Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 33, lundi 7 novembre 2005

L’UNESCO adopte la Convention sur la diversité des expressions culturelles lors de la session plénière de sa 33e Conférence générale

Discours de la Ministre Mme Line Beauchamp à l'Unesco octobre 2005
Line Beauchamp, Ministre de la Culture et des Communications
Liza Frulla, Ministre du Patrimoine canadien, à la 33e Conférence générale de l'UNESCO

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

La Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles est adoptée: " La bataille est loin d’être terminée. La campagne de ratification ne fait que commencer! "

Secrétariat du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle (CIL), octobre 2005 – 2005/10

Le Comité international de liaison pour la diversité culturelle (CIL), dans la récente édition de son Bulletin - Coalitions en mouvement, revient sur la signification du vote qui a conduit à l’adoption de la Convention à l’UNESCO et ses implications sur la suite du processus. Un aperçu :

Pour le CIL, ce vote de 148 États membres en faveur de la Convention contre 2, signifie que, pour la première fois dans l’histoire du droit international, la nature spécifique des biens et services culturels est reconnue dans une convention, un traité qui affirme aussi formellement le droit souverain des pays d’établir des politiques en faveur de la diversité culturelle. Le résultat du vote démontre une détermination des États membres qui a le potentiel d’être canalisée dans un mouvement vigoureux visant une ratification rapide de la Convention, dans chaque pays, assurant ainsi que le traité puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. En inscrivant en droit international le droit des pays d’établir des politiques culturelles, la Convention fournit ainsi une assise juridique aux pays déterminés à ne pas inclure la culture dans les accords commerciaux et qui, conséquemment, voudront s’abstenir de prendre des engagements de libéralisation touchant la culture dans les négociations de l’OMC, ou dans le cadre d’accords bilatéraux ou régionaux. En outre, affirme le CIL, les pays qui ont agi en chefs de file dans ce dossier – la France et d’ autres membres de l’Union européenne, le Canada, le Brésil, la Chine, l’Afrique du Sud et plusieurs autres – peuvent se féliciter de cette réussite. Il en va de même de la trentaine de coalitions nationales pour la diversité culturelle, qui se sont mobilisées au cours des six dernières années pour promouvoir une telle Convention, un mouvement qui a aussi reçu l’appui de centaines d’organisations professionnelles de la culture dans divers pays à travers le monde.

Par contre, le CIL souligne que l’opposition des États-Unis – qui s’est intensifiée à mesure que progressaient les négociations au cours de la dernière année – a fait ressortir clairement que seule la décision effective de ratifier la Convention allait donner la vraie mesure de la détermination de tel ou tel pays à soutenir réellement la Convention, à s’assurer qu’elle entre en vigueur et devienne une véritable référence juridique dans les années à venir. Selon le CIL, ce "vote presque unanime en faveur de la Convention apparaît encore plus impressionnant quand on le place dans le contexte des attaques tous azimuts des États-Unis contre la Convention, une offensive qui n’a fait que s’intensifier dans les derniers jours qui ont précédé le vote final. Les États-Unis ont démontré qu’ils étaient déterminés à maintenir jusqu’au bout leur opposition à la Convention par les attaques qu’ils ont lancées contre la Convention sur tous les fronts : à la fin d’août, ils ont cherché à faire intervenir l’OMC directement dans le processus de l’UNESCO, mais cette tentative a été déjouée par d’autres pays membres de l’OMC favorables à la Convention; au début de la Conférence générale, la Secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice, a fait parvenir une lettre aux ministres des affaires étrangères de tous les pays membres de l’UNESCO, pour leur faire part de la "profonde préoccupation" de son gouvernement concernant le projet de Convention et pour leur proposer de "remettre à plus tard toute action sur ce texte, afin de nous donner plus de temps pour examiner ses nombreuses défaillances"; à la veille du vote, les États-Unis ont orchestré chez eux une campagne de presse qui a eu pour effet de dénoncer et de ridiculiser l’UNESCO, en général, et la Convention, en particulier, dans des journaux aussi prestigieux et influents que le Wall Street Journal, le Washington Post et le New York Times.

