Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 9, lundi 11 avril 2005

Poursuivre la mobilisation en faveur de l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

Note d'information de l’UER concernant le projet de Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Union européenne de radio-télévision (UER/EBU), le 1er février 2005 – 2005/02/01

Le Groupe Europe, réuni le 1er février dernier, a adopté une Note d'information de l'UER concernant le projet de Convention de l'UNESCO sur la protection des contenus culturels et des expressions artistiques. Il y est en particulier souligné la nécessité: de clarifier la légitimité des politiques nationales destinées à préserver et promouvoir la diversité culturelle et le pluralisme des médias; de reconnaître l'important rôle des institutions de service public, en particulier des organismes de radiodiffusion publics; de sauvegarder la liberté et le pluralisme des médias; de clarifier la relation avec le droit commercial international afin que la gouvernance internationale gagne en cohérence.    

C'est sur ce document que l’UER compte appuyer le "lobbying " en faveur de l’adoption de la future Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. [05-09]

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Consultation de la société civile suisse sur l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Commission suisse pour l’UNESCO, Berne, le 14 mars 2005 – 2005/03/14

La Commission suisse pour l’UNESCO, en partenariat avec Traditions pour Demain et la Déclaration de Berne, invite les milieux de la société civile suisse concernés par les questions culturelles à la troisième audition publique sur l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Lors de cette rencontre, qui se tiendra le 12 avril 2005 à Berne, la société civile suisse adoptera un projet de message à l’attention de l'administration fédérale qui traduit la préoccupation qu’elle avait exprimée sur la situation générale du processus en cours à la 2e Réunion intergouvernementale d’experts à Paris.

Ce projet de message qui s’articule autour des six points qui paraissent les plus importants pour la société civile suisse, s’inspire des réactions et des suggestions recueillies lors des deux précédentes auditions, et tient notamment compte de l'évolution des négociations en cours au plan multilatéral ainsi que de la place spécifique que la Suisse a prise dans ce processus. La société civile suisse espère que le contenu de ce message permettra aux positions qu’elle soutient d'être reprises et défendues par la délégation suisse lors de la troisième session de la Réunion intergouvernementale d'experts, prévue à l'UNESCO fin mai/début juin. Elle considère également cette troisième session comme celle de la dernière chance pour pouvoir finaliser un «bon» projet de convention qui sera ensuite soumis pour approbation à la Conférence générale de l'UNESCO à l'automne 2005. [05-09]

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Diversité culturelle et pluralisme des médias : 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse

Conseil de l’Europe, Kiev, 10-11 mars 2005 – 2005/03/10-11

La définition des droits et des responsabilités des médias en temps de crise, la préservation du pluralisme des médias et la protection de la diversité culturelle à l’heure de la mondialisation, la défense des droits de l’homme dans la société de l’information, tels sont les principaux thèmes de la 7e Conférence ministérielle européenne sur les politiques de communication de masse, qui s’est déroulée les 10 et 11 mars derniers à Kiev en Ukraine. Cette conférence à laquelle participaient les ministres de la Communication des 46 États membres du Conseil de l’Europe avait pour thème, Intégration et diversité : les nouvelles frontières de la politique européenne des médias et des communications . Placée sous l’égide du Conseil de l’Europe, elle a également réuni des personnalités du monde des médias et des représentants d’ONG .

Trois questions ont servi de base à la poursuite du débat : Quelle influence la diversité de la propriété des médias a-t-elle sur l’évolution démocratique des sociétés? La concentration mondiale des médias a-t-elle un impact sur la diversité au plan national? Quel devrait être le rôle du Conseil de l’Europe vis-à-vis de la diversité et du pluralisme? De nombreux intervenants, notamment les représentants des plus petits États membres et de la société civile, se sont dits préoccupés par la concentration des médias dans leur pays et soucieux d'améliorer la surveillance internationale et la transparence en ce qui concerne la propriété des médias. À cet effet, ils font le constat que de plus en plus d’acteurs puissants sur la scène internationale, de groupes nationaux ou transnationaux de taille contrôlent à la fois la sphère politique et celle des médias ; les conflits d’intérêts qui en découlent sont inévitables et préjudiciables non seulement à la sauvegarde de la diversité culturelle mais également à l’exercice même de la démocratie. Par ailleurs, le marché des médias peut être orienté vers des profits rapides, le rétrécissement du choix des médias disponibles et, dans le pire des cas, il peut porter atteinte aux valeurs communes, au pluralisme des opinions, des informations et des divertissements qui contribuent de manière si significative à donner à une société son énergie et sa cohésion. Mais il peut également être orienté vers la qualité et la quantité, le pluralisme des opinions, de l’information et des divertissements, la justice, à la fois localement et mondialement. Ainsi, si la concentration des médias est une menace directe pour la diversité culturelle et pour l’indépendance dans le traitement de l’information, au niveau européen cependant, la concentration des médias, en respectant naturellement certaines limites, peut-être nécessaire pour résister aux pressions de grands groupes de communication extra-européens mais aussi européens et pour garantir une offre variée en terme de contenus européens porteurs de valeurs communes et d’identités locales. Tel est l’enjeu : « il s’agit de créer un marché qui laisse toute sa place à la diversité, tant en termes de contenus que de propriété. Cela pose avant tout la question des lois sur la concurrence et des systèmes financiers, la dimension est à la fois mondiale et nationale ».

