Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 36, lundi 23 octobre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La mobilisation en vue de sa ratification par les États membres gagne du terrain!

Suivi de la ratification de la Convention de l'UNESCO
   13. République de Moldova
05/10/2006
12.Burkina Faso
15/09/06
11.Madagascar
11/09/06
10. Bélarus
06/09/06
9.Togo
05/09/06
8.Croatie
31/08/06
7. Djibouti
09/08/06
6.Bolivie
04/08/06
5. Monaco
31/07/06
4.Roumanie
20/07/06
3.Mexique
05/07/06
2.Maurice
29/03/06
1. Canada
23/11/05

 

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

 Galeries de photos

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : un an après, quel chemin parcouru ?

20 octobre! Il y a un an déjà, l'UNESCO, lors de la 33e session de sa Conférence générale, adoptait à la quasi-majorité des États membres présents (148 voix pour, 2 contre et 4 abstentions) la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Celle-ci entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du 30e instrument de ratification, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification à cette date ou antérieurement. D'où l'importance de poursuivre la campagne de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de cette Convention auprès des États membres afin d'atteindre rapidement le seuil des 30 ratifications d'ici juin 2007. Si cet objectif est atteint, celle-ci entrera en vigueur lors de la première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007.

À l'évidence, ce premier anniversaire de l'adoption de la Convention interpelle au premier titre les États signataires, car il est probablement l'occasion pour ceux-ci de mesurer le chemin parcouru depuis un an en vue de sa ratification effective et, notamment, de répondre à la préoccupation de la communauté internationale qui se demande si la cible des 30 ratifications pour juin 2007 est atteignable.

En effet, on ne peut s'autoriser de dresser un bilan du chemin parcouru qu'à travers l'UNESCO elle-même d'abord, dans la mesure où son Directeur général, M. Koïchiro Matsuura est maintes fois intervenu à cet égard. Ainsi, récemment, dans un rapport visant à informer les membres du Conseil exécutif, réunis à l'occasion de sa 175e session, M. Matsuura a présenté le 11 septembre dernier les principaux résultats obtenus au cours des six premiers mois de l'exercice 2006-2007 du programme adopté par la Conférence générale en octobre 2005 (Partie I) ainsi qu'un tableau de bord de l'exécution de ce programme en 2006-2007 (Partie II).

Au titre du grand programme IV (Culture), il convient de noter que la Conférence générale avait autoriséle Directeur général à « mettre en œuvre le plan d’action correspondant à ce sous-programme en s’appuyant sur les principes de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle et les Lignes essentielles de son Plan d’action afin de promouvoir la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », entre autres. Ce rapport précisément nous apprend que l'un des axes d'action de l'UNESCO est la promotion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et que le résultat escompté par l'UNESCO est sa ratification. Évaluant les progrès réalisés dans ce sens, M. Matsuura souligne que suite à l'adoption de cette Convention, « une nouvelle approche concernant la promotion des instruments normatifs de l'UNESCO dans le domaine de la diversité culturelle a été élaborée (…) et qu'une stratégie intégrée pour assurer la protection et la promotion de la diversité culturelle a été développée afin d'identifier les interactions entre les trois Conventions qui en constituent le socle ». Pour ce faire, affirme-t-il, « la stratégie consistera à encourager les États membres à ratifier la Convention (…) notamment par la sensibilisation aux enjeux de la Convention à l’échelle régionale et à ses mécanismes de mise en œuvre ». Les résultats escomptés à la fin de l'exercice seront à cet égard évalués sur la base d'indicateurs de performance tels que les consultations menées aux niveaux national et international et l'adhésion d'États membres à la Convention.

Il demeure que la principale priorité pour l’exercice biennal, soutient le Directeur général, demeure l a promotion de la diversité culturelle, l’accent étant mis sur le patrimoine culturel matériel et immatériel, entrée en vigueurle 20 avril dernier, à laquelle il est proposé de continuer à affecter 62 %du montant total des ressources allouées aux activités de programme, à l’exclusion des projets relatifs aux thèmes transversaux.

Il revient également aux États membres de donner priorité à l’adoption rapide des mesures de ratification de cette Convention jusqu’au dépôt final des instruments de ratification à l’UNESCO. À cet égard, la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt effectif des instruments de ratification s'avère cruciale: un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a ratifié et déposé ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l’UNESCO. Par ailleurs, les États membres de l'UNESCO ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. C'est cette dernière qui élira le Comité intergouvernemental initial de 18 membres chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention.