Pendant ce temps à l’UNESCO, continue le CIL, l’ambassadrice américaine Louise Oliver continuait de défendre du bout des lèvres le principe de la diversité culturelle, tout en faisant tout ce qu’elle pouvait pour diluer la Convention, puis, comme elle n’y arrivait pas, pour en différer l’adoption. Disant que le document avait été "rédigé à la hâte" et qu’il "se prêtait à des interprétations erronnées" , l’ambassadrice n’a cessé de marteler deux arguments : 1) la Convention entraverait la libre circulation des idées par le texte et par l’image et elle compromettrait la liberté d’expression ; 2) elle aurait des conséquences négatives sur les accords commerciaux. Les États-Unis proposèrent rien de moins que 28 amendements visant à diluer le texte de la Convention et, même s’ils n’avaient reçu, à toutes fins utiles, aucun appui dans la salle, ils insistèrent pour soumettre au vote chacune de ces propositions. Ce qui provoqua une série absurde de votes durant une période de 45 minutes, chaque amendement étant rejeté par des scores semblables au vote d’adoption lui-même. De toute évidence, l’argumentation américaine n’a pas réussi à convaincre les autres pays membres. Plusieurs d’entre eux ont fait remarquer avec insistance que le tout premier principe énoncé dans la Convention affirme sans aucune ambiguïté que « nul ne peut invoquer les dispositions de la présente Convention pour porter atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales tels que consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme ou garantis par le droit international, ou pour en limiter la portée ». Mais les pressions américaines ont tout de même eu des effets. Les délégations de certains petits pays ont choisi de s’absenter de la salle au moment du vote final, pendant que d’autres s’abstenaient.

Selon le CIL, si certains peuvent faire valoir que l’opposition forcenée des Américains ne visait qu’à apaiser des lobbies influents aux États-Unis, notamment la puissante Motion Picture Association of America, les déclarations récentes d’un haut responsable du Bureau du Représentant au commerce des États-Unis, à la suite de la Conférence générale de l’UNESCO – à l’effet que son gouvernement s’efforcerait de dissuader les pays de ratifier la Convention, ou à tout le moins chercherait à en limiter substantiellement la portée afin que cette Convention ne puisse interférer avec les accords de l’OMC – ont une signification sans équivoque : la bataille pour la Convention est loin d’être terminée. De fait, la campagne pour faire en sorte qu’elle devienne un véritable instrument normatif, à l’appui du droit des pays d’établir des politiques culturelles, ne fait que commencer.

Pour ce faire, indique le CIL, la tâche des organisations professionnelles de la culture est maintenant très claire : persuader les gouvernements, pays par pays, de se joindre immédiatement à la campagne de ratification de la Convention. Veiller à ce que l’objectif minimum de ratification par 30 pays soit atteint – et, de préférence, dépassé – dans les deux prochaines années. Veiller aussi à ce que la ratification devienne le fait d’un large éventail de pays des quatre coins du monde : Afrique, Amériques, Asie/Pacifique et Europe. Et enfin, rester sur un pied d’alerte et convaincre les gouvernements de continuer à s’abstenir de prendre des engagements de libéralisation touchant la culture dans les négociations commerciales, durant toute la période de la mise en place de la Convention.

Le Comité international de liaison pour la diversité culturelle (CIL) regroupe en son sein les coalitions pour la diversité culturelle, qui rassemblent plus de 500 organisations professionnelles de la culture, représentant des écrivains, des compositeurs, des réalisateurs, des artistes de la scène et des arts plastiques ainsi que des éditeurs, producteurs et distributeurs indépendants de films, de musique et d’émissions de télévision. Ces coalitions sont présentes à ce jour dans 31 pays : Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Équateur, Espagne, France, Guinée, Hongrie, Irlande, Italie, Mali, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Sénégal, Slovaquie, Suisse, Togo, Uruguay.

