Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 3, lundi 31 janvier 2005

La mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité des expressions culturelles se poursuit!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

Les enjeux de la future Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle, Paris, le 27 janvier 2005 – 2005/01/25

Le Comité International de Liaison des Coalitions pour la Diversité Culturelle (CIL-CDC) s’est réuni à Paris les 26 et 27 janvier 2005 pour discuter des derniers développements du processus d’élaboration d’une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques en cours à l’UNESCO. Les représentants du CIL-CDC, qui rassemble 21 Coalitions pour la diversité culturelle représentant 300 organisations professionnelles de la culture, après avoir étudié l’avant-projet de convention révisé par le Comité de rédaction lors de sa réunion des 14-17 décembre 2004 et les commentaires écrits des États membres, a adopté une Déclaration sur la Convention qu’ils proposent de rebaptiser « Convention sur la protection, la promotion et le développement de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ».

Lors d'une conférence de presse, au cours de laquelle une délégation du CIL a présenté l’analyse du CIL-CDC sur l’avant-projet de convention révisé, le CIL a estimé que la 2e session du Comité d'experts gouvernementaux de l'UNESCO, qui a lieu du 31 janvier au 12 février 2005 à Paris, est « une réunion décisive pour l'adoption de la Convention sur la diversité culturelle en 2005». À cet égard, prenant position sur l'avant-projet de Convention, le CIL a rappelé les principes qui devraient présider à la négociation dans le cadre de cette réunion intergouvernementale, à savoir: les biens et services culturels sont des vecteurs de l’identité des peuples et ne peuvent donc pas être assimilés à de simples marchandises; l’accès à une offre diversifiée de contenus culturels nationaux et en provenance de toutes les régions du monde est un droit fondamental; seule la mise en œuvre de véritables politiques culturelles nationales peut permettre le développement d’une production culturelle dans chaque pays et rendre ainsi possible cette diversité de l’offre.

Par ailleurs, le CIL considère indispensable que : Le champ d’application du texte de la Convention soit clairement centré sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques; Le droit souverain des États d’adopter leurs politiques culturelles doit être inscrit clairement et sans équivoque comme étant l’objectif central de la Convention; La Convention doit être elle-même un outil de coopération internationale en faveur du développement culturel et ne pas simplement renvoyer aux accords de coopération que les États concluent entre eux; La Convention doit prévoir un engagement clair, en termes non ambigus, pour les États de soutenir les objectifs de cette Convention dans d’autres forums, notamment en s’abstenant de prendre des engagements de libéralisation touchant à la culture dans le contexte des accords de commerce internationaux; La Convention ne doit pas être subordonnée à d’autres accords internationaux. Elle doit avoir le même poids que ces accords, y compris les accords commerciaux, et doit servir de point de référence en ce qui concerne les mesures que les États peuvent prendre pour assurer une véritable diversité des contenus culturels et des expressions artistiques; La Convention doit créer un système de règlement des différends efficace et, dans ce cas, comporter un mécanisme qui puisse être activé unilatéralement par un État partie.

De plus, le CIL juge « impératif » que la Convention soit prête à être adoptée par la prochaine Conférence générale de l’UNESCO qui se tiendra en octobre 2005. Il ajoute qu'elle devrait être « adoptée avant que la conclusion des négociations commerciales à OMC et la prolifération des accords bilatéraux de libre-échange incluant également la culture ne vident de sens l'objet même de la Convention. Il est donc capital que les États s’abstiennent de faire des demandes et des offres de libéralisation dans le cadre des négociations commerciales bilatérales et multilatérales en cours ». [05-03]

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Projet de Convention sur la diversité culturelle - la société civile suisse est préoccupée

Commission suisse pour l'UNESCO, Berne, le 24 janvier 2005 – 2005/01/24

La deuxième audition de la société civile suisse sur l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle s'est tenue le 20 janvier à Berne et a réuni une quarantaine de représentants des milieux concernés ainsi que plusieurs collaborateurs de l’administration fédérale. À l’issue de cette consultation, la société civile suisse a adressé un message à l’administration fédérale dans lequel elle exprime solennellement aux autorités fédérales sa préoccupation quand à l'évolution du processus d'élaboration du texte: « elle constate qu'après un début prometteur des discussions, lors de la réunion intergouvernementale d’experts du mois de septembre 2004, des tensions manifestes entre les États membres sont apparues, et en particulier pendant les travaux du Comité de rédaction qui se sont déroulés au mois de décembre 2004. Elle souligne sa crainte vis-à-vis d’une dérive de ces tensions qui pourrait affecter sérieusement l'ensemble du processus et porter préjudice aux chances de voir un texte satisfaisant être adopté par la Conférence générale de l'UNESCO à l'automne 2005 ».

