Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 29, mardi 5 septembre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La mobilisation en vue de sa ratification par les États membres gagne du terrain!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Conférence de Montréal : Culture et mondialisation des économies - 6 juin 2006
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

La Ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp et le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura


Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Suivi des négociations commerciales et les menaces sur les politiques culturelles

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

Jusqu'ici, sept (7) pays ont désormais ratifié et déposé officiellement leurs instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO: le Canada, Maurice, le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie et Djibouti (Source: UNESCO).

Sur la base des informations à notre disposition, dix (10) autres pays ont déjà mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification à l’UNESCO : le Togo, le Pérou, le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso, le Cambodge, la Croatie, la Finlande, la France et l'Autriche.

Par ailleurs, des processus de ratification sont en cours dans plusieurs autres pays, tels que la Belgique, la Moldavie, la République populaire du Congo, la Norvège, l'Espagne, le Brésil, le Chili, Madagascar, entre autres (source: Coalitions en mouvement).

Comme nous le soulignions dans la dernière édition de notre Bulletin, la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt effectif des instruments de ratification s'avère cruciale: un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a ratifié et déposé ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l’UNESCO à Paris. De plus, les États membres de l'UNESCO ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. C'est cette dernière qui élira le Comité intergouvernemental initial de 18 membres chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention.

D'où l'importance de poursuivre la campagne de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de la Convention auprès des États membres de l'UNESCO afin d'atteindre rapidement le seuil des 30 ratifications d'ici juin 2007. Si cet objectif est atteint, la Convention entrera en vigueur lors de la première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Communiqués, discours, déclarations

La France appelle l'Europe à ratifier la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Le 29 août dernier, en visite à Helsinki, le ministre français de la Culture et de la Communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a jugé "urgente" la ratification par les États membres de l'Union européenne (UE) de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Pour ce faire, il a indiqué qu'il proposerait à la Finlande qui, comme la France, a complété son processus de ratification au plan interne, d'adhérer officiellement à la Convention sans attendre que les autres États membres de l'UE aient achevé leur processus de ratification. Il a également souligné que l'Espagne, le Luxembourg, l'Italie, l'Autriche, Malte et la Suède sont les pays de l'UE les plus proches de la ratification.

Le ministre de Vabres a notamment rappelé que cette Convention a pour « objet principal d'affranchir les diverses "expressions culturelles" des règles régissant le commerce international, faisant ainsi de la culture une exception pouvant être subventionnée par les États ». À cet égard, évoquant les obstacles qui expliqueraient la lenteur du processus de ratification dans certains pays, le ministre a évoqué des pays qui "sont à la manœuvre pour freiner" la ratification de la Convention. On rappelle notamment que « les États-Unis, qui s'étaient déclarés déçus après le vote écrasant à l'UNESCO en faveur du texte, avaient annoncé qu'ils tenteraient d'agir auprès des pays l'ayant signé pour empêcher sa ratification et, à défaut, son utilisation abusive ».

Il convient également de rappeler que le Président de la République française, M. Jacques Chirac, s'est résolument engagé dans une vaste mobilisation afin d'accélérer le nombre de ratifications de la Convention en adressant le 12 juillet dernier une série de lettres concernant la ratification de cette Convention au Président du Conseil Européen, au Président de la Commission européenne, au Directeur général de l'UNESCO, au Secrétaire général des Nations Unies (ONU), et au Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) (voir notre Bulletin du 14 août).

Sources:

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Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : Le Canada multiplie les pressions pour son entrée en vigueur en 2007 - 2006/08/30

Dans son édition du 30 août, le quotidien Le Devoir rapporte que « La campagne mondiale en faveur de la ratification de la Convention de l'UNESCO pour la diversité culturelle avance rondement et ses défenseurs canadiens gardent espoir de la voir adoptée en bonne et due forme l'an prochain ». Selon le journaliste Stéphane Baillargeon, le gouvernement du Canada maintient sa position officielle en faveur de l'instrument juridique international et profite de toutes les occasions pour encourager la ratification de la Convention.