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Adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO: " Le combat commence maintenant. Il va falloir que cette convention soit ratifiée par le plus grand nombre de pays possible "

Nabil Benabdallah, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement marocain, 3 novembre 2005 – 2005/11/03

Dans cette édition le journal marocain Le Matin souligne qu'avec l'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, la polémique sur les quotas audiovisuels resurgit. Dressant un portait des p arts de marché des films en Europe dans les salles de cinéma, le journalisteRachid Tarik fait le constat que les films américains sont largement dominants par rapport aux films nationaux: Royaume-Uni: 83 % de films américains contre 15 % de films nationaux et 2 % pour les autres films. Ces proportions sont respectivement les suivantes dans les autres pays: Espagne: 75 %, 14 % et 11 %; Italie: 63 %, 22 %, et 15 %; France: 56 %, 34 % et 10 %. Aussi, souligne-t-il, contre l'hégémonie culturelle américaine, dont sept majors du cinéma dominent 80 % du marché mondial, il fallait réagir: "L'UNESCO l'a fait en adoptant à une écrasante majorité la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles". « Ce texte qui affranchit la culture des règles du commerce international entrera en vigueur dès que 30 pays l'auront ratifié. " C'est un progrès majeur dans un monde qui a besoin de protéger la diversité culturelle et d'organiser le dialogue des cultures" (…). Pour leur part, les représentants des pays du Sud se sont aussi réjouis, tout en soulignant qu'il ne s'agissait que d'un début. "Le combat commence maintenant: il va falloir que cette convention soit ratifiée par le plus grand nombre de pays possible "», rapporte-il.

Pour le Maroc, écrit-il, la Convention est née en décembre 2003, en réponse à l'opacité entourant la négociation sur l'accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et les États-Unis, notamment en ce qui concerne la culture. Ainsi, pour lever toute équivoque concernant l'ALE, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Taib Fassi Fihri, s'est empressé de rassurer l'opinion publique après la signature de l'ALE. Même si celui-ci a notamment déclaré qu'« afin de préserver toutes les composantes culturelles nationales, le Maroc a maintenu les subventions octroyées par l'État dans le domaine culturel qu'il s'agisse de l'édition, de la distribution, de la vente des livres et des revues, des enregistrements de films, de vidéos, de musique, de production cinématographique, ou encore de la diffusion radiophonique et télévisuelle », selon un observateur, si l'exception culturelle est donc un acquis incontestable, cet acquis reste fragile et contournable.

À cet égard, souligne le journaliste, les États-Unis ont multiplié les accords bilatéraux de libéralisation, intégrant le plus souvent possible les services audiovisuels. Le Maroc, le Honduras, le Nicaragua ont d'ores et déjà hypothéqué toute possibilité de construire une politique réglementaire dans le domaine audiovisuel : quotas, accords de coproduction, etc. Point de vue que ne partage pas le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, M. Nabil Benabdallah, qui soutient que la nouvelle réglementation marocaine relative à la communication audiovisuelle et à l'industrie cinématographique est édifiante quant au niveau, à la qualité et l'esprit d'ouverture et d'encouragement que cette législation a mis en œuvre dans le but de garantir les conditions optimales pour le développement et la promotion de la création audiovisuelle nationale.

À cette fin, si la Convention réaffirme le droit souverain des États d'élaborer des politiques culturelles en vue de "protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, elle édicte aussi des droits et obligations aux Parties, qui comprennent une série de politiques et mesures visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles, à savoir aborder la créativité avec toutes les implications qu'elle connaît dans le contexte de la mondialisation où les diverses expressions sont mises en circulation et rendues accessibles à tous par l'entremise des biens et services culturels.

