Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 11, lundi 25 avril 2005

Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques : Le processus d'élaboration à l’UNESCO continue!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

Conseil exécutif de l’UNESCO : Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, Paris le 18 avril 2005 – 2005/04/18

L a 171e session du Conseil exécutif de l’UNESCO a ouvert ses travaux à Paris le 12 avril dernier. Les membres du Conseil exécutif ont à cet égard examiné le point 19 de l’ordre du jour portant sur l’avant-projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles en cours d’élaboration. Un document a été transmis aux membres, en complément du Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (Document 171 EX/44), lequel contient, en annexe 3, le Rapport préliminaire du Directeur général (CLT/CPD/2005/CONF.203/6), qui a été adressée aux États membres le 3 mars 2005. Ce Rapport préliminaire prévoit deux appendices. L'Appendice 1 : « Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques - Texte composite », constitué par un texte reflétant l'état d'avancement des travaux à l'issue de la deuxième session de la réunion intergouvernementale et illustrant les progrès réalisés aussi bien que le travail qui reste à accomplir, a déjà été communiqué aux États membres avec l'envoi du rapport préliminaire susmentionné.

L'Appendice 2 : « Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques - Texte consolidé », a été préparé par le président de la Réunion intergouvernementale d'experts, conformément à la recommandation de cette dernière lors de sa deuxième session. Ce « texte consolidé » avait été annoncé dans le rapport préliminaire précité comme devant être envoyé « sous peu ». Le Directeur général soumet, pour l'information des membres du Conseil exécutif, cet Appendice qui doit être examiné conjointement avec l’Appendice 1. Selon lui, ces textes doivent être lus ensemble et de manière complémentaire, et doivent également « être considérés comme une base de travail permettant aux États membres de poursuivre leurs futures délibérations dans un esprit fédérateur ».

Dans son discours, le Directeur général, M. Koïchiro Matsuura, déclare notamment que l’année 2005 marque une étape importante pour l’UNESCO dans le domaine de la culture : « Il est un autre aspect de la diversité culturelle sur lequel l’UNESCO a été appelée à se concentrer ces deux dernières années, celui de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (…) Si nous parvenons, comme je l’appelle de mes vœux, à élaborer le texte d’une Convention qui recueille l’assentiment de tous et propose des mesures efficaces et solidaires pour répondre aux défis posés à la diversité des expressions culturelles et artistiques dans notre monde contemporain, nous aurons accompli un grand dessein. En effet, avec les Conventions de 1972 et de 2003, la communauté internationale est désormais équipée des moyens de préserver les expressions et témoignages des cultures dont nous avons hérité à travers l’histoire et la tradition. Avec la Convention en cours, ce seront les expressions contemporaines de la créativité, qui en forment le prolongement et préfigurent le patrimoine de demain, qui sera préservé. À la fin de l’année 2005, la communauté internationale sera donc beaucoup mieux équipée pour sauvegarder la diversité culturelle qu’elle ne l’était au début de l’année 2000 ». C’est notamment dans cet esprit que M. Matsuura demande au Conseil exécutif de l’autoriser à convoquer une troisième session de la Réunion intergouvernementale d’experts, pour poursuivre le travail entrepris. [05-11]

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« La diversité culturelle: un nouvel élément du droit international »

Coalition espagnole pour la diversité culturelle (CEDC), le 22 avril 2005 – 2005/04/22

Comme nous l’annoncions dans notre Bulletin du 21 mars dernier (Vol. 5, no 6), la Coalition espagnole pour la diversité culturelle sera l’hôte des Quatrièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture qui se tiendront à Madrid du 9 au 11 mai prochain, avec la collaboration du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle et le soutien du gouvernement espagnol. En effet, les Rencontres de Madrid réuniront des dirigeants d’organisations représentant des artistes, créateur et autres professionnels de la culture de plus de 75 pays à travers le monde (acteurs, écrivains, réalisateurs, compositeurs et musiciens, artistes du domaine des arts visuels, éditeurs, producteurs et distributeurs indépendants dans les secteurs du cinéma, de la télévision et de la musique). Les ateliers de discussion des Rencontres permettront d’entendre ces dirigeants d’organisations professionnelles de la culture, de même que des experts sur les questions reliées au débat commerce-culture, ainsi que des négociateurs impliqués directement dans le processus d’élaboration de la Convention à l’UNESCO, incluant notamment des responsables politiques et gouvernementaux représentant les ministères de la culture, des affaires étrangères et du commerce international de plusieurs pays.

