Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 32, lundi 25 septembre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La mobilisation en vue de sa ratification par les États membres gagne du terrain!

Suivi de la ratification de la Convention de l'UNESCO
12.Burkina Faso
15/09/06
11.Madagascar
11/09/06
10. Bélarus
06/09/06
9.Togo
05/09/06
8.Croatie
31/08/06
7. Djibouti
09/08/06
6.Bolivie
04/08/06
5. Monaco
31/07/06
4.Roumanie
20/07/06
3.Mexique
05/07/06
2.Maurice
29/03/06
1. Canada
23/11/05

 

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

 Galeries de photos

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

À ce jour, le Burkina Faso est le 12e pays à avoir ratifié et déposé officiellement ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, le 15 septembre, après Madagascar (11 septembre), la Croatie (31 août), le Togo (5 septembre) et le Bélarus (6 septembre). Ceux-ci viennent ainsi s'ajouter au Canada, Maurice, Mexique, Roumanie, Monaco, Bolivie et Djibouti, qui font déjà Parties à la Convention (Source: UNESCO).

Sur la base des informations à notre disposition, huit (8) autres pays ont déjà mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification à l’UNESCO : le Pérou, le Sénégal, le Mali, la Finlande, la France, l'Autriche, l'Espagne et la Suède.

Par ailleurs, des processus de ratification sont en cours dans plusieurs autres pays, tels que la Belgique, la Moldavie, la République populaire du Congo, la Norvège, le Brésil, le Chili, Luxembourg et Malte, entre autres (source: Coalitions en mouvement).

Comme nous le soulignions dans la dernière édition de notre Bulletin, la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt effectif des instruments de ratification s'avère cruciale: un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a ratifié et déposé ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l’UNESCO à Paris. De plus, les États membres de l'UNESCO ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. C'est cette dernière qui élira le Comité intergouvernemental initial de 18 membres chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention.

D'où l'importance de poursuivre la campagne de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de la Convention auprès des États membres de l'UNESCO afin d'atteindre rapidement le seuil des 30 ratifications d'ici juin 2007. Si cet objectif est atteint, la Convention entrera en vigueur lors de la première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Communiqués, discours, déclarations

XIe Sommet de la Francophonie et promotion de la ratification de la Convention sur la diversité des expressions culturelles

La Roumanie accueille du 25 au 29 septembre le XIe Sommet de la Francophonie qui réunira les 63 chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Instance suprême de la Francophonie, le Sommet, qui se tient tous les deux ans, est un rendez-vous majeur pour les orientations de l’action politique et de la coopération francophones. Le Sommet se décline en une réunion de la Conférence ministérielle de la Francophonie (26 septembre), précédée d'une session du Conseil permanent de la Francophonie (25 septembre), suivie de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement (28-29 septembre). À Bucarest, le Sommet portera sur « Les technologies de l’information dans l’éducation », thème qui recouvre plusieurs programmes majeurs définis dans le cadre stratégique décennal de la Francophonie et mis en œuvre par l’OIF et ses opérateurs.

Rappelons que l’OIF est déterminée à poursuivre sa mobilisation afin de donner tout son sens à la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre dernier. C'est ainsi que, dans le cadre des travaux de la 32e session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue du 30 juin au 3 juillet 2006 à Rabat, au Maroc, le Secrétaire général de l'OIF, M. Abdou Diouf, déjà, lançait un "appel pressant et solennel" à tous les élus francophones du monde "pour qu’ils redoublent d’énergie en faveur de la ratification très rapide de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles". Il demandait également à tous ceux qui y étaient présents "de transmettre cet appel dans leurs pays dès leur retour et d’y rassembler toutes les forces politiques et celles de la société civile autour de cette grande cause". Pour M. Diouf, il était « crucial qu'un nombre aussi important que possible d'États membres aient déposé leur instrument de ratification (...) d'ici le prochain Sommet de Bucarest », qui se tient alors cette semaine (voir notre Bulletin no 25 du 10 juillet)

Lors d'une conférence de presse portant sur ce XIème Sommet, le 5 septembre, le conseiller du Secrétaire général et porte-parole de l’OIF, M. Hugo Sada, a indiqué que "le Sommet de Bucarest donnerait un élan nouveau à la ratification de la Convention par de nombreux autres pays".