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L’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO: " La diversité culturelle est menacée par la monoculture "

Diego Gradis, Président exécutif de l’association suisse Traditions pour Demain, Rolle, le 31 octobre 2005 2005/10/31

Cet article que publie le quotidien suisse La Côte, rapporte les propos de la physicienne indienne Vandana Shiva, qui soutient que si la monoculture de la terre fera disparaître les espèces, la monoculture des esprits fera aussi disparaître les idées. Elle démontre par ailleurs qu’une tendance à la globalisation de la culture, accompagnée d’intérêts commerciaux, pourrait nuire à la diversité des biens culturels des États du monde entier. C'est dans cette optique que M. Diego Gradis, président exécutif de l’association suisse Traditions pourDemain et membre de la délégation suisse à l'UNESCO, explique le déroulement positif des négociations entourant l'adoption de la Convention à la 33 e Conférence générale de l'UNESCO, malgré le barrage américain. Il affirme que les négociations n’ont pas été simples mais elles ont été trouvées rapidement.

Selon lui, « les États-Unis n’ont pas de politique culturelle car ce secteur est surtout privé, donc son exportation est vitale surtout que l’on constate, par exemple, que 80% des entrées au cinéma dans le monde concernent des productions américaines. Il fallait donc établir une base juridique internationale afin que chaque pays puisse défendre sa propre culture et favoriser sa promotion. Malgré une tendance de la population à apprécier les grosses productions américaines, il est vital de stopper cette globalisation et de préserver les acquis actuels ». Il fallait faire vite, rappelle-t-il, car 35 accords bilatéraux sont en cours entre les États-Unis et d’autres nations pour que ces dernières acceptent une entrée plus importante de la culture commerciale américaine. Cela peut se faire mais plus au détriment des biens culturels et artistiques autochtones. La ratification de cette convention est la prochaine bataille à relever. C’est essentiel pour l’avenir de l’humanité, conclut-il.

L'article souligne également que face aux menaces graves que le libre-échange fait peser sur la diversité des expressions culturelles, les professionnels de la culture en Suisse ont dernièrement créé la Coalition suisse pour la diversité culturelle. Elle se donne la mission de faire ratifier rapidement par le Parlement la Convention internationale.

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Adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO : "Défendons la diversité culturelle!"

Une coalition de cinéastes européens, 25 octobre 2005 – 2005/10/25

Une coalition de cinéastes européens signent cette déclaration dans laquelle ils invitent la Commission européenne à la r évision de la directive Télévision Sans Frontières (TVSF), afin d'adapter les règles pour inciter l’ensemble des opérateurs diffusant et investissant dans des œuvres de création à respecter la diversité culturelle pour contrer le fait que l’uniformisation et l’homogénéité ne s'imposent au détriment de l’innovation, de l’audace et de la qualité. Ils soulignent que depuis 15 ans que l'Europe s’est dotée d’une réglementation de ses activités télévisuelles avec la directive TVSF, le monde de la télévision s’est profondément transformé, l'arrivée récente de nouveaux services et les bouleversements technologiques rendant nécessaires une révision de cette directive. L'avenir de l'ensemble de la création cinématographique et audiovisuelle européenne en dépend.

Les cinéastes signataires de la déclaration soulignent que la Conférence de Liverpool qui a réuni tous les acteurs européens de l’audiovisuel pour débattre des orientations que devrait prendre la nouvelle réglementation européenne s'est achevée, laissant planer de sérieuses zones d’ombre sur la politique audiovisuelle future de l’Europe: « Nos craintes sont en effet profondes de voir la Commission réviser à la baisse ses ambitions d'impulsion de la diversité culturelle et, dans une vision à court terme, céder aux pressions de quelques industriels soucieux d’échapper à toute contrainte. Or les évolutions technologiques n’ont pas démodé ou ringardisé le principe de la diversité culturelle. C'est au contraire une idée moderne que d’empêcher une ou quelques cultures dominantes d’imposer aux plus faibles leurs modes de penser, d'écrire ou de vivre », déclarent-ils.

