Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 5, lundi 21 février 2005

Poursuivre la mobilisation en faveur de l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

Discussions à l'UNESCO sur la diversité culturelle - Des obstacles menacent encore l'adoption d'une convention

Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications, Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie , Québec, le 7 février 2005 - 2005/02/07

Dans une tribune publiée dans Le Devoir du 7 février 2005, Mme Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications, et Mme Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie , reviennent sur la deuxième Réunion intergouvernementale d'experts qui s'est tenue à l'UNESCO du 31 janvier au 12 février dernier sur l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles. Relevant que « les gouvernements québécois et canadien ont été parmi les premiers à se déclarer officiellement en faveur d'un instrument international sur la diversité culturelle qui reconnaîtrait le droit des États et gouvernements de soutenir la culture » , elles soulignent que le gouvernement canadien se doit de maintenir le rôle de leader qu'il assume depuis 1998 dans ce dossier. Selon elles, cette attitude est « garante d'une plus vaste mobilisation internationale et de la consolidation des appuis nécessaires à l'adoption de la convention » . Relevant l'inquiétude qu'exprime la Coalition canadienne pour la diversité culturelle « face à l'aboutissement des travaux des experts gouvernementaux dans le délai prescrit, c'est-à-dire pour la prochaine Conférence générale de l'UNESCO qui aura lieu à l'automne 2005 », elles évoquent la nécessité de garder à cet égard un « optimisme prudent » : « si nous pouvons nous réjouir des résultats accomplis au cours des dernières années, il serait à la fois imprudent et irresponsable de baisser la garde et d'ignorer les obstacles qui restent à surmonter pour qu'une convention, satisfaisante pour le Québec, soit adoptée par le plus grand nombre de pays ».

De fait, pour Mme Beauchamp et Mme Gagnon-Tremblay, « les biens et services culturels méritent un traitement particulier ». C'est là tout l'enjeu de la future Convention. Or, selon elles, au Québec, le débat public a eu tendance jusqu'à maintenant à privilégier certains aspects particuliers de cet enjeu, comme le rapport aux autres instruments ou accords de commerce. Reconnaissant que ce sujet n'est pas négligeable, elles préviennent cependant qu'« il faut éviter qu'en centrant notre préoccupation trop exclusivement sur un aspect, on ne perde de vue les obstacles qui menacent le succès de l'ensemble du projet ». À cet égard, déclarent-elles, le Québec poursuit un triple objectif :

  • L'adoption, en 2005, d'une bonne convention : « Une bonne convention , pour nous, sera garante du droit des États et des gouvernements de soutenir leurs créateurs et leurs industries culturelles, d'une part, tout en soulignant d'autre part l'ouverture aux expressions culturelles provenant d'ailleurs. Elle sera sur un pied d'égalité avec les autres instruments et accords de commerce et sera assortie d'un mécanisme efficace de suivi et de règlement des différends. Une telle convention devra être bien circonscrite, devra reconnaître la nature spécifique des biens et services culturels et devra définir les droits et obligations des États et des gouvernements »;
  • L'échéance de 2005 est importante car les négociations multilatérales et bilatérales qui se multiplient réduisent constamment et progressivement la capacité des États et des gouvernements de soutenir la culture;
  • L'adoption de la convention suppose des négociations qui amèneront une grande majorité - sinon la totalité - des États membres de l'UNESCO à l'adopter. La meilleure des conventions ne vaudra rien si elle ne rallie pas la majorité. C'est ici que réside le plus grand défi : faire en sorte que le projet ne soit pas dénaturé ni édulcoré, tout en étant acceptable par le plus grand nombre. Sur ce point, elles relèvent que des efforts de persuasion et de mobilisation sont déployés, tant par des gouvernements favorables à la convention que par la société civile. Mais ces seuls efforts ne suffiront pas à moins qu'ils ne reposent sur des propositions concrètes qui répondent aux besoins des pays auxquels on s'adresse, précisent-elles.

Par ailleurs, Mme Beauchamp et Mme Gagnon-Tremblay relèvent également que l'enjeu de la Convention consiste aussi « à proposer les solutions appropriées à des pays dont les défis de production et d'expression culturelle diffèrent des nôtres ». Selon elles, « le projet de convention est, sous certains aspects, un appel à la solidarité entre pays riches et pays en développement. La reconnaissance d'une telle responsabilité et l'engagement à l'égard de mesures de coopération pour le développement sont peut être les conditions d'un résultat satisfaisant pour tous ». À cet égard, soulignent-elles, un groupe important, notamment les pays en développement, ont des attentes particulières à l'égard de la convention : « Pour plusieurs d'entre eux, il faut non seulement protéger leur capacité de soutenir leurs industries culturelles dans l'avenir, mais il faut d'abord les aider à se doter de telles industries. Le droit de soutenir ses artistes et de protéger son expression culturelle ne peut être l'apanage des seuls pays riches ».

