Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 35, lundi 16 octobre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La mobilisation en vue de sa ratification par les États membres gagne du terrain!

Suivi de la ratification de la Convention de l'UNESCO
   13. République de Moldova
05/10/2006
12.Burkina Faso
15/09/06
11.Madagascar
11/09/06
10. Bélarus
06/09/06
9.Togo
05/09/06
8.Croatie
31/08/06
7. Djibouti
09/08/06
6.Bolivie
04/08/06
5. Monaco
31/07/06
4.Roumanie
20/07/06
3.Mexique
05/07/06
2.Maurice
29/03/06
1. Canada
23/11/05

 

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

 Galeries de photos

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Suivi des négociations commerciales et les menaces sur les politiques culturelles

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

À ce jour, la République de Moldova est le 13e pays à avoir ratifié et déposé officiellement ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, le 5 octobre, après le Burkina Faso (15 septembre), Madagascar (11 septembre), la Croatie (31 août), le Togo (5 septembre) et le Bélarus (6 septembre). Ceux-ci viennent ainsi s'ajouter au Canada, Maurice, Mexique, Roumanie, Monaco, Bolivie et Djibouti, qui font déjà Parties à la Convention (Source: UNESCO).

Sur la base des informations à notre disposition, sept (7) autres pays ont déjà mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification à l’UNESCO : le Pérou, le Sénégal, le Mali, la Finlande, la France, l'Autriche et l'Espagne.

Par ailleurs, des processus de ratification sont en cours dans plusieurs autres pays, tels que la Belgique, la République populaire du Congo, la Norvège, le Brésil, le Chili, Luxembourg et Malte, entre autres (source: Coalitions en mouvement )

Comme nous le soulignions dans la dernière édition de notre Bulletin, la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt effectif des instruments de ratification s'avère cruciale: un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a ratifié et déposé ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l’UNESCO à Paris. De plus, les États membres de l'UNESCO ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. C'est cette dernière qui élira le Comité intergouvernemental initial de 18 membres chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention.

D'où l'importance de poursuivre la campagne de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de la Convention auprès des États membres de l'UNESCO afin d'atteindre rapidement le seuil des 30 ratifications d'ici juin 2007. Si cet objectif est atteint, la Convention entrera en vigueur lors de la première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Suivi des négociations commerciales et les menaces sur les politiques culturelles

L'engouement pour le bilatéralisme : une menace pour la diversité culturelle

Dans son analyse des accords bilatéraux de libre échange (ALE), le Bulletin d'information du Centre Études internationales et Mondialisation (CEIM) de l'Université de Montréal (no 9 du 2 octobre) souligne que le cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha sur la glace, les tractations diplomatiques vont bon train entre les différents pays influents afin de soutenir le processus de libéralisation du commerce mondial. Une double stratégie semble ainsi se dessiner tant au niveau multilatéral que bilatéral. Au niveau bilatéral, par exemple, il semblerait que chaque pays, les États-Unis bien loin en tête, se soit lancé dans une course effrénée à la conclusion d'accords bilatéraux de libre-échange. La rapidité avec laquelle les États-Unis entendent boucler leurs nombreux accords en cours de négociation, avant l'expiration de la procédure du fast track, provoque un effet d'emballement auquel peu de pays ne semblent pouvoir résister. La perspective multilatérale avait l'avantage de concentrer les négociations en un même lieu, l'OMC, ce qui facilitait l'analyse du contenu des accords.

Désormais, nous assistons à une multiplication des lieux de négociations, assortie d'une asymétrie grandissante entre les contractants, ce qui facilite l'atteinte aux politiques culturelles. En effet, affirme le Bulletin (no 8, 4 septembre), cette nouvelle dynamique du processus de libéralisation des échanges mondiaux rend d'autant plus cruciale la vigilance quant aux conséquences en matière de diversité culturelle, dans la mesure où la négociation de ces accords commerciaux bilatéraux, comporte particulièrement, pour certains, la négociation de clauses pouvant avoir un impact sur la mise en ½uvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, actuellement en cours de ratification auprès des pays signataires. Plus que jamais, conclut le Bulletin, la vigilance doit être de mise afin que la diversité culturelle ne fasse pas les frais de ces négociations commerciales sous pression.

