenne lors de l'examen, à sa 33ème session, du point relatif à l'avant-projet de convention (Document 171 EX/62). Ce projet de décision du Comité spécial a finalement été accepté après que le représentant du Royaume-Uni, au nom de la Communauté européenne, ait déclaré que la « participation active dans toute la mesure appropriée » signifiait que «  la CE peut prendre la parole, répondre à une intervention, présenter des propositions, participer aux discussions des groupes de travail et informels, parler derrière sa propre pancarte mais ne pouvait pas être rapporteur, n'avait pas le droit de vote et ne pouvait bloquer de consensus ». [05-12]

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La Diversité culturelle à l'UNESCO : La position des États de la Francophonie?

La Presse canadienne , le 28 avril 2005 – 2005/04/28

Comme le rapporte la Presse canadienne, à cinq mois du vote de la Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques à l'UNESCO, certains pays francophones font encore mystère de leurs intentions. Cette situation a été évoquée par la ministre des Relations internationales du Québec, Monique Gagnon-Tremblay, lors de sa rencontre à Paris avec le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf : « Il y a une quinzaine de membres de la Francophonie dont on ne connaît pas la position, ce qui ne veut pas dire qu'il sont contre, a expliqué la ministre. J'ai demandé à M. Diouf d'intervenir auprès de ces pays pour connaître leurs intentions, ce qui nous rassurerait.

Cette convention devant être soumise à la Conférence générale de l'UNESCO en octobre prochain, la ministre a également évoqué cette échéance au cours d'un entretien à Paris avec le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, qui, en effet, se serait montré «raisonnablement optimiste» sur les chances d'adoption de la Convention. En outre, la ministre juge encourageant le projet de texte intitulé : Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques - Texte consolidé . Ce texte, qui servira de base de travail lors de la troisième session de la réunion intergouvernementale d’expert qui s’ouvrira à Paris le 25 mai prochain « va dans le sens de la position du Québec et du Canada », souligne Mme Gagnon-Tremblay. [05-12]

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Les parlementaires membres de l'APF adoptent une déclaration en faveur de la Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de l'UNESCO

Assemblée nationale du Québec, le 21 avril 2005 – 2005/04/21

Les parlementaires francophones, réunis à Québec les 20 et 21 avril 2005, dans le cadre de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), ont adopté une déclaration sur l'adoption d'une Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques par l'UNESCO : «  Convaincus de la nécessité d'adopter, à l'automne 2005, une convention internationale consacrant le droit des États et des gouvernements à établir et à maintenir des politiques de soutien à la culture tout en demeurant ouverts aux autres expressions culturelles », les parlementaires invitent notamment « les sections membres de l'APF à se mobiliser autour de l'enjeu de la diversité culturelle et à sensibiliser les négociateurs de leurs États respectifs à la nécessité d'adopter une convention et de préserver la diversité culturelle ». Du reste, les parlementaires prennent position en faveur d'une Convention qui :

  • « reflète la philosophie de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle;
  • soit complémentaire et non subordonnée aux autres instruments internationaux;
  • comprenne un mécanisme de règlement des différends;
  • soit respectueuse des préoccupations de l'ensemble des membres et qui accorde une place importante aux pays moins avancés et à la coopération internationale dans le domaine de la diversité culturelle;
  • prévoit la mise en place d'un mécanisme de suivi pour faciliter son application et sa mise en œuvre ».

En outre, les parlementaires « demandent à l'UNESCO, dans le cadre de l'accord de coopération qui la lie à l'APF, de tenir compte dès maintenant de la présente Déclaration et d'inviter l'APF à envoyer des observateurs à sa 33 e Session de la Conférence générale, en octobre 2005 ». Par ailleurs, les parlementaires « félicitent l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour les actions remarquables de mobilisation réalisées, depuis 2002, en faveur de la diversité culturelle et de l'adoption d'un instrument juridique international et invitent le Secrétaire général de l'OIF à poursuivre les efforts en ce sens ». De plus, ils réitèrent leur « appel aux États et gouvernements membres de la Francophonie de s'abstenir de tout engagement de libéralisation à l'OMC ou dans le cadre d'ententes bilatérales afin de ne pas compromettre l'efficacité de la Convention ». [05-12]