Les participants à la consultation se félicitent néanmoins de la position générale prise par la Suisse jusqu’à ce jour dans le processus de négociation. Cependant, « conscients de l'importance cruciale que revêtent les enjeux en cours pour l'avenir de la planète, tant sur le plan de la sécurité que sur celui du développement durable », ils expriment à la délégation suisse leur profond souhait qu'elle puisse, dans ces circonstances, continuer à se positionner sans réserve et avec détermination du côté de la promotion et de la protection de la diversité culturelle, et qu'elle ne relâche en aucune manière ses efforts pour contribuer à une solution favorable dans les délais prévus.

Concernant plus particulièrement le texte de l'avant-projet de Convention, la société civile suisse exprime à nouveau sa satisfaction sur le fait qu'un nombre important des points qu’elle avait soulevés lors de la première audition aient été reflétés dans les commentaires transmis par la Suisse au secrétariat de l'UNESCO au mois de novembre 2004. Toutefois, en vue des prochaines échéances, et en particulier de la prochaine session de la réunion d'experts gouvernementaux sur l'avant-projet de Convention, elle juge utile de revenir sur quatre éléments qu'elle considère être de toute première importance, et exhorte l'administration fédérale de réserver un accueil favorable aux commentaires issus de la deuxième audition, et de les intégrer dans les positions qui seront défendues par la délégation suisse à l'UNESCO. Ces points sont relatifs à : Souveraineté des États, droits et obligations (articles 5, 6 et 7); Relation de la convention avec les autres instruments (articles 13, 19 et 24); Responsabilité et participation de la société civile (Préambule et article 11); Coopération internationale (articles 16, 17, 18). [05-03]

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La Chine et la France apportent leur soutien à l'avant-projet de Convention sur la diversité culturelle

Agence de presse chinoise Xinhua, le 25 janvier 2005 – 2005/01/25

Le ministre chinois de la Culture, M. Sun Jiazheng, et son homologue français, M. Renaud Donnedieu de Vabres, ont publié conjointement une déclaration à Beijing en Chine mettant en exergue les attentes des deux parties concernant la Convention internationale sur la protection de la diversité des expressions culturelles en cours d'élaboration à l'UNESCO, et se sont engagés à promouvoir son élaboration, rapporte l'Agence de presse chinoise. Les deux ministres sont convaincus que la diversité culturelle est essentielle à la société humaine. Ils soulignent notamment que tous les membres de la communauté internationale devraient assumer la responsabilité de maintenir cette diversité. Ils déclarent en outre qu'il faudra reconnaître les particularités de produits et services culturels locaux, qui se distinguent d'autresmarchandises plus communes, et soutiennent que tous les pays ont le droit de prendre des mesures pour promouvoir leur spécificité culturelle. [05-03]

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Le Saint-Siège donne son soutien entier à la future Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

La Croix, édition du 7 décembre 2004 – 2004/12/07

Dans le cadre du débat actuel de l’UNESCO sur la diversité culturelle, la délégation du Saint-Siège a organisé le 14 décembre dernier au siège de l’UNESCO un colloque intitulé « Les cultures, richesses à partager ». De plus, dans une tribune que publie le journal La Croix, Mgr Follo, observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'UNESCO, évoque le futur projet de Convention internationale sur la diversité culturelle en ces termes: « Dans moins d’un an, lors de la conférence générale de l’UNESCO d’octobre 2005, le processus d’élaboration d’un instrument juridique normatif sur la diversité culturelle se conclura par l’adoption d’une « Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ». Il déclare notamment que « le Saint-Siège, conscient de l’importance de la diversité culturelle en tant que « patrimoine commun de l’humanité », a donné son soutien entier à l’heureuse initiative de ce projet de convention.

Il souligne en outre qu' « En ce moment historique, il faut d’abord et surtout être convaincus de la nécessité éthique incontournable d’arriver à des formes efficaces de consensus sur ces problèmes, nécessité qui doit induire, d’une façon conséquente et cohérente, des instruments juridiques et politiques ». Selon lui, la question philosophique que pose ce projet de convention de façon concrète est aussi celle du rapport entre la pluralité des cultures et l’universalité des droits. En ce sens, on peut partager l’affirmation de « l’égale dignité de toutes les sociétés et groupes sociaux », comme elle est exprimée dans le projet de convention, ajoute-t-il. À cet égard, il souligne que « seules les cultures qui acceptent et promeuvent les valeurs de paix, de tolérance, de justice et, surtout, d’ouverture et de respect de l’autre, devraient être considérées d’égale dignité (…) La diversité culturelle est une richesse effective si elle devient « diversité féconde et créatrice » (…), si les différentes cultures ne restent pas fermées les unes aux autres, mais entrent en relation ». [05-03]