D'ores et déjà, il convient de souligner qu'à ce jour 13 pays ont ratifié et déposé officiellement leurs instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO et, à ce titre, sont déjà Parties à la Convention, soit, respectivement: Canada, Maurice, Mexique, Roumanie, Monaco, Bolivie, Djibouti, Bélarus, Togo, Croatie, Madagascar, Burkina Faso et Moldavie (Source: UNESCO ). Il en faudrait 17 autres ratifications pour que la Convention entre effectivement en vigueur.

À cet égard, sept (7) autres pays ont déjà mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification à l’UNESCO : le Pérou, le Sénégal, le Mali, la Finlande, la France, l'Autriche et l'Espagne. Par ailleurs, des processus de ratification sont en cours dans plusieurs autres pays, tels que la Belgique, la République populaire du Congo, la Norvège, le Brésil, le Chili, Luxembourg et Malte, entre autres (source: Coalitions en mouvement)

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Communiqués, discours, déclarations

Les organisations lusophone, hispanophone et francophone exhortent les États membres de l'UNESCO à ratifier la Convention sur la diversité des expressions culturelles

À l'occasion du premier anniversaire de l'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles le 20 octobre 2006, un communiqué de la Francophonie rapporte que les hauts responsables de l’Organisation des États Ibéro-américains pour l’éducation, la science et la culture (OEI), de la Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP), du Secrétariat général Ibéro-américain (SEGIB), de l’Union latine, ainsi que de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ont adopté, au cours de la sixième rencontre entre les trois espaces linguistiques, tenue au siège de la Francophonie à Paris, une résolution appelant les États membres de l’UNESCO à ratifier, dans les meilleurs délais , la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ils ont tous émis le souhait de voir ce texte, adopté il y a exactement un an par l’UNESCO, entrer en vigueur avant la prochaine session du Conseil exécutif de l'UNESCO, à l’automne 2007.

Le Directeur général de l’Organisation arabe pour l’Éducation, la Culture et les Sciences (ALECSO), M. Mongi Bousnina, s’est associé à cette prise de position sur la ratification de la Convention dans laquelle le Secrétaire général de l'OIF, M. Abdou Diouf, a déclaré: « Si, grâce à l’action conjuguée de nos organisations, cette Convention sur la diversité culturelle est ratifiée dans les délais, nous aurons administré au monde la preuve éclatante que le dialogue entre espaces linguistiques et culturels est irremplaçable ». En effet, le communiqué souligne notamment que l’adoption de cette Convention a démontré l’intérêt de développer une coopération régulière entre les espaces francophone, hispanophone, lusophone et arabophone.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Une belle initiative de valorisation de l'industrie de la télévision et du cinéma à Québec

Le Commissariat au cinéma et à la télévision de Québec (CCTQ) a organisé le 21 octobre un événement cinéma et télévision porteur d'avenir pour cette industrie à Québec. Cette journée d'activité visait à mettre en valeur le talent et le potentiel des entrepreneurs dont l'expertise est appréciable pour le développement de ce secteur d'activité particulier. À travers elle, le CCQT préconise la promotion et la découverte des métiers entourant la production à Québec tout en reconnaissant la portée de ce savoir régional en faisant valoir l'expertise et le talent des entrepreneurs qui entourent les productions culturelles, cinématographiques et télévisuelles.

De l'avis des organisateurs, cet événement rassembleur de toutes les stations télé de Québec offre une occasion idéale à la population de découvrir ceux et celles qui produisent à partir de Québec grâce à des portes ouvertes et à une exposition, des ateliers de production et des séances de signatures avec des comédiens au Musée de la civilisation. La population était ainsi invitée à découvrir les différentes facettes de la production télévisée ou cinématographique incluant les divers métiers liés à ces industries tels que les caméramans, sonorisateurs, éclairagistes, maquilleurs, costumiers, dont l'expertise est si précieuse pour construire l'avenir du cinéma à Québec et grâce à qui on produira davantage d'émissions ou de films à partir de la Capitale. Selon les organisateurs, pour augmenter les performances de cette industrie à Québec, il faut consolider et développer le sentiment d'appartenance à la communauté d'affaire et envers les entrepreneurs.

