Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 5, no 1, lundi 17 janvier 2005

La mobilisation en faveur de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité des expressions culturelles se poursuit!

DANS CE NUMÉRO :

Communiqués, discours, déclarations

À l'agenda



Communiqués, discours, déclarations

Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles: « Il faut obtenir un poids équivalent aux accords de commerce »

M. Pierre Curzi est intervenu devant les membres du Comité permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des Communes le 6 décembre dernier. Il a exposé les positions adoptées par les instances de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle sur plusieurs articles importants du texte de l’avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

Selon la Coalition, « l’objectif central de la Convention sur la diversité des expressions culturelles en voie d'élaboration à l'UNESCO est de combler un vide dans le système du droit international en créant un nouvel instrument juridique qui affirmera de façon claire et nette le droit souverain des États d'établir leurs politiques culturelles au soutien de la diversité des expressions culturelles. Mais la seule affirmation de ce droit souverain risque de n'avoir que peu de conséquences si l'on ne confère pas du même coup à la Convention de l'UNESCO un statut juridique fort dans l'édifice du droit international». À cet égard, elle établit une distinction entre, d'une part, la relation de la Convention avec les instruments internationaux en matière de droits de l'Homme et, d'autre part, sa relation avec les accords de commerce internationaux. Pour elle, il va de soi que les instruments internationaux en matière de droits de l'Homme devront prévaloir sur les dispositions de la Convention de l'UNESCO. Cependant, il en va autrement concernant la relation entre les accords de commerce internationaux et la Convention. Aussi, la Coalition soutient que «la Convention, pour avoir une portée réelle, doit impérativement être dotée d'un statut juridique en droit international équivalent au statut des accords de commerce (…). Et pour qu'il ne demeure pas une simple abstraction, ce statut juridique équivalent à celui des accords de commerce devra être reflété clairement dans trois articles clés du texte de la Convention »: les articles 13, 19 et 24.

Pour la Coalition, l’article 19 est une question d’équité: des 2 variantes A et B que propose l’article 19, la Coalition est d'avis que la variante A est préférable, mais en termes relatifs seulement. Aussi, elle «recommande que la variante A serve de point de départ à un amendement de la formulation actuelle. Ainsi, les États parties pourraient convenir d'inscrire dans la Convention des modalités permettant à des pays signataires ayant déjà souscrit des engagements de libéralisation du commerce portant sur la culture auprès d'autres pays signataires, d'avoir accès à une procédure de réexamen de telles obligations leur permettant de récupérer une plus grande latitude pour soutenir leur culture».

Selon la Coalition, l’article 13 qui vise à baliser le comportement des États parties à la Convention de l'UNESCO «lorsqu'ils souscrivent un engagement international» dans le cadre d'autres instruments, est une question d’équité. Il faut renforcer cet article afin qu’il puisse jouer un rôle clé pour que la Convention devienne véritablement l'instrument juridique international de référence, une référence que des pays signataires pourront faire valoir auprès d'autres pays signataires comme fondement de leur refus de prendre des engagements de libéralisation contraires aux objectifs de la Convention.

S’agissant de l’article 24, la Coalition soutient que «si la Convention de l'UNESCO doit avoir un statut juridique égal aux accords internationaux de commerce, il faut impérativement que son mécanisme de règlement des différends ait, de façon parallèle, un poids égal et une architecture similaire aux mécanismes de règlement que l'on retrouve dans ces accords commerciaux. Faute d'un tel mécanisme, il sera pratiquement impossible de faire de la Convention l'instrument juridique de référence pour la résolution de différends en matière de politiques culturelles». Aussi, elle propose que la Convention de l'UNESCO comporte une disposition stipulant l'engagement formel des États parties à recourir aux mécanismes prévus par la Convention pour résoudre les différends, de façon à ce que la portée réelle de la Convention ne soit pas sapée par l'action d'États parties qui voudraient malgré tout poursuivre le règlement de leurs différends dans les instances d'enceintes de commerce international. [05-01]

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À l'agenda

Journée scientifique sur la diversité culturelle (rappel)

C’est le 26 janvier 2005 que se tiendra à Paris une Journée scientifique sur la diversité culturelle. Organisée par la Conférence Internationale des Facultés de Droit ayant en commun l'Usage du Français (CIFDUF) de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), cette journée scientifique, qui réunira des spécialistes de renom, se veut une occasion privilégiée d’effectuer une réflexion approfondie sur l’avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Le programme de la journée comprend plusieurs ateliers dans le cadre desquels les participants dégageront le périmètre de la diversité culturelle et débattront du projet de Convention à travers les thèmes suivants: Notion de la diversité culturelle; Instruments et mécanismes de préservation et de promotion culturelle; Impact des nouvelles technologies; Un nouvel accord international (objectif, contenu et articulation à l’OMC); Libre circulation de la communication; Contraintes de la convention et liberté d’expression; Les pays en développement et le projet d’accord international sur la diversité culturelle.