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L’UNESCO proclame Montréal « Capitale mondiale du livre »

Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, Paris le 26 avril 2005 – 2005/04/26

L’UNESCO a proclamé Montréal  « Capitale mondiale du livre », du 23 avril 2005 au 22 avril 2006. Le 26 avril dernier, le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a salué le choix de Montréal lors d’une soirée se déroulant au siège de l’organisation à Paris. Cette soirée, organisée par l’UNESCO, la Délégation permanente du Canada, la Délégation générale du Québec à Paris et la Ville de Montréal, réunissait des auteurs et des artistes ainsi que des personnalités du monde culturel, diplomatique et politique, et faisait écho à l'inauguration à Montréal de cette année consacrée à la lecture.

Présente à la cérémonie à Paris, la ministre des Relations internationales du Québec, M me Monique Gagnon-Tremblay, a souligné l'importance de tous les artisans qui concourent à la chaîne du livre (écrivains, essayistes, éditeurs) au Québec et ailleurs, après avoir félicité l’Association nationale des éditeurs de livres du Québec et ses partenaires pour avoir déposé un dossier de candidature qui a su répondre aux exigences de l’UNESCO et retenir l’attention du comité de sélection : « Au Québec, l’édition connaît une grande vitalité (…). Toutefois, nos éditeurs demeurent confrontés à la difficulté de diffuser à l’échelle internationale. La force de diffusion est, hélas, très inégale à travers le monde ». C’est pourquoi, rappelle la ministre, le Québec est si fortement engagé dans l’adoption, dès 2005, d’une Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques qu’appelle de leurs vœux une grande majorité d’États et de gouvernements car, soutient-elle, cette convention est nécessaire pour garantir le droit des États et des gouvernements de soutenir la culture de leur société. La ministre a notamment réitéré au Directeur général de l’UNESCO l’intérêt du gouvernement du Québec pour l’UNESCO et l’importance de faire adopter par la prochaine conférence, prévue en octobre 2005, une Convention qui doit être placée sur le même pied d’égalité que les autres instruments juridiques et qui dispose d’un mécanisme efficace de suivi et de règlement des différends : «  Le Québec estime qu’une bonne convention doit aussi reconnaître la double nature des biens et services culturels. Cette convention doit encore, à nos yeux, être sur un pied d'égalité avec tout autre instrument juridique incluant les accords de commerce et être assortie d'un mécanisme efficace de suivi et de règlement des différends. Nous pensons de plus que cette convention doit renforcer la coopération et la solidarité internationales afin que tous participent aux échanges réciproques des cultures ». [05-12]

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La délégation permanente du Saint-Siège à l’UNESCO soutient « l'heureuse initiative d'un projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques »

Mgr Francesco Follo, observateur permanent du Saint-Siège à l’UNESCO, Rome, le 28 avril 2005 – 2005/04/28

Intervenant à propos du projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques discuté lors de l’assemblée plénière du Conseil exécutif de l’UNESCO, à Paris, le 27 avril dernier, Mgr Francesco Follo, observateur permanent du Saint-Siège à l’UNESCO, rappelle « le soutien total » de la délégation du Saint-Siège à l'heureuse initiative d'un projet de Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles. Il ajoutait également : « Après la Déclaration sur la diversité culturelle, il est aujourd'hui nécessaire de disposer d'un instrument juridique plus spécifique et contraignant, comme une convention, pour permettre aux différents contenus culturels et expressions artistiques de devenir des facteurs de développement, même sur le plan économique, pour tous les peuples, surtout pour les plus défavorisés d’entre eux, mais aussi dans le but d’éviter que la gestion de ces biens tout à fait particuliers que sont les biens culturels soit traitée comme des entités seulement économiques. Pour reconnaître, protéger et promouvoir la spécificité des contenus culturels dans leur pluralisme non réductible, il faut une institution dont le rôle central est de protéger et promouvoir la culture: c'est précisément le rôle de l'UNESCO ».

