Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 38, lundi 6 novembre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : Le processus de ratification par les États membres est désormais largement engagé!

Suivi de la ratification de la Convention de l'UNESCO
 15. Guatemala
25/10/06
14. Perou
16/10/06
13. République de Moldova 05/10/2006
12.Burkina Faso
15/09/06
11.Madagascar
11/09/06
10. Bélarus
06/09/06
9.Togo
05/09/06
8.Croatie
31/08/06
7. Djibouti
09/08/06
6.Bolivie
04/08/06
5. Monaco
31/07/06
4.Roumanie
20/07/06
3.Mexique
05/07/06
2.Maurice
29/03/06
1. Canada
23/11/05

 

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

 Galeries de photos

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

À ce jour, le Guatemala est le 15e pays à avoir ratifié et déposé officiellement, le 25 octobre, ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, après le Pérou (16 octobre), la République de Moldova (5 octobre), le Burkina Faso (15 septembre), Madagascar (11 septembre), la Croatie (31 août), le Togo (5 septembre) et le Bélarus (6 septembre). Ceux-ci viennent ainsi s'ajouter au Canada, Maurice, Mexique, Roumanie, Monaco, Bolivie et Djibouti, qui font déjà Parties à la Convention.

Sur la base des informations à notre disposition,29 États ont déposé leurs instruments de ratificationauprès du Directeur général de l'UNESCO ou ont déjà mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leurs instrument de ratification à l’UNESCO. Pour une vue d’ensemble, selon la nomenclature de l’UNESCO, ces États peuvent être répartis ainsi :

  • Europe de l’Ouest et Amérique du Nord : 6 (dont 3 dépôts officiels)
  • Europe de l’Est : 5 (dont 4 dépôts officiels)
  • Amérique latine et Caraïbes : 5 (dont 3 dépôts officiels)
  • Asie, Pacifique : 1
  • États africains : 11 (dont 5 dépôts officiels)
  • États arabes : 1

Il convient de souligner que la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt effectif des instruments de ratification s'avère cruciale: un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a ratifié et déposé ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l’UNESCO à Paris. De plus, les États membres de l'UNESCO ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. C'est cette dernière qui élira le Comité intergouvernemental initial de 18 membres chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention

D'où l'importance de poursuivre la campagne de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de la Convention auprès des États membres de l'UNESCO afin d'atteindre rapidement le seuil des 30 ratifications d'ici juin 2007. Si cet objectif est atteint, la Convention entrera en vigueur lors de la première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34 e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007.

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Communiqués, discours, déclarations

Les ministres ACP de la Culture se concertent en vue de la promotion de la ratification de la Convention et de la gestion des industries culturelles dans l'aire ACP – Résolution de Santo Domingo

La 2e Réunion des ministres de la Culture des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), au nombre de 79, s'est tenue à Santo Domingo, en République dominicaine, du 11 au 21 octobre 2006, en même temps que le premier Festival culturel, organisé par le Secrétariat du groupe ACP, et la réunion des experts (voir notre Bulletin du 30 octobre).

Lors de cette rencontre, les ministres ACP de la Culture ont adopté la Résolution de Santo Domingo par laquelle ils réaffirment « la volonté d’intensifier les relations Sud-Sud dans le domaine de la culture, volonté affirmée par les résolutions prises par la 33 e Conférence Générale de l’UNESCO en octobre 2005 », et soulignent également « l’importance de poursuivre la coopération Nord-Sud afin de faciliter le renforcement des capacités et les échanges culturels et d’améliorer l’accès aux marchés des pays du Nord pour les produits culturels originaires des pays du Sud et de faciliter la mobilité des opérateurs culturels ACP ».

Ils invitent notammentles États ACP « à ratifier le plus rapidement possible la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ainsi que la Convention de l’UNESCO de 2003 sur le patrimoine culturel immatériel ». De plus, ils s’engagent « à élaborer des politiques et des cadres juridiques pour la prévention et la lutte contre le piratage afin de créer un environnement favorable aux investisseurs et aux promoteurs et permettant la mise en place et le développement d’industries culturelles solides dans les États ACP ». Ils demandent en outre « l’élaboration de stratégies et de programmes d’appui aux industries culturelles naissantes des États ACP, qui sont soumises à la rude concurrence des industries plus affirmées des pays développés, notamment dans le secteur de l’audiovisuel, afin d’améliorer la qualité et la compétitivité de leurs produits ».