Nous reviendrons sur cet événement dans une prochaine édition

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"Il est urgent que la Convention de l’UNESCO entre en vigueur, pour inscrire dans le droit international la valeur spécifique des biens et des services culturels" – 2006/09/15

"La diversité culturelle: Une urgence pour notre temps"
Le journal La Croix consacre un dossier spécial à la diversité culturelle dans son édition du 15 septembre. Le ministre français de la Culture et de la Communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, dans son article, déclare qu'autour du président de la République française et avec le président de la Commission européenne, la France est mobilisée pour que les États membres et l’Union européenne fassent partie des trente premiers membres de l’UNESCO qui détermineront l’orientation, l’interprétation et l’application de la Convention sur la diversité des expressions culturelles. Pour le ministre, si une dizaine d’États hors de l’Union européenne ont déjà ratifié cette Convention, au sein de l’Union, seules la France et la Finlande ont déjà mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national, de même que l'Espagne, l’Autriche et la Suède qui viennent également d’achever le leur, alors que le Luxembourg et Malte s’apprêtent à le faire.

Le ministre soutient notamment qu' « il y a urgence à mettre en œuvre ce projet profondément politique dans le monde d’aujourd’hui ». À cet égard, il déclare : « Dans un monde où chaque expression artistique doit avoir droit de cité, y compris, bien sûr, l’immense culture américaine, où 85 % des places de cinéma sont vendues pour des films produits à Hollywood, où 50 % des fictions diffusées à la télévision en Europe sont d’origine américaine, où neuf des dix écrivains les plus traduits sont des écrivains de langue anglaise, et où 90 % des 6 000 langues répertoriées par les linguistes ne sont pas représentées sur Internet, il est urgent que la Convention de l’UNESCO entre en vigueur, pour inscrire dans le droit international la valeur spécifique des biens et des services culturels, qui ne doivent pas être soumis aux seules lois du marché, ainsi que le droit souverain des États de prendre des mesures de soutien aux activités culturelles ».

"Le combat du droit culturel international"
Pour Pierre Gueydier, chargé d’affaires culturelles à l'Université catholique d’Angers, si l'adoption de la Convention a "permis de poser cette première pierre du droit culturel international", « les bénéfices de ce texte demeurent encore largement virtuels puisque, à ce jour, il n’a été ratifié que par une poignée d’États (…), alors que le nombre de trente doit être atteint pour que la Convention entre en vigueur ». Selon lui, "l'une des raisons est l'opposition constante des États-Unis" qui, après avoir perdu cette bataille de l'adoption de la Convention lors de la dernière Conférence générale de l'UNESCO en octobre 2005, « déploient des stratégies de contournement. Grâce à la signature de traités commerciaux bilatéraux incluant le secteur culturel, ils sont en mesure d’exercer un chantage sur les pays en position d’infériorité pour qu’ils renoncent à leur droit d’adopter des politiques de protection de leur culture nationale, spécialement dans le domaine cinématographique. Encouragés par la suspension à l’OMC du cycle de Doha, ils continuent de négocier à très grande vitesse de tels accords bilatéraux de libre-échange avec au moins une quinzaine de pays ».

"L’Internet, une liberté contrôlée"
Dans le même ordre d'idées, Louis Pouzin, directeur de projets à Eurolinc (Conférence Internet des langues européennes), affirme que « la culture au sens étatsunien n’est qu’une variété de marchandise. D’où les guérillas avec certains Européens à propos du cinéma, de la radio ou de la télévision. Avec l’Internet, les États-Unis croient disposer de l’arme commerciale absolue pour diffuser leur marchandise culturelle (…). Les moyens de pression de l’hyper-puissance lui permettent d’imposer via sa langue un ensemble de règles juridiques et commerciales taillées sur mesure pour assurer sa suprématie : normes, brevets, données personnelles, sécurité, contrats, finance ».