Pour eux, l'enjeu est celui d’étendre à ce qu’on appelle techniquement "les services non linéaires" (et qui recouvrent notamment les services de vidéo à la demande) les engagements en termes de diversité culturelle et de promotion de la production audiovisuelle européenne qui ne valent aujourd’hui que pour les services traditionnels de télévision. Aussi, affirment-ils, « au virage technologique ainsi pris par l’exposition des œuvres, doit coïncider, un virage politique et stratégique de la Commission européenne; faute de quoi, au fil du progrès technologique, les régulations lentement acquises seraient condamnées à perdre toute portée ». Par conséquent, déclarent-ils, la Commission doit saisir l’opportunité qu’offre la révision de la directive TVSF pour généraliser à l’ensemble des opérateurs de contenus audiovisuels les règles de soutien à la diversité culturelle.

En définitive, les cinéastes déclarent: « L’Europe a su parler d’une seule voix pour élaborer la Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui vient d’être adoptée à l’UNESCO. Cette convention représente le premier instrument international de soutien à la diversité de la création. Il serait paradoxal et finalement dramatique que l'Europe défasse d'un côté ce qu'elle a contribué grandement à élaborer de l'autre. Nous ne comprendrions pas que l’Europe, sur son propre territoire, ne défende pas avec davantage d’ambition, de sincérité et de force la diversité culturelle auprès de l’ensemble des diffuseurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L’avenir de la création, de son pluralisme, de sa vitalité et de sa richesse en dépend ».

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À l'agenda

Adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO: "Faut-il avoir peur des États-Unis?"

La Libre Belgique , édition du 2 novembre 2005 – 2005/11/02

 L'édition du 2 novembre de la Libre Belgique titre: « B ush en Amérique Latine pour soutenir le commerce. Son rêve de zone de libre échange s’étendant de l’Alaska à l’Antartique est au point mort ». Faut-il s'en inquiéter?

En effet, souligne Le Nouvel Observateur, l'ouverture du Sommet des Amériques à Mar del Plata, en Argentine, a tourné vendredi à l'affrontement entre partisans et adversaires du projet de zone de libre-échange à l'échelle du continent (ZLEA) défendu par le président américain George W. Bush, mais rejeté notamment par le président vénézuélien Hugo Chavez. Le 4e Sommet des Amériques, qui a réuni jusqu'à samedi les chefs d'État et de gouvernement de 34 pays d'Amérique, a été marqué par une lutte d'influence entre les deux présidents. Les États-Unis, appuyés par le Canada, le Mexique et le Chili, rapporte le journal, profiteront du Sommet pour essayer de relancer les négociations sur la création d'une zone de libre-échange des Amériques. Ils devraient toutefois se heurter à la ferme opposition des pays du Mercosur, le Brésil et l'Argentine en tête.

Pour les "anti" ZLEA, tout comme pour le Venezuela et Cuba, l'administration Bush cherche juste à ouvrir les marchés d'Amérique latine aux grandes entreprises, avec pour conséquence un appauvrissement encore pire pour les populations déjà exsangues. S'ils ne sont pas aussi extrêmes dans le propos, les autres pays de la région, de plus en plus nombreux, Brésil, Argentine, Paraguay et l'Uruguay, cherchent aussi d'autres voies pour le développement. À cet égard, le président mexicain Vicente Fox a assuré qu'une majorité des pays du continent étaient favorables aux négociations en vue de créer la ZLEA et que ces pourparlers devraient progresser. Selon M. Fox, sur les 34 pays présents à Mar del Plata, 29 soutiennent cette initiative. Si elle voyait le jour, cette zone de libre-échange deviendrait la plus importante au monde, devant l'Union européenne. Mais les négociations en vue de sa création piétinent depuis des années.

De fait, le président américain George W. Bush qui devait assister à ce sommet, et par la suite effectuer une tournée au Brésil et au Panama, consacrée au commerce, a déclaré aux journalistes avant son voyage qu’il avait changé sa priorité en matière de libéralisation du commerce, laissant de côté pour l’instant ses ambitions de parvenir à une Zone de libre échange des Amériques (ZLEA) qui devait initialement déboucher début 2005, au profit d’une relance des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et du cycle de Doha pour le développement. Le président américain a indiqué qu’il allait encourager, au cours de son voyage, des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, comme ceux liant les États-Unis et le Chili, ou avec les pays d’Amérique Centrale et la République Dominicaine.

