Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 39, lundi 20 novembre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : Le processus de ratification par les États membres est désormais largement engagé!

Suivi de la ratification de la Convention de l'UNESCO
  18. Mali
09/11/06
17. Equateur
08/11/06
16. Sénégal
07/11/06
15. Guatemala
25/10/06
14. Perou
16/10/06
13. République de Moldova
05/10/2006
12.Burkina Faso
15/09/06
11.Madagascar
11/09/06
10. Bélarus
06/09/06
9.Togo
05/09/06
8.Croatie
31/08/06
7. Djibouti
09/08/06
6.Bolivie
04/08/06
5. Monaco
31/07/06
4.Roumanie
20/07/06
3.Mexique
05/07/06
2.Maurice
29/03/06
1. Canada
23/11/05

 

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

 Galeries de photos

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention

Le Sénégal, l’Équateur et le Mali ont respectivement, le 7, 8 et 9 novembre, déposé leurs instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, portant ainsi à 18 le nombre de pays ayant déjà adhéré à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles , dont : le Canada, Maurice, Mexique, Roumanie, Monaco, Bolivie, Djibouti, Croatie, Togo, Belarus, Madagascar, Burkina Faso, République de Moldova, Pérou, Guatemala . Comme on le sait, cette Convention entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

À ce jour, s ur la base des informations à notre disposition, outre les 18 États énumérés, 11 autres Étatsont déjà mené à terme leur processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leurs instrument de ratification à l’UNESCO, tandis que 18 autres sont déjà bien avancés dans leur processus de ratification. Pour une vue d’ensemble, selon la nomenclature de l’UNESCO, ces États peuvent être répartis de la manière suivante :

  • Europe de l’Ouest et Amérique du Nord : 16 (dont 3 dépôts officiels)
  • Europe de l’Est : 9 (dont 4 dépôts officiels)
  • Amérique latine et Caraïbes : 8 (dont 4 dépôts officiels)
  • Asie, Pacifique : 1
  • États africains : 12 (dont 7 dépôts officiels)
  • États arabes : 1

Le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a salué le rythme de ratification « particulièrement rapide ». Il a notamment déclaré, en recevant le 16 e instrument de ratification déposé par le Sénégal: « Aucune Convention de l’UNESCO dans le domaine de la culture n’a été ratifiée par autant d’États en si peu de temps ». Avec l’adoption de la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, a-t-il ajouté, l’UNESCO dispose désormais dans le domaine de la culture d’un dispositif normatif complet sur lequel la stratégie de l’Organisation pour défendre la diversité culturelle dans toutes ses manifestations, et plus particulièrement les deux piliers de la culture : patrimoine et création contemporaine, pourra s’appuyer.

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Communiqués, discours, déclarations

Les ministres responsables de la Culture de l’OÉA font la promotion de la ratification de la Convention et mettent en lumière l'importance de la culture pour le développement – Déclaration finale de Montréal

Les ministres et les hauts fonctionnaires responsables de la culture des pays membres de l'Organisation des États américains (OÉA) se sont réunis à Montréal au Canada du 13 au 15 novembre, dans le cadre de leur Troisième Réunion, pour poursuivre le dialogue sur les enjeux de politiques culturelles. En présence d’observateurs permanents et de représentants de la société civile et d’organisations internationales, ils ont discuté des défis auxquels font face les institutions patrimoniales en matière de préparation aux désastres naturels et de reprise des opérations, en plus de discuter des projets et des partenariats mis de l'avant pour les relever. De plus, ils se sont penchés sur les moyens de favoriser les partenariats entre les secteurs de l'éducation et de la culture en vue de favoriser l'essor et la promotion des industries culturelles, ainsi que sur les moyens d'évaluer les résultats obtenus par des outils de mesure communs élaborés à cette fin. Enfin, ils ont abordé le rôle des peuples autochtones dans la conception de politiques culturelles et l'importance de préserver les langues autochtones.

Pendant cette réunion a été également abordée une question transversale identifiée comme une priorité par l’Assemblée générale de l’OÉA définie lors de sa dernière Session ordinaire, à savoir «  d’appuyer les politiques et programmes interaméricains qui favorisent le développement de la culture dans la région, et qu’ils examinent l’impact que peuvent exercer les TIC sur ses diverses dimensions », ainsi que « les efforts visant à promouvoir et à protéger la diversité culturelle, ainsi que les identités culturelles au sein de la Société du savoir ».

