Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 40, lundi 27 novembre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : Le processus de ratification par les États membres est désormais largement engagé!

Suivi de la ratification de la Convention de l'UNESCO
20. Cameroun
22/11/06
19. Albanie
17/11/06
18. Mali
09/11/06
17. Equateur
08/11/06
16. Sénégal
07/11/06
15. Guatemala
25/10/06
14. Perou
16/10/06
13. République de Moldova
05/10/2006
12.Burkina Faso
15/09/06
11.Madagascar
11/09/06
10. Bélarus
06/09/06
9.Togo
05/09/06
8.Croatie
31/08/06
7. Djibouti
09/08/06
6.Bolivie
04/08/06
5. Monaco
31/07/06
4.Roumanie
20/07/06
3.Mexique
05/07/06
2.Maurice
29/03/06
1. Canada
23/11/05

 

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

 Galeries de photos

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention

Le Cameroun et l'Albanie se sont ajoutés aux États Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en déposant respectivement le 22 et le 11 novembre leurs instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, portant ainsi à 20 le nombre de pays ayant déjà adhéré à cette Convention , dont : le Canada, Maurice, Mexique, Roumanie, Monaco, Bolivie, Djibouti, Croatie, Togo, Belarus, Madagascar, Burkina Faso, République de Moldova, Pérou, Guatemala, Sénégal, Équateur et Mali. Comme on le sait, cette Convention entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

À ce jour, s ur la base des informations à notre disposition, outre les 20 États énumérés, 10 autres Étatsont déjà mené à terme leur processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leurs instruments de ratification à l’UNESCO, tandis que 18 autres sont déjà bien avancés dans leur processus de ratification. Pour une vue d’ensemble, selon la nomenclature de l’UNESCO, ces États peuvent être répartis de la manière suivante :

  • Europe de l’Ouest et Amérique du Nord : 16 (dont 3 dépôts officiels)
  • Europe de l’Est : 10 (dont 5 dépôts officiels)
  • Amérique latine et Caraïbes : 8 (dont 4 dépôts officiels)
  • Asie, Pacifique : 1
  • États africains : 13 (dont 8 dépôts officiels)
  • États arabes : 1

Le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a salué le rythme de ratification "particulièrement rapide ". Il a notamment déclaré, en recevant le 16 e instrument de ratification déposé par le Sénégal: « Aucune Convention de l’UNESCO dans le domaine de la culture n’a été ratifiée par autant d’États en si peu de temps ». Avec l’adoption de la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, a-t-il ajouté, l’UNESCO dispose désormais dans le domaine de la culture d’un dispositif normatif complet sur lequel la stratégie de l’Organisation pour défendre la diversité culturelle dans toutes ses manifestations, et plus particulièrement les deux piliers de la culture : patrimoine et création contemporaine, pourra s’appuyer.

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Communiqués, discours, déclarations

9e Réunion ministérielle annuelle du RIPC à Rio de Janeiro : Le gouvernement du Québec rappelle l'importance de la ratification de la Convention sur la diversité des expressions culturelles par le plus grand nombre de pays

La 9e Réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 22 au 25 novembre , avec la participation d’une quarantaine de ministres de la Culture des pays membres, pour discuter, entre autres, de la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et aborder certains enjeux relatifs à sa mise en œuvre.

Dans un communiqué diffusé le 23 novembre, la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, a déclaré à cet égard : « Nous ne pouvons que nous réjouir de la rapidité avec laquelle les pays ratifient la Convention. Au rythme où vont les choses, cette Convention deviendra celle de l'UNESCO qui aura vu le seuil minimum de ratifications nécessaire à sa mise en œuvre être atteint le plus rapidement. Nous voulons tout de même rappeler que le nécessaire doit être fait pour qu'un maximum de pays ratifie la Convention. Les pays membres du RIPC, qui ont joué un rôle si important à l'égard de l'adoption de cette Convention, doivent donner l'exemple à cet égard. Il est aussi clair que les membres du RIPC doivent participer activement aux travaux de mise en œuvre de la Convention ».

Conduisant la délégation du Québec à cette rencontre, à titre de représentant de la ministre Beauchamp, le député Sam Hamad a indiqué que cette 9e Réunion ministérielle du RIPC était « l'occasion d'inviter ses membres non seulement à ratifier rapidement la Convention, mais également à entreprendre une réflexion pour préparer sa mise en œuvre ». Il a notamment ajouté que « la délégation québécoise est disposée à partager avec les pays du RIPC sur les enjeux déjà identifiés lors des travaux qui ont cours au Québec sur cette question ».