C'est pourquoi il est notamment rappelé aux pays de s'abstenir de prendre tout engagement de libéralisation du secteur culturel dans les négociations commerciales qui limiteraient l'application de la Convention , durant toute la période couvrant la négociation, l'adoption et la ratification de celle-ci.

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En marge de l'OMC, les accords fleurissent

« L'OMC est dans l'impasse, et le FMI traîne la patte. L'affaiblissement des deux anges gardiens de la mondialisation aidera peut-être enfin à mettre un peu en sourdine ce phénomène ». C'est le constat que dresse Le Devoir . Par ailleurs, écrit Le Figaro , avec l'échec de la ronde des négociations commerciales multilatérales dans le cadre du cycle de Doha à l'OMC, le 24 juillet dernier, son Directeur général, Pascal Lamy, a ravivé la tentation protectionniste de certains pays et son corollaire, la multiplication des accords bilatéraux. Il explique ce phénomène ainsi : « las de l'embourbement dans lequel se trouve le multilatéralisme, les États essayent tout simplement de continuer à commercer en tentant d'obtenir l'accès à des marchés, de gré à gré. Mais pour certains, c'était la bonne excuse toute trouvée : l'OMC, c'est le cadre des concessions, les traités bilatéraux, c'est la voix du plus fort ».

  • Les États-Unis

Ce raisonnement, ajoute-t-il, vaut particulièrement pour les États-Unis. Après la suspension de ces négociations, Washington a manifesté son désir de «  chercher une issue pour faire avancer les négociations internationales  » tout en étant clair : «  Nous continuerons de pousser la mondialisation par le biais d'importants accords régionaux et bilatéraux » , expliquait le secrétaire américain au Trésor, Henry Paulson, en réponse au FMI et ses mises en garde contre les "tentations protectionnistes". Dans un passé récent, souligne le journal, « les États-Unis ont conclu des accords avec, pêle-mêle, Oman, le Pérou ou la Colombie qui viennent s'ajouter à une kyrielle d'autres comme le Maroc ou la Jordanie. D'autres négociations sont en cours avec la Corée du Sud, la Malaisie , Panama, la Thaïlande , les Émirats arabes unis (.). À chaque fois, l'Amérique se débrouille pour que cela se fasse à son avantage, comme dans le cas de l'accord avec le Chili et Singapour ». Si Washington veut boucler un maximum d'accords bilatéraux, le plus rapidement possible, c'est qu'à la mi-2007 expire la Trade Promotion Authority qui accorde au président américain le pouvoir de négocier des accords commerciaux et de les soumettre ensuite au Congrès pour approbation sans que celui-ci puisse les amender.

1. Accord de libre-échange avec la Malaisie

Le 8 mars dernier, la Malaisie et les États-Unis ont fait part de leur intention de conclure rapidement un accord bilatéral de libre-échange (ALE) d'ici la fin 2006. Ce projet est cependant loin de faire l'unanimité au sein de la population malaise qui dénonce le caractère non démocratique et le manque de transparence entourant le processus actuel de négociation de cet accord. Non seulement les parlementaires sont-ils tenus à l'écart de ces tractations visant à accommoder les intérêts américains dans la région, mais, de plus, aucune modalité de participation, voire d'information du public n'a été prévue. Ce manque de transparence est d'autant plus inquiétant qu'un document récemment rendu public renseigne sur le fait que la question de l'accès aux marchés du film et de la radiodiffusion intéresse au plus haut point l'industrie américaine et, y dénonce directement trois éléments déterminants de la politique culturelle malaise : les quotas de diffusion à la radio; les restrictions à l'investissement dans les réseaux de diffusion terrestre et les réseaux par câble et satellite; le projet de taxe sur tous les films étrangers diffusés en Malaisie. On craint que cet accord de libre-échange entre la Malaisie et les États-Unis va faire se répéter le scénario tragique d'une atteinte flagrante à la diversité culturelle, comme ce fut le cas sur la question des quotas écrans en Corée du Sud (Sources : www.ftamalaysia.org et www.bilaterals.org)

