Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 4, lundi 7 février 2005

La mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité des expressions culturelles se poursuit!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes



Communiqués, discours, déclarations

Le projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles en débat à l'UNESCO

Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, Paris, le 31 janvier 2005

La deuxième session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques s'est ouverte à l'UNESCO et se poursuivra jusqu'au 12 février prochain. Le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a ouvert cette 2ème session de négociations par une brève allocution sur les travaux entrepris depuis la dernière conférence générale d'octobre 2003.  S’adressant aux près de 600 experts représentant les États membres de l’UNESCO, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, M. Matsuura les a invités à « ne jamais perdre de vue, durant le cours de [leurs]s débats », le mandat que s’est donné la 32ème Conférence générale, qui avait décidé que « la question de la diversité culturelle pour ce qui a trait à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques doit faire l’objet d’une convention internationale ». Il a notamment rappelé que « La nature de l’instrument et son champ d’application sont donc précisément circonscrits, et je pense hasardeux, à ce stade, d’envisager d’en modifier les termes ».

M. Matsuura a également reconnu que les travaux du Comité de rédaction, en décembre dernier, n’avaient pas permis de traiter l’ensemble du texte ni de procéder aux choix fondamentaux.  Il a dit souhaiter que cette session de travail favorise un consensus sur le plus grand nombre possible de points, et s’est engagé à soumettre aux États membres un rapport préliminaire et un avant-projet de convention pour la 33ème Conférence générale d'octobre 2005, au plus tard le 3 mars prochain, tel que le prévoient les règles de l’organisation. Conscient que cette 2ème session intergouvernementale sera ardue et risque de ne pas aboutir au résultat espéré, il s’est dit prêt à en saisir le prochain Conseil exécutif d'avril 2005 et à convoquer une 3ème réunion intergouvernementale d’experts au besoin.

En conclusion, il a déclaré que « La diversité culturelle est désormais inscrite dans la conscience de tous. Après le succès remporté par les conventions qui s’attachent à la préservation des patrimoines matériels et immatériels, donnons toutes ses chances à ce projet, qui complète le dispositif mis en place, en trouvant les voies et moyens d’assurer la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, qui constitue un enjeu vital pour l’avenir de nos sociétés». [05-04]

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Le monde culturel belge se mobilise pour soutenir la future Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Coalition Belge francophone pour la Diversité culturelle, le 21 janvier 2005 – 2005/01/21

Le quotidien La Libre Belgique rapporte que la Coalition Belge francophone pour la Diversité Culturelle a organisé une matinée de lobbying au Parlement de la Communauté française, où elle y a déployé «la charte de défense» de la diversité culturelle. Il souligne que de nombreuses associations y ont adhéré comme les sociétés d'auteurs (Sabam, Sacd, Scam) et les associations professionnelles de la Culture de la Communauté française Wallonie Bruxelles (Fas, Pac, Pro Spere, association des gens de lettres). Lors de cette manifestation de sensibilisation, les intervenants ont également souligné que le gouvernement de la Communauté a d'ailleurs mis cette défense culturelle à son programme, mais que le danger reste réel et la mobilisation indispensable « pour que vive la diversité culturelle ».

Les intervenants déclarent notamment qu' « À plusieurs reprises, les pays du Sud ont dénoncé la mainmise de grandes entreprises sur la culture mondiale. Ce risque menace aussi nos pays. Car la culture est dans le collimateur de l'OMC et en Europe, dans le viseur de la directive Bolkestein. Si on n'y prend garde, la culture sera une pure activité économique comme les autres où les aides de l'État seront prohibées. Les majors américains pourraient porter plainte contre nos aides au cinéma, par exemple. Le combat de l'UNESCO, auquel adhère notre pays, consiste à rédiger une nouvelle convention défendant la diversité culturelle et qui serait contraignante. Elle pourrait être opposée aux visées de l'OMC. L'UNESCO devrait voter cette convention en octobre si les États-Unis, qui multiplient les pressions sur d'autres pays, ne bloquent pas le processus ». [05-04]

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La protection des productions culturelles : Des représentants d'organisations professionnelles de la culture de 21 pays se mobilisent

