Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 7 , lundi 28 mars 2005

Poursuivre la mobilisation en faveur de l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

La 171e session du Conseil exécutif de l’UNESCO et la participation de la Communauté européenne aux prochaines négociations de la Convention sur la diversité des expressions culturelles

UNESCO, Paris le 27 mars 2005 – 2005/03/27

À la 171e session du Conseil exécutif qui débute à Paris le 18 avril prochain, l’UNESCO se prononcera sur l'adoption du projet de décision devant permettre à la Commission européenne de participer activement, au nom de la Communauté européenne, aux prochaines sessions de négociation de la Convention sur la diversité des expressions culturelles. Ce projet a été inscrit au point 60 de l’ordre du jour, à la demande du Luxembourg au nom des États membres de l'Union européenne. Ceux-ci demandent au Conseil exécutif d'autoriser la Communauté européenne à participer, en lui conférant les droits suivants : avoir un droit de parole, de réponse, et soumettre des propositions et des amendements aux réunions formelles; participer aux comités, groupes de travail, réunions formelles ou informelles; d'avoir sa propre pancarte. Le droit de vote n'est pas inclus.

On doit noter qu’à l'heure actuelle, la Communauté européenne jouit d'un statut d'observateur à l'UNESCO. Or, les droits que l'UNESCO confère aux observateurs ne permettent pas à la Commission européenne de négocier pleinement, au nom de la Communauté européenne, et d'être en mesure de sauvegarder ses intérêts et à satisfaire sa demande de devenir partie à la Convention. Pourtant, relève-t-on, le Traité instituant la Communauté européenne indique que dans les domaines de compétences communautaires, en particulier de compétence exclusive, les États membres de la Communauté européenne ne sont plus en droit de négocier ou de contracter, individuellement ou collectivement, des obligations internationales. De plus, certaines dispositions du projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles affectent les compétences exclusives de la Communauté européenne, tandis que d’autres dispositions affectent les compétences partagées entre la Communauté européenne et ses États membres. C’est donc en raison de l'étendue des compétences communautaires couvertes par le projet de Convention que le Conseil de la Communauté européenne a adopté des directives de négociation pour autoriser la Commission européenne à participer aux négociations de la Convention, au nom de la Communauté européenne. [05-07]

Haut de la page

Appuyer l'UNESCO dans le processus intergouvernemental d'approbation de la Convention sur la diversité culturelle : Rencontre internationale des ministres de la culture à Madrid

Ministère français de la Culture et de la Communication, le 21 mars 2005 – 2005/03/21

Dans une déclaration commune, les ministres de la Culture espagnol, brésilien et français, respectivement Mme Carmen Calvo, M. Gilberto Gil, et M. Renaud Donnedieu de Vabres, ont lancé une invitation à leurs collègues pour une Rencontre internationale des ministres de la culture qui se tiendra à Madrid, les 11 et 12 juin 2005, « afin de réitérer leur engagement à appuyer l'UNESCO dans le processus intergouvernemental d'approbation de la Convention sur la diversité culturelle, lors de la Conférence générale de l'automne 2005 ». Les trois ministres considèrent que la future Convention constitue un instrument essentiel pour assurer le développement de toutes les cultures dans le monde et rendre la libre circulation des biens et services culturels compatible avec la nécessaire préservation des identités culturelles. C’est dans cette perspective que la déclaration commune desdits ministres en faveur d'une mobilisation pour la future Convention sur la diversité culturelle met en relief les éléments fondamentaux qu’elle doit contenir . [05-07]

Haut de la page

Défendre la diversité culturelle en Europe : Les chefs d'États européens veulent réviser en profondeur le projet de directive Bolkestein

Coalition française pour la diversité culturelle, le 23 mars 2005 – 2005/03/23

La Coalition française pour la diversité culturelle a lancé un appel à la mobilisation contre le projet de directive sur la libéralisation des services (directive Bolkestein ) concocté par la Commission européenne. À cet égard, de nombreux États européens, dont l’Allemagne, la Belgique, la Suède, le Danemark, le Portugal et l’Espagne, ont rallié publiquement cette semaine la position française réclamant une remise à plat de ce texte, lors du Conseil européen. La Coalition espère que cette volonté politique se retrouvera dans la décision du Conseil qui, en l’absence du retrait total du projet de directive par la Commission européenne, reste le seul décisionnaire avec le Parlement européen. De plus, les défenseurs de la diversité culturelle, à travers la Coalition, réitèrent leurs positions en faveur de l'exclusion des politiques culturelles (audiovisuelles et de cinéma) du champ d'application de la directive, et demandent un traitement spécifique pour les activités des sociétés de gestion collective, du statut social des travailleurs de la culture et des licences d'agents artistiques et d'entrepreneurs de spectacles. [05-07]