À cet effet, elles se réjouissent que l'Organisation internationale de la Francophonie ait adopté, lors du Xe Sommet des chefs d'État et de gouvernement tenu à Ouagadougou en novembre dernier, une résolution invitant les membres de la Francophonie à s'engager, au nom de la solidarité, dans diverses actions en faveur de la préservation des patrimoines, du soutien aux créateurs et de la diffusion des expressions culturelles des pays en développement et, à soutenir des activités visant le transfert de connaissances et d'expertises vers ces pays ainsi que le recours à divers mécanismes de financement internationaux. Le Québec, membre de la Francophonie à titre de gouvernement participant, a activement soutenu cette résolution.

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Projet de Convention à l'UNESCO : Line Beauchamp sensibilise au sujet de la diversité culturelle

Line Beauchanp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, le 11 février 2005 - 2005/02/11

La Presse canadienne rapporte que la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, a poursuivi à Londres le travail de sensibilisation au sujet de la diversité culturelle auprès des responsables britanniques, avant d'assister à Paris à la deuxième Réunion des experts gouvernementaux chargés d'élaborer la future Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles. Se réjouissant des « avancées » réalisées ces derniers jours dans le dossier de la diversité culturelle, elle confirme que le travail, comme on s'y attendait, est « ardu et laborieux », mais les « signaux » lui semblent encourageants : « L'UNESCO travaille sur le bon échéancier. Pour nous, c'est déjà très important de voir que rien n'a déraillé en ce qui concerne le calendrier ». Selon elle, la convention pourra être soumise comme prévu à la Conférence générale de l'UNESCO l'automne prochain. De plus, Mme Beauchamp retrouve dans le fruit de leurs discussions les « assises » de la position du Québec : « Il n'y a pas eu de compromis sur les éléments qui nous apparaissent primordiaux », explique-t-elle. Sur un sujet aussi fondamental que la « non-subordination » de la convention aux autres traités internationaux, aux accords de l'OMC en particulier, « personne n'a rien cédé ».

Du reste, une des principales craintes du Québec et du Canada était que certains pays tentent de donner à la convention une portée trop large, en y incluant par exemple la défense de certaines traditions ou des identités religieuses. Le risque est apparemment écarté, déclare Mme Beauchamp : « L'objet de la convention a été recentré. Les discussions vont se poursuivre sur les bonnes questions ». Les experts gouvernementaux se retrouveront en mai. Cette fois, ils s'attaqueront à la définition des notions de biens et services culturels et de protection culturelle : « On entre dans le vif du sujet », résume la ministre, qui prévient que le Québec et le Canada demeurent « à l'offensive ».

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Préserver la diversité culturelle : La Francophonie à la recherche d'alliés

Montréal Campus - Le journal étudiant de l´Université du Québec à Montréal, Vol. XXIV, no. 27 , 9 février 2005 - 2005/02/09

Inquiets des menaces que fait peser la mondialisation des marchés sur la culture, plusieurs membres de la Francophonie en grande majorité, mais aussi hispanophones et lusophones, se sont rencontrés au Forum social mondial (FSM) de Porto Alegre au Brésil pour discuter des moyens de résister à l'hégémonie américaine, « par un souci de diversité, afin d'éviter que des cultures soient tout simplement éliminées », nous rapporte Le Journal étudiant de l'UQAM dans sa parution du 9 février dernier. Parmi les solutions préconisées, certains intervenants, comme Bernard Cassen, directeur du Monde diplomatique et fondateur de l'Association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens (ATTAC), proposent de remplacer cette « hyperpuissance » par une multipolarité linguistique, fruit de l'alliance entre tous les non-anglophones, ce qui viendrait rééquilibrer les relations entre les peuples.

