Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 28, lundi 28 août 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La mobilisation en vue de sa ratification par les États membres gagne du terrain!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Conférence de Montréal : Culture et mondialisation des économies - 6 juin 2006
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

La Ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp et le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura


Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

Jusqu'ici, sept (7) pays ont désormais ratifié et déposé officiellement leurs instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO: le Canada, Maurice, le Mexique, la Roumanie, Monaco, la Bolivie et Djibouti (Source: UNESCO).

Dix (10) autres pays ont déjà mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification à l’UNESCO : le Togo, le Pérou, le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso, le Cambodge, la Croatie, la Finlande, la France et l'Autriche.

Par ailleurs, des processus de ratification sont en cours dans plusieurs autres pays, tels que la Belgique, la Moldavie, la République populaire du Congo, la Norvège, l'Espagne, le Brésil, le Chili, Madagascar, entre autres (source: Coalitions en mouvement).

Comme nous le soulignions dans la dernière édition de notre Bulletin, la distinction entre la ratification de la Convention et le dépôt effectif des instruments de ratification s'avère cruciale: un État membre n’est considéré comme Partie à la Convention que lorsqu’il a ratifié et déposé ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l’UNESCO à Paris. De plus, les États membres de l'UNESCO ont également avantage à ratifier rapidement, pour être au nombre des participants à la première Conférence des Parties. C'est cette dernière qui élira le Comité intergouvernemental initial de 18 membres chargé d’élaborer les mécanismes opérationnels de la Convention. Les membres du Comité intergouvernemental auront donc un rôle majeur à jouer dans l’orientation donnée à la nouvelle Convention.

D'où l'importance de poursuivre la campagne de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de la Convention auprès des États membres de l'UNESCO afin d'atteindre rapidement le seuil des 30 ratifications d'ici juin 2007. Si cet objectif est atteint, la Convention entrera en vigueur lors de la première Conférence des Parties qui devrait se tenir au même moment que la 34e Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2007.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Communiqués, discours, déclarations

Des efforts de mobilisation en vue de promouvoir la ratification de la Convention

Nous soulignons dans cette édition deux études parues récemment qui contribuent à leur manière aux efforts que déploient des représentants de la société civile en vue de promouvoir la ratification de la Convention dans la communauté internationale.

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The new UNESCO convention on cultural diversity: A counterbalance to the WTO? – 2006/08/08

Le Journal of International Economic Law vient de publier dans son édition du 8 août une étude de M. Christoph Beat Graber, professeur de droit à l'Université de Lucerne en Suisse, dans laquelle il se demande si la nouvelle Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles peut servir de contrepoids culturel à l'OMC.

Dans cette étude où il souligne le rôle ambitieux assigné à la Convention par ses partisans - à l'effet de combler la lacune existante en ce qui concerne les objectifs culturels dans le droit international public, et de servir de contrepoids culturel à l'OMC advenant des conflits entre le commerce et la culture – il essaye d'expliquer comment la diversité culturelle est devenue une question de droit international en fournissant du reste une évaluation critique des forces et faiblesses de la Convention et en explorant en particulier les possibles liens entre la Convention et l'OMC.

Pour l'auteur, l'adoption de cette Convention est cruciale notamment dans la perspective des conflits potentiels qui pourraient éventuellement survenir dans le cadre de l'OMC. Même si elle n'impose pas d'obligations contraignantes aux États Parties, elle peut dans un premier temps permettre d'élaborer une jurisprudence culturelle internationale et servir de référence quant à la définition des frontières entre le commerce et la culture dans le cadre des négociations commerciales futures à l'OMC ou des procédures de règlement des conflits. Ce potentiel que fournit la Convention doit cependant être développé et renforcé par l'action volontariste des États Parties à la Convention de même que dans la structure de l'OMC aussi.

C'est pourquoi il appelle tous les pays signataires de la Convention à construire, dans un premier temps, l'élan politique nécessaire pour accélérer le processus de ratification afin de permettre à la Convention non seulement d'entrer en vigueur mais de jouer également plus tard le rôle qui lui est assigné de servir de contrepoids à l'OMC en matière de diversité des expressions artistiques et culturelles.