L'OÉA regroupe les pays d'Amérique dans le but de renforcer leur coopération et de promouvoir leurs intérêts communs. Elle est le principal forum de dialogue et de concertation de la région. Des délégations ministérielles de 27 des 34 pays des Amériques étaient présentes à Montréal. À cette fin, la ministre du Patrimoine canadien, Mme Beverley Oda, et la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, ont saisi l’occasion de cette rencontre pour faire la promotion de la diversité culturelle et tenter de convaincre le plus grand nombre de pays possible des Amériques de ratifier au plus vite la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

Réitérant l'engagement du gouvernement du Canada à promouvoir la collaboration interaméricaine en matière de culture et l'acceptation de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, la ministre Oda souligne que le Canada encourage vivement l'acceptation de cette Convention par le plus grand nombre de pays de toutes les régions du monde, y compris l'Amérique. Grâce à la Convention, dit-elle, nous pourrons continuer d'exprimer ce que nous sommes. Auparavant, au cours d'une rencontre avec la presse, elle s'était dite confiante d'obtenir la signature de ces 30 États au cours des prochains mois. Elle avait notamment déclaré : « La priorité maintenant, ce n'est pas de dire combien nous sommes fiers d'avoir ratifié la Convention, mais de mettre notre énergie et nos ressources afin d'encourager d'autres pays à faire de même ». Elle ajoutait aussi que tant Ottawa que Québec allaient « travailler ensemble » pour « encourager l'acceptation » de la Convention par le plus grand nombre possible de pays.

La ministre Beauchamp qui partage le même optimisme souligne : « Au cours des premières semaines, des premiers mois de l'années 2007, nous savons que nous allons atteindre cette ratification nécessaire par au moins 30 pays. Mais, bien sûr, ça prend plus que 30 pays. Trente pays c'est le minimum; nous visons à ce qu'il y en ait beaucoup plus ». Des 18 pays qui ont ratifié la Convention, 10 proviennent des Amériques. Aussi, souligne la ministre Beauchamp, « Il faut maintenant que cette présence des Amériques soit encore plus importante pour former la première rencontre des États membres de cette Convention, nous l'espérons, au cours de l'année 2007 ». Pour la ministre Beauchamp, « Cette Troisième Réunion représente une occasion exceptionnelle d'enrichir nos connaissances et nos réflexions au contact des nations sœurs qui cohabitent sur ce vaste continent ». Présentant la position du Québec sur ladite Convention, la ministre Beauchamp souligne : « Les défis que nous lancent les processus de ratification et de mise en œuvre de la Convention sont immenses. Nous devons nous engager sans attendre; il nous appartient à nous, ministres et hauts fonctionnaires, de le faire ». Au cours d'entretiens particuliers avec ses homologues du Brésil et d'Haïti, Mme Beauchamp a fait valoir l'importance de participer activement à la mise en œuvre de la Convention dès 2007.

Selon M. Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, pour être représentative et forte au plan juridique et politique, la Convention devrait idéalement regrouper au moins 75 à 80 pays, de toutes les régions de la planète. Au cours des prochains mois, soutient-il, la Coalition entend d'ailleurs concentrer ses efforts pour convaincre les pays d'Asie, de l'Afrique anglophone, du monde arabe et des Antilles de la ratifier.

Sources

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Les ministres de la Culture du RIPC poursuivent à Rio de Janeiro la promotion de la ratification de la Convention sur la diversité des expressions culturelles – 2006/11/13

La 9e Réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) se tient à Rio de Janeiro, au Brésil, du 22 au 25 novembre. À cet égard, M. Gilberto Gil, ministre de la Culture du Brésil et président du RIPC pour l’année 2006, accueillera les ministres de la Culture du RIPC et leurs délégués.

La première séance de la réunion portera sur le thème choisi par le Brésil : L’accès à la culture : droits d’auteur et nouvelles technologies, les défis en évolution pour la diversité culturelle, dans le cadre duquel les participants échangeront de façon dynamique et informelle des points de vue sur le régime actuel des droits d’auteur et les répercussions de ce régime sur la créativité, le développement et la promotion des différentes expressions culturelles. En plus de discussions sur le régime actuel des droits d’auteurs, les ministres poursuivront leur important dialogue sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, et plus particulièrement sur sa rapide ratification et mise en œuvre, en plus d’autres enjeux sur différentes autres politiques culturelles.

Le RIPC constitue une tribune informelle internationale permettant aux ministres nationaux responsables de la culture de découvrir des points de vue et de communiquer leurs idées sur les nouveaux enjeux relatifs aux politiques culturelles ainsi que d’élaborer des stratégies visant à promouvoir la diversité culturelle.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Culture : Le poids du secteur culturel dans l'économie européenne

La Commission européenne a rendu publique une étude intitulée : Étude sur l'économie de la culture en Europe . Dans cette étude présentée le 13 novembre dernier aux ministres européens de la Culture, la Commission européenne souligne l'importance du secteur de la culture pour l'économie européenne et met en évidence son potentiel de création d'emplois. Considérée comme une première au niveau européen, cette étude met en exergue à la fois la contribution directe (en termes de PIB, croissance et emploi) et la contribution indirecte (liens avec la créativité et l'innovation, liens avec le secteur des TIC, développement et attractivité des régions) du secteur culturel et créatif.

De manière spécifique, l’étude montre que le secteur culturel a représenté, en 2003, 2,6% du PIB de l'Union européenne, soit une contribution supérieure à celle de l'industrie des produits chimiques, du caoutchouc et du plastique (2,3%). En outre, ce secteur se porte bien et sa part dans l'activité économique s'accroît : entre 1999 et 2003 sa croissance a été de 12,3% supérieure à la croissance de l'économie européenne en général. Par ailleurs, 5,8 millions de personnes travaillaient dans le secteur en 2004, soit 3,1% du total de la population active de l'Union européenne et davantage que la population active réunie de l'Irlande et de la Grèce.