Sur cette base, les participants soulignent qu’ « il est extrêmement important que la société se sente responsable de la protection de la diversité des contenus des médias. Pour les politiques, il est encore plus important de suivre de prêt l’évolution du secteur des médias et de proposer les bonnes solutions et les bonnes conditions, à la fois pour le public et pour les médias. Si cela est fait consciencieusement et de manière responsable, il sera probablement possible de préserver les valeurs démocratiques que le secteur des médias contribue actuellement à former, et qu’il peut continuer à former à l’avenir ». Aussi déclarent-ils : « Nous craignons que la mondialisation fasse disparaître du marché les industries et les produits culturels locaux. Promouvoir la diversité culturelle, c’est offrir à la population un vaste choix de produits culturels, tout en protégeant les industries de création et les artistes locaux. Notre vitalité culturelle dépend aussi de nos contacts avec d’autres cultures. À cet égard, la diversité culturelle ne mérite pas seulement d’être protégée, mais également promue ».

Par conséquent, la 7e conférence ministérielle sur la politique des communications de masse de Kiev a désigné un certain nombre de priorités pour les politiques de l'audiovisuel et des médias en Europe. Les ministres ont notamment souligné  « le rôle particulièrement important du service public de radiodiffusion dans le nouvel environnement numérique en tant qu'élément de la cohésion sociale, reflet de la diversité culturelle et facteur essentiel d'une communication pluraliste accessible à tous ». Ils ont en outre relevé  « le besoin de transparence dans le secteur des médias, y compris pour ce qui est de la propriété, et l'importance de surveiller la concentration des médias, tant au niveau national qu'européen ». La conférence s’est conclue par l'adoption d'une déclaration politique et de trois résolutions distinctes sur chacun des thèmes principaux. Les participants ont également adopté un plan d'action sur la coopération que mènera le Conseil de l'Europe dans les domaines des médias et des nouveaux services de communication pendant les années à venir. À la demande du Forum des ONG qui a précédé la conférence ministérielle, un paragraphe supplémentaire a été ajouté à la Déclaration politique afin de rappeler  « la nécessité de sauvegarder l'indépendance des médias et de garantir l'absence d'ingérence du pouvoir politique ». [05-09]

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Diversité culturelle et pluralisme des médias : 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse

Conseil de l’Europe, Kiev, 10-11 mars 2005 – 2005/03/10-11

La définition des droits et des responsabilités des médias en temps de crise, la préservation du pluralisme des médias et la protection de la diversité culturelle à l’heure de la mondialisation, la défense des droits de l’homme dans la société de l’information, tels sont les principaux thèmes de la 7e Conférence ministérielle européenne sur les politiques de communication de masse, qui s’est déroulée les 10 et 11 mars derniers à Kiev en Ukraine. Cette conférence à laquelle participaient les ministres de la Communication des 46 États membres du Conseil de l’Europe avait pour thème, Intégration et diversité : les nouvelles frontières de la politique européenne des médias et des communications . Placée sous l’égide du Conseil de l’Europe, elle a également réuni des personnalités du monde des médias et des représentants d’ONG .