Soulignons par ailleurs que le 2e Forum Culturel Mondial se déroule dans la même ville du 22 au 30 novembre, au cours desquels les participants devraient saisir l’occasion, entre autres, de faire la promotion de la ratification de cette Convention à travers les différentes activités prévues à cet égard. Ce Forum a émergé en 1998, pendant la Conférence Intergouvernementale des Politiques Culturelles pour le Développement, organisée par l'UNESCO, à Stockholm en Suède, pour repenser le rôle et la situation des Arts et de la Culture face aux nouveaux défis de la mondialisation, tels que la protection de la diversité culturelle, l’économie créatrice de même que la question des droits de la propriété intellectuelle. La première édition du Forum s’est tenue à São Paulo du 26 juin au 4 juillet 2004, tandis que l’édition 2006 qui se déroule présentement à Rio de Janeiro se poursuivra à Salvador de Bahia, au Brésil, du 1 au 3 décembre.

Identité , Diversité et Développement sont les thèmes principaux qui sont abordés à travers les conférences, les réunions et les projections prévues pour l’édition 2006 du Forum, et conduites par des spécialistes et des intellectuels de différentes parties du monde qui discuteront également des sujets tels que: culture et citoyenneté; économie créatrice; droits de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies; droits culturels; culture et globalisation; culture et développement; échange culturel; mobilité des arts et des artistes; développements culturels locaux.

Sources :

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

L'audiovisuel maghrébin: état des lieux et perspectives de modernisation

Une dizaine de professionnels, de chercheurs et d’experts du Maroc, d’Algérie et de Mauritanie se sont réunis à Rabat, au Maroc, le 20 novembre, pour participer à la réflexion et à l’enrichissement des axes proposés dans le cadre d’une table ronde portant sur l’industrie audiovisuelle au Maghreb. Ils ont analysé en particulier la situation de la radio, la télévision, le cinéma et les TIC, et discuté des enjeux et perspectives de l’audiovisuel dans les pays du Maghreb notamment les mutations de ce secteur face au problème de la liberté et de la place des journalistes dans ces nouveaux paysages.

Cette table ronde, qui s’inscrit dans le cadre du programme "Renforcement des politiques de l’audiovisuel au Maghreb" était organisé par l’UNESCO, l’ISESCO (Organisation islamique pour l’Éducation, les Sciences et la Culture) et la Fondation Friedrich Ebert.

Sources :

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L'Europe approuve le nouveau système fiscal britannique relatif au cinéma – 2006/11/23

La Commission européenne (CE) a finalement donné le feu vert au nouveau système britannique d'incitation fiscale, après des mois de négociations qui ont conduit à la révision du test culturel à soumettre aux films, rapporte Cineuropa dans son récent bulletin (Newsletter n° 41). Selon ledit bulletin, la ratification des nouvelles lois d'allègement fiscal par la CE est une excellente nouvelle pour le secteur du cinéma au Royaume-Uni, paralysé depuis des mois. Il y a un an, le test culturel censé déterminer si un film peut bénéficier des nouvelles incitations fiscales a été soumis à la CE pour obtenir son aval en tant qu'aide d'État, mais celle-ci n'avait pas accepté ce test tel que voté par le parlement britannique en avril 2006, disant qu'il n'était pas assez développé pour remplir les conditions du droit européen en termes d'aides d'État et exprimant des inquiétudes par rapport au traitement des coproductions européennes dans la nouvelle loi d'incitation fiscale. Le gouvernement britannique s’est efforcé de réviser son texte avec la CE de sorte qu’il corresponde bien aux conditions que doivent respecter les États-membres de l'UE pour subventionner des films commerciaux comportant un intérêt culturel, conditions nécessaires pour assurer une concurrence loyale entre les États-membres.

La commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, s’est dit satisfaite du règlement publié par les autorités britanniques, qui se conforme aux conditions définies dans le texte Audiovisual Communication: « il confirme que les coproductions européennes peuvent bénéficier de ce système », déclare-t-elle. Pour le ministre britannique en charge du cinéma, Shaun Woodward, « cette annonce et une bonne nouvelle pour l'industrie du cinéma du Royaume-Uni ; elle garantit pour l'avenir une industrie profitable, forte et stable. Nous avons une structure qui s'occupera autant de l'industrie que du public. Le premier programme sera intéressant tant pour les studios indépendants et les grands studios ». Le nouveau programme est donc approuvé jusqu'au 31 mars 2012

Source :

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La Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et l’enjeu de la diversité culturelle au sein de trois processus interaméricains

Pour souligner le premier anniversaire de l’adoption de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, M. Dorval Brunelle, professeur de sociologie à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et directeur du Groupe de Recherche sur l’Intégration continentale (GRIC), publie dans la revue La Chronique des Amériques , une étude dans laquelle il se penche sur le traitement réservé depuis 1994 à l’enjeu de la diversité culturelle à l’intérieur de trois processus interaméricains : l a Communauté des démocraties, la Confédération parlementaire des Amériques et le Forum interparlementaire des Amériques. Selon l’auteur, ces trois processus, qui sont autant des processus de coordination de rencontres de chefs d’État et de gouvernement des Amériques que de rencontres de parlementaires, ont été mis en place à une seule et même fin, celle de faire avancer un vaste projet d’intégration à grande échelle entre les pays des Amériques.