Il affirmait notamment que « La question très débattue de la double nature, économique et culturelle, des biens et des services culturels a le mérite de mettre en évidence que ce qui circule et se reproduit dans le domaine économique n'est pas seulement l'argent, mais aussi et surtout, un sens, des valeurs, une identité. Les principes de respect des biens culturels et de soutien réciproque, de solidarité et de coopération, sont les piliers fondamentaux de cette Convention, qui vise, d'un point de vue humain, à l'enrichissement de toutes les cultures (…) On ne peut pas réduire la question du pluralisme des contenus et des expressions culturelles à un problème de gestion de biens et de services, à savoir de réglementation des flux de marchés.

Par ailleurs, soulignait-il, si «l'homme est le fait primordial et fondamental de la culture», il conviendrait, dans la Convention, d’insister avec plus de force et d'efficacité sur le lien positif entre les contenus culturels et les identités culturelles. Toutes les discussions qui ont eu lieu à propos des définitions qui sont à la base de cette Convention pourraient trouver un point de convergence dans la reconnaissance du fait que la question de la diversité des expressions culturelles est foncièrement une question d'identité des sujets, non d'objets à cerner et énumérer: la créativité humaine multiforme se concrétise en œuvres et en productions, mais en même temps, elle les transcende. Si l'enjeu fondamental est l'identité culturelle, il est alors légitime de parler de protection, parce qu'il ne s'agit pas seulement de gérer ou de favoriser certaines productions au détriment d'autres, mais de permettre aux hommes de grandir en tant qu'être doués de liberté; de même, nous parviendrons à nous sentir citoyens du monde dans la mesure où nous sommes membres de communautés ouvertes qui nous ont accueillis et qui nous ont fourni une trame pour relations et un canevas de « sens », un style et des valeurs concrètes. Quand l'Église affirme et soutient les droits fondamentaux de la personne et des communautés de personnes, elle affirme et soutient à la fois le droit pour chaque communauté de conserver et de développer sa propre culture, et de la défendre contre des homologations forcées. [05-12]

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À l'agenda

Exception culturelle contre marché libre : Les eurodéputés tentent d’influencer une nouvelle convention de l’UNESCO

Tiscali Europe , édition du 26 avril 2005 – 2005/04/26

Cette édition de Tiscali Europe qui se penche sur la politique de défense du patrimoine culturel, rapporte que lors d’un récent vote à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté une position commune par rapport au projet de Convention internationale sur la diversité culturelle de l’UNESCO en vue d’une adoption à l’automne 2005. « Actuellement, relève Tiscali, de nombreux pays européens, et l’Union elle-même, soutiennent leur cinéma et leurs médias publics par des subsides et des quotas. Mais ce principe est régulièrement remis en cause lors de réunions établissant le droit commercial international, avant tout par les États-Unis ».

Selon Tiscali, les parlementaires européens espèrent que ces droits seront protégés dans le cadre de la Convention de l’UNESCO. Pour cela, ils demandent que le texte soit mis sur le même pied que les règles de l’OMC. Si les demandes du Parlement européen étaient adoptées dans la Convention, elles permettraient également à d’autres pays non européens, qui ont déjà dû accepter de libéraliser la culture dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux avec les États-Unis, de récupérer le « droit » à intervenir dans ce domaine chez eux. Mais les Américains s’y opposent, et il paraît improbable qu’ils acceptent une telle Convention : Si les États-Unis ont quitté l’UNESCO en 1984, justement à cause du Rapport de l’UNESCO sur le Nouvel Ordre mondial de l’Information et de la Communication, qui prônait un système avec des mécanismes d’intervention pour rééquilibrer les flux mondiaux d’information au profit des pays du Sud, et ne l'ont réintégré qu’en 2003, c’est parce qu’ils y voyaient « un moyen pour les Soviétiques et des dictatures du tiers-monde de contrôler les médias (…). Aujourd’hui, le désir de libéralisme des États-Unis dans le domaine des médias s’explique à la fois par l’idée selon laquelle le libéralisme est le meilleur garant de la libre circulation de l’information, ainsi que par des raisons commerciales. Le lobby de Hollywood exerce en effet une influence sur l’administration américaine dans ce domaine ». [05-12]

