Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 34, mardi 10 octobre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La mobilisation en vue de sa ratification par les États membres gagne du terrain!

Suivi de la ratification de la Convention de l'UNESCO
   13. République de Moldova
05/10/2006
12.Burkina Faso
15/09/06
11.Madagascar
11/09/06
10. Bélarus
06/09/06
9.Togo
05/09/06
8.Croatie
31/08/06
7. Djibouti
09/08/06
6.Bolivie
04/08/06
5. Monaco
31/07/06
4.Roumanie
20/07/06
3.Mexique
05/07/06
2.Maurice
29/03/06
1. Canada
23/11/05

 

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

 Galeries de photos

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

À l'agenda



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

À ce jour, la République de Moldova est le 13e pays à avoir ratifié et déposé officiellement ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, le 5 octobre, après le Burkina Faso (15 septembre), Madagascar (11 septembre), la Croatie (31 août), le Togo (5 septembre) et le Bélarus (6 septembre). Ceux-ci viennent ainsi s'ajouter au Canada, Maurice, Mexique, Roumanie, Monaco, Bolivie et Djibouti, qui font déjà Parties à la Convention (Source: UNESCO).

Sur la base des informations à notre disposition, huit (8) autres pays ont déjà mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification à l’UNESCO : le Pérou, le Sénégal, le Mali, la Finlande, la France, l'Autriche, l'Espagne et la Suède.

Par ailleurs, des processus de ratification sont en cours dans plusieurs autres pays, tels que la Belgique, la Moldavie, la République populaire du Congo, la Norvège, le Brésil, le Chili, Luxembourg et Malte, entre autres (source: Coalitions en mouvement )

Comme nous le soulignions dans la dernière édition de notre Bulletin, la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt effectif des instruments de ratification s'avère cruciale: un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a ratifié et déposé ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l’UNESCO à Paris. De plus, les États membres de l'UNESCO ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. C'est cette dernière qui élira le Comité intergouvernemental initial de 18 membres chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention.

D'où l'importance de poursuivre la campagne de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de la Convention auprès des États membres de l'UNESCO afin d'atteindre rapidement le seuil des 30 ratifications d'ici juin 2007. Si cet objectif est atteint, la Convention entrera en vigueur lors de la première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Communiqués, discours, déclarations

UNESCO : Dix clés pour comprendre la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

L'UNESCO vient de rendre public un document intitulé: Dix clés pour la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette publication apporte des réponses à un certain nombre de questions sur la Convention qui préoccupent le lecteur, dont par exemple, la raison d'être de la Convention, son objet, sa finalité, ses principes directeurs. Le document renseigne également sur les droits et les obligations pour les Parties à la Convention, comment celle-ci prend effet, ses moyens fonctionnels et ses mécanismes de suivi et de règlement des différends. Le document identifie en outre les principaux garants de la Convention, ses bénéficiaires et les messages essentiels qu'elle apporte au service de la compréhension mutuelle et du dialogue entre les cultures. Par ailleurs, le document renferme une annexe qui contient quelques documents de l'UNESCO relatifs à la Convention ou qui concernent la diversité culturelle en général.

De l'avis des rédacteurs ce document n'est diffusé qu'à titre d'information et ne vise aucunement à interpréter ou à compléter la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Dix clés pour comprendre la Convention (14 p.)

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"Faire de la convention un instrument juridique international de référence en matière de politiques culturelles" – Déclaration de Lomé - 2006/09/22

Dans le cadre des Deuxièmes Rencontres des coalitions et organisations professionnelles de la culture des pays membres de la Francophonie, les délégués des Coalitions nationales et d’organisations professionnelles de la culture de 23 pays membres de la Francophonie, joints par leurs collègues de 4 pays d’Afrique non membres de la Francophonie, se sont réunis à Lomé au Togo, du 19 au 22 septembre 2006, à la veille du XIe sommet de la Francophonie, pour faire le point sur l’état d’avancement de la campagne internationale de ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ainsi que pour examiner les perspectives de la mise en œuvre prochaine de cette Convention.

Au cours de leurs travaux, tout en soulignant l'urgence d'obtenir rapidement les 30 ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention lors de la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007, les participants se sont réjouis de la progression remarquable de la campagne internationale de ratification de la Convention, constatant qu’à ce jour une vingtaine de pays, dont un nombre élevé de pays membres de la Francophonie, ont déposé leurs instruments de ratification auprès de l’UNESCO ou à tout le moins complété l’étape cruciale de l’approbation législative.