2. Accord de libre-échange avec Maurice et l'Afrique sub-saharienne

Les États-Unis et Maurice ont signé le 18 septembre un accord afin de promouvoir le commerce et l'investissement entre les deux pays, tout en travaillant conjointement afin de relancer les négociations multilatérales dans le cadre de l'OMC. Jusqu'à présent, en Afrique sub-saharienne, les États-Unis ont conclu des accords-cadres sur le commerce et l'investissement avec le Ghana, le Mozambique, le Nigéria, le Rwanda, l'Afrique du Sud et les pays du Marché commun d'Afrique de l'Est et du Sud, ainsi que ceux de l'Union économique et monétaire d'Afrique de l'Ouest (Source : Gary G. Yerkey, International Trade Reporter , 21 septembre 2006 )

3. Accord de libre-échange avec Oman, Pérou, Colombie

Dans un rapport publié en août, la Commission du commerce international des États-Unis recense un certain nombre d'ALE conclus en bilatéral par les États-Unis (pp. 81-84). Que ce soit avec Oman (conclu le 19 janvier 2006), le Pérou (12 avril 2006), la Colombie (27 février 2006), ces ALE prévoient aussi de libéraliser le secteur des services, y compris l'audiovisuel, les télécommunications, les produits numériques tels que les logiciels, la musique, les contenus et les vidéos, et d'accroître la protection des droits de propriété intellectuelle (source : The Year in Trade 2005)

  • L'Union européenne

Face à l'impasse de ces négociations à l'OMC, rapporte Euro News , les Européens se tournent vers des accords bilatéraux de libre-échange. L'Union européenne (UE), pourtant très "légitimiste" quand il s'agit de défendre le multilatéralisme, change subrepticement de vision. Dans la mesure où d'autres sont en train «  de mettre en place un plan B en négociant de tels accords, l'Union européenne ne doit pas rester à la traîne  », suggérait ainsi la ministre française déléguée au Commerce extérieur Christine Lagarde.

C'est ainsi qu'à la veille du sixième sommet Europe-Asie (ASEM) ouvert à Helsinki, le 10 septembre et réunissant les vingt-cinq pays de l'UE et des treize pays d'Asie du Sud-Est (ASEAN) et du Nord-Est représentés, souligne L'Humanité , la Commission européenne et la présidence finlandaise ont esquissé les contours d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, et l'ASEAN, bien que le président de la Commission José Barroso ait reconnu que les Vingt-Cinq n'ont pas encore décidé "d'un mandat spécifique de négociations" pour la conclusion d'accords bilatéraux. C'est dans ce contexte que l'UE et la Chine ont annoncé, à Helsinki, qu'elles allaient lancer des discussions pour un nouvel accord-cadre.

  • Les pays asiatiques

Les pays asiatiques devraient signer près de trois cents accords de grande ou de moindre envergure cette année : le Japon, qui n'avait jamais signé de traité bilatéral avant 2002, multiplie les négociations avec la Chine , l'Inde ou encore l'Australie. À Helsinki, il a conclu un accord de libre-échange avec les Philippines. Le Japon et les six pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont commencé, le 21 septembre à Tokyo, à négocier un futur ALE et veulent le conclure d'ici 2008. Par ailleurs, avec le Chili, ils ont signé le 22 septembre un ALE qui entrera en vigueur avant le début de 2007.