Cependant, souligne l’auteur, au regard des thèmes abordés dans les trois cas et l’importance accordée à la diversité culturelle par certains partenaires, dont le Canada, les questions liées de près ou de loin à la culture devraient figurer en bonne place dans les déclarations et les recommandations issues de ces rencontres depuis leurs tout débuts. Or ce n’est seulement qu’à compter de 2001 que la diversité culturelle reçoit un traitement de faveur, mais elle disparaît par la suite du processus des Sommets pour n’être évoquée que par les parlementaires. Pour tenter de comprendre cette situation, l’auteur retrace rapidement les circonstances entourant l’adoption de la Convention, effectue quelques rappels concernant les processus interaméricains et, enfin, examine l’enjeu de la diversité culturelle à travers les trois processus.

Soulignant le décalage entre le progrès de la négociation de déclarations et de conventions autour d’enjeux comme la diversité culturelle et les droits des populations autochtones, au niveau mondial, et le traitement qui leur est réservé à l’intérieur des processus interaméricains, l’auteur conclut qu’il subsiste une grande étanchéité entre l’évolution des processus à ces deux niveaux. À son tour, ce décalage renforce encore l’influence que les États-Unis sont susceptibles d’exercer sur le dossier de la diversité culturelle, en particulier, grâce aux négociations d’accords bilatéraux de libre-échange. Ces deux facteurs pourraient avoir pour effet de retarder l’entrée en vigueur de la Convention de l’UNESCO et d’enrayer celle de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les Amériques, et ils pourraient même se faire sentir plus tard encore quand viendra le temps, pour les signataires de ces deux instruments, de procéder à la mise en oeuvre des normes issues de ces instruments dans leur droit interne. C’est pourquoi, soutient l’auteur, en l’absence d’une véritable complémentarité entre le niveau mondial et le niveau interaméricain, d’une part, et en l’absence d’homologie entre les secteurs et domaines protégés aux deux niveaux, d’autre part, le risque se profile que les industries culturelles, de plus en plus isolées de toutes autres manifestations culturelles et linguistiques en tant que vecteurs d’identité, de valeurs et de sens, soient plus facilement réduites à des marchandages et taillées en pièces dans les nombreux accords de libre-échange en cours de négociation dans les Amériques.

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Les enjeux de la mondialisation culturelle – 2006/10/05

Les éditions Hors commerce viennent de publier l’ouvrage : Les enjeux de la mondialisation culturelle, que préface le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf. À l’évidence, cet ouvrage situe les enjeux géoculturels dans une perspective stratégique et propose de les inclure, sur le même pied que les enjeux géopolitiques et géoéconomiques, dans la gouvernance mondiale que le système international actuel ne suffit plus à assurer.

Pour les auteurs, M. Jean Tardif, anthropologue et délégué général de l'Association internationale PlanetAgora, et Mme Joëlle Farchy, économiste et professeur à l'université de Paris 1, la question la plus importante que pose la mondialisation n'est pas celle de savoir comment commercer davantage, mais plutôt de décider comment vivre ensemble à l'échelle planétaire avec des différences culturelles qui ne cessent de se renouveler. Tout en reconnaissant la valeur exemplaire du combat pour la diversité culturelle, ils soutiennent que la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles a eu l'immense mérite de marquer un cran d'arrêt au processus de libéralisation commerciale qui semblait devenir l'objectif premier.

Cependant, reconnaissent-ils, les politiques nationales, indispensables pour gérer les effets de la mondialisation culturelle, ne pourront être efficaces que si sont mises en place des stratégies permettant aux entités géoculturelles - la Francophonie, l'IbéroAmérique, l'Europe des cultures, etc. - de s'instituer comme des aires d'interactions et d'échanges culturels privilégiés. Pour les auteurs, les pistes ouvertes sont sans doute discutables et ne représentent pas une panacée. Mais elles ont peut-être au moins le mérite de dépasser les arguments répétés depuis des mois et dont le mérite indiscutable n'apporte toutefois pas de réponse - autre que défensive - aux défis inédits que présente la mondialisation culturelle.

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