Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 37, dimanche 29 octobre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La mobilisation en vue de sa ratification par les États membres gagne du terrain!

Suivi de la ratification de la Convention de l'UNESCO
  14. Perou
16/10/06
13. République de Moldova 05/10/2006
12.Burkina Faso
15/09/06
11.Madagascar
11/09/06
10. Bélarus
06/09/06
9.Togo
05/09/06
8.Croatie
31/08/06
7. Djibouti
09/08/06
6.Bolivie
04/08/06
5. Monaco
31/07/06
4.Roumanie
20/07/06
3.Mexique
05/07/06
2.Maurice
29/03/06
1. Canada
23/11/05

 

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

 Galeries de photos

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

À ce jour, le Pérou est le 14e pays à avoir ratifié et déposé officiellement, le 16 octobre, ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, après la République de Moldova (5 octobre), le Burkina Faso (15 septembre), Madagascar (11 septembre), la Croatie (31 août), le Togo (5 septembre) et le Bélarus (6 septembre). Ceux-ci viennent ainsi s'ajouter au Canada, Maurice, Mexique, Roumanie, Monaco, Bolivie et Djibouti, qui font déjà Parties à la Convention (Source: UNESCO).

Sur la base des informations à notre disposition , huit (8) autres pays ont déjà mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification à l’UNESCO : le Sénégal, le Mali, la Finlande, la France, l'Autriche, l'Espagne, l’Inde (27 octobre) et l’Équateur (17 octobre ).

Par ailleurs, des processus de ratification sont en cours dans plusieurs autres pays, tels que la Belgique, la République populaire du Congo, la Norvège, le Brésil, le Chili, Luxembourg et Malte, entre autres (source: Coalitions en mouvement ).

Aussi, il convient de souligner que la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt effectif des instruments de ratification s'avère cruciale: un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a ratifié et déposé ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l’UNESCO à Paris. De plus, les États membres de l'UNESCO ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. C'est cette dernière qui élira le Comité intergouvernemental initial de 18 membres chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention.

D'où l'importance de poursuivre la campagne de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de la Convention auprès des États membres de l'UNESCO afin d'atteindre rapidement le seuil des 30 ratifications d'ici juin 2007. Si cet objectif est atteint, la Convention entrera en vigueur lors de la première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007.

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Communiqués, discours, déclarations

L'Assemblée nationale du Québec souligne le premier anniversaire de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité des expressions culturelles

Lors de sa session parlementaire du 24 octobre, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une motion par laquelle elle souligne le premier anniversaire de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et, réitère son appui à cette Convention en appelant à sa ratification par le plus grand nombre de pays ainsi qu'à sa mise en œuvre et à son entrée en vigueur dès 2007. Cette motion était présentée par la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp .

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Les ministres ACP de la Culture se concertent en vue de la promotion de la ratification de la Convention et de la gestion des industries culturelles dans l'aire ACP – 2006/10/25

La 2e Réunion des ministres de la Culture des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), au nombre de 79, qui s'est tenue à Santo Domingo, en République dominicaine, du 11 au 21 octobre 2006, a également accueilli des acteurs et autres professionnels de la culture dans le cadre du premier Festival culturel organisé par le Secrétariat du groupe ACP et la réunion des experts (voir notre Bulletin du 10 octobre).

Cette 2e Réunion des ministres ACP de la Culture devait évaluer la mise en œuvre du Plan d'action de Dakar sur la promotion des cultures et des industries culturelles ACP, faire des propositions concrètes sur la mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et décider également des propositions de partenariat pour mettre en œuvre les résolutions du Sommet mondial sur la société de l`information (SMSI) sur les questions liées à la culture. Au terme de cette rencontre, d'importantes résolutions ont été prises sur l’ensemble de ces sujets, dont la mise en pratique du Fonds de solidarité numérique, le Programme d'appui aux industries culturelles (cinéma, audiovisuel, édition, musique, spectacle, cinéma, multimédia, artisanat), la création de l'Observatoire culturel ACP et le Fonds de soutien au secteur culturel intra –ACP.