Trois questions ont servi de base à la poursuite du débat : Quelle influence la diversité de la propriété des médias a-t-elle sur l’évolution démocratique des sociétés? La concentration mondiale des médias a-t-elle un impact sur la diversité au plan national? Quel devrait être le rôle du Conseil de l’Europe vis-à-vis de la diversité et du pluralisme? De nombreux intervenants, notamment les représentants des plus petits États membres et de la société civile, se sont dits préoccupés par la concentration des médias dans leur pays et soucieux d'améliorer la surveillance internationale et la transparence en ce qui concerne la propriété des médias. À cet effet, ils font le constat que de plus en plus d’acteurs puissants sur la scène internationale, de groupes nationaux ou transnationaux de taille contrôlent à la fois la sphère politique et celle des médias ; les conflits d’intérêts qui en découlent sont inévitables et préjudiciables non seulement à la sauvegarde de la diversité culturelle mais également à l’exercice même de la démocratie. Par ailleurs, le marché des médias peut être orienté vers des profits rapides, le rétrécissement du choix des médias disponibles et, dans le pire des cas, il peut porter atteinte aux valeurs communes, au pluralisme des opinions, des informations et des divertissements qui contribuent de manière si significative à donner à une société son énergie et sa cohésion. Mais il peut également être orienté vers la qualité et la quantité, le pluralisme des opinions, de l’information et des divertissements, la justice, à la fois localement et mondialement. Ainsi, si la concentration des médias est une menace directe pour la diversité culturelle et pour l’indépendance dans le traitement de l’information, au niveau européen cependant, la concentration des médias, en respectant naturellement certaines limites, peut-être nécessaire pour résister aux pressions de grands groupes de communication extra-européens mais aussi européens et pour garantir une offre variée en terme de contenus européens porteurs de valeurs communes et d’identités locales. Tel est l’enjeu : « il s’agit de créer un marché qui laisse toute sa place à la diversité, tant en termes de contenus que de propriété. Cela pose avant tout la question des lois sur la concurrence et des systèmes financiers, la dimension est à la fois mondiale et nationale ».

Sur cette base, les participants soulignent qu’ « il est extrêmement important que la société se sente responsable de la protection de la diversité des contenus des médias. Pour les politiques, il est encore plus important de suivre de prêt l’évolution du secteur des médias et de proposer les bonnes solutions et les bonnes conditions, à la fois pour le public et pour les médias. Si cela est fait consciencieusement et de manière responsable, il sera probablement possible de préserver les valeurs démocratiques que le secteur des médias contribue actuellement à former, et qu’il peut continuer à former à l’avenir ». Aussi déclarent-ils : « Nous craignons que la mondialisation fasse disparaître du marché les industries et les produits culturels locaux. Promouvoir la diversité culturelle, c’est offrir à la population un vaste choix de produits culturels, tout en protégeant les industries de création et les artistes locaux. Notre vitalité culturelle dépend aussi de nos contacts avec d’autres cultures. À cet égard, la diversité culturelle ne mérite pas seulement d’être protégée, mais également promue ».

Par conséquent, la 7e conférence ministérielle sur la politique des communications de masse de Kiev a désigné un certain nombre de priorités pour les politiques de l'audiovisuel et des médias en Europe. Les ministres ont notamment souligné  « le rôle particulièrement important du service public de radiodiffusion dans le nouvel environnement numérique en tant qu'élément de la cohésion sociale, reflet de la diversité culturelle et facteur essentiel d'une communication pluraliste accessible à tous ». Ils ont en outre relevé  « le besoin de transparence dans le secteur des médias, y compris pour ce qui est de la propriété, et l'importance de surveiller la concentration des médias, tant au niveau national qu'européen ». La conférence s’est conclue par l'adoption d'une déclaration politique et de trois résolutions distinctes sur chacun des thèmes principaux. Les participants ont également adopté un plan d'action sur la coopération que mènera le Conseil de l'Europe dans les domaines des médias et des nouveaux services de communication pendant les années à venir. À la demande du Forum des ONG qui a précédé la conférence ministérielle, un paragraphe supplémentaire a été ajouté à la Déclaration politique afin de rappeler  « la nécessité de sauvegarder l'indépendance des médias et de garantir l'absence d'ingérence du pouvoir politique ». [05-09]

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Diversité culturelle et dialogue entre les civilisations : condition indispensable au renforcement des relations internationales et du développement

UNESCO, le 5 avril 2005 – 2005/04/05

Le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a présidé à Paris l’ouverture de la Conférence internationale sur le dialogue entre les civilisations, les cultures et les peuples qui a réuni plus de 300 participants, notamment des universitaires et des décideurs politiques des États arabes, de l’Asie, d’Europe et des États-Unis. Rappelant que le dialogue constitue le fondement de la création des Nations-Unies et de l’UNESCO, M. Matsuura a déclaré que : « Les processus de mondialisation, en créant un cadre inédit de rencontres et d’interaction entre les peuples, ont rendu la construction de ponts entre les civilisations, les cultures et les peuples absolument vitale. Un tel dialogue s’accompagne nécessairement d’un ancrage solide dans la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, seuls garants d’une paix et d’un développement durables, et conditions indispensables à toute réconciliation».