Haut de la page

Publications récentes

Éléments pour une économie des industries culturelles

SODEC, le 23 février 2005 - 2005/02/23

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) du Québec vient de publier un ouvrage sous le titre : Éléments pour une économie des industries culturelles . Cet ouvrage que signe Marc Ménard, docteur en économie et chercheur à la SODEC depuis 1998, propose une analyse des relations qu’entretiennent l’économie et les industries culturelles. À cette époque cruciale où le libéralisme économique voudrait mettre les biens culturels sur le même pied que les autres, la SODEC examine les caractéristiques de l’économie des industries culturelles (« une économie pas comme les autres » ) à partir de l’expérience québécoise. Ainsi, Marc Ménard énonce que la spécificité des biens culturels correspondrait à une économie possédant les traits distinctifs suivants : une reproductibilité reposant sur des coûts fixes de production élevés mais des coûts de reproduction faibles; la mise en œuvre d’un important travail de création; le constant renouvellement de l’offre; le caractère aléatoire de la demande; chaque produit est un prototype. Même si ces caractéristiques ne sont pas exclusives à la culture, leur importance et leur simultanéité dans un même secteur correspond à celui des industries culturelles et permet de la distinguer des autres.

Cette modélisation de l’économie des biens culturels que propose l’auteur, découle d’une lecture analytique de la place faite à la culture dans les théories économiques depuis l’origine, aussi bien que d’une description attentive de chacune des filières des industries du livre, du disque et du spectacle de variétés, des métiers d’art ainsi que du cinéma et de la production télévisuelle. Alors que la communauté internationale se mobilise dans un débat sur la diversité culturelle, la SODEC est fière d’apporter un éclairage supplémentaire qui aide à comprendre en quoi les biens culturels ne sont pas, à proprement parler, des biens comme les autres. [05-07]

Haut de la page

International Commons at the Digital Age/La création en partage

Danièle Bourcier & Mélanie Dulong de Rosnay, Éditions Romillat, décembre 2004 – 2004/12

International Commons at the Digital Age/La création en partage est le premier ouvrage collectif et international sur les licences Creative Commons. Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui offre une alternative au droit d’auteur intégral des États, dans le but d’aider les auteurs à partager et à utiliser les oeuvres de création. Cet ouvrage analyse les premières questions soulevées par l’introduction des licences Creative Commons dans des systèmes de droit différents et constitue à ce titre, selon les auteurs, un véritable observatoire de la prise en compte de la « diversité culturelle » à travers l’auto-régulation des acteurs d’Internet. Les auteurs montrent que l’accès ouvert et universel à l’information et à la culture est possible. Sont ainsi abordés des thèmes aussi riches que l’adaptation aux spécificités nationales et aux systèmes juridiques, l’influence des licences Creative Commons sur le processus de création, les relations de ce dispositif avec la gestion du droit d’auteur traditionnel, l’originalité de l’utilisation de métadonnées dans l’expression des droits pour la recherche d’information. Ces contributions rassemblent des témoignages et des analyses de responsables nationaux de projets de traduction, de dissémination et d’adaptation à leur système juridique national. Les auteurs juristes, professeurs de droit, étudiants et chercheurs en technologies de l’information sont enthousiasmés par la possibilité de partager et de mélanger des oeuvres de création dans un contexte d’accès ouvert pour tous à l’information et la culture. Leurs contributions sont regroupées en trois parties. La première partie traite des processus de transposition et d'adaptation en droit national (Hollande, Australie, Taïwan, Suède). La deuxième partie concerne la gouvernance et les nouveaux modes de régulation sur Internet, Creative Commons étant considéré comme une initiative caractéristique de la « société civile des internautes ». La troisième partie de l'ouvrage décrit deux expériences pratiques d'usage de licences Creative Commons dans le domaine culturel (musique et archives).