Résumé de l'étude

Pour commander l'étude

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La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : défis et possibilités pour le Québec, 2006/06

Dans le cadre de son rapport évolutif sur l'impact de la mondialisation sur la culture au Québec, le Laboratoire d'étude sur les politiques publiques et la mondialisation (LEPPM) de l'ÉNAP publie une étude préparée par Mme Jacinthe Gagnon dans laquelle elle explore les défis et les possibilités de la Convention pour le Québec. Selon l'auteure, s'il est difficile, à l’heure actuelle, d’évaluer les impacts de cette Convention sur les politiques culturelles nationales, il est néanmoins possible de vérifier le niveau de sensibilité des États face aux paramètres établis par elle dans la mesure où on observe une tendance des États signataires à mettre à l’avant-plan les questions culturelles et à prendre des mesures en faveur de la diversité culturelle qui leur permettent ainsi de légitimer leurs interventions en culture, tout en lançant un signal politique de leur engagement envers la protection de la diversité culturelle.

Soutenant que l’émergence des nouvelles technologies de l’information et des communications appellerait à une action gouvernementale qui se traduirait par l’élaboration de nouvelles politiques et de nouvelles lois visant à règlementer les secteurs touchés (télécommunications, droits d’auteur, médias électroniques) en s'appuyant sur les dispositions de la Convention, elle souligne que ces politiques pourraient être influencées par les négociations sur la libéralisation des services en cours à l’OMC. Dans cette optique, affirme-t-elle, « la "date critique" de l'entrée en vigueur de la Convention prend tout son sens puisqu'elle permettrait aux États Parties de protéger ces sphères d’activités grâce aux dispositions de la Convention ».

Par ailleurs, elle souligne les défis que présente la ratification de cette Convention en ces termes: « S’il est vrai que la Convention peut représenter la réponse au flou juridique en ce qui concerne la relation entre commerce et culture, il est nécessaire que s’élabore une jurisprudence favorable à la protection et à la promotion de la diversité culturelle. Cette jurisprudence, tiendra compte à la fois des dispositions des accords commerciaux et de celles de la Convention et renforcera la légitimité de cette dernière. D’ici là, les États qui voient dans cette Convention une atteinte aux libertés individuelles et aux échanges culturels et qui s’y sont farouchement opposés, ont le champ libre ». En effet, le défi politique nourri de l’opposition américaine en matière de mise en marché de la culture va bien au-delà des concepts d’"exception culturelle" et de "diversité culturelle" qui ont triomphé lors des accords du GATT et de la Convention de l’UNESCO. Selon elle, « ces notions, sorte de porte-à-faux face aux accords commerciaux, nécessitent maintenant d’être matérialisées en de réelles politiques culturelles. D’ici là, les États-Unis auront tout le loisir d’user de stratégies visant à décourager les signataires de la Convention à aller de l’avant. Déjà, par d’habiles manœuvres, ils ont réussi à convaincre certains gouvernements de la non-pertinence de cet instrument juridique. Le lent processus de ratification laisse à la diplomatie américaine tout le loisir de négocier des ententes bilatérales qui ont pour effet d’affaiblir la Convention, réclamant de leurs partenaires la renonciation à certains droits que la Convention pourrait leur procurer s’ils la ratifient. C’est l’un des moyens les plus convaincants que l’administration Bush a mis en œuvre pour ralentir le processus de ratification et amoindrir la portée de la Convention. Puisque peu de pays peuvent négliger les États-Unis comme partenaire commercial, il devient donc difficile de résister aux conditions qu’ils imposent dans le cadre d’accords commerciaux ».

Dans le même ordre d'idées, elle affirme que l’accroissement des accords bilatéraux conclus par les États-Unis fait craindre l’effritement du système multilatéral au profit d’une pratique qui met de l’avant les seuls intérêts particuliers. Par exemple, « les négociations entre la Corée du Sud et les États-Unis en vue de conclure un accord de libre-échange démontrent bien l’influence des diplomates américains et le dilemme dans lequel se retrouve un État s’il doit choisir entre son développement économique et ses politiques culturelles (système coréen de quotas-écran) ». Ceci illustre la difficulté pour les gouvernements de conserver leurs politiques culturelles dans un monde où le commerce prend le pas sur la culture. C'est pourquoi, avec les négociations sous l’égide de l’OMC quant à la libéralisation des services, le risque que les États-Unis obtiennent des concessions sur les services audiovisuels a poussé plusieurs pays à décider de ne prendre aucun engagement de libéralisation dans ces secteurs (Québec, Canada, Union européenne, Union africaine).

En conclusion, l'auteure soutient que : « Si, d’ici la prochaine Conférence générale de l’UNESCO, prévue en octobre 2007, il était possible d’obtenir la ratification par un nombre d’États supérieur au minimum requis et si le niveau de représentativité des États signataires était élevé, cela lancerait un signal clair : il serait alors d’autant plus facile d’affirmer que la sphère culturelle doit être traitée indépendamment du domaine commercial ».

Rapport 3 - La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : défis et possibilités pour le Québec, LEPPM-Énap

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