Toutefois, ils ont rappelé avec insistance que seule la ratification par un nombre d’États dépassant largement le minimum requis de 30 ainsi qu’une représentation équilibrée de toutes les régions du monde, permettra que la Convention ait une efficacité et une portée suffisantes pour assurer une véritable promotion et protection de la diversité des expressions culturelles à travers le monde, faisant ainsi de la Convention un instrument juridique international de référence en matière de politiques culturelles. Par conséquent, les coalitions et organisations professionnelles de la culture:

  1. « S’engagent à poursuivre avec vigueur leur mobilisation et leur implication dans la campagne internationale de ratification, puis dans le processus de mise en œuvre de la Convention, tant au niveau national auprès de leur gouvernement respectif, qu’au niveau international auprès des organisations régionales et internationales concernées ;
  2. Exhortent les États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie et plus largement tous les États membres de l’UNESCO, à compléter le plus rapidement possible toutes les étapes nécessaires au processus de ratification y compris l’étape finale du dépôt des instruments de ratification à l’UNESCO ;
  3. Encouragent vivement les États à adopter et mettre en œuvre un large éventail de politiques culturelles nationales nécessaires afin de soutenir des niveaux élevés de production nationale dans tous les domaines de la culture ;
  4. Demandent par ailleurs instamment aux États membres de la Francophonie, conformément aux positions prises par l’OIF, de s’abstenir de prendre tout engagement de libéralisation dans le domaine de la culture, que ce soit dans le cadre de négociations commerciales multilatérales, régionales ou bilatérales, assurant ainsi une cohérence entre leurs engagements commerciaux et les principes énoncés dans la Convention de l’UNESCO;
  5. Appellent les pays du Nord à s’engager activement, dans le contexte de la mise en œuvre de la Convention, à mettre en œuvre des actions de coopération internationale en vue d’appuyer le développement viable des industries culturelles dans les pays du Sud, notamment en apportant des contributions financières significatives au Fonds international pour la diversité culturelle prévu à l’article 18 de la Convention (…);
  6. Demandent à cet égard à l’OIF et aux États membres de l’OIF d’appuyer leurs démarches auprès des instances dirigeantes de l’UNESCO afin de permettre une participation effective des représentants des coalitions lors des réunions des instances de mise en œuvre de la Convention ».

Le Secrétariat du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle reviendra sur cet événement dans la prochaine édition de son bulletin Coalitions en Mouvement
www.cdc-ccd.org/main_pages_fr/index_fr.htm

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Pour une mobilisation concertée du plus grand nombre de régions en faveur d’une interpellation des gouvernements pour une ratification rapide et massive de la Convention – Déclaration de Lyon – 2006/09/29

À l’occasion des Rencontres interrégionales qui se sont tenues à Lyon les 28 et 29 septembre 2006 sur le thème « Régions et diversité culturelle : une dynamique européenne et mondiale », organisées par la Région Rhône-Alpes, à l’initiative du GERM (Groupe d’études et de recherches sur les mondialisations) et en coopération avec l’OPC (Observatoire des politiques culturelles) de Grenoble (voir notre Bulletin no 31 du 18 septembre), plusieurs participants à ces Rencontres se sont rassemblés pour signer en leur nom personnel une déclaration – Déclaration de Lyon – dans laquelle ils « appellent, tout d’abord, à une mobilisation concertée du plus grand nombre de régions en faveur d’une interpellation des gouvernements pour une ratification rapide et massive par les États membres de l’UNESCO de la Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», entre autres.

Il convient de rappeler que cette manifestation avait pour but de « contribuer au processus de mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles approuvée par l’UNESCO en octobre 2005, ainsi qu’à sa discussion transdisciplinaire et transnationale ».

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Impact des changements technologiques sur la culture et les politiques culturelles au Canada. Initiatives conjointes pour édifier des collectivités créatives et prospères

Réunis à Toronto le 29 septembre, dans le cadre de la Conférence fédérale-provinciale-territoriale sur les arts et la technologie, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la Culture et du Patrimoine du Canada ont abordé divers objectifs prioritaires dont le renforcement des liens entre le secteur de la culture et du patrimoine et celui du tourisme et l'impact des changements technologies sur la culture et sur les politiques culturelles, de même que divers enjeux parmi lesquels la situation socio-économique des artistes, les arts et l'apprentissage, et les investissements dans le secteur culturel.

Pour ce faire, les ministres ont convenu d'adopter des initiatives conjointes pour édifier des collectivités créatives et prospères partout au pays en établissant de nouveaux liens plus dynamiques dans les secteurs de la culture, du tourisme et de la technologie. Ils ont d'abord constaté que l'innovation technologique offrait un grand potentiel, tant pour le secteur de la culture que pour les citoyens et les consommateurs. C'est ainsi que dans la foulée de la Vitrine technologique-Montréal 2006 (voir notre Bulletin no 30 du 11 septembre), ils ont reconnu que les nouvelles technologies ont des impacts sur l'ensemble du processus culturel, de la création à la consommation, de même que sur les politiques. De plus, ces technologies influencent grandement la façon dont les Canadiens et les Canadiennes abordent les produits culturels. Par conséquent, ils donc convenu d'adopter un plan de travail conjoint pour examiner plus en profondeur cette question.