Ces Rencontres, qui auront lieu à la veille de la Troisième session de la Réunion intergouvernementale de négociation à l’UNESCO du projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, ont notamment pour thème : La diversité culturelle: un nouvel élément du droit international . Les ateliers de discussion aborderont les sujets suivants :

  • Pourquoi avons-nous besoin des politiques culturelles, comment sont-elles menacées, et pourquoi il nous faut une Convention à l’UNESCO? Dans le cadre de cette session, les participants examineront la nature singulière des biens et services culturels : pourquoi l’évolution de la culture ne peut être abandonnée aux simples lois du marché; le rôle essentiel des politiques culturelles pour assurer le développement des cultures nationales.
  • Le processus UNESCO d’élaboration d’une Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.
  • Les exigences des professionnels de la culture : Éléments indispensables d’une convention efficace (Champ d’application et objectifs; Droits et Obligations; Coopération internationale pour le développement; Relations avec les autres instruments internationaux; Règlement des différends; Mécanismes de suivi).
  • L’état actuel du jeu des discussions sur la convention UNESCO et le contexte très mouvant des négociations à la veille de la Troisième Réunion intergouvernementale des experts.
  • Vers une réelle diversité culturelle : L’importance de la coopération internationale pour le développement.
  • Le rôle de la culture dans le développement économique et social : Débat sur ce que peuvent faire les pays pour favoriser un environnement dans lequel pourrait se développer cette ressource essentielle.
  • La nécessité d’empêcher les accords commerciaux de devancer la Convention UNESCO : une course contre le temps. Les participants examineront dans cette session comment la culture est considérée dans les négociations en cours au niveau international, régional et bilatéral : panorama de la négociation sur les services dans le cadre du cycle de Doha à l’OMC, à quelques semaines de la date limite du 31 mai pour le dépôt des offres révisées de libéralisation; risque occasionné par la prolifération rapide des négociations commerciales bilatérales; moratoire sur les offres de libéralisation concernant la culture pendant l’élaboration et la mise en œuvre de la Convention UNESCO.
  • Le défi de la mobilisation : Ce que les organisations professionnelles de la culture doivent faire pour obtenir une Convention vraiment efficace.

La Coalition espagnole pour la diversité culturelle (CEDC) saisit cette occasion pour annoncer que le délai pour s´inscrire aux Quatrièmes R encontres des organisations professionnelles de la cultureexpire le mercredi 28 avril 2005. [05-11]

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« Peser sur les négociations de la convention sur la diversité culturelle en cours à l’UNESCO et obtenir un texte qui protège le droit des États à développer de véritables politiques culturelles »

Coalitions européennes pour la diversité culturelle , Bruxelles, le 20 avril 2005 – 2005/04/20

En Europe, les Coalitions pour la diversité culturelle d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de Finlande (en cours de constitution), de France, d’Irlande, d’Italie et de Slovaquie ont décidé de constituer une alliance : les Coalitions européennes pour la Diversité culturelle. Cette Alliance a pour objet d’informer les institutions européennes et notamment la Commission dans le cadre du mandat de négociation qui lui a été confié par les États Membres, et des attentes des créateurs et des professionnels de la culture vis-à-vis du projet de convention discuté à l’UNESCO.

Réunies pour la première fois les 19 et 20 avril 2005 à Bruxelles, les Coalitions européennes ont rencontré les principaux responsables chargés de la Culture et du Commerce de la Commission européenne et du Parlement européen, pour leur faire part de leurs préoccupations communes concernant : le projet de convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO; les n égociations commerciales internationales; et la proposition de directive sur les services qui tente d’imposer la libéralisation des services au niveau européen (Directive Bolkestein). Dans la déclaration finale rendue publique au terme de la réunion, l’alliance des coalitions européennes souligne que les vingt-quatre Coalitions pour la diversité culturelle, regroupant dans chaque pays les organisations professionnelles de la culture dans toutes ses composantes, qui se sont constituées dans le monde entier, se sont données pour objectif de peser sur les négociations de la convention sur la diversité culturelle en cours à l’UNESCO et d’obtenir dans ce cadre un texte qui protège le droit des États à développer de véritables politiques culturelles.