Le ministre sénégalais de la Culture et du Patrimoine historique classé, Mame Birame Diouf, a notamment insisté sur la nécessité d'«intégrer les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les programmes de développement culturel et la mise en place de stratégies harmonisées de développement des industries culturelles ».

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Mesures de soutien aux industries culturelles : Bruxelles donne son accord sur le crédit d'impôt pour l'industrie du disque, une mesure que promeut déjà le gouvernement du Québec

Selon un communiqué du Parlement européen du 18 mai dernier, les autorités de la concurrence de l’Union Européenne (UE) ont donné leur accord concernant la mesure du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique. Cette mesure fiscale s’appliquera aux dépenses artistiques, de développement et de numérisation des nouveaux talents dans la limite d'un plafond de 500 000 euros par entreprise et par exercice. Le dispositif offrira en outre aux entreprises qui investissent dans les nouveaux talents de bénéficier d'un allègement fiscal égal à 20% de leurs dépenses de production et de développement de carrière.

Pour la France, qui défend cette mesure au sein de l’UE, le ministre de la Culture et de la Communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré que cette mesure « permettra aux entreprises du secteur phonographique et notamment aux indépendants de continuer à se développer et à contribuer de manière fondamentale à la diversité culturelle ». Selon lui, une centaine d'entreprises françaises devraient pouvoir en bénéficier. De même, selon l’Union des producteurs phonographiques français (UFPI), le crédit d’impôt « permettra aux producteurs de musique d'être mieux armés au plan financier pour affronter les défis de la mutation technologique qu'ils traversent ». Cette mesure a été inscrite dans le cadre de la loi française sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) et devrait entrer en vigueur dès lors que la loi sera promulguée, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2006.

Notons que cette mesure spécifique de soutien aux industries culturelles est déjà en vigueur au Québec, notamment en ce qui concerne l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo. C’est de cette manière que le gouvernement du Québec contribue de plusieurs façons au développement et au rayonnement de l'industrie du disque et du spectacle, notamment par les crédits d'impôt remboursables qui sont accordés pour la production d'enregistrements sonores et de spectacles admissibles. Ces mesures ont d'ailleurs été améliorées en 2006. Ainsi, les DVD et les vidéoclips sont maintenant admissibles au crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores. Le plafond du crédit d'impôt pour la production de spectacles a pour sa part été haussé; il est passé de 262 500 $ à 750 000 $. Depuis 2003, ces mesures ont soutenu une production annuelle moyenne d'environ 90 enregistrements sonores et 170 spectacles, représentant des devis de production de 60 M$ annuellement. De plus, le Programme d'aide aux disques et spectacles de variétés (PADISQ) de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) permet également aux entreprises d'obtenir de l'aide pour leurs projets de production et de mise en marché de disques et de spectacles. En 2005, ce soutien a atteint 3,4 M$.

Toutes ces initiatives ont été réitérées par la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, à l’occasion du gala de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) auquel elle a assisté le 29 octobre à Montréal. À cet égard, elle a déclaré dans un communiqué : « Le gala de l'ADISQ nous invite chaque année à célébrer la diversité et la vitalité de la chanson, de la musique et des arts de la scène au Québec. Je veux donc profiter de cette occasion pour souligner le talent des artistes qui nous divertissent, nous font vibrer et contribuent à donner à notre culture cette qualité et cette affirmation identitaire qui font sa force ».