La deuxième partie retient l’attention, notamment le chapitre intitulé : Creation as a Universal Common Good - Reflections on an Emergent Model / La création comme bien commun universel - Réflexions sur un modèle émergent. Ici, les auteures, Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS (CERSA - Université de Paris II) et Mélanie Dulong de Rosnay, responsable du projet International Creative Commons en France (CERSA - Université de Paris II), montrent comment l'idée de Creative Commons peut renouveler l'approche du domaine public et de l'exclusivité des droits de propriété. Elles relèvent qu’une critique internationale de plus en plus forte se développe autour des droits de propriété intellectuelle. Selon elles ces droits sont trop exclusifs (phénomène d’overpropertization), trop nombreux, trop lourds à gérer dans l’univers numérique. C’est ainsi, par exemple, que le projet de transposition en droit français de la Directive européenne de 2001 ne semble pas apporter une solution commune et acceptée, notamment sur la mise en œuvre du concept de diversité culturelle. Aussi, elles soutiennent qu’il faut analyser les diverses solutions qui émergent des acteurs du réseau. Pour ce faire, elles relèvent que les débats sur le droit d’auteur et les pratiques culturelles en ligne opposent deux approches économiques : l’une fondée sur le partage, l’autre sur l’appropriation marchande. Mais, selon elles, ces deux approches peuvent être rendues compatibles à travers les solutions de Creative Commons. En effet, les auteures postulent que les licences Creative Commons ne permettent pas seulement aux auteurs de récupérer la maîtrise et la gestion de leurs droits pour choisir d’offrir un accès ouvert à la culture, l’information, l’éducation, la science : ils illustrent aussi un processus complet de gouvernance électronique. Les technologies de l’information et de la communication sont à la fois la source et l’objet d’un nouveau droit. Le caractère pédagogique et illustré du processus de licence s’oppose à une gouvernance de la création traditionnellement trop rigide, en porte à faux avec la liberté propre à la créativité et à la découverte. À cet égard, soulignent-elles, Creative Commons illustre donc le principe d’un droit émergent souple, flexible et négocié, non pas en opposition mais en complément d’un droit étatique parfois trop contraignant. Ces pratiques d’autorégulation renouvellent la question de l’effectivité de la norme puisqu’il ne s’agit pas de contrôler son application ni de sanctionner son non-respect. La liberté contractuelle se pose comme un rempart contre les lois et les techniques de protection qui cherchent à rétablir la rivalité économique des biens numériques, et permet de réaliser efficacement d’autres objectifs comme l’enrichissement du domaine public et la constitution d’un patrimoine commun librement accessible et partagé.

Selon ces auteures, l’exemple des licences Creative Commons montre qu’indépendamment des politiques publiques, des initiatives privées, par le biais de renonciations volontaires, sont en train d’étendre la notion de bien commun. Ces solutions souples seraient même à la source d’un nouveau “dynamisme” du domaine public. En cela, Creative Commons prolonge le mouvement des logiciels libres et open source ainsi que celui des contenus ouverts (open content), et s’inscrit dans la droite ligne de la Résolution de l’UNESCO sur l’accès universel au patrimoine culturel de l’humanité. S’agit-il d’un nouveau « patriotisme planétaire »? se demandent-elles, s’agit-il d’une nouvelle gouvernance sur Internet venant contrebalancer le droit trop complexe des États? Doit-on y voir un nouvel équilibre ou une discordance entre une globalisation des biens et un universalisme des valeurs communes? Pourtant, concluent-elles, si des droits sont réservés au nom de la propriété des biens, on peut aussi imaginer que d’autres droits puissent l’être au nom du patrimoine commun et de l’accès universel à la connaissance et à la culture. [05-07]

Haut de la page

À l'agenda

Journée internationale de la Francophonie : La défense de la diversité culturelle fédère et élargit la communauté francophone

Le Monde , édition du 19 mars 2005 – 2005/03/19

Le 20 mars 2005, la communauté francophone a célébré sur les cinq continents la Journéeinternationale de la Francophonie . Cette édition du Monde rapporte que cet événement a donné lieu à de multiples manifestations sur les cinq continents. Dans certains cas, la fête de la Francophonie a pris les allures d'un festival étalé sur une ou plusieurs semaines : New York accueille une quarantaine de manifestations culturelles pendant tout le mois de mars; une « Semaine de la Francophonie » donne lieu, dans les principales villes de Pologne, à des événements allant du cinéma au karaoké; au Mexique, la "Primavera de la francofonia" (le Printemps de la Francophonie) durera jusqu'au mois de juin. C'est dire que la Francophonie se fait entendre bien au-delà des pays d'expression française. À l’évidence, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ne compte, parmi ses 63 membres, qu'une minorité d'États où l'usage du français est dominant. L'un des premiers buts de l'Organisation, souligne l’article, reste bien sûr de promouvoir la diffusion de cette langue, non plus ­ depuis longtemps ­au nom d'un combat d'arrière-garde contre l'anglais, mais dans une optique de défense du plurilinguisme et de la diversité culturelle.