Les Coalitions européennes se félicitent notamment que l’Europe ait décidé de parler d’une seule voix à l’UNESCO et attendent de la Commission qu’elle défende des positions ambitieuses. Selon cette Alliance, la convention doit prévoir de véritables droits et obligations pour les États de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles tant au niveau national qu’au niveau international. Un véritable soutien aux pays en développement en terme de coopération est indispensable à l’équilibre de la convention. De plus, la convention doit prévoir également que les États s’abstiennent de prendre des engagements dans d’autres forums qui seraient contraires à ses objectifs. Cette convention ne saurait être subordonnée à d’autres accords internationaux car elle doit permettre à la culture de se faire une place en droit international, notamment par le biais d’un mécanisme contraignant de règlement des différends.

À cet égard, l’Alliance souhaite notamment que la Commission européenne réaffirme le principe de neutralité technologique afin que la convention soit d’application pour tous les biens et services culturels quel que soit leur mode de diffusion. Elle souligne également que pour que cette convention soit un succès, outre un contenu de haut niveau, elle doit impérativement être adoptée lors de la Conférence générale d’octobre 2005 par une large majorité d’États membres de l’UNESCO, et demande précisément à l’Union européenne et les États membres de déployer davantage de ressources humaines et d’efforts diplomatiques pour rallier le plus grand nombre d’États à ce projet. L’Alliance souligne également que les Coalitions européennes seront vigilantes à la cohérence de la position communautaire dans la poursuite du cycle de Doha et des négociations d’adhésion à l’Union européenne. [05-11]

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23 avril 2005 - Journée mondiale du livre et du droit d'auteur : « Un maillon en faveur de la diversité culturelle »

Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, Paris le 13 avril 2005 – 2005/04/13

Depuis bientôt dix ans, tous les 23 avril, la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur associe une centaine de pays et plusieurs millions de personnes à la promotion du livre et du droit d’auteur à la réflexion sur leurs rôles irremplaçables pour l’éducation, la culture et les sciences dans le monde. En célébrant cette Journée dans le monde entier, l'UNESCO s'efforce de promouvoir la lecture, l'industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur.

Dans son message à l’occasion de cette Journée, le Directeur général de l’UNESCO, M. Matsuura déclare : « Fenêtre sur la diversité des cultures et pont jeté entre les civilisations, vecteur de valeurs, de savoirs, du sens esthétique et de l'imaginaire, le livre est avant tout une œuvre de l’esprit, de la créativité et de la culture des hommes : il enrichit de ce fait le patrimoine immatériel de l’humanité. Le droit d’auteur, protection morale et patrimoniale des œuvres de l’esprit et de leurs créateurs, offre le cadre juridique apte à favoriser l’épanouissement de cette richesse ». M. Matsuura souligne également que le livre est, par ailleurs, en tant que produit culturel et bien d’échange, la raison d’être de tout un secteur économique spécifique, celui de l’édition. Il est par conséquent au centre d’une vaste chaîne d’activités et de professions directement ou indirectement génératrices de revenus, constituant une composante industrielle importante qui doit pouvoir bénéficier au développement économique, social et culturel de l’ensemble des pays et de leurs populations. Le droit d’auteur, qui sécurise l’exploitation licite des œuvres de l’esprit, joue également un rôle capital dans la création, la production et la diffusion des connaissances issues de la créativité humaine. Dans ce contexte, M. Matsuura s’adresse aux décideurs politiques, aux opérateurs économiques et aux acteurs de la société civile afin de les inviter à faire reconnaître auprès du public le rôle unique du livre et le respect indispensable du droit d’auteur.