Faisant le point sur les négociations en cours pour l'adoption d'une Convention internationale sur la protection de la diversité des expressions culturelles, M. Didier Le Bret du ministère français des Affaires étrangères et représentant de la France à l'UNESCO, soutient que le projet permettrait aux États d'appliquer certaines mesures pour protéger les arts et la culture, malgré leurs engagements envers les traités internationaux de libre-échange. Il souligne notamment que les États-Unis, qui font fortune grâce à l'exportation de leurs « produits culturels », s'opposent farouchement à toute mesure protectionniste : « À l'extrême limite, il est possible de leur faire admettre qu'on puisse soutenir certaines activités peu rentables, comme la danse, le théâtre ou les musées. Mais, dès qu'on parle de ce qu'ils qualifient «d'industries culturelles» ou «d'entertainment», ils refusent net et font primer le commerce ». M. Daniel Turp, député du Parti québécois, plaide pour une convention de l'UNESCO encore plus contraignante et qualifie la proposition actuelle d'insatisfaisante. M. Leonardo Brant, président de l'Association brésilienne pour la diversité culturelle, a toutefois assuré qu'il tient à la protection de la culture et, comme plusieurs de ses compatriotes, s'inquiète de sa « marchandisation » croissante. À cet égard, le Brésil est qualifié de « pays charnière » dans les questions culturelles. Comme aussi grand exportateur de feuilletons télévisés à travers le monde, le Brésil peut donc avoir certains intérêts « offensifs » dans le domaine de l'industrie culturelle internationale.

Cependant, si la plupart des intervenants fondent de grands espoirs dans l'adoption éventuelle du projet de Convention de l'UNESCO, il en va autrement de M. Ricardo Petrella, professeur d'économie à l'Université catholique de Louvain, en Belgique, et auteur très en vue chez les altermondialistes, qui se montre plus pessimiste. Aussi s'inquiète-t-il que dans les conditions actuelles « la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle n'atteindra pas les objectifs que ses promoteurs se sont donnés ». Selon lui, tant que les grandes puissances affirmeront être à l'ère de « l'information et de la connaissance », tant qu'elles croiront que ces éléments sont la première source de richesses et que l'un des droits humains fondamentaux est la propriété privée, peu de choses pourront changer. «L'information et la connaissance deviennent stratégiques. L'Occident transforme le monde en terrain de lutte ou chacun essaie de conquérir un maximum de connaissances et d'informations, ajoute-t-il. L'affrontement est inévitable. Il y aura nécessairement des conquérants et des conquis. Certaines cultures jugées plus faibles ou moins compétitives seront éliminées ».

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Publications récentes

« Menaces sur la diversité culturelle : une lutte d'exception »

Revue   Mouvements , no. 37, janvier-février 2005, Paris, éd. La Découverte - 2005/01-02

La dernière édition de la revue Mouvements est entièrement consacrée à la diversité culturelle, notamment les menaces qui pèsent sur elle. Dans un article paru dans la revue Politis , M. Dominique Sagot-Duvauroux, professeur d'économie à l'Université d'Angers, en France, spécialiste des questions culturelles, et l'un des initiateurs, avec Jacques Hoarau et Michel Maric, de ce dossier intitulé « Menaces sur la diversité culturelle » explique l'enjeu de ce dossier : « Nous voulions que ce dossier alimente le débat qui se déroule actuellement à l'UNESCO autour de la convention pour la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques qui doit être soumise au vote des États membres d'ici à la fin de l'année. L'objectif de ce texte est de dépasser les simples déclarations d'intention et d'obtenir un véritable texte juridique, opposable aux nouvelles négociations sur la libéralisation des services qui ont lieu au sein de l'Organisation mondiale du commerce et qui doivent arriver à échéance début 2006. Ajoutons que la polémique autour de la directive Bolkestein sur les services rend la publication de ce dossier particulièrement opportune ».

Présentant la structure du dossier, M. Sagot-Duvauroux explique : « Dans un premier temps, quelques articles d'analyse examinent ce que recouvre le concept de diversité culturelle et les ambiguïtés que le terme recèle. C'est notamment le cas du point de vue strictement économique, avec Françoise Benhamou, ou d'un point de vue plus anthropologique, avec Stéphane Vibert. La deuxième partie du dossier présente les actions des acteurs pour favoriser cette diversité. On revient alors à une définition plus étroite de la diversité culturelle, défendue notamment par Pascal Rogard, le directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui accuse les Américains de vouloir noyer cette diversité culturelle dans des dimensions anthropologiques qui la vident de sens d'un point de vue opérationnel. Ce que nous voulions aussi faire apparaître, c'est que la standardisation de la culture n'était pas une fatalité ».