En effet, rapporte Le Monde, « le grand cheval de bataille de l'OIF, c'est la défense de la diversité culturelle. Elle commence en 1993, au sommet francophone de l'île Maurice, lorsque les États membres font leur ce combat que la France, jusque-là, menait de façon assez solitaire. Cette cause ne va plus cesser de faire des adeptes, bien au-delà du champ de la Francophonie. En 2004, la Francophonie saisit l'UNESCO de la nécessité de doter la communauté internationale d'une convention qui protège les productions et les échanges culturels des seules lois du marché et les fasse échapper aux mesures de libéralisation du commerce mondial (…) Dans ce combat qui l'oppose, au premier chef, aux États-Unis, l'OIF va être progressivement rejointe par les ensembles hispanophone et lusophone, par de grands pays du Commonwealth autres que le Canada, comme l'Inde, et des Africains anglophones, par l'ensemble de l'Union européenne, où cèdent les résistances britannique et espagnole, par la Chine et par d'autres. Les Américains poursuivent, à l'UNESCO et dans leurs relations bilatérales, une bataille contre ce projet de Convention sur la diversité culturelle aussi acharnée que celle qu'ils mènent contre la Cour pénale internationale (CPI). L'objectif des promoteurs de la convention est de la faire adopter à l'automne ». [05-07]

Haut de la page

Pour la réduction de la fracture numérique entre le Nord et le Sud : « Le dialogue Euro-Arabe et la diversité culturelle dans les sociétés du Savoir »

La Presse de Tunis, édition du 27 mars 2005 – 2005/03/27

Du 24 au 26 mars dernier, un colloque international a été organisé à Tunis sur « le dialogue Euro-Arabe et la diversité culturelle dans les sociétés du Savoir », afin desouligner la nécessité de l'encouragement de la créativité, de la promotion de la société du Savoir, de la préservation de la diversité culturelle et linguistique, de la protection de la liberté d'expression et de la facilitation de l'accès de tous à l'éducation. Selon Jean-Pierre Boyer, secrétaire général de la Commission française pour l'UNESCO, ce colloque est consacré à la diversité culturelle dans les sociétés du savoir, terminologie employée par l'UNESCO qui promeut la notion de « Société du savoir  » de préférence à « la société de l'information » : « Il s'agit de mettre l'accent sur les individus, leurs valeurs et le type de société auquel ils aspirent et sur la nécessité de construire des sociétés favorisant le pluralisme, l'intégration, la solidarité et la participation ». Ce colloque qui s'inscrit dans le contexte du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) a pour vocation d'apporter une contribution à la mise en oeuvre des recommandations du plan d'action adopté à Genève en décembre 2003 et à la préparation de la deuxième phase du sommet qui se tiendra à Tunis en novembre 2005. Il vise aussi à définir des axes de coopération et à favoriser le développement de partenariats en vue de la mise en oeuvre de projets concrets destinés à promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans les sociétés du Savoir sur la base d'une réflexion commune fondée sur l'échange d'expertises et d'expériences.

Cette réflexion orientée vers l'action se base sur trois principaux objectifs visant à valoriser et conserver le patrimoine culturel matériel et immatériel grâce aux technologies de l'information et de la communication; à encourager, développer et protéger la création, la production et la diffusion de contenus culturellement et linguistiquement diversifiés sur Internet; à promouvoir la coopération entre les commissions nationales, les organisations et les institutions gouvernementales et non gouvernementales ( société civile) oeuvrant dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication. Au terme de la rencontre, les participants ont insisté sur la nécessité de veiller au respect de la diversité culturelle et du droit à la différence. Ils ont en outre estimé que la diversité culturelle joue un rôle primordial notamment dans la préservation du patrimoine matériel et immatériel des peuples et l'élargissement de la participation populaire à la prise des décisions. Ils ont à cet égard recommandé de développer les mécanismes permettant de concilier la logique du marché et la nécessité de préserver les espaces pour la création et la diffusion des expressions culturelles tout en respectant la diversité culturelle et l'identité; d'élargir le champ du dialogue et de la compréhension mutuelle. Ils ont également recommandé de continuer à étudier les moyens juridiques et réglementaires qui permettront d'assurer une bonne circulation des œuvres dans le respect des droits des créateurs.

Selon les organisateurs, ce colloque international est un projet conjoint des Commissions française et tunisienne pour l'UNESCO, élaboré dans le cadre du dialogue Euro-Arabe instauré par les Commissions nationales des deux régions et appuyé par l'UNESCO, l'ALECSO, l'ISESCO, le Conseil de l'Europe et l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie. Le dialogue Euro-Arabe sur le thème « apprendre à vivre ensemble » a été lancé lors de la 46ème session de la Conférence internationale de l'Éducation en 2001, à l'initiative de la Commission allemande et de la Commission tunisienne pour l'UNESCO. Un groupe de travail composé des représentants de neuf Commissions nationales arabes et neuf Commissions nationales européennes avait été constitué et comprenait le Maroc, les Émirats Arabes Unis, l'Égypte, le Koweït, le Liban, Oman, le Qatar, la Syrie, la Tunisie, l'Allemagne, le Canada, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Turquie et l'Ukraine. [05-07]

Haut de la page