Dans son discours, M. Mohammad Khatami, président de la République islamique d’Iran, a salué l’apport de l’UNESCO au dialogue entre les civilisations, en particulier sa Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (adoptée en 2003), sa Déclaration universelle sur la diversité culturelle (adoptée en 2001), ainsi que la préparation d’une Convention relative à la diversité culturelle et le travail en cours dans le domaine de l’éthique des sciences. Plaidant pour une moralisation de la politique, il a insisté : « La traduction politique du dialogue entre les civilisations consisterait à dire que la culture, la morale et l’art doivent prévaloir sur la politique (…). Tant que la politique reste étrangère à la morale et ne se laisse pas imprégner par la culture, (…) les droits de l’homme ne sont pas défendus ».

Du reste, l’UNESCO en tant qu’agence chef de file pour le dialogue entre les civilisations s’est engagée dans des activités liées au dialogue dans tous ses domaines de compétence, l’éducation, les sciences, la culture et la communication. [05-09]

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Publications récentes

Free Culture - How Big Media Uses Technology and the Law to Lock Down Culture and Control Creativity

Lawrence Lessig, The Penguin Press & Rédaction Transversales , 348 pages, October 15, 2004 – 2004/10/15

Dans Free culture, l’auteur Lawrence Lessig, avocat américain, souligne que la bataille qui fait rage actuellement est centrée autour de deux idées: le « piratage » et la « propriété. » Et son but est d'explorer ces deux idées. Mais, prévient-il, le sujet de cet essai n'est pas Internet en soi, mais plutôt les effets d'Internet sur une de nos traditions, qui est bien plus fondamentale : « Cette tradition (américaine) concerne la manière dont notre culture est créée. Nous venons d'une tradition de "culture libre": non pas libre au sens de gratuit, pour reprendre la phrase du fondateur du logiciel libre, mais libre comme dans "expression libre", "marchés libres", "commerce libre", "libre entreprise", "libre volonté", et "élections libres"  ». Selon l’auteur, une culture libre protège et soutient les créateurs et les innovateurs. Elle le fait d'une manière directe, en accordant des droits de propriété intellectuelle. Mais aussi indirectement, en limitant la portée de ces droits, pour garantir que les nouveaux créateurs restent aussi libres que possible d'un contrôle du passé. Une culture libre n'est pas une culture sans aucune propriété, pas plus qu'un marché libre n'est un marché dans lequel tout est gratuit. Le contraire d'une culture libre est une « culture de permissions »: une culture au sein de laquelle les créateurs peuvent créer uniquement avec la permission des puissants, ou des créateurs du passé. Cette idée est un élément de l'argumentation de Free Culture.

Cependant, l'idée centrale de l’argumentation de l’auteur n'est pas seulement la concentration du pouvoir produite par une concentration de la propriété, mais surtout la concentration du pouvoir qui résulte d'un changement radical dans la portée pratique de la loi : «  La loi, dit-il, est en train de changer. Ce changement modifie la façon dont notre culture est créée. Notre passé a connu une culture libre; notre avenir n'en connaîtra une que si nous changeons le chemin que nous sommes en train d'emprunter aujourd'hui ». La culture libre que défend l’auteur dans ce livre est un équilibre entre l'anarchie et le contrôle total : « Une culture libre, comme un marché libre, est pleine de propriété. Elle est pleine de règles de propriété, et de contrats, que les pouvoirs publics doivent faire respecter. Mais tout comme un marché libre est perverti quand la propriété devient féodale, de même une culture libre peut être dévoyée par un extrémisme des règles de propriété qui la définissent. C'est ce que je crains pour notre culture aujourd'hui. C'est contre cet extrémisme que ce livre est écrit ».