Pour l'auteur, la diversité culturelle se défend à tous les niveaux, international et local, et par la conquête de nouveaux espaces entre le marché et les institutions. Relançant le débat sur les échanges gratuits de fichiers musicaux, le « peer to peer », et notamment en quoi ils sont intéressants en matière de diversité culturelle, l'auteur indique qu'à côté des marchés et des institutions, se sont créés des espaces qui prennent de plus en plus d'autonomie et ouvrent des évolutions démocratiques passionnantes. Il souligne notamment que «  l e peer to peer fait partie de ces initiatives qui montrent que des échanges peuvent se développer sans que les pouvoirs publics ni les marchés ne puissent intervenir. Bien entendu, compte tenu de l'évolution technologique et de ces initiatives, la question du financement de la création reste posée ». Étant donné l'ampleur du phénomène, il invite notamment les pouvoirs publics à en prendre acte : « Que l'on puisse avoir accès gratuitement à des contenus culturels, y compris dans les pays pauvres, est en soi formidable. Cela interroge évidemment les politiques publiques qui fixent comme objectif la démocratisation de la culture. Comment peuvent-elles aller contre sans paraître se contredire ? C'est tout l'intérêt de la réflexion sur la politique culturelle aujourd'hui : il faut concilier le bénéfice que peut retirer la société de la diffusion gratuite de la culture et la nécessité de trouver des rémunérations pour les artistes, les éditeurs et les producteurs, qui ne passeront pas forcément par des mécanismes de droits d'auteur, mais des subventions, des licences légales ou des mécanismes à inventer ».

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À l'agenda

Cultural imperialism or free flow of ideas?

International Herald Tribune, Thursday, February 3, 2005 - 2005/02/03

Selon Alan Riding, auteur de cet article, l'idée de promouvoir la diversité culturelle à l'échelle de la planète semble bien raisonnable : « Elle reconnaît que chacun profite de la libre circulation des idées, des mots et des images. Elle encourage la préservation de la tradition et la langue des minorités. Elle traite les cultures des pays riches et des pays pauvres sur le même pied d'égalité. Et, plus important, elle offre un antidote viable à l'homogénéité culturelle ». Cependant, admet-il, les choses deviennent compliquées lorsque vient le moment de traduire cette idée en un traité international, comme en témoigne les efforts que les 190 pays membres de l'UNESCO déploient, depuis octobre 2003, en vue de l'adoption de l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. À cet égard, affirme l'auteur, une majorité de pays, menée par la France et le Canada, soutiennent le droit des gouvernements de sauvegarder, de promouvoir et de protéger leurs cultures contre la concurrence extérieure, tandis que s'oppose à elle un plus petit groupe d'États, mené par les États-Unis qui affirment que la diversité culturelle s'épanouirait mieux dans le cadre d'une économie mondiale libéralisée.

Selon l'auteur, les difficultés des experts gouvernementaux, rassemblés au siège de l'UNESCO à Paris, à trouver un consensus dans l'élaboration de la future convention, vient de ce que derrière « l'écran idéaliste » de la diversité culturelle se cachent des enjeux économiques et politiques énormes qui trouvent leurs origines dans la dernière ronde des négociations de la libéralisation du commerce international. Selon l'auteur, la première ébauche de la Convention , présentée cet été par les experts indépendants, tendait à faire adopter le principe de la libre circulation des idées par les mots et les images et faire reconnaître que les biens et services culturels ne doivent pas être traités comme des marchandises ou des biens de consommation ordinaires. À cet égard, la réponse des États-Unis a été sans ambiguïtés : Tout en soutenant le principe de la diversité culturelle, ils ont dénoncé l'idée que toute forme de « contrôle des expressions culturelles ou artistiques n'est pas conforme au respect des droits de l'homme ou de la libre circulation de l'information ». Ils ont en outre ajouté que « créer des entraves aux échanges commerciaux, y compris des efforts pour empêcher la libre circulation de l'investissement et de la connaissance, ne sont pas de moyens valides susceptibles de promouvoir la liberté ou la diversité culturelle puisque de telles mesures réduisent des choix ». Un fonctionnaire du Département d'État américain a d'ailleurs déclaré : « Nous ne sommes pas en faveur de quoique ce soit qui tendrait à empêcher l'ouverture et le libre-échange des cultures ». Selon un diplomate latino-américain, l'objectif des Américains et de n'avoir aucune convention sur la diversité culturelle. Cependant, relève-t-il, si la convention admet de la flexibilité, les Américains n'auront aucun choix que de l'accepter. Garry Neil, directeur exécutif du Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC), ne se surprend pas de la stratégie des Américains : « ils adoptent une ligne dure lors des négociations de la convention, tentent d'affaiblir le texte autant que possible et finalement ne la signeront pas ». Certainement, conclut l'auteur, si les États-Unis trouvent le projet définitif de la convention inacceptable, ils peuvent briser la tradition de consensus de l'UNESCO et exiger le vote. Même si par la suite la Convention sur la diversité culturelle est adoptée et est effective, le Sénat américain sera peu enclin à la ratifier.

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