Lors de la présentation de cette étude, Ján Figel’, le Commissaire européen responsable de l'éducation, de l'information, de la culture et du multilinguisme, a déclaré: « Cette étude contribue à battre en brèche le préjugé courant sur la culture en montrant que les arts et la culture sont loin d'être marginaux pour ce qui est de leur contribution économique. En effet, c'est un grand employeur et, en tant que secteur, la culture et les arts contribuent à l'innovation et au développement économique et social de l'UE, de ses régions et de ses villes. Le secteur de la culture est le moteur de la créativité et cette dernière est la base de l'innovation économique et sociale. À ce titre, je suis intimement convaincu que les arts et la culture de l'Union européenne constituent un moteur économique et social dynamique au service d'une croissance plus forte et d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité ».

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De la Culture en Amérique – 2006/11

Les éditions Gallimard viennent de publier l’ouvrage de Frédéric Martel intitulé : De la culture en Amérique , qui, selon les critiques, annonce un sujet que l'on croit connaître : « La culture américaine, c'est Hollywood, la musique rock, le théâtre de Broadway, l'industrie du divertissement ». Un modèle dominant, que l'on consomme, admire ou rejette. Pour l’auteur, Frédéric Martel, sociologue et ancien attaché culturel à l'ambassade de France à Boston, c’est une fausse piste.

Fruit de nombreuses enquêtes menées de New York jusqu'en Californie, du Michigan au Texas, et d’entrevues de centaines de responsables, l’ouvrage dresse un portrait du fonctionnement des fondations culturelles qui fourmillent aux États-Unis, sans oublier les universités, tout en brossant à grands traits l'histoire du développement culturel de ce pays depuis Jefferson jusqu'à G. W. Bush, et en montrant comment les élites politiques ont finalement soutenu le monde des arts, sans toujours les aimer.

L’auteur démonte ainsi les rouages de la culture américaine, ses structures et son financement : qui donne l'argent, combien et comment, avec quels effets ? Ce système, largement ignoré en Europe, souligne Le Monde, s'appuie sur la philanthropie érigée en devoir - du don de 10 dollars à celui de plusieurs millions de dollars -, sur des fondations au budget culturel parfois aussi gros que celui de certains pays européens, des défiscalisations importantes mais aussi sur une liste considérable d'aides publiques et sur un réseau universitaire particulièrement dense. Tout cela ne fait pas une politique culturelle mais bien un « système culturel » que l’auteur décrypte point par point. Ainsi, il souligne qu’aux États-Unis, « l'argent public irrigue la culture », mais de manière discrète et selon un système bien complexe dont le National Endowment for the Arts (NEA), organisme fédéral créé en 1965, en constitue le pilier. Si le budget 2006 du NEA est de 125 millions de dollars, une somme ridiculement faible, souligne l’auteur, l'essentiel est ailleurs : « Le NEA n'est pas un ministère de la culture, mais une agence qui a plutôt un rôle de détonateur. C'est l'arbre qui cache l'énorme forêt des aides publiques. Car près de 200 ministères, agences et organismes financent la culture au niveau fédéral. Même chose au niveau de chacun des cinquante États, des villes et des comtés, voire des quartiers. Il y a encore les aides indirectes, comme les taxes reversées au secteur des arts (vignette automobile dans le Tennessee, loteries dans le Massachusetts) ou des bons municipaux pour la construction de lieux culturels (803 millions de dollars pour la seule ville de New York pour la période 2006-2009). Ajoutons enfin un système fiscal qui permet aux entreprises et aux individus de retrancher de leurs impôts leurs dons ». Pour une large part, constate-t-il, « la politique culturelle américaine est une politique fiscale ».

L’argent public investi dans la culture oscille entre 26 et 50 milliards de dollars par an, estime l’auteur, qui ajoute : « Par habitant, le budget culturel public aux États-unis est égal voire supérieur à celui de la France ». Bien plus, « côté argent privé, les États-Unis sont imbattables. Avec d'abord une culture du don individuel : 13,5 milliards de dollars chaque année - grosso modo quatre fois le budget du ministère de la culture en France. Il faut ajouter à ce chiffre les quelques milliards de dollars distillés par les grandes fondations (Carnegie, Rockefeller, Ford) ». Sans oublier les 4 000 universités dont l'action culturelle est largement méconnue et qui concentrent en leur sein 700 musées, 2 300 Performing Art Centers, 110 maisons d'édition, 3 500 bibliothèques dont 65 possèdent plus de 2,5 millions de volumes. Elles sont par ailleurs le premier employeur des deux millions d'artistes recensés par le ministère du travail aux États-Unis. L’auteur conclut qu'aucun autre pays au monde ne fait autant pour la culture, mais que si le modèle américain n’est sans doute pas exportable, son extraordinaire souplesse lui donne un gros avantage dans le monde actuel en pleine mutation, et qu’en tout cas il faut cesser de le sous-estimer.

  • De la culture en Amérique de Frédéric Martel Gallimard, 640 p

Synthèse  :

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