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Adoption de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles: "Armer la culture face au commerce"

Le Monde , édition du 18 octobre 2005 - 2005/10/18

Dans cet article publié dans Le Monde, Claude Michel, secrétaire de la CGT-Spectacle, réaffirme l'urgence de la ratification de la Convention sur la diversité des expressions culturelles adoptée récemment par la Plénière de la Conférence générale de l'UNESCO. Il écrit notamment: « L a forte mobilisation des milieux culturels à partir de 1993 a permis à l'Europe d'obtenir des exemptions aux clauses de libre-échange de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de refuser tout engagement de libéralisation pour les services audiovisuels et culturels. L'exception culturelle est donc un acquis incontestable. Mais cet acquis reste fragile et contournable. Ainsi, les États-Unis ont multiplié les accords bilatéraux de libéralisation, intégrant le plus souvent possible les services audiovisuels. Le Maroc, le Honduras, le Nicaragua ont d'ores et déjà hypothéqué toute possibilité de construire une politique réglementaire dans le domaine audiovisuel (quotas, accords de coproduction, etc.). La "stratégie des dominos" se poursuit aujourd'hui avec la Colombie, l'Équateur, le Pérou, la Thaïlande. À l'OMC, même si seulement 26 pays sur 148 ont fait des offres de libéralisation sur les services audiovisuels, les négociations commerciales vont se poursuivre et les services culturels peuvent un jour faire les frais d'un vaste marchandage; car n'oublions pas qu'ils restent "libéralisables". Finalement, malgré l'exception culturelle, l'hégémonie américaine et la concentration des industries culturelles progressent ».

Selon M. Michel, dans le champ culturel, il n'existe pas l'équivalent du protocole de Kyoto pour l'environnement, c'est pourquoi les experts gouvernementaux ont élaboré l'avant-projet de Convention, qui se veut un instrument juridique contraignant. Pour lui, le texte actuel reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels porteurs de valeurs, d'identité et de sens; affirme le droit souverain des États de se doter de politiques culturelles; préconise l'échange équilibré de biens et services culturels entre les pays; insiste sur le renforcement de la coopération culturelle par un investissement accru des pays du Nord vers les pays du Sud leur permettant de développer leur capacité de création, de production et de distribution. Mais, souligne-t-il, « après un travail de sape systématique, les États-Unis ont voté contre le texte de la Convention. Ils prétendent que le texte, au lieu de porter sur la culture, porte sur le commerce et conduit à une montée du protectionnisme. Ils ont bien l'intention de tout mettre en œuvre pour retarder l'adoption de la Convention jusqu'en octobre 2007 ».

La Convention adoptée devra ensuite être ratifiée, poursuit-il: « on sait déjà que les États-Unis exerceront toutes les pressions sur les États pour qu'ils ne la ratifient pas. Nous devons donc poursuivre nos actions pour contribuer à créer de nouvelles coalitions pour la diversité culturelle dans de nombreux pays qui pèseront sur leurs gouvernements en vue de la ratification et veilleront à ce qu'il n'y ait aucun engagement de libéralisation à l'OMC ou ailleurs. Une fois largement ratifiée, l'utilité de la Convention se mesurera à sa capacité à "mordre" sur le droit OMC. Il faut se garder de toute naïveté "juridiste" quand on sait les difficultés du droit international social, pénal, environnemental à s'affirmer par rapport au droit international marchand, et surtout la constance de la pugnacité américaine pour soutenir ses industries culturelles et pérenniser leur hégémonie. Gageons que les débats autour de la Convention Unesco permettront d'élargir le cercle des forces de résistance et de proposition, à sensibiliser davantage les citoyens et les acteurs de la vie culturelle pour échapper à la monoculture planétaire.


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