Les activités de cette rencontre auront lieu à la Sorbonne, salle Louis-Liard, dès 9h00. L’entrée est libre et il n’y a aucune formalité d’inscription. [05-01]

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Deuxième session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention à l’UNESCO (rappel)

Du 31 janvier au 12 février 2005 s’ouvre à l’UNESCO à Paris la deuxième session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Elle fait suite à la première session qui s’est tenue en septembre 2004, au cours de laquelle un Comité de rédaction composé de 24 pays membres avait été constitué. Du 14 au 17 décembre dernier, ce Comité a poursuivi ses travaux sur les commentaires écrits des États, des organisations internationales et des organismes de la société civile, en vue de proposer une version révisée de l’avant-projet de Convention qui sera soumise à la deuxième session de la réunion intergouvernementale.

Dans un article publié dans Le Monde du 23 décembre, Nicole Vulser rapporte qu’à l’occasion des travaux de ce Comité, les onze premiers articles de cet avant-projet de convention, qui compte déjà plus de 300 pages, ont été étudiés, notamment ceux concernant le champ d'application de la convention et sa portée. Les derniers articles et la question sensible de l'articulation de ce texte avec l'action de l'OMC seront examinés lors de la deuxième session de la réunion intergouvernementale. Elle souligne également qu’un axe France-Union européenne-Inde-Chine-Brésil s'est clairement dessiné et a réussi à contrer les propositions américaines. Selon elle, la crainte des États qui soutiennent le projet de convention était de « voir les pays qui lui sont hostiles (États-Unis, Pays-Bas, Japon) diluer l'objet du texte dans un flot de considérations périphériques pour retarder le débat ».

L'échéance d'octobre 2005 est donc essentielle pour l'adoption de cette convention, « car les négociations commerciales - bilatérales, régionales ou à l'OMC - soumettent à de fortes pressions les gouvernements pour qu'ils libéralisent au maximum les services. De plus, la multiplication des accords bilatéraux de libre-échange négociés avec les États-Unis crée une urgence dans le processus en cours ». Elle relève finalement que «Même si les Américains ne ratifient pas ce texte, il aura valeur de « sanctuaire » pour protéger la culture chez ses signataires». [05-01]

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« L'avenir de la télévision; la diversité culturelle : un mot ou des actions ? »

Du 18 au 23 janvier 2005 s’ouvre à Biarritz le 18eme Festival International de Programmes Audiovisuels (FIPA). Au cours de ce festival, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques) organise avec la SCAM et l'ADAMI un débat le vendredi 21 janvier 2005 à 10h 30 sur le thème : « L'avenir de la télévision; la diversité culturelle : un mot ou des actions ? »

Au cours de ce débat qu’animera M. Pascal Rogard, président de la Coalition française pour la diversité culturelle et directeur général du SACD, les participants interviendront sur des questions qui illustrent les interrogations, la perplexité, et parfois aussi le désarroi, des professionnels de la création audiovisuelle et également des télespectateurs face à des programmes aux contenus trop formatés ou uniformisés: La diversité culturelle a-t-elle encore sa place à la télévision ? L’audiovisuel ne s’exonère-t-il pas de cet enjeu fondamental pour la défense de nos talents ? Ces débats, par la confrontation des analyses et des points de vue des auteurs, des producteurs et des responsables de chaînes, devront permettre d’affiner le diagnostic tout en formulant des propositions et des alternatives. [05-01]

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Le Forum permanent sur le pluralisme culturel prend un nouveau départ

Le Forum prend un nouveau départ en relançant les débats sur le site Web de PlanetAgora complètement reconstruit et quadrilingue (encore partiellement), avec pour objectif de formuler des analyses et des propositions qui permettront de penser et de maîtriser la mondialisation culturelle. Les débats portent sur 5 thèmes généraux qui devraient permettre d'aborder les divers aspects des enjeux, à savoir: Les enjeux géoculturels; Politiques publiques et culture; Économie et culture; Communication et culture; et Maîtriser la mondialisation culturelle. Ces débats peuvent être amorcés à partir de notes conçues pour stimuler les discussions. En plus des sujets déjà abordés dans la phase expérimentale du Forum et qui restent ouverts à discussion, 4 nouveaux sujets sont introduits par des notes originales. 

