Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 8, lundi 4 avril 2005

Poursuivre la mobilisation en faveur de l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

Rencontres de Paris pour l'Europe de la culture : Organiser un véritable débat européen, des artistes, des intellectuels, des responsables de la culture

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre français de la Culture et de la Communication, 29 mars 2005 – 2005/03/29

Les Rencontres pour l'Europe de la Culture se tiendront à Paris, les 2 et 3 mai prochain. Ces deux journées réuniront près de 800 personnalités des 25 pays de l'Union européenne: cinéastes, écrivains, architectes, comédiens, musiciens, chorégraphes, plasticiens, intellectuels, ministres européens de la culture, représentants d'organisations professionnelles et d'institutions, personnalités politiques, « en vue de donner une véritable ambition culturelle à l'Europe politique qui se construit aujourd'hui ». Les rencontres de Paris s'inscrivent dans la continuité de la conférence organisée à Berlin les 26 et 27 novembre 2004, intitulée « Donner une âme à l'Europe ».

Ces Rencontres, qui font partie d'un débat européen lancé de façon concertée par plusieurs États membres visent à mobiliser les responsables politiques européens dans un contexte institutionnel exceptionnel. C'est la raison pour laquelle, afin de poursuivre la réflexion engagée lors de la conférence de Berlin, le gouvernement français organise ce « véritable débat européen, des artistes, des intellectuels, des responsables de la culture, conduisant, dans la durée, à lancer des initiatives concrètes en faveur du rayonnement culturel de l'Europe ». Ces rencontres sont préparées par quatre ateliers qui travailleront sur les thèmes suivants afin d'élaborer des propositions concrètes : patrimoine et tourisme culturel; cinéma et audiovisuel; livre, langues et traductions; théâtre, musique, danse. Ces ateliers se déclineront en quatre demi-journées de débat : Elles prévoient quatre demi-journées de débat: débat des  philosophes, écrivains et historiens sur le rôle de la culture comme fondement de l'idée et de l'identité européennes, débat sur les priorités d'action au sein de l'UE, débat sur la proximité et la diversité des différentes cultures européennes et débat d'artistes et d'intellectuels avec les responsables politiques, sur la base de  l'appel lancé en juin 2004 par une centaine d'artistes « Pour une Europe fondée sur sa culture ». En plus des 500 artistes et intellectuels, provenant de tous les autres États membres de l'Union européenne, de toutes disciplines et formes d'expression, seront également présents le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne, l'ensemble des ministres de la culture de l'UE, les membres du collège des Commissaires concernés (M. Figel, Mme Reding) ainsi que plusieurs parlementaires européens et nationaux.

Les rencontres de Paris, comme la conférence de Berlin, seront suivies par une réunion à Budapest (Hongrie) du 17 au 19 novembre 2005, alors que l'Espagne et la Pologne examinent la possibilité de poursuivre ces initiatives au printemps et à l'automne 2006 afin d'entretenir cet élan. Intervenant dans ce contexte, M. Donnedieu de Vabres déclare : « Ceci correspond à mes convictions et résulte d'une analyse de la situation de la construction européenne partagée par le Président de la République, comme par le Chancelier fédéral ou le Président de la Commission européenne : l'Europe a besoin de placer la culture au cœur de ses priorités et de son action. Parce que la culture est un fondement de l'idée européenne, parce qu'elle rassemble les Européens dans une même communauté de valeurs et parce que la culture est un atout dans la concurrence économique internationale, tant en termes de créations d'emploi (métiers du tourisme, patrimoine, industries culturelles) d'attractivité (grandes entreprises, touristes, étudiants) que de capacité d'innovation ». Il souligne que le projet de Constitution européenne est une avancée pour la culture, car il ouvre de nouveaux domaines d'action auxquels des pays qui tiennent à la culture doivent se préparer.

À cet effet, le ministre relève que le risque d'uniformisation de la culture n'est pas un mythe : 85% des places de salle de cinéma vendues dans le monde concernent des films produits à Hollywood; la part de marché globale des films européens dans l'Union européenne a baissé, passant de 27,8% en 2002 à 25,7% en 2003, tandis que celle des films américains a augmenté, passant de 70,1% en 2002 à 72,1% en 2003; 50% des fictions diffusées à la télévision en Europe sont d'origine américaine, cette proportion atteignant même 67% dans un pays comme l'Italie; 70% des enregistrements légaux de musique vendus dans le monde sont produits par deux grands groupes; 9 des 10 écrivains les plus traduits dans le monde sont des écrivains de langue anglaise. C'est pourquoi, souligne le ministre, la France a compté parmi les plus ardents promoteurs de la Convention sur la diversité culturelle en cours de négociation à l'UNESCO. Vis-à-vis des négociations à l'OMC, comme des politiques internes de l'UE, ce projet vise à garantir le droit des États à mener des politiques de soutien à l'activité culturelle au nom de la spécificité des œuvres d'art et de l'esprit qui ne peuvent être considérées comme des marchandises ordinaires. La Commission européenne s'est engagée dans cette négociation avec l'appui de la France. Elle a reçu mandat du Conseil des ministres en décembre dernier : « Il est important de réfléchir avec les professionnels de la culture aux conséquences que nous pourrons tirer dans les affaires européennes internes des principes acquis à l'UNESCO, sur le fonctionnement du marché intérieur et de la concurrence. C'est l'objet de la Charte pour l'Europe de la culture, affirme le ministre ». [05-08]

