Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 30, lundi 11 septembre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La mobilisation en vue de sa ratification par les États membres gagne du terrain!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Conférence de Montréal : Culture et mondialisation des économies - 6 juin 2006
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

La Ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp et le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura


Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme


DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

À l'agenda



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

À ce jour, l'UNESCO a déjà enregistré le premier tiers des ratifications pour l'entrée en vigueur de la Convention. En effet, la Croatie, le Togo et le Belarus ont déposé officiellement, respectivement le 31 août, le 5 et le 6 septembre, leurs instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, après le Canada, Maurice, le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie et Djibouti, portant ainsi à 10 (dix) le nombre de pays Parties à la Convention (Source: UNESCO).

Sur la base des informations à notre disposition, huit (8) autres pays ont déjà mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification à l’UNESCO : le Pérou, le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso, le Cambodge, la Finlande, la France et l'Autriche.

Par ailleurs, des processus de ratification sont en cours dans plusieurs autres pays, tels que la Belgique, la Moldavie, la République populaire du Congo, la Norvège, l'Espagne, le Brésil, le Chili, Madagascar, entre autres (source: Coalitions en mouvement )

Comme nous le soulignions dans la dernière édition de notre Bulletin, la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt effectif des instruments de ratification s'avère cruciale: un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a ratifié et déposé ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l’UNESCO à Paris. De plus, les États membres de l'UNESCO ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. C'est cette dernière qui élira le Comité intergouvernemental initial de 18 membres chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention.

D'où l'importance de poursuivre la campagne de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de la Convention auprès des États membres de l'UNESCO afin d'atteindre rapidement le seuil des 30 ratifications d'ici juin 2007. Si cet objectif est atteint, la Convention entrera en vigueur lors de la première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Communiqués, discours, déclarations

En Rappel : Les pays en développement et le projet de convention internationale sur la diversité culturelle, juin 2003

Au moment où va s'ouvrir à Bucarest en Roumanie du 26 au 29 septembre le XIe Sommet de la Francophonie à l'occasion duquel va s'intensifier la campagne de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par les États membres de la Francophonie, il convient de souligner les enjeux que constituent cette ratification pour les États membres et en particulier les pays en développement.

À cet égard, dans la série des chroniques qu'il produit pour le compte du ministère de la Culture et des Communications du Québec, M. Ivan Bernier, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval du Québec au Canada et également l’un des experts indépendants désignés par le Directeur général de l’UNESCO pour élaborer l’avant-projet de cette Convention, avait publié en juin 2003 une excellente étude sur le sujet, qui demeure encore d'actualité aujourd'hui.

Dans cette étude, il fait le constat suivant: « À première vue, la question de la préservation de la diversité culturelle face à la mondialisation de l’économie et à la libéralisation des échanges peut paraître assez éloignée des préoccupations immédiates des pays en développement ; même lorsque ces derniers s’intéressent à la diversité culturelle, c’est d’abord et avant tout, semble-t-il, parce que celle-ci soulève des problèmes au plan interne, problèmes dont la solution est perçue comme liée à l’amélioration de leur situation économique. De là à conclure que pour les pays en question, le besoin d’une convention internationale sur la diversité culturelle est loin d’être évident, il n’y a qu’un pas. Mais cette conclusion, il faut prendre garde de ne pas la tirer trop rapidement car elle repose (…) sur une vision réductrice de l’intérêt des pays en développement qui ne tient pas compte de l’apport de la culture au développement économique et qui ignore les risques que font peser sur le développement culturel des pays en cause la libéralisation accélérée des échanges commerciaux ».

Pour ce faire, M. Bernier questionne tour à tour l’apport de la culture au développement économique et l’impact de la libéralisation des échanges sur la diversité culturelle, pour soutenir en définitive que le développement culturel ne peut pas suivre dans l’ordre des priorités le développement économique, car l’un et l’autre sont intimement liés.

Cette étude est disponible sur notre site Web

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La Cultura: Una Prioridad en las Agendas - Declaración de Montevideo – 2006/07/14

À l'issue de la IXe Conférence latino-américaine de la Culture tenue à Montevideo en Uruguay, les 13 et 14 juillet dernier, dans la déclaration finale qui a été rendu publique à cet égard, les ministres de la Culture et les hautes autorités en charge des politiques culturelles des pays latino-américains ont réitéré leur soutien à la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et se sont notamment engagés à promouvoir la ratification rapide de cette Convention par leurs États respectifs.