Le Forum permanent sur le pluralisme culturel, appuyé désormais par plusieurs organismes internationaux, (OEI, OIF, Union latine, CPLP), est ouvert à tous les acteurs concernés et invite à une large participation afin de contribuer à la maîtrise de la mondialisation par une démarche démocratique: «en réagissant aux notes et aux interventions, en soumettant à discussion des propositions, en suggérant des références à des documents ou à des événements, en faisant connaître le Forum».

PlanetAgora est une association internationale constituée en avril 2000 et dont le siège social est à Genève. Elle veut promouvoir la démocratie en suscitant des débats publics sur les enjeux extranationaux, ouverts à toutes les parties prenantes et orientés vers la formulation de propositions réalistes qui permettront de relever certains défis de la mondialisation. [05-01]

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« OMC et ZLÉA : le rendez-vous manqué - l’échec d’un modèle »

Selon le constat que dresse Éric Desrosiers dans les deux articles qu’il signe dans Le Devoir du 29 décembre dernier , «La fin de l'année était censée marquer une grande étape dans la marche vers la libéralisation de l'économie mondiale. Il avait, en effet, été entendu qu'un nouveau pacte rendant enfin justice aux pays en voie de développement (PED) serait conclu à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le 1er janvier, en même temps que serait créée une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). On se retrouve, à la place, avec deux processus de négociations embourbés dans la complexité des enjeux et leurs propres contradictions, auxquels s'ajoutent (…) la montée du protectionnisme américain, et des inégalités entre riches et pauvres qui vont croissant». Cette date, rappelle-t-il, a été, jusqu'à tout récemment, la raison de multiples pressions, tractations et négociations de la dernière chance. C’est que, souligne-t-il, «le Cycle pour le développement de Doha (…) a essuyé un dur revers à la Conférence de Cancún de l'automne dernier (…) (et) les efforts pour lui réinsuffler un peu de vie n'ont mené, jusqu'à présent, qu'à un modeste accord-cadre sur les objectifs à poursuivre dans la délicate question agricole». De plus, «les négociations lancées il y a dix ans en vue de la création de la ZLEA, et que l'on voulait conclure en même temps que celle de l'OMC, sont sur une voie de garage depuis que l'on a opté, en novembre 2003, à Miami, pour un projet de « traité à la carte » plutôt que de conclure à l'échec».

M. Desrosiers soutient que «si le cycle de Doha apparaît un peu moins ambitieux que celui de l'Uruguay, il n'en compte pas moins de nombreux écueils, à commencer par l'abolition des subventions aux exportations et des barrières commerciales dans le secteur agricole. Repoussés depuis cinquante ans par les pays riches à la demande de leurs agriculteurs, ces changements sont perçus, au Sud, comme une simple question de cohérence et d'équité à l'égard de pays qui n'ont souvent pas d'autres avantages comparatifs leur permettant de profiter du nouvel ordre commercial mondial. Cette demande des pays pauvres est devenue, avec quelques autres demandes, une condition sine qua non à la poursuite de tout autre objectif à l'OMC, comme l'ont montré les réunions de Seattle et de Cancún». À cet égard, « tous les PED sont loin de partager les mêmes intérêts. Mais sur la question agricole, ils sont tous d'accord ». Sauf que les « États-Unis ou l'Union européenne n'accepteront pas d'ouvrir leurs marchés à la concurrence étrangère et de provoquer la colère de leurs agriculteurs sans obtenir des concessions en contrepartie ». 