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Is British film dead ? A once prolific industry is being strangled by Hollywood and apathetic UK governments

The Independent , 15 April 2005 – 2005/04/15

Dans cette édition de TheIndependent, le scénariste britannique Jonathan Gems soutient que « l'industrie britannique de film n'existe pas depuis les 30 dernières années ». La seule renaissance qu’ait connue le film britannique a été uniquement de le consacrer dans la législation. Bien qu’il y ait eu ces dernières décennies quelques ministres des arts qui ont eu la volonté de le promouvoir, leurs départements ministériels ont bien été impuissants à lui accorder des aides du fait que le Trésor britannique, de même que le ministère du Commerce et de l'Industrie et le Bureau du premier ministre étaient contre le principe de protéger les films britanniques en raison d'un engagement à l'idéologie de la libéralisation du marché. Si cette idéologie du « marché libre » comporte des avantages pour la plupart des entreprises, elle se révèle clairement désastreuse pour l'industrie du film britannique qui, selon l’auteur, est ramenée à un simple fournisseur de service de Hollywood.

Aujourd'hui, constate l’auteur les sept majors (bientôt six quand MGM sera acheté par Sony) hollywoodiens contrôlent 84% du marché britannique de film, et la compagnie française Pathé en contrôle 12%, alors que les films britanniques ne représentent que moins de 4% des parts de son marché intérieur. Quoiqu’en dise le Conseil britannique de film, l’industrie du film britannique n’est pas une industrie nationale, affirme l’auteur : « On ne peut pas dire qu'une industrie nationale de film existe à moins qu'elle occupe au moins 20% de son marché intérieur ». À cet égard, remarque l’auteur : «  La France, en dépit des hurlements constants du gouvernement américain, continue de protéger son industrie de film. Les règlements français en la matière interdisent aux compagnies étrangères de posséder plus de 70% du marché français de film. Ceci garantit que les 30% des films libérés en France sont français ». Ainsi, l’auteur conclut que l'industrie britannique de film ne peut survivre qu’à la seule condition que le gouvernement le soutienne par des subventions, des allégements fiscaux et des mesures diverses. [05-12]

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Exception culturelle, diversité culturelle et exception française : Le financement du cinéma français au risque du repli sur soi

Le Monde , édition du 5 avril 2005 – 2005/04/05

Cette édition du Monde rapporte que la décision du ministre français de la culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, d'ouvrir le compte de soutien et les aides à la production des films en France à des sociétés françaises contrôlées par des capitaux extra-européens, suscite dans le monde du cinéma des débats passionnés, certains n'hésitant pas à parler de nouvelle bataille dans la guerre de l'exception culturelle, de « poujadisme » ou de trahison du ministre face aux Américains. Les réalisateurs Costa Gavras, Laurent Heynemann, Claude Lelouch, Jean-Paul Salomé et Bertrand Tavernier qui signent ce texte, soutiennent qu’« Il était important de mettre fin à l'hypocrisie et aux incohérences d'un système qui était déjà ouvert aux sociétés contrôlées par des capitaux extra-européens pour l'aide à la distribution, à l'édition vidéo et aux salles de cinéma ». Selon eux, loin d'être une révolution choquante dans la politique de soutien, la décision du ministre s'inscrit dans la tendance générale et historique de l'aide au cinéma français : « Rien n'eût été pire que l'immobilisme, l'indécision et le statu quo, face aux paradoxes d'un tel système. Mais les adversaires de cette réforme viennent de faire glisser leurs réticences financières contre cette réforme (ils craignent que les grandes compagnies américaines confisquent une partie non négligeable de leur socle de financements nationaux) vers un argumentaire politique et culturel inacceptable ».