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À l'agenda

7e Conférence ministérielle européenne sur les communications de masse : Rapports de forces autour de l’audiovisuel

Journal de L'Humanité, édition du 11 mars 2005 – 2005/03/11

Réunie à Kiev le 10 mars dernier, sous l’égide du Conseil de l’Europe, la septième Conférence ministérielle européenne sur les communications de masse dans l’espace européen a débattu de la diversité culturelle et du pluralisme des médias à l’heure de la mondialisation. À cette occasion, Claude Michel, secrétaire fédéral de la CGT spectacle, a accordé une entrevue à l’Humanité, dans laquelle il fait le point sur les rapports de forces en jeu autour des questions audiovisuelles en Europe. Il décrit notamment les prérogatives de l’Europe en matière d’audiovisuel et ses compétences dans le domaine culturel depuis 1992 : aide à la création (programmes Culture 2000, plans Média, Média 2 et Média Plus); initiatives réglementaires, principalement axées autour de la directive Télévision sans frontières, instaurée en 1989, actualisée en 1997, et réorientée actuellement. Cette directive définit la nature du marché intérieur en matière d’audiovisuel, cherche à faciliter la circulation des oeuvres en Europe et définit également un certain nombre de règles, sur la protection des mineurs, la protection en matière de publicité ou la promotion de la diversité culturelle.

Selon Claude Michel, les enjeux des négociations actuelles portent sur des discussions principalement défendues par les plus libéraux qui aimeraient la fin des quotas de diffusion d’œuvres européennes, et les nouveaux services non réglementés, particulièrement exposés à une libéralisation commerciale (le numérique, le câble ou la video on demand). Il dresse un parallèle avec la stratégie américaine qui accepte les réglementations pour les médias existants, mais qui fait tout pour qu’on ne réglemente pas les nouveaux services, au prétexte que ces nouvelles activités ont besoin de se déployer librement. À cet égard, il souligne qu’en France, on est très attentif au maintien de cette directive et que les milieux artistiques sont très vigilants : « Mais on assiste à une montée de l’Europe plus libérale qui laisse craindre pour les rapports de forces à venir. La directive Bolkenstein est déjà très inquiétante. Elle prend la place de la directive Télévision sans frontières, alors même que les champs financiers en sont exclus. Il faut être très vigilant. La législation en place est modeste et très vulnérable ».

Concernant le traité constitutionnel, Claude Michel souligne que si le traité rappelle les grands principes, comme l’importance de la diversité culturelle, la diversité des cultures, la pluralité des idées, ces principes, selon lui, ne sont reconnus que comme des principes dérogatoires aux règles du marché : « C’est-à-dire qu’ils ne sont jugés recevables que dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux règles de la concurrence. Les télévisions publiques européennes sont ainsi l’objet d’enquêtes permanentes de la Commission européenne, qui vérifie la transparence de leurs comptes et qui impose des règles déterminant comment et quand les missions de service public peuvent être financées. Il est toujours suspecté de porter atteinte aux règles de la concurrence. C’est le problème de l’Europe : quand elle reconnaît des valeurs qui ne sont pas celles du marché, c’est à titre dérogatoire. Il n’y a pas de reconnaissance pleine et entière des missions de service public. Autre problème du traité constitutionnel, il propose pour ce qui concerne le marché extérieur, de ne plus ratifier les décisions avec la règle de l’unanimité, mais avec celle de la majorité qualifiée, sauf atteinte à la diversité culturelle, ce qui reste un garde-fou quand même assez imprécis. On ne sait pas si un seul pays suffirait à invoquer cette menace, ou s’il faudrait une majorité de pays. Ce sont, par exemple, les négociations auprès de l’Organisation mondiale du commerce qui sont en jeu ». [05-08]

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La lutte contre la piraterie des œuvres culturelles

Gouvernement du Sénégal, le 18 mars 2005 – 2005/03/18

Dans son édition du 21 mars dernier, Le Soleil de Dakar rapporte qu’un conseil interministériel du gouvernement sénégalais sur la lutte contre la piraterie des œuvres culturelles a adopté douze recommandations dont une loi sur les droits voisins et la révision de la loi relative à la protection du droit d’auteur, le renforcement des moyens financiers et logistiques de lutte contre la piraterie, la synergie des forces de police, de Gendarmerie et des Douanes dans cette lutte contre la piraterie des œuvres culturelles. L’adoption d’une loi sur les droits voisins, longtemps sollicitée par les producteurs de musique, devrait prendre en compte les droits des interprètes, des exécutants et des producteurs et ceux des organismes de radiodiffusion. Le conseil interministériel a également demandé l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de campagne systématique de sensibilisation des populations, notamment, dans les langues nationales, sur le sens et la valeur de la propriété intellectuelle. L’une des recommandations a notamment porté sur les efforts pour l’instauration au sein de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest africain) et de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest), de comités intergouvernementaux de lutte contre la piraterie. Ces comités pouvant favoriser l’harmonisation des cadres institutionnel, juridique et fiscal.

Ce conseil interministériel réunissait autour du premier ministre Macky Sall, les ministres de la Culture, de l’Intérieur, des Forces Armées et du Budget, ainsi que des acteurs culturels (membres de l’Association des métiers de la musique, de la Coalition nationale pour la diversité culturelle, des comédiens et des producteurs). [05-08]

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