Ces concessions, ils les voudraient dans les services, un secteur où les entreprises occidentales dominent, affirme l’auteur. Ainsi, «on passe d'une simple libéralisation des échanges, qui n'était finalement que des tractations de marchands de tapis, à une régulation des échanges, dans des domaines comme les services, la propriété intellectuelle, l'investissement, qui relève carrément de la politique domestique et de la souveraineté des États». Par conséquent, ces échecs ont incité plusieurs pays à se rabattre sur la négociation d'accords commerciaux bilatéraux: « Ce type de négociations, en même temps qu’il amène une fragmentation des règles internationales, force les pays pauvres à discuter directement avec les géants américain, européen ou brésilien, qui ont, de leur côté, tout le loisir de choisir avec qui ils acceptent d'ouvrir des pourparlers. Les PED n'y ont aucun rapport de force. Ils ne peuvent profiter d'aucune coalition, contrairement à l'OMC. Ils n'y ont aucun espoir de réaliser des gains sur le front agricole ». Un observateur se demande si «tous ces pays pauvres qui frappent aujourd'hui à la porte de l'institution internationale réalisent bien dans quoi ils s'embarquent: ils réclament plus d'ouverture des marchés, mais leur capacité (économique et politique) à faire face aux multinationales occidentales est souvent inexistante». Un autre observateur soutient que les nouvelles règles commerciales «limitent sans cesse un peu plus la marge de manoeuvre de l'État alors que ce dernier est le seul à pouvoir voir au développement durable de l'économie nationale ainsi qu'à la redistribution de la richesse».  Un autre souligne que si « l’OMC a le dos bien large », elle ne vise qu'à établir les mêmes règles pour tous et, qu’à cet effet, il n'y a rien dans ses règles qui interdit à un gouvernement d'avoir ses propres programmes nationaux. [05-01]

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L’OMC fête ses dix ans : « Les accords bilatéraux et régionaux constituent un défi majeur pourle système commercial multilatéral »

À chacun de ses membres (on en compte actuellement 148), l’OMC demande de respecter une série de principes fondamentaux tels que la non-discrimination entre partenaires commerciaux, la suppression des obstacles au commerce, la transparence des politiques économiques et de reconnaître les bienfaits de la concurrence. Or aujourd’hui, certains aspects de cette philosophie économique sont mis à mal par la prolifération d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux. L’anniversaire de l’OMC est ainsi troublé par l’augmentation de ces accords qui constitue un risque pour le principe de non-discrimination des échanges.

Dans son rapport annuel présenté à la fin 2004, le directeur général de l’OMC, M. Supachai Panitchpakdi constate que de janvier à août 2004 seulement, 21 nouveaux accords ont été notifiés à l'OMC, portant à 206 le nombre total d'accords préférentiels en vigueur. 30 autres accords ont été signés entre 2003 et 2004 et 60 sont en cours de négociations. D'ici fin 2005, les gouvernements devraient être liéspar près de 300 accords bilatéraux ou régionaux.Il y a donc un risque, s’inquiète M. Panitchpakdi, que «les relations commerciales préférentielles et discriminatoires deviennent une caractéristique toujours plus présente, et peut-être irréversible, du système commercial international». Les accords posent donc « un risque » pour le système commercialmultilatéral, avec la création d'un réseau complexe de régimes commerciaux différents, a averti Supachai Panitchpakdi. Selon lui, l'échec de la Conférence de Cancun en septembre 2003 a été directement suivi par une flambée d’accords régionaux. Les États-Unis, l’Union européenne (UE) et la zone Asie-Pacifique sont les principaux responsables de l’augmentation de ce phénomène, selon l'OMC.

Illustrant ce fait, Hassen Zenati de l’Agence France-Presse rapporte que l'Égypte et Israël ont signé le 14 décembre dernier un accord économique majeur, leur premier partenariat industriel et commercial stratégique, cosigné par les États-Unis. À cet égard, le Représentant américain pour le Commerce, M. Robert Zoellick, a déclaré que «nous avons l'occasion de bâtir sur cet accord un accord de libre-échange avec l'Égypte». Le 31 décembre à Nairobi, la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC), regroupant le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie, procédait au lancement de l’Union douanière est-africaine, ouvrant la voie à un accord de libre-échange en vigueur depuis le 1er janvier, auquel se joindront plus tard le Rwanda et le Burundi. Il est à noter que les États-Unis ont signé depuis 2003 des accords de libre-échange avec l'Australie, le Maroc et six pays latino-américains. L’UE est sur le point de conclure des négociations avec le Marché commun de l’Amérique du sud (Mercosur) et des discussions sur des partenariats économiques ont été officiellement engagées en 2004 avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique.