La Chine quant à elle souhaite la reprise des négociations de Doha dans le cadre de l'OMC, mais elle n'exclut pas la conclusion des ALE bilatéraux et régionaux, a annoncé le 8 septembre à Beijing le porte- parole du ministère chinois du Commerce, M. Chong Quan. Considérant les ALE bilatéraux comme un supplément  important à l'OMC, M. Chong signale que ces deux mécanismes devraient s'intégrer. Jusqu'à présent, souligne-t-il, la Chine a signé des ALE avec l'ASEAN, le Chili et  le Pakistan, et souhaite aussi  mener des négociations d'ALE avec le Conseil de Coopération du Golfe, l'Union douanière de l'Afrique australe, la  Nouvelle-Zélande et l'Australie. Elle souhaite également la création d'une zone de libre-échange sino-islandaise.

  • L'Inde, l'Afrique et l'Amérique latine

Pour les pays africains, ce constat est particulièrement vrai. Ils auront plus de mal à négocier en tête en tête avec des puissances telles que les États-Unis, sans la "protection" de l'OMC. La multiplication des ALE bilatéraux, outre qu'elle remet en cause le multilatéralisme, risque d'ouvrir la voie à une véritable "loi de la jungle", affirme Le Figaro . C'est ainsi que, réunis pour la première fois lors d'un sommet commun, le 13 septembre, à Brasilia, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud ont renforcé leur alliance et affirmé leur rôle de porte-parole politique des pays en développement, rapporte Le Monde . Les trois pays envisagent la négociation d'un ALE entre l'Inde, le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et l'Union douanière d'Afrique australe (Botswana, Lesotho, Namibie, Afrique du Sud et Swaziland).

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

UNESCO: Le développement numérique de 16 pays de la région Asie-Pacifique

L'UNESCO vient de publier une enquête, menée en octobre 2005 et juin 2006 pour le compte du Bureau de l'UNESCO à Bangkok et le Fonds en dépôt japonais (JFIT) , afin d'évaluer le niveau de développement numérique (e-readiness) de 16 pays de la région Asie-Pacifique, intitulée: E-Readiness in the Asia-Pacific Region. Results of a survey to assess the need for ICT training for information professionals in the region. Il s'agissait de collecter des données permettant d'effectuer une évaluation préliminaire des besoins en formation des professionnels de l'information dans la région. Des représentants du Bangladesh, de Brunéi Darussalam, du Cambodge, de Chine, de la Corée du Sud, d'Inde, d'Indonésie, du Laos (République démocratique populaire lao), de Malaisie, de Mongolie, du Myanmar, de la Nouvelle-Zélande , du Pakistan, du Sri Lanka, de Thaïlande et du Viet Nam ont participé à l'enquête qui portait notamment sur des questions relatives aux infrastructures de télécommunications, à l'accès à l'informatique et à Internet, à l'offre de formation dans le domaine des TIC et autres technologies, et à l'organisation et au niveau des ressources électroniques disponibles dans les bibliothèques.

Les résultats de l'enquête mettent en évidence la fracture entre les villes et les zones rurales dans les pays étudiés, au niveau de la connectivité, des infrastructures et des compétences. Ils permettent également d'effectuer des comparaisons des niveaux de développement et des niveaux des infrastructures de télécommunications, de l'accès à l'informatique et à Internet, de l'offre de formation et des ressources électroniques disponibles dans les bibliothèques, entre les pays de la région.

L'une des recommandations proposées dans l'enquête est de développer des modules complets de formation aux TIC pour les professionnels de l'information à partir des compétences existantes. Pour permettre le développement approprié de la connectivité, des infrastructures et des compétences, l'enquête suggère qu'il est crucial d'agir dans deux domaines : l'investissement dans l'éducation et le volontarisme industriel. Cette action est indispensable pour permettre le transfert de compétences entre les zones urbaines et rurales, et entre pays.

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