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Publications récentes

Artists, Musicians and the Internet

Mary Madden, Pew Internet & American Life Project, Washington, DC, December 5, 2004, 61 p. – 2004/12/05

Le Pew Internet & American Life Project a rendu public un rapport qui évalue l'impact de l'Internet sur des artistes et des musiciens qui utilisent le web comme outil pour produire et utiliser la nouvelle activité commerciale pour promouvoir et vendre les produits de leur création. Ce rapport met en lumière les opinions de ces artistes et musiciens sur le droit d'auteur et le partage des fichiers en ligne (téléchargement des fichiers musicaux ou vidéo via les réseaux de type "peer to peer" - P2P - d'ordinateur à ordinateur).

Avec la montée fulgurante des actions en justice intentées contre les réseaux P2P tenus responsables des violations des droits d'auteur et de téléchargement illégal de fichiers en ligne, le Pew Internet & American Life Project a entrepris ce projet de sondage auprès de 2 755 artistes et musiciens sélectionnés aux États-Unis dans le but de recueillir leurs observations et avoir un meilleur aperçu de ce phénomène. Ainsi, 809 artistes américains et 2 793 musiciens, paroliers, et éditeurs de musique ont été rejoints, tandis que 2013 Américains ont répondu aux questions relatives aux droits d'auteur et au partage des fichiers en ligne.

Les résultats sommaires de cette enquête révèlent ce qui suit: 32 millions d'Américains se considèrent des artistes et environ 10 millions d'entre eux obtiennent une certaine compensation pour leurs créations et productions; pour les artistes américains, Internet est un espace de travail qui accroît leur créativité et développe leur inspiration, en même temps qu'il se révèle un outil par le biais duquel ils peuvent communiquer et collaborer avec d'autres artistes, promouvoir et augmenter la vente de leurs produits.

Par ailleurs, les artistes en ligne sont également de gros consommateurs de contenu des médias en ligne. Cependant, ceux qui téléchargent des fichiers en ligne disent que s'ils les obtiennent gratuitement, ils soutiennent habituellement l'artiste ou l'auteur d'une autre façon. Sur cette question de droits d'auteur et de partage de fichiers en ligne, les artistes veulent plus de contrôle sur leurs créations, mais la plupart n'indiquent pas que la piraterie d'Internet est une grande menace pour eux. Toutefois, ils pensent que le partage non autorisé des fichiers en ligne est illégal, mais il faudrait pour cela poursuivre en justice les opérateurs des serveurs plutôt que les usagers qui s'y livrent. [05-03]

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Pourquoi faut-il sauvegarder l'exception culturelle ?

Vanessa Marson, Université du Havre, Faculté des Affaires internationales, le 12 janvier 2005 – 2005/01/12

« Est-il possible d’annuler, au nom d’une quelconque égalité concurrentielle et commerciale, une exception qui permet à un pays de cultiver ses talents? ». À cette question, Mme Vanessa Marson, postule que « l’aboutissement du cycle de Doha, prévu courant 2006, risque de remplacer le statut d’exception culturelle par celui de spécificité culturelle». Pour comprendre que la libéralisation des services audiovisuels n’est pas souhaitable, dit-elle, il faut connaître les effets positifs de l’exception culturelle sur l’industrie cinématographique européenne: « Ce statut, qui protège de manière quasi exclusive les services audiovisuels, est le moteur de la croissance économique du cinéma européen. Il permet le maintien et le développement de toutes les politiques d’aide financière nationale ou communautaire à l’audiovisuel. Grâce à ce soutien, en dix ans le nombre de longs métrages produits dans l’Union européenne a augmenté de 26 % et de 73 % en France. La part du film américain a diminué de 5 %. Le cinéma américain finance aujourd’hui 75 % de la production audiovisuelle européenne puisque l’Europe est la seule bénéficiaire des taxes sur la vidéo et les films étrangers. Sans les nombreuses aides au cinéma français et européen, le bilan du cinéma européen serait rude! L’exception culturelle semble donc être une alternative crédible à l’industrie hollywoodienne. Les conséquences à long terme de sa disparition seraient désastreuses».