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Vers l'harmonisation des politiques culturelles des pays lusophones

Les responsables en charge de   la Culture de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) se sont réunis le 29 octobre à Bissau, en Guinée, dans le cadre de leur 5e rencontre, pour définir une nouvelle  politique culturelle commune. Selon le secrétaire d'État bissau-guinéen à la Jeunesse, à la Culture et aux Sports, Mario Lopes Martins, cette réunion culturelle de la CPLP est l'occasion  pour les huit  pays membres de renforcer leur coopération culturelle, de parvenir à une harmonisation plus poussée de leurs politiques culturelles et de leur fournir un espace de concertation et de réflexion pour définir une stratégie commune en vue de  préserver leur patrimoine culturel commun.

Selon l'Agence de presse  africaine, les pays lusophones cherchent ainsi à préserver leurs valeurs culturelles face à l'uniformisation des cultures et à la menace que représente la mondialisation. 

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La Commission européenne se penche sur le financement du cinéma – 2006/10/23

Selon la journaliste Paule Gonzales, la Commission européenne (CE), gardienne de la libre circulation des hommes et des capitaux entre les différents pays de l'Union, ne cesse de s'interroger sur « l'eurocompatibilité » des systèmes d'aides nationaux. En effet, ses deux directions chargées de la Concurrence et du Marché intérieur ont commandé une étude sur les aides au cinéma des vingt-cinq pays de l'Union qui inquiète les différents centres nationaux du cinéma en Europe (même si rien ne devrait être remis en cause avant 2008), car cette étude devra juger si, oui ou non, ce qui assure la majorité du financement du cinéma européen est légal.

À l’évidence, dans la plupart des pays européens, les aides, sans lesquelles peu de films verraient le jour, sont liées au tournage dans le pays, voire dans la ­région qui accorde ce complément de financement indispensable. C'est sur ce point particulier qu'entend insister la CE. L'idée serait de considérer les aides légales à la condition que cela n'empêche pas un film de se faire n'importe où sur le territoire européen. De quoi anéantir l'intérêt économique et industriel pour un pays ou une région à financer le cinéma, affirme la journaliste. En France, par exemple, cette territorialisation des aides et la mise en place des fonds régionaux et du système de crédit d'impôt auraient permis, en l'espace de deux ans, «  de relocaliser les tournages d'un film sur deux et deux fictions télé sur trois ».

Selon les professionnels du cinéma français et, plus particulièrement M. Thierry de Segonzac, représentant des industries techniques, « c'est une vingtaine de films qui n'aurait pas vu le jour sans ces aides ». Il estime d’ailleurs que « la suppression de ces dernières pourrait entraîner la délocalisation à l'étranger de 30 % de la production française soit une soixantaine de films », et propose à cet égard qu’au nom de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, les deux directions de la CE en charge du dossier « soient disqualifiées du périmètre des industries culturelles », afin de sanctuariser ces dernières.

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Mesurer la créativité dans la région Asie-Pacifique – 2006/10/16

Le Groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur les statistiques de l'industrie culturelle en Asie se réunit à Hong Kong - Région administrative spéciale (RAS), du 8 au 12 novembre, pour examiner les moyens de mesurer l'impact de la culture et de la créativité sur les économies et les sociétés.

Cette réunion qui coïncide avec le Forum annuel de la coopération culturelle en Asie et la réunion annuelle des ministres de la culture asiatiques, présentera le 9 novembre aux ministres et à leurs représentants plusieurs thèmes comme la collecte et l'analyse des données des industries culturelles, les programmes marketing pour les produits de l'industrie culturelle et la sauvegarde des principaux atouts culturels. De plus, l'UNESCO organisera deux sessions supplémentaires: l’une qui analysera les tentatives récentes de mesure de la créativité et de l'impact de l'économie créative sur notre bien-être, et l’autre qui permettra de discuter et de comparer les méthodes de constitution d'un Index pour évaluer les progrès dans la promotion des industries culturelles dans la région Asie-Pacifique.

Notons que ce Groupe de travail comprend des représentants de l'UNESCO, de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), de l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de développement.

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