"Diversité culturelle : La réalité du patchwork américain"
Pour sa part, James Cohen, professeur à l'Université de Paris VII, conclut son article ainsi: « malgré le caractère cosmopolite de certaines grandes villes américaines et malgré le discours rituel d’éloge de la "diversité" (…), les vrais défis de la diversité culturelle restent à relever ».

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La ratification de la Convention de l'UNESCO : un enjeu majeur pour les États membres de l'Union européenne – 2006/09/18

Dans un article : Diversité culturelle: solos ou concert pour les pays européens ? que publie Cineuropa, Chantal Gras affirme que le processus d’adoption des instruments législatifs pour la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par les États suit son cours. Dans le cas de la Belgique, « la Communauté Française de Belgique a publié en août son décret d’assentiment parlementaire au Moniteur belge mais les autres niveaux de pouvoirs impliqués (Régions) doivent encore l’adopter avant que le niveau fédéral ne l’adopte officiellement ». Elle cite de plus Henri Benkoski, expert du gouvernement belge, qui souligne que « le fait que 2 grands pays frontaliers des USA (qui continuent leur démarche de sape via leurs accords bilatéraux) l’aient ratifiée aussi rapidement (le Canada et le Mexique, NDLR) est d’une haute valeur symbolique ».

Elle fait également remarquer qu'un débat de stratégie est en cours au sein des États membres de l’Union Européenne : soit laisser les pays membres déposer officiellement à l’UNESCO leurs instruments de ratification les uns après les autres en solo, soit présenter officiellement de concert les 25 ratifications: « Pour les partisans des "25 ensemble", il s’agit en priorité de montrer une certaine cohésion européenne et aussi d’atteindre un seuil véritablement significatif (…) d’un point de vue politique avec environ 80 ratifications. Si l’on attend d’avoir récolté toutes les signatures des 25 européens, les défenseurs des "solos" avancent le risque de ne pas être dans les 30 premiers, et donc de ne pas figurer dans la première Assemblée générale, ce qui serait tout aussi néfaste symboliquement pour l’image de marque d’une Europe qui a bataillé ferme pour cette diversité culturelle ! Pour eux, la ratification actuelle par une vingtaine de pays est d’ores et déjà positive car ce qui prévaut c’est qu’elle se mette en place le plus vite possible ». Elle conclut qu'une stratégie sera adoptée à cet égard lors du prochain Conseil des ministres européens chargés de l’Audiovisuel en fin novembre.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

In the Service of Young People? Studies and Reflections on Media in the Digital Age

Le Centre d'information nordique sur les recherches en médias et communication - Nordicom , de l'Université suédoise de Göteborg, vient de publier, avec le concours de l'UNESCO, une étude sur les jeunes et les médias à l'ère du numérique, intitulée: In the Service of Young People? Studies and Reflections on Media in the Digital Age (437 p.) . L'étude réunit des contributions de chercheurs du monde entier afin d'éclairer les questions essentielles qui se posent lorsqu'on aborde le sujet des médias au service des jeunes. Les essais qui composent la première partie de l'ouvrage exposent des vues théoriques, illustrées par des exemples empiriques, sur ce que doit être l'offre des médias au service des enfants et des jeunes. Les chercheurs y évoquent également les mesures à prendre pour améliorer la situation des médias pour les jeunes à l'ère du numérique.

La deuxième partie présente divers types d'actions destinées à favoriser la formation à la maîtrise de l'information, l'apprentissage des médias et d'Internet chez les jeunes, les parents, les éducateurs et les professionnels des médias. Cette partie illustrée par des exemples d'activités, projets, ressources et bonnes pratiques met l'accent sur la participation active des enfants et des jeunes à la production médiatique comme l'un des moyens les plus efficaces pour leur permettre d'avoir accès au savoir et de prendre conscience des réalités des médias.

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