En effet, dans Free culture, l’auteur s’attaque à la manière dont les grandes industries « culturelles » utilisent les technologies et le droit pour empêcher l’émergence de nouvelles formes de créativité qui menacent leurs positions hégémoniques. Selon lui, l’histoire de la propriété intellectuelle traduit la recherche d’un équilibre : entre la protection des créateurs, inventeurs et de leurs diffuseurs d’un côté, et l’enrichissement d’un bien public de la création de l’autre - qui permet à toute création de se nourrir des précédentes. L’irruption des technologies de l’information et de la communication (TIC) amène les industries à défendre leur quasi-monopole sur le front légal d’abord : « depuis 30 ans, chaque nouvelle législation, allant vers un renforcement du droit des propriétaires (d’auteur, brevets), restreint le domaine public ». Sur le front technologique ensuite : « les industriels tentent d’inclure des dispositifs de protection de leurs droits dans les artefacts, tel le dispositif anti-copie des CD et des DVD - ou DRM (Digital Rights Managements). La liberté de la culture américaine - fondement démocratique - étant menacée, l’auteur propose un nouvel équilibre entre propriété et liberté. Il préconise entre autre un acte symbolique qu’un auteur commettrait au bout de 45 ans pour renouveler son droit : « tomberaient dans le domaine public les œuvres sans plus de valeur commerciale négligées de leurs auteurs ».

Le livre est téléchargeable. Il est en effet publié sous une licence "Creative Commons", c’est à dire une licence de contenu libre permettant la circulation des œuvres de l’esprit, à condition que ce soit pour une finalité non commerciale. [05-09]

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À l'agenda

« Défendre le cinéma européen, c’est défendre la diversité culturelle! »

Frédéric Sojcher, cinéaste et enseignant-chercheur à l’université Paris I, le 31 mars 2005 – 2005/03/31

Dans cet e ntretien recueilli par Clémentine Forissier, Frédéric Sojcher se demande si on peut parler de cinéma européen lorsque les films américains diffusés en Europe en 2003 occupent 72,1% des parts du marché. Ceci représente une différence gigantesque comparée au nombre de films européens vus en dehors de leur marché nationaux, soit 6 %. Dans un contexte de mondialisation comment se porte donc le cinéma européen? Existe-t-il une unité dans la production européenne? Selon l’auteur,les données économiques montrent qu’il y a très peu de mouvement pour les films européens en Europe, et qu’en parts de marché le cinéma européen circule très mal au-delà de ses frontières. D’après lui, « le budget d’Eurimage, fonds européen d’aide à la coproduction, équivaut à la moitié du budget d’un blockbuster américain. Ce n’est pas suffisant. La part de l’audiovisuel dans le programme Media est faible. On fait souvent cette comparaison : l’argent alloué par l’Union européenne au programme Media est moins important que celui dévolu au soutien des planteurs de tabac en Grèce. Ces budgets sont beaucoup trop peu élevés pour inverser la tendance entre le cinéma américain et le cinéma européen. Avec un peu de cynisme, on peut dire qu’aujourd’hui les seuls films européens qui existent sont les films américains puisque ce sont les seuls à être vus dans les 25 pays membres ».

Dans le même ordre d’idées, l’auteur relève qu’en 1993, lors des discussions sur l’exception culturelle dans les accords du GATT, le déficit de la balance commerciale entre les États-Unis et l’Europe au sujet des exportations cinématographiques était de 3 milliards d’euros au détriment des Européens. On pensait à l’époque avoir gagné une bataille en classant le cinéma au rang d’exception culturelle. Ce déficit est aujourd’hui de 9 milliards d’euros. Malgré les politiques mises en place. Et les questions sont toujours les mêmes. Aussi, l’auteur soutient-il que « Défendre le cinéma européen, ce n’est pas seulement défendre l’Europe. C’est défendre la diversité culturelle, qui peut et qui doit exister partout. Or la diversité culturelle passe par la diversité artistique. Des échanges existent en Europe pour les coproductions, mais il y a très peu d’échanges culturels. Les questions qui se posent aujourd’hui au niveau politique de l’Europe s’appliquent aussi au cinéma. Est-ce qu’on veut simplement une Europe qui soit un marché ou une Europe des cultures? Je crois qu’aujourd’hui la seule solution passe par une prise de conscience qui ne vienne pas des professionnels de l’audiovisuel, mais des citoyens. Qu’ils réalisent qu’il est vital pour eux d’avoir accès à une pluralité de films ». [05-09]

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