C'est ainsi que les délégués canadiens ont joué d'influences en mai à Brasilia (Brésil) lors de la réunion du Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation du RIPC (Réseau international sur la politique culturelle), en juin à Montréal dans le cadre du 12e Forum économique international des Amériques, en juillet à Paris à la 60e session du Conseil permanent de la Francophonie, préparatoire au Sommet de la Francophonie à Bucarest, les 28 et 29 septembre, lors duquel des "pressions reprendront de plus belle" en vue de la ratification de la Convention.

De plus, la trentaine de Coalitions pour la diversité culturelle, regroupées au sein du Comité de liaison des Coalitions, multiplient aussi les démarches internationales en vue de la ratification de cette Convention. À cet égard, le vice-président exécutif de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, M. Robert Pilon, multiplie des rencontres internationales pour mobiliser en vue de la ratification de la Convention. Il a ainsi visité tous les pays d'Amérique latine (sauf la Bolivie), où il y a rencontré des ministres de la Culture ou des Affaires étrangères. Selon lui, il ne faut pas se contenter d'atteindre le palier des 30 États Parties à la Convention d'ici la Conférence générale de l'UNESCO en octobre 2007 : « On sera sérieux quand on aura 70 ou 75 adhésions. Il faut aussi donner du poids à ce traité en obtenant une représentation équilibrée des régions ». D'où ses efforts portés au cours des prochains mois vers l'Asie et l'Afrique anglophone.

Le Devoir

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Suivi des négociations commerciales et les menaces sur les politiques culturelles

PAS DE TITRE

Dans l'édition de notre Bulletin du 21 août, nous avons présenté un dossier sur les récents développements intervenus dans la ronde des négociations commerciales multilatérales dans le cadre du cycle de Doha à l’OMC dont la suspension, pour une durée indéterminée, faisait notamment craindre une multiplication et une accélération des négociations d'accords bilatéraux et d'accords plurilatéraux de libre-échange augmentant ainsi la pression sur les États pour qu'ils libéralisent leur secteur culturel. Nous avons indiqué que ceci pourrait avoir pour conséquence de réduire la marge de manœuvre de ces États dans la mise en application de leurs politiques culturelles pour promouvoir la diversité culturelle. Ces craintes sont réelles, au regard des informations dont nous faisons écho ci-après.

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1. Asie : Marché commun, Accords de libre-échange bilatéraux et régionaux - 2006/08/25

Les ministres de l'économie de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) ont entamé le 22 août dernier à Kuala Lumpur en Malaisie leur 38e réunion sur la coopération et l'intégration économique à l'occasion de laquelle ils se sont mis d'accord pour avancer de cinq ans, à 2015 au lieu de 2020, la date prévue pour la création d'un marché commun au sein de l'ASEAN qui regroupe 10 États (Malaisie, Indonésie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Brunei, Laos, Vietnam, Cambodge et Birmanie). « Si nous n'accélérons pas la création de ce marché commun régional, l'ASEAN pourrait courir le risque de perdre sa position d'importante destination d'investissements », a averti le Premier ministre malaisien Abdullah Ahmad Badawi (Le Temps)

D'autre part, l'accord de libre-échange entre l'ASEAN, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sera prêt en 2007, indique un communiqué publié le 25 août à Kuala Lumpur au terme d'une réunion des ministres de l'Économie des trois Parties qui ont avancé le calendrier à l'issue de leurs consultations (Le Quotidien du Peuple)

De plus, l'ASEAN devrait signer d'ici décembre un accord ouvrant le juteux marché chinois des services, a indiqué le 24 août dernier le ministre malaisien du Commerce M. Rafidah Aziz. L'accord va permettre aux firmes des Dix de l'ASEAN d'offrir en Chine des services bancaires, touristiques ou dans les technologies de l'information, notamment (Agence France Presse)