Declaración de Montevideo

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

L'impact des nouvelles technologies sur les politiques culturelles: "L'apparition de nouvelles plateformes de diffusion pose de nombreux défis"

Dans cette édition du Bulletin, nous revenons sur cet événement que nous avons évoqué dans l'édition précédente. En effet, la Vitrine technologique - Montréal 2006 était l'occasion pour la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, d'entamer les réflexions entourant l'impact des nouvelles technologies sur les politiques culturelles. Cette journée de sensibilisation aux nouvelles technologies destinée à ses homologues responsables de la culture et du patrimoine au Canada a servi à préparer la conférence fédérale-provinciale-territoriale sur les arts et la technologie qui se déroulera le 29 septembre à Toronto afin d'amener les ministres de la Culture et du Patrimoine à coordonner les approches gouvernementales dans le domaine des nouvelles technologies et d'ajuster les programmes de soutien gouvernementaux à l'ère du déploiement rapide de nouvelles plateformes technologiques.

Devant une centaine de créateurs et chercheurs, réunis sous l'égide de la Société des arts technologiques (SAT) et, qui ont assisté à la séance d'immersion déployée par celle-ci, la ministre Beauchamp a expliqué que « Nous sommes interpellés par l'apparition des nouvelles plateformes de diffusion dans le domaine culturel. Mais aucun pays du monde n'a encore de modèle d'affaires clair concernant les nouveaux outils numériques ». La ministre a notamment reconnu que les opportunités créées par ces nouveaux champs d'application technologiques ne manquaient pas de susciter des appréhensions: « Les nouvelles technologies soulèvent beaucoup de questions qui concernent les créateurs et les producteurs au premier rang, mais aussi les responsables de l'application des politiques culturelles dans notre pays et particulièrement au Québec ». En effet, souligne-t-elle, le déploiement rapide des nouvelles plateformes technologiques pose trois grands défis: il faut redéfinir tous les éléments de la chaîne culturelle, en création, en production et en diffusion; il faut examiner les conséquences des nouvelles plateformes technologiques sur les modèles d'affaires et sur l'aide gouvernementale; enfin, il faut s'assurer du respect de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.

Ce faisant, la ministre Beauchamp a déclaré que cette multiplication forcerait les gouvernements à adapter leurs modes de financement des différentes industries culturelles tout en surveillant de près la protection des droits d'auteurs. Pour la ministre la principale question à résoudre est la suivante : Comment assurer la protection de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur dans un environnement numérique de plus en plus ouvert ? ». Notre principale responsabilité est d'être dans la parade et de savoir ce qui s'y passe, de bien comprendre, a déclaré la ministre Beauchamp.

Source:

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À l'agenda

Diversité culturelle pour la cohésion sociale et le développement durable en Afrique et dans les pays de la diaspora – 2006/09/12-16

Le 12 septembre s'ouvre à Sun City en Afrique du Sud une conférence internationale qui se poursuivra jusqu'au au 16 septembre sur le thème : Diversité culturelle pour la cohésion sociale et le développement durable en Afrique et dans les pays de la diaspora. Elle est notamment organisée par le Département des Arts et de la Culture d’Afrique du Sud en collaboration avec la Commission nationale sud-africaine pour l’UNESCO et l’Université d’Afrique du Sud (UNISA).

Cette conférence est un suivi des diverses conférences qui se sont déroulées à travers l’Afrique et les pays de la diaspora en relation avec la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Les objectifs comprennent en l'occurrence l’élaboration de mesures à prendre pour lutter contre le déséquilibre dans le commerce des biens et services culturels ; l’établissement de mécanismes de soutien financier pour le monde en développement ; l’amélioration des capacités dans les industries culturelles et les autres domaines du secteur culturel dans les pays en développement ; le renforcement d’une coopération régionale Sud-Sud ; le renforcement du transfert des technologies et des savoir-faire au monde en développement.

Les organisateurs de la conférence souhaitent notamment que celle-ci serve de tribune pour l’établissement d’un consensus parmi les pays afin de développer une position commune sur des sujets fondamentaux tels que : la coordination de la politique régionale ; le rôle des industries culturelles en Afrique et dans les pays de la diaspora ; l’engagement proactif du Fonds international pour la diversité culturelle ; des partenariats bilatéraux novateurs sur la diversité culturelle dans les stratégies régionales ; le rôle de la culture dans la cohésion sociale et la justice sociale.

Pour information:

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La Francophonie, l’une des réponses à la mondialisation culturelle ? – 2006/09/23

À la veille du XIe Sommet de la Francophonie (OIF), l’association PlanetAgora et le Forum permanent sur le pluralisme culturel, avec le soutien de l'OIF et de la SACEM, organisent, le 23 septembre, à Bucarest, un débat public sur le thème : La Francophonie : une des réponses à la mondialisation culturelle ? L'événement se déroulera à l'Institut culturel roumain, 38, Aleea Alexandru, 011824m sector 1

Pour information:

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