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Le Canada et l'Espagne renouvellent leur engagement envers les coproductions – 2006/10/11

Le Canada a signé le 10 octobre des modifications à l'Accord sur les relations cinématographiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne. Ce nouvel accord vise à resserrer les liens culturels avec l'Espagne en plus d'offrir aux producteurs canadiens et espagnols de nouvelles possibilités de collaboration dans les domaines du cinéma et de la télévision.

À cette occasion, la ministre du Patrimoine canadien, Mme Beverley J. Oda, a déclaré que le gouvernement du Canada était fier de favoriser l'essor de l'industrie audiovisuelle du Canada et de ses partenaires étrangers par l'entremise d'accords de coproduction. Ces accords renforcent les alliances internationales dans le secteur culturel et contribuent à faire connaître la culture canadienne à l'étranger, a-t-elle ajouté. Notons qu'au cours des 10 dernières années, le Canada a participé à plus de 800 coproductions, dont plusieurs longs métrages qui ont obtenu beaucoup de succès et qui ont été récompensés par de nombreux prix, parmi lesquels: Les Invasions barbares (Canada-France), Adorable Julia (Canada-Royaume-Uni-Hongrie) et Kamataki (Canada-Japon).

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Pistes pour refonder les politiques culturelles – 2006/04/28

Pourquoi refonder les politiques culturelles publiques ? Sur quelles bases ? Comment procéder à cette refondation ? Telles sont les questions auxquelles ce livre: Pistes pour refonder les politiques culturelles, limité aux enjeux transversaux de la culture, tente de répondre. Après une introduction générale consacrée à la culture, aux politiques culturelles et à la Communauté française de Belgique, l'auteur, Alain de Wasseige, propose des réponses à quarante-sept questions, objets le plus souvent de controverses, organisées autour de sept grands sujets : les politiques culturelles, le contexte institutionnel et politique, l’économie de la culture, les populations, la création, la formation aux métiers de la culture, les rapports culture et société.

Partant de ce qui a changé depuis les années 70, l’ouvrage s’attache ensuite à identifier des objectifs à atteindre et des dispositifs à mettre en œuvre pour répondre à ces constats, sans jamais négliger les dangers et effets pervers des propositions formulées. Rédigé au moment des États généraux de la Culture de la Communauté Wallonie-Bruxelles,l'ouvrage interroge les évidences pour tenter de repenser les politiques culturelles à un moment où le gouvernement compte renflouer le secteur en y injectant une partie des marges issues de son (re)financement. Abordant le cadre institutionnel et réglementaire, l'auteur écrit: « il faut oser leur mise à plat et leur mise en question. Cela permet d'imaginer plus aisément comment intervenir dans des domaines délaissés, dans des secteurs abandonnés, cela permet aussi de voir comment activer des filières négligées. Cela permet enfin de concevoir une organisation des choses différente de celle qui se pratique aujourd'hui ».

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The Cultural Industries in International Trade Law: Insights from the NAFTA, the WTO and the EU – 2006/09/01

Rostam J. Neuwirth, professeur de droit européen à la Hidayatullah National Law University de Raipur en Inde, vient de publier un ouvrage: The Cultural Industries in International Trade Law - Insights from the NAFTA, the WTO and the EU, dans lequel il évalue la manière dont les règles du commerce international régissent les biens et services culturels, qu'il désigne par le terme des industries culturelles. À cet égard, il s'appuie notamment sur l'expérience de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Union européenne (UE) pour analyser l'efficacité et la légitimité du cadre multilatéral établi sous l'égide de l'OMC.

De manière spécifique, l'auteur questionne la valeur juridique actuelle de la clause de l'exemption culturelle contenue dans l'ALENA en tant que mesure corrective de la non prise en compte de la culture dans les accords d'intégration économique. Il analyse également le régime juridique et le mandat politique des dispositions de l'article IV du GATT qui régit le secteur du cinéma, et qui sert de point de départ pour l'évaluation de la situation des industries culturelles sous le régime de l'OMC, en ce qui concerne notamment l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT), l'Accord général sur le commerce et les services (GATS) et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

L'auteur conclut sur des discussions entourant la spécificité des biens et services culturels que sont les industries culturelles. De cette spécificité, il souligne la nécessité de leur traitement spécial et se prononce en faveur d'une approche plus complémentaire des secteurs de la culture et du commerce dans leur relation mutuelle. Ceci ne peut se réaliser en définitive que par l'amélioration de la coopération entre les organisations internationales compétentes, dans le but de renforcer l'unité et la cohérence du cadre juridique international.

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