«Les bénéfices sont limités à un petit nombre de pays, ce qui va à l’encontre de la non-discrimination, note un spécialiste. De plus, ces négociations utilisent des ressources et du temps qui ne sont dès lors pas consacrés aux discussions à l’OMC». Une réponse adéquate à cette vague de traités régionaux est donc un des grands défis que l’OMC doit relever si elle veut continuer à imposer sa légitimité dans le commerce international. [05-01]

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« La diversité culturelle, ennemie des États-Unis »

Dans cet article paru dans Le Monde du 22 décembre 2004, Nicole Vulser souligne qu’«au nom du libre-échange, les Américains tentent de vider de toute substance un projet de convention en négociation à l'UNESCO». Elle soutient en effet que la culture est un enjeu géopolitique: «Depuis que les industries culturelles sont devenues le premier poste d'exportation des États-Unis, et au moment où se négocie à l'UNESCO un projet de convention pour la diversité culturelle, la pugnacité des Américains à préserver leur pré carré et leur influence dans le monde est plus que jamais d'actualité (…). Les luttes au sein de l'UNESCO pour créer un instrument juridique contraignant et qui protégera la diversité culturelle reflètent clairement une bataille économique beaucoup plus vaste, menée quotidiennement par les Américains.

Elle rapporte les propos de Jean Musitelli, un des experts non gouvernementaux chargés de préparer l'avant-projet de convention, selon qui, les Américains - qui avaient quitté l'UNESCO en 1984 et l'ont récemment rejoint - « ont changé de stratégie » vis-à-vis de la future convention. « Après une phase de commisération au cours de laquelle ils ne croyaient pas à ce projet, ils l'ont attaqué frontalement (…). Ce qui passe par des attaques en règle contre ce projet de convention, qu'ils qualifient de protectionnisme déguisé ». Ainsi, lors des travaux du Comité de rédaction, les États-Unis ont présenté des commentaires généraux et des amendements à l'avant-projet de convention, en cherchant notamment à diluer le texte pour le vider de sa substance. Au point de l'élargir aux « matières perçues comme religieuses » ou encore aux « langues et à la diversité linguistique ». Sur ce point, ils n'ont pas obtenu gain de cause. Plus nettement, les Américains considèrent dans leurs commentaires que « l'UNESCO ne devrait pas s'occuper de politique commerciale, (ceci) est du ressort de l'OMC ». Ils ne veulent surtout pas que se crée un instrument juridique plus contraignant que l'OMC.

L'autre tactique des Américains consiste à contourner l'OMC ou la future convention de l'UNESCO en multipliant les accords bilatéraux de nouvelle génération. Ainsi, il existe une gradation dans l'échelle des pressions exercées par les Américains. À cet égard, affirme M. Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, «Les Américains établissent des précédents dans chaque continent et forcent successivement les gouvernements à renoncer, le plus possible, à leur souveraineté sur leur politique culturelle». Ils «utilisent des tas de moyens pour obtenir le maximum de libéralisation de services (cinéma, télévision, musique, livre, nouveaux médias). Généralement, il leur suffit de baisser les droits de douane sur certains produits que les pays souhaitent exporter», précise un autre observateur qui souligne qu’«En ce moment, au Burkina Faso ou au Bénin, des diplomates américains mènent un intense travail de lobbying. Ils n'hésitent pas à proposer de rédiger les offres commerciales à la place des représentants africains pour les accords bilatéraux». Le cinéaste marocain Nabil Ayouch, fondateur de la Coalition marocaine pour la diversité culturelle, auteur du sit-in de la société civile visant à éviter que les accords commerciaux en négociation avec les États-Unis ne permettent aux Américains de faire main basse sur l'ensemble du paysage audiovisuel privé marocain, rapporte également que: «L'accord de libre-échange devait intégrer tous les secteurs de l'économie (…) Le niveau des subventions accordées à la culture a pu être maintenu, mais rien n'a pu être envisagé pour préserver vraiment l'avenir et autoriser des subventions publiques dans les nouvelles technologies ou Internet. La demande que nous formulions d'imposer des quotas de cinéma national dans la programmation télévisuelle ou de musique dans les radios n'a pas abouti (...) En revanche, nous avons obtenu gain de cause pour la Loi sur l'audiovisuel. Les Américains souhaitaient pouvoir prendre plus de 49 % du capital d'une chaîne de télévision et modifier la loi pour en contrôler plus d'une. Cela n'a pas été possible».

Enfin, Mme Vulser soutient que le bras armé du lobbying américain est la Motion Picture Association of America (MPAA), qui regroupe les principaux studios hollywoodiens. Son nouveau président, Dan Glickman, sait mieux que quiconque que l'exportation des biens culturels dope l'ensemble des exportations américaines. Ce qui lui a récemment fait dire, à propos de la convention à l'UNESCO : « La diversité culturelle ne doit pas être une excuse pour créer de nouvelles barrières ». [05-01]

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