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Politique publique du livre et de la lecture en Gambie, Guinée et Sénégal – 2006/10/4-5

Lancé par le Bureau régional de l'UNESCO pour l'Éducation de Dakar (BREDA), ce projet vise à soutenir la mise en place de politiques nationales du livre en Gambie, en Guinée et au Sénégal, en portant une attention toute particulière à l'édition en langues locales. Au final, l'objectif de ce projet est de faire de l'industrie du livre dans ces trois pays un modèle d’intégration et de production en langues locales pour toute la sous-région et d’autres pays en développement. Après une analyse de l'industrie du livre dans ces pays, menée par une équipe interdisciplinaire, une évaluation a été présentée à un niveau sous-régional en décembre 2005. Les résultats de cette évaluation ont servi de base pour des travaux visant à mettre au point une législation sur le livre au Sénégal et à sensibiliser les décideurs politiques de la sous-région.

C’est dans ce contexte qu’un séminaire pour les décideurs politiques, associant des experts américains et africains spécialisés en législation du livre, s’est tenu les 4 et 5 octobre 2006 à Dakar. Ce séminaire, qui réunissait 20 parlementaires et politiciens sénégalais, ainsi que deux observateurs du Mali et de Guinée et un expert colombien du Centre régional pour le développement du livre en Amérique latine et dans les Caraïbes (Centro Regional para el Fomento del Libro en América Latina y el Caribe – CERLALC), a débattu des sujets tels que la protection du droit d’auteur et les problèmes de piraterie d’œuvres littéraires originales et de productions éditoriales; les systèmes d’identification (ISBN et ISSN) et d’enregistrement du droit d’auteur; la présentation du projet de loi sur le livre au Sénégal : contexte, procédures et contenu, et élaboré un plan d’action.

Ce séminaire qui met l’accent sur la coopération Sud-Sud était organisé par le Bureau de l’UNESCO à Dakar, en collaboration avec la Division du livre et de la lecture du ministère sénégalais de la Culture, et financé par l’Agence espagnole de coopération internationale.

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La diversité culturelle : Protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques – 2006

Les Presses de l'Université Laval du Québec viennent de publier sous la direction du professeur Pierre Lemieux un ouvrage intitulé : La diversité culturelle. Protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cet ouvrage reproduit les textes des conférences prononcées par plusieurs universitaires réunis à Paris le 26 janvier 2005 lors d’une journée scientifique organisée par la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l’usage du français (CIFDUF). Cette journée scientifique avait pour thème la négociation de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et se voulait une occasion privilégiée d’effectuer une réflexion approfondie sur le thème de la diversité culturelle. Certains textes ont été subséquemment mis à jour pour tenir compte de l’adoption de la Convention.

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Diversité des expressions culturelles et artistiques, et mondialisations – 2006/08/08

L’ancien réseau "Cultures, Identités et Dynamiques Sociales" (CIDS) de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) est devenu le réseau Diversité des expressions culturelles et artistiques, et mondialisations, à la suite de sa réorientation que définit une charte adoptée en 2006. La raison qui a motivé cette réorientation repose sur le postulat que la mondialisation ouvre un espace dynamique propice à la pluralisation des expressions culturelles et à la résistance à la standardisation des esprits et des modes de vie. Pour analyser ces préoccupations, la Francophonie a retenu parmi ses missions essentielles celle de favoriser la diversité culturelle et linguistique, qui s’appréhende sous la forme d’un champ multiforme d’initiatives et de recherches, dont les enjeux concernent l’édification commune du monde contemporain et appelle en outre un partage des contributions savantes, des réflexions, des expériences et des pratiques créatives.

Pour ce faire, le nouveau réseau cherche à dégager de nouveaux axes de recherche, notamment sur les sujets tels que les lieux et transformations de l’expression culturelle et artistique, les mondialisations et pluralité des dynamiques sociales et les recherches post-coloniales et critiques contemporaines de l’idée de culture. Ce réseau qui regroupe les 21 réseaux de chercheurs de l’AUF opère un site Internet sur lequel on peut consulter le répertoire des chercheurs, de même que les th èmes de recherche en cours, les activités du réseau, ou même retrouver un chercheur et devenir membre du réseau.

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