La Libre Belgique, édition du 2 février 2005 – 2005/02/02

Des représentants de professionnels de la Culture de 21 pays, dont la France, l'Allemagne, la Belgique, le Canada et le Québec, des pays africains et d'Amérique latine, se sont réunis la semaine dernière pour défendre l'adoption d'un traité qui permettra réellement aux États « de prendre des mesures pour protéger et promouvoir la diversité de leurs exceptions culturelles ». Ils affirment notamment que ce traité « ne doit pas être subordonné à d'autres accords internationaux », et « doit avoir le même poids que les autres accords, y compris les accords commerciaux ». L'objectif de ce traité est de garantir un cadre juridique au droit des États de soutenir la création et la circulation des oeuvres au plan national et international, afin d'éviter que la mondialisation ne menace la diversité et n'appauvrisse les expressions culturelles.  Le grand débat qui agite l'UNESCO est donc celui de la ratification en octobre prochain d'une nouvelle convention qui permettrait aux gouvernements d'aider la création, la production, la promotion et la diffusion de ces arts afin de protéger les artistes contre l'envahissement d'une culture mondiale et commerciale. Les organisations des professionnels de la Culture, regroupées au sein du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle, se battent pour qu'une telle convention existe et puisse être opposable aux visées de l'OMC qui voudrait ramener la culture à une matière économique où toute aide publique serait interdite, rapporte l'AFP.

Dans la même tribune, Monique Dagnaud, spécialiste de la régulation des médias, rappelle que ce débat, qui dure depuis des années, « concerne principalement les biens culturels de grande consommation, le disque, le cinéma, les programmes audiovisuels, le livre » et que les marchés de ces produits, qui profitent énormément aux États-Unis, sont inégalitaires. Aussi soutient-elle que cette Convention «renforcera les pays qui sont favorables à la défense de l'exception, et servira aussi la cause des pays en voie de développement qui cherchent à développer leur propre industrie ». Cependant, elle souligne que l'évolution des débats dépendra pour une large part de l'attitude des Etats-Unis : « Tout le monde admet d'une manière générale le principe de la protection culturelle, y compris les Américains. Mais, ils se montrent "précautionneux" ». À ce propos, Guy Duplat rapporte que « Les États-Unis qui ont rejoint l'UNESCO il y a 3 ans (sic), après 19 ans d'absence, sont opposés à cette ratification sauf à la vider de sa substance en la cantonnant aux seuls aspects purement culturels. »  Interrogé à ce sujet au cours de sa visite officielle de trois jours en Belgique, le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Mastsuura, a déclaré : «Nous avons déjà d'autres conventions qui protègent la diversité culturelle. Ce sont celles sur le patrimoine matériel et immatériel et sur le trafic d'oeuvres. Les États-Unis ne sont pas seuls. Ce débat est de la compétence des États membres et je n'ai pas de compromis à présenter entre les thèses en présence, et je n'ai pas beaucoup de marges de manœuvre ». [05-04]

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Quelle diversité culturelle face à la mondialisation?

Observatoire français des médias (OFM), le 4 février 2005 – 2005/02/04

L'Observatoire français des médias organise le 12 février prochain à Paris un forum/débat sur la diversité des expressions culturelles, « pour que la convention sur la diversité culturelle actuellement en négociation au siège de l'UNESCO à Paris fasse explicitement prévaloir le droit à la culture sur le droit du commerce ». Les organisateurs font prévaloir que des pays ont pendant longtemps lutté pour défendre « l'exception culturelle» face aux accords de libre-échange et en limiter ainsi l'impact sur le secteur des médias et de la culture. Mais, qu'aujourd'hui, les représentants des lobbies économiques américains et européens souhaitent faire entrer les médias et la culture dans le champ d'action des accords de libre-échange en prétendant que ces derniers n'entameraient pas la capacité du public à limiter les pouvoirs financiers et économiques. Selon eux, « Asservir les médias et la culture aux traités de libre-échange (ceux de l'OMC notamment et de l'AGCS) reviendrait à empêcher toute politique publique de soutien à la culture et la défense des droits d'informer et d'accès à l'information ». Parmi les intervenants, on soulignera notamment Armand Mattelart, président de l'OFM, Sasha Costanza-Chock, animateur de l'association Freepress, Jean-François Hersent, animateur de SUD Culture, Myriam Horngren, animatrice du WACC et de la campagne CRIS, Jack Ralite, sénateur. [05-04]

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Le 5e Forum social mondial soutient la future convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et adopte le droit de la communication