À cet égard, la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, a obtenu un appui unanime de ses homologues afin de lancer d'importants travaux au cours de la prochaine année visant à cerner l'impact des changements technologiques sur les industries culturelles et d'évaluer les conséquences sur les cadres réglementaires, les politiques culturelles ou les modes de soutien gouvernementaux en culture et en communication. La ministre Beauchamp a notamment précisé: « Mes collègues et moi avons pu mesurer l'ampleur des bouleversements que l'évolution constante des technologies numériques représente pour les artistes, les industries culturelles et les consommateurs de culture (…). Nous savons qu'au cours des prochaines années, de nouveaux modèles d'affaires seront développés et il importe que les créateurs prennent la place qui leur revient dans ces nouveaux modèles ».

Par ailleurs, l'innovation culturelle reposant largement sur l'apport des artistes, les ministres ont reconnu l'importance de la contribution de ces derniers au bien-être social et économique du Canada. Ils ont aussi reconnu que l'apprentissage des arts et l'apprentissage par les arts étaient des éléments indissociables de l'édification de collectivités créatives au Canada. De plus, après avoir pris connaissance d'une recherche sur les pratiques exemplaires pour accroître les sources de financement destinées aux arts et à la culture ils ont examiné la nécessité de soutenir les investissements dans la culture. Le gouvernement du Canada s'est dit fier de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir la créativité et l'innovation afin d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes plus d'occasions de partager la diversité de leur expression culturelle entre eux et sur la scène internationale.

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À l'agenda

La Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Un an après, où en sommes-nous? – Symposium de l’AISP – 2006/10/06

Dans le but d'engager un débat entourant le processus de ratification de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, l’Association internationale de science politique (AISP), conjointement avec l’Université Concordia, organise les 12 et 13 octobre à Montréal, un symposium sur le thème « Diversité culturelle, identités et mondialisation ».

De nombreuses personnalités, acteurs politiques, experts, chercheurs, professionnels de la culture, citoyens, discuteront des mécanismes de mise en place de la Convention et évalueront sa portée internationale sur les gouvernements et les États. Il sera également question des rapports conflictuels entre le commerce international et l’épanouissement des expressions culturelles, et des possibilités de cohabitation des différentes réalités culturelles. Ces sujets seront examinés à travers des thèmes tels que les enjeux et paradoxes de la diversité; la Convention et l’interface culture/commerce; la campagne diplomatique en vue de la ratification de la Convention; l'accès à la culture et propriété intellectuelle; les perspectives gouvernementales, au Québec, au Canada, en Allemagne, en Turquie, au Brésil; le rôle de la société civile.

Le symposium est ouvert au grand public de 8h30 à 17h00. Accès libre. Lieu : Université Concordia, pavillon Samuel Bronfman, salle Atrium (1er étage). 1590 avenue Docteur-Penfield, intersection Côte-des-Neiges

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Industries culturelles : Premier festival culturel des ACP à Saint-Domingue

Le premier festival organisé par le Secrétariat du groupe des États Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) se tient à Saint-Domingue, en République dominicaine, du 14 au 21 octobre et rassemblera des opérateurs culturels, des artistes et professionnels de la culture issus du monde de la musique, de la danse, des arts visuels et du cinéma. Le festival met en valeur la diversité culturelle et la créativité artistique des 79 États membres du groupe ACP et offre l`occasion d`apprécier l`importance des industries culturelles des États ACP et leur contribution au développement durable.

Le festival est précédé de la 2e Réunion des ministres ACP de la Culture (11-13 octobre) pour évaluer la mise en œuvre du Plan d'action de Dakar sur la promotion des cultures et des industries culturelles ACP, adopté lors de leur première réunion à Dakar (Sénégal) en juin 2003 (voir notre Bulletin du 30 juin 2003). La réunion préparatoire va aussi faire des propositions concrètes sur la mise en œuvre de la Convention de l`UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et décider également des propositions de partenariat pour mettre en œuvre les résolutions du Sommet mondial sur la société de l`information (SMSI) sur les questions liées à la culture.

Une délégation de l'UNESCO assistera à ces événements et présentera, avec des membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), un projet inter-agences visant à « Renforcer les industries créatives des pays ACP à travers l'emploi et l'essor du commerce ».

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