L'UNESCO apporte son expertise juridique et technique aux politiques nationales pour promouvoir le livre comme source de développement économique et vecteur essentiel de la promotion de la diversité culturelle : elle soutient notamment l’extension de réseaux internationaux de professionnels du livre, y compris les éditeurs indépendants; réalise des partenariats durables avec des institutions spécialisées pour conseiller les stratégies régionales de développement; appuie des activités de sensibilisation (Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, Capitale mondiale du livre) et contribue à la reconnaissance de livres de qualité pour les enfants ainsi qu'à la donation de livres et de bibliothèques mobiles pour développer la lecture; assure la promotion de l'Accord de Florence sur la libre circulation des biens éducatifs, scientifiques et culturels (1950) et son Protocole de Nairobi (1976); développe, depuis 2002, l'Alliance globale pour la diversité culturelle.

C’est dans ce contexte que l’UNESCO a proclamé Montréal « Capitale mondiale du livre » du 23 avril 2005 au 22 avril 2006 en raison de la qualité de son programme de promotion du livre et de l’engagement de l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Sa scène littéraire est en outre d’une grande vitalité. Elle a aussi la particularité de se situer à la croisée de cultures diverses : anglaise, autochtone, caribéenne, française, hispanique ou encore orientale. Montréal est la cinquième ville à être élue « Capitale mondiale du livre », après Madrid (2001), Alexandrie (2002), New Delhi (2003) et Anvers (2004). L’ouverture de cette année montréalaise était précédée d’une grande fête du livre qui s’est déroulée à Montréal du 22 au 24 avril 2005. [05-11]

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Propriété intellectuelle et gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins : « Mieux sécuriser les créateurs et garantir la diversité culturelle »

Agence de presse chinoise Xinhua, le 19 avril 2005 – 2005/04/19

Le ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme du Burkina Faso, en collaboration avec l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a organisé du 18 au 21 avril dernier un Colloque sous-régional à Ouagadougou sur la propriété intellectuelle auquel participaient les bureaux francophones des droits d'auteurs de 19 pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre. Les travaux de ce séminaire ont porté sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans le développement des industries culturelles, notamment l'impact de la propriété littéraire et artistique dans le développement des industries culturelles en Afrique, et les moyens de lutte contre la croissance du commerce des biens culturels.

À cet égard, le représentant de l'AIF, M. Amadou Diallo, a déclaré que la protection de la propriété intellectuelle est indispensable au développement des industries culturelles : « Elle produit un impact sur l'économie et favorise même la création d'emplois ». Il a espéré que la rencontre de Ouagadougou débouche sur des pistes d'action permettant aux bureaux africains des droits d'auteurs de mieux sécuriser les créateurs et de garantir la diversité culturelle, le dialogue des civilisations ainsi qu'une large diffusion des oeuvres. Par ailleurs, le ministre burkinabé de la Culture, M. Mahamoudou Ouédraogo, a souhaité plus d'appui aux structures nationales de protection des droits d'auteurs car, « la protection des droits d'auteur et des droits voisins est un levier pour le développement économique, social et culturel des pays africains ». [05-11]

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À l'agenda

« La diversité culturelle et les médias »

Gouvernement du Québec, le 20 avril 2004 – 2004/04/20

« La diversité culturelle et les médias », c’est le thème du colloque qui s’est tenu le 21 avril dernier, en marge de la 14e Conférence générale du Conseil international des radios-télévisions d'expression française (CIRTEF), qui a eu lieu à Montréal jusqu’au 24 avril. Selon Mme Paule Beaugrand-Champagne, présidente-directrice générale de Télé-Québec, l'hôte de cet événement, « cette rencontre à Montréal des organismes membres du CIRTEF revêt une signification toute particulière, alors que la protection de la diversité culturelle vient en tête des préoccupations des organismes de la francophonie ».

Créé en juin 1977, le CIRTEF est une association internationale de coopération entre le Nord et le Sud qui a pour mandat de promouvoir le rôle de la radio et de la télévision en tant que moteur de développement au service de la collectivité. La conférence générale, qui se tient tous les deux ans, réunit les dirigeants de 53 radios et télévisions publiques de 32 pays qui ont en commun l'utilisation de la langue française dans leur programmation. [05-11]

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« Une politique européenne en faveur des industries culturelles »

François Biltgen, ministre de la Culture, et Jeannot Krecké, ministre de l’Économie et du Commerce extérieur du Luxembourg, le 20 avril 2005 – 2005/04/20

Dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du Luxembourg a organisé le séminaire « Une politique européenne en faveur des industries culturelles », en collaboration avec la Fédération des éditeurs européens et du European Music Office. Ce séminaire a eu lieu les 20 et 21 avril 2005 et a permis aux intervenants (fonctionnaires communautaires, acteurs culturels et socio-économiques) de faire un tour d’horizon de sujets aussi variés que l’impact des industries culturelles sur l’emploi en Europe, le poids économique des industries culturelles dans l’Union européenne, les obstacles et les défis auxquels sont confrontées les industries culturelles, les défis de la promotion musicale internationale. Les secteurs du livre et de la musique représentent deux secteurs innovateurs et compétitifs de l’économie européenne et jouent un rôle de plus en plus important en Europe. Ils contribuent avant tout au développement d’une société pluraliste et bien informée. D’où la nécessité d’encourager les industries culturelles à travers une politique européenne appropriée afin de contribuer à la sauvegarde de la liberté d’expression et de la diversité culturelle.

Intervenant également dans le cadre de ce séminaire, le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké a déclaré que « les industries culturelles ont un rôle important à jouer dans la réalisation de la société de la connaissance ». En effet, les industries culturelles regroupent les secteurs qui conjuguent la création, la production et la commercialisation de biens et de services culturels. C’est une industrie qui relève presque entièrement du droit d’auteur et qui recouvre l’édition, le multimédia, le cinéma, l’audiovisuel, l’artisanat et le design. À cet égard, le ministre a souligné que « l’industrie culturelle comporte heureusement aussi des aspects non économiques! », et a également insisté sur le fait qu’il fallait soutenir le secteur dans les domaines où « une identité culturelle est en jeu ».

Le Luxembourg accueille depuis longtemps des entreprises participant à la diffusion des produits de l'industrie culturelle, tels que des radiodiffuseurs internationaux (RTL), des sociétés de satellites (SES) et, plus récemment, une entreprise offrant des services de téléchargement d'œuvres musicales (Apple, I Tunes). Des entreprises de commerce électronique comme AOL s’implantent également au Luxembourg. De plus, le pays dispose d'une production cinématographique importante. Cependant, près de 85% des films diffusés mondialement dans les salles sont produits à Hollywood. Par conséquent, le ministre s’est inquiété de la situation globale qui est caractérisée par l’émergence de grands groupes mondiaux à forte intégration verticale depuis les années 1990 (le même groupe suit un produit de sa création et sa production à sa commercialisation, sans compter les produits dérivés, parcs d’attraction, etc.). Ainsi, dans l’industrie musicale, les quatre majors tiennent 80% du marché mondial. Le ministre a reconnu que « Si, en théorie, les grands labels se nourrissent des productions indépendantes et que les deux sont donc complémentaires, dans les faits, la concentration nuit à la diversité des œuvres diffusées ».

Le séminaire a en outre permis aux intervenants de formuler des propositions concrètes qui pourront seconder la création d’outils efficaces pour les industries culturelles dans le cadre du futur programme communautaire Culture 2007. [05-11]

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Le Parlement européen défend la diversité culturelle

Le Figaro économie , édition du 21 avril 2005 – 2005/04/21

Dans cette édition, la journaliste Paule Gonzalès rapporte que les députés du Parlement européen, en front uni, se mobilisent en faveur de l'exception culturelle et tentent de désamorcer les chausse-trapes de la Directive Bolkestein pour les secteurs de la culture et de l'audiovisuel.

La députée allemande Evelyne Gebhardt, appuyée par la députée française Marie-Hélène Descamps, demande que les secteurs de la culture et de l'audiovisuel soient exclus de la directive services. Dans un amendement, elle demande que le texte ne « s'applique pas aux services qui, bien que commerciaux par nature, poursuivent un objectif d'intérêt général et sont donc soumis à des exigences spécifiques des pouvoirs publics notamment les services éducatifs, culturels ainsi que les services audiovisuels ». Les propositions présentées en commission insistent sur la nécessité d'exclure « les activités de service couvertes par des directives sectorielles ». Elle souhaite également que le droit national soit appliqué quelle que soit la nationalité des entreprises et en l'occurrence des artistes travaillant dans les États membres. Toutes ces dispositions ne manqueront pas d'être soutenues en Europe par tous les partisans de la diversité culturelle, souligne la journaliste. [05-11]

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