Centre des médias alternatifs du Québec (CMAQ), 3 février 2005 – 2005/02/03

Au terme de ses travaux, le 5e Forum social mondial (FSM) qui se tenait à Porto Alegre au Brésil a adopté un Manifeste contenant « Douze propositions pour un autre monde possible ». À cet égard, le FSM affirme que «Un autre monde possible doit respecter le droit à la vie pour tous les êtres humains grâce à de nouvelles règles de l’économie. Il faut donc: (…) Promouvoir toutes les formes de commerce équitable en refusant les règles libre-échangistes de l’OMC et en mettant en place des mécanismes qui permettent, dans les processus de production des biens et services, d’aller progressivement vers un alignement par le haut des normes sociales (telles que consignées dans les conventions de l’OIT) et environnementales. Exclure totalement l’éducation, la santé, les services sociaux et la culture du champ d’application de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. La convention sur la diversité culturelle actuellement en négociation à l’UNESCO doit faire explicitement prévaloir le droit à la culture et aux politiques publiques de soutien à la culture sur le droit du commerce.  »

Par ailleurs, dans le cadre du FSM, l'Association mondiale de radiodiffuseurs communautaires (ARMC) a organisé avec ses partenaires de la Campagne pour le droit de la communication dans la société de l’information (CRIS) plusieurs évènements en vue d’analyser les enjeux de la communication dans la perspective de la société civile. Comme le déclare Mme Maria Pia Matta, vice-présidente de l’AMARC en Amérique latine, « Ce Forum a permis de faire le point sur les menaces posées par la concentration des médias et la diminution de la pluralité des flux d'informations comme résultat de la globalisation néolibérale et d’échanger sur la meilleure façon de les confronter ». Les délégués de l'AMARC ont également participé aux débats sur le rôle des médias communautaires dans la protection de la diversité culturelle dont les résultats ont été traduits dans le Manifeste: « Garantir le droit à l’information et le droit d’informer des citoyens par des législationsmettant fin à la concentration des médias dans des groupes de communication géants;garantissant l’autonomie des journalistes par rapport aux actionnaires;et favorisant la presse sans but lucratif, notamment les médias alternatifs et communautaires. Le respect de ces droits implique la mise en place de contre-pouvoirs citoyens, en particulier sous la forme d’observatoires nationaux et internationaux des médias» [05-04]

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Publications récentes

Mondialisation et diversité culturelle: Une Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde de la diversité des expressions culturelles – Colloque Québec/Monde Arabe

Magazine L'Avenir, décembre 2004 – 2004/12

Le magazine L'Avenir consacre, dans son numéro de décembre 2004, un dossier complet au colloque qui s'est tenu le 4 novembre 2004 dans le cadre du salon de la Culture du Festival du Monde Arabe (FMA) de Montréal. Conjointement organisé par le FMA, la Chaire Concordia-UQAM en études ethniques (section Concordia) et le ministère de la Culture et des Communications, ce colloque portait sur « la nécessaire protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques » telle que posée actuellement par l’UNESCO, et impliquait d’importantes personnalités et responsables du dossier tant au niveau du Québec que du monde arabe. Ce colloque était notamment placé sous le signe du profond souci d’une action concrète et impliquée. Afin que sa dynamique puisse être la plate-forme d’une action concrète et durable, les conférenciers et l'assistance, sous proposition de Mme Aïda Kamar, vice-présidente du FMA, ont entériné un certain nombre de recommandations, à savoir entre autres : La sensibilisation du Bloc des pays arabes de l’UNESCO par l’intermédiaire d’une action soutenue de Mme Aziza Bennani, ambassadrice du Maroc à l’UNESCO, en étroite collaboration avec Mme Samira el Daher, ambassadrice du Liban à l’UNESCO. L’objectif serait une prise de conscience de la nécessité de la Convention qui, de façon aussi vitale que le sont les accords de libre-échange économiques, assurerait la survie des cultures arabes et pourrait en faire un fer de lance du rayonnement du monde arabe; Le déclenchement d’une dynamique d’action civile par le biais de l’Institut du Monde Arabe en étroite relation avec les gouvernements, mais aussi les forces actives liant les efforts du Québec à ceux des artistes et associations du monde arabe en étroite collaboration avec la Coalition canadienne pour la diversité culturelle pour la création d’autres noyaux à travers le monde arabe; La coordination de ces actions avec les milieux universitaires et artistiques du Québec, mais aussi avec les responsables du dossier de la diversité culturelle. Une synthèse du colloque, de même que les photos des participants sont disponibles sur le site du magazine. [05-04]

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Le commerce international réduit-il la diversité culturelle? – Perspectives économiques mondiales 2005 – Rapport de la Banque mondiale