Elle soutient également que le principe du traitement national, parmi ceux sur lesquels reposent les négociations commerciales internationales, aurait des répercussions sur la production européenne. Économiquement diminué, le cinéma européen serait plus vulnérable aux importations américaines que l’exception culturelle a réussi à ralentir. Elle relève notamment les deux principales thèses qui s’opposent sur ce sujet : pour les défenseurs d’une ouverture générale des marchés, c’est-à-dire les États-Unis, souligne-t-elle, la libéralisation des services audiovisuels est conforme au statut commercial conféré Outre-Atlantique aux services en question. Cependant, du point de vue européen, les services audiovisuels, du fait de leur rapport à la culture, ne peuvent être assimilés à de simples marchandises. Le soutien de la puissance publique à la création cinématographique est donc nécessaire pour permettre aux productions européennes de s’exprimer dans la diversité en encourageant toutes les personnes qui participent à la finalisation de l’œuvre. Selon cette position, les œuvres audiovisuelles sont nées « de l’expérience et de l’imagination de l’Homme ». Elles sont des « œuvres de l’esprit ». Une conception qui, pour Mme Marson, est difficile à faire admettre dans un monde où la priorité est donnée à la pérennisation des profits. [05-03]

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À l'agenda

Les politiques culturelles remises en question

Coalition française pour la diversité culturelle, le 13 janvier 2005 – 2005/01/13

La directive européenne relative aux services du 13 janvier 2004, rédigée par Frits Bolkestein, ancien commissaire à la Concurrence, vise à établir un cadre juridique qui supprime les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services dans le Marché intérieur. Basée sur le principe du pays d'origine, cette proposition de directive vise à permettre aux prestataires de services établis dans un État membre d'opérer sur l'ensemble du territoire européen en n'étant soumis qu'au régime de la loi du pays dans lequel ils sont établis.

La Coalition française pour la diversité culturelle, qui représente les 48 organisations membres a adopté une position commune sur cette proposition de directive européenne sur les services et communiqué aux autorités françaises et européennes les raisons de sa méfiance à l’égard de ce texte dans un document intitulé: la déstabilisation de l’ensemble des activités culturelles en Europe, dans lequel elle explique l’impact dévastateur de la proposition de directive services dans les secteurs de la culture, du cinéma, de la télévision, des sociétés de gestion collective, du statut social des travailleurs de la culture, et les licences d’agents artistiques et d’entrepreneurs de spectacles.  Elle demande par conséquent l’exclusion de toutes ces activités du champ d’application de la proposition, en soulignant que, de par sa vocation horizontale et son large champ d’application, cette proposition de directive couvre et affecte, en l’état, un très large éventail de services, y compris des activités qui ne sont pas réductibles à leur seule dimension économique comme les activités culturelles. Cette proposition de directive services remet ainsi en cause la spécificité des activités culturelles, la légitimité de leur traitement particulier et la compétence des États membres en la matière. De plus, la Coalition soutient que dans le contexte actuel de l’élargissement de l'Union européenne, qui accentue la fragilité du paysage culturel européen, l’inclusion des services culturels dans la proposition de directive services représente une véritable provocation mettant en cause le droit et le devoir des États de mener des politiques culturelles alors même que l’Union européenne et ses États membres cherchent à faire reconnaître ce droit dans le projet de convention internationale sur la diversité culturelle à l’UNESCO.

Selon la Coalition, « il serait en effet inacceptable que la spécificité des activités culturelles et de la propriété intellectuelle que l’Europe défend lors des négociations commerciales internationales et dans le cadre de la négociation de la convention UNESCO pour la diversité culturelle ne soit pas prise en compte lors de l’élaboration de la réglementation européenne ». À cet égard, elle se réjouit de la déclaration du président de la République M. Jacques Chirac, appelant à une « grande vigilance » de la France à l’occasion de la négociation de la directive de l’Union européenne relative aux services dans le marché intérieur. En effet, le Président souligne que « les discussions doivent se poursuivre pour que ce texte garantisse les droits sociaux, évite tout dumping social, protège les services publics et assure la diversité culturelle ».

Selon Emmanuel Schwartzenberg, dans Le Figaro, ce texte remet en cause la directive européenne « Télévision Sans Frontières », qui incite à la production et à la diffusion d'oeuvres européennes: « Grâce à cette directive de l'audiovisuel, la majorité des États de l'Union a adopté des règles plus strictes en matière de quotas de diffusion d'oeuvres européennes et de productions indépendantes. Demain, le texte de Bolkestein pourrait stopper ces avancées car les États membres perdront individuellement leurs compétences dans le domaine audiovisuel ». Par ailleurs, ajoute-t-il, cette directive soulèverait aussi des problèmes en ce qui concerne la gestion collective des droits d'auteur.

Dans une tribune au journal l'Humanité, Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre français des Finances demande le retrait immédiat de la circulaire européenne sur les services qui, selon lui pose trois problèmes fondamentaux : « Libéralisation sauvage, concurrence réglementaire, extension aux services publics ». Il soutient que « fondamentalement, quelles que soient les précautions de mise en oeuvre, les principes au coeur de la directive ne sont pas acceptables (…) un nouveau projet doit être élaboré sur de nouvelles bases ». [05-03]

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