Pour ces réalisateurs, il s’agit d’un amalgame dans lequel on sert dans la même soupe l'« exception culturelle », la « diversité culturelle » et l'« exception française » : « L'exception culturelle est un combat qui consiste à inventer les outils politiques et juridiques afin que les œuvres ne soient pas assimilées à des marchandises ordinaires. Elle est un moyen. La diversité culturelle est l'idée que nous nous faisons de la culture lorsque les pays dominants n'imposent pas aux plus faibles leurs modes de penser, d'écrire ou de vivre. Elle est une finalité. L'exception française est ce petit miracle qui, après-guerre, a permis à notre cinéma de survivre grâce à une politique de soutien adaptée et ambitieuse. Elle est une intelligente réglementation. Revisiter cette réglementation, l'encadrer et en surveiller les évolutions ne nous semble pas pouvoir menacer ces moyens et cette finalité. Nous qui signons ce texte, qui avons payé de nos personnes pour faire entendre nos voix à Bruxelles, Genève ou New York, nous qui nous y sommes battus pour réaffirmer l'idée de l'importance fondamentale de l'existence d'une diversité des cultures, nous savons que ce combat, loin d'être gagné, n'a pas pour vocation le repli sur soi. Un système de soutien à la production qui fait prévaloir la nationalité des capitaux sur la nature des œuvres sera perçu comme un pur instrument de protectionnisme économique. Dans la mesure où notre force a toujours été d'attaquer les barrières dressées contre la circulation des œuvres, nous ne pouvons affaiblir notre discours en en excluant la production des films. C'est parce que nous savons que, pour exporter avec audace, il faut savoir accueillir avec sagesse (…) Nous souhaitons que la passion et l'enthousiasme (…) de ces débats soient désormais entièrement tournés vers un objectif : renforcer le dynamisme de la création cinématographique française et défendre les valeurs d'une diversité culturelle que nous avons tous en partage. C'est à ce prix que, lorsqu'elle sera véritablement menacée, nous saurons montrer un visage uni, fort et solidaire ». [05-12]

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Culture guinéenne : Bientôt une Coalition pour la diversité culturelle

Kabanews , édition du 28 avril 2005 – 2005/04/28

Un correspondant de Kabanews, Mamadou Bah, rapporte qu’une réunion de concertation entre les représentants des différentes structures culturelles, dont le thème central était la création d’une coalition nationale pour la diversité culturelle, s’est tenue à Conakry en Guinée.Les nombreux participants à cette rencontre ont tous adhéré à la Déclaration de création de la coalition nationale pour la diversité culturelle : M. Saïdou Dioubaté, directeur national de la Culture, a affirmé que la coalition pour la diversité culturelle vise à créer une véritable passerelle pour les produits culturels, tout en ne disant pas non à la mondialisation : « Les biens culturels ne doivent pas être traités comme des produits marchands, la culture doit pouvoir garder son identité ». Il a également soutenu que « le but de cette coalition est de promouvoir et défendre la diversité culturelle ». Selon M. Lanciné Ousmane Cissé, président de la Commission information, communication, art et culture à l’Assemblée nationale, cette coalition doit être un véritable lobbying pour la valorisation de la culture guinéenne ».

Dans le même temps, le Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle (CIL) annonce la création, en mars dernier, de deux autres Coalitions au Cameroun et au Congo. À cet égard, le CIL soutient en effet que les Troisièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, tenues en juin 2004 à Séoul, en Corée du Sud, ont eu un effet de catalyseur sur la mobilisation des organisations représentant les artistes et autres professionnels de la culture dans la campagne pour mettre au point une convention internationale sur la diversité des expressions culturelles et des contenus artistiques à l’UNESCO. En effet, moins d’un an après la tenue des Rencontres de Séoul, le nombre des coalitions nationales pour la diversité culturelle a plus que doublé, passant de 11 à 23. [05-12]

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