Banque mondiale, 24 novembre 2004 – 2004/11/24

Le commerce international est un des thèmes dominants de l'économie mondiale contemporaine, en particulier la question de savoir si les populations des pays en développement obtiennent des accords commerciaux régionaux les bénéfices qu'elles en attendent en termes d'emploi et d'amélioration des services publics. Avec la multiplication par 6, depuis les années 80, des accords commerciaux régionaux (ACR) qui couvrent désormais plus du tiers du commerce mondial, la publication de la Banque mondiale, Perspectives économiques mondiales 2005, conseille aux pays qui concluent des pactes commerciaux bilatéraux et régionaux de les laisser «ouverts», afin d’éviter une déviation des échanges commerciaux ou de provoquer des distorsions du marché qui pénalisent les autres pays en développement. Les accords commerciaux régionaux, notamment les accords bilatéraux de libre-échange Nord-Sud ainsi que les accords préférentiels Sud-Sud, peuvent améliorer les perspectives de réduction rapide de la pauvreté, indique le rapport, à condition que les pays en développement les intègrent dans une stratégie de libéralisation du commerce sur trois fronts – unilatéral, multilatéral et régional.

À cet effet, M. Richard Newfarmer, conseiller économique auprès du Département du Commerce de la Banque mondiale et principal auteur de ce rapport, s'est expliqué avec des journalistes dans le cadre d'un entretien. Selon M. Newfarmer, les nombreux accords bilatéraux qui sont signés dans le monde aujourd'hui vont avoir des effets sur le système multilatéral. Ces accords bilatéraux et multilatéraux, notamment les accords commerciaux régionaux (ACR), dont le développement à l'échelle mondiale s'est accéléré au cours des années 1990, vont accorder des préférences à certains pays, mais s'avérer discriminatoires à l'encontre d'autres pays. Aussi, la question est de savoir «quelle est la forme de libéralisation qui servira le mieux de tremplin à la mise au point d'accords multilatéraux et plus libéraux. Les pays apprennent-ils les bénéfices qu'ils peuvent retirer du commerce en s'ouvrant d'abord à leur partenaire régional, et par conséquent appuient ensuite une libéralisation multilatérale ? Ou bien jouissent-ils d'abord d'un accès préférentiel et ensuite s'opposent à des accords multilatéraux parce qu'ils ne veulent pas risquer l'érosion de leurs préférences? La réponse à ces questions est loin d'être claire. Doha, en fait, constituera leur premier test véritable. » Examinant la couverture commerciale des accords régionaux en matière de commerce, l'auteur constate que « les accords passés avec les États-Unis ou l'Union européenne constituent aujourd'hui environ 80% de l'ensemble du commerce effectué par le canal des mécanismes commerciaux régionaux. Il est donc clair que ce sont des acteurs extrêmement importants. » À cet égard, il souligne que « les pays en développement cherchent à établir des accords avec des marchés plus vastes, particulièrement le marché des Etats-Unis et de l'Union européenne, simplement parce que ces marchés sont plus riches en perspectives d'affaires pour les exportateurs des pays en développement. Obtenir un accès préférentiel à un marché extrêmement important comme celui des Etats-Unis offre évidemment beaucoup plus de promesses que la signature d'un accord avec un autre pays plus petit. »

À la question de savoir si le commerce international réduit la diversité culturelle? M. Newfarmer soutient qu'il est évident que, dans certains cas, il le fait: « l'intégration au marché mondial, du fait de la communication, du commerce et de la technologie, a tendance à réduire le nombre de langues parlées dans le monde (…) et on pourrait craindre que d'autres éléments de la culture subissent le même sort. La question que toute société doit se poser est de trouver les moyens le plus efficace pour préserver les principaux éléments de sa culture, et la manière d'utiliser le commerce international pour non seulement préserver sa culture, mais mieux la mettre en valeur. » Toutefois, il reconnaît que «l'impact du commerce sur la diversité culturelle à long terme n'est pas toujours clair. Ce qui est clair, par contre, c'est que le meilleur moyen de préserver les cultures locales n'est pas de s'opposer au commerce international, mais de faire adopter par le gouvernement des programmes qui vont encourager, préserver, voire subventionner si nécessaire le maintien des différents éléments de la culture dans l'intérêt national. » Par contre, prévient-il, « il ne faudrait pas utiliser la diversité culturelle comme argument pour protéger des activités qui ne devraient pas l'être, comme par exemple, des petites fermes familiales que l'on maintiendrait en vie à coup de mesures de protection et de subventions importantes. Il est toujours possible de concevoir des programmes qui permettront d'atteindre des objectifs précis en matière de préservation de la culture, et il n'est donc pas nécessaire de recourir à des distorsions du commerce, et de freiner l'accès (…) aux marchés internationaux. » [05-04]

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