Par ailleurs, réunis à Kuala Lumpur le même jour, les ministres de l'Économie des Dix de l'ASEAN et leur homologue de la Corée du Sud M. Kim Hun-Chang ont exprimé dans un communiqué conjoint leur volonté d'accélérer les négociations bilatérales sur le commerce dans les services et les investissements (Agence de Presse Xinhua)

À la suite des entretiens avec leurs homologues de la Corée du Sud, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et de l'Inde sur le renforcement de la coopération économique et les négociations sur les accords de libre-échange (AtlasVista Maroc), l’ASEAN a émis ses réserves sur la proposition du Japon visant à instaurer un grand marché commun de l’Extrême-Orient. Celui-ci propose l’établissement d’une communauté économique qui réunirait 16 pays, et entend en outre établir un accord de libre-échange avec les dix de l’ASEAN d’ici la mi-2007 mais sur la base des ententes bilatérales déjà existantes, à l'instar des accords de libre-échange que Tokyo a signé notamment avec la Malaisie et les Philippines. Le Japon voudrait signer parallèlement des ententes semblables avec le Cambodge, le Laos, la Birmanie et le Vietnam alors que l'ASEAN est plutôt favorable à la conclusion d'un accord régional de libre-échange avec le Japon. De plus, le Japon souhaite la création d’un bloc de libre-échange des Dix de l’ASEAN en plus de la Chine, de la Corée du Sud, de l’Australie, de l’Inde et de la Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, l’ASEAN a appelé à la reprise des négociations sur l’ouverture des échanges commerciaux tenus dans le cadre de l’OMC (L'Économiste)

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2. Les États Unis ne renoncent pas à un accord de libéralisation du commerce – 2006/08/21

Malgré les récents déboires des négociations sur le Programme de Doha pour le développement au sein de l'OMC, les États-Unis continuent de rechercher un accord qui ouvrira considérablement les marchés, a déclaré la représentante des États-Unis pour le Commerce extérieur, Mme Susan Schwab, le 20 août dernier.

Bien que la loi dite "fast track" autorisant le gouvernement américain à négocier des accords commerciaux sans que le Congrès puisse les modifier arrive à expiration en juillet 2007, les États-Unis continuent de négocier des accords bilatéraux de libre-échange avec plusieurs pays, a indiqué Mme Schwab qui a précisé que les États-Unis avaient négocié des accords de libre-échange avec 15 pays. Deux autres, avec la Colombie et le Pérou, ont été finalisés mais n'ont pas encore été approuvés par le Congrès. En outre, des négociations d'accords de libre-échange avec la Corée et la Malaisie sont également en cours et elle espère que ces accords seront prêts d'ici à la fin de l'année et pourront être soumis au Congrès avant juillet 2007.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

L'impact des nouvelles technologies sur les politiques culturelles : Vitrine technologique Montréal 2006

Comment les Québécois et les Canadiens utiliseront-ils les technologies numériques dans un avenir rapproché? Quelles possibilités offrent ces innovations technologiques aux diffuseurs culturels? Quels seront les effets de la distribution numérique dans l'industrie du cinéma? Qu'est-ce que la téléprésence ou la projection immersive? Comment ces innovations auront-elles une influence sur les pratiques artistiques? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles tentent d'y répondre les ministres responsables de la culture et du patrimoine au Canada réunis à Montréal, le 31 août à l'occasion de la Vitrine technologique – Montréal 2006, dont le thème est Imaginons notre culture au futur!

Cet événement, organisé par la Société des arts technologiques, en collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications et le ministère du Patrimoine canadien, vise à démontrer le potentiel des plus récentes technologies numériques et leur impact sur le travail des artistes, les industries et les politiques culturelles. Pour la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, qui s'était vu confier par ses homologues la présidence du Comité chargé d'étudier ce dossier lors de la rencontre fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine du Canada, tenue à Banff (Alberta) l'an dernier, cette rencontre permettra « d'amorcer une réflexion quant aux impacts que pourraient avoir ces changements sur nos politiques culturelles ». Nous reviendrons sur cet événement dans notre prochaine édition.

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