Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 26, lundi 14 août 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Conférence de Montréal : Culture et mondialisation des économies - 6 juin 2006
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

La Ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp et le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura


Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme


Le Bulletin de nouvelles sur La Diversité des Expressions Culturelles vous revient en force après la pause estivale. D'ores et déjà nous vous signalons un certain nombre de forums internationaux, susceptibles d'avoir des incidences majeures sur le dossier de la diversité culturelle, qui se tiendront au cours de cet automne.

Il s'agit, entre autres: de la 52e Conférence parlementaire du Commonwealth, du XIe Sommet de la Francophonie et ses diverses rencontres préparatoires, de la 175e session du Conseil exécutif de l'UNESCO, de la 3e Réunion des ministres de la Culture de l'OÉA, de la réunion des ministres de la Culture des États du Groupe ACP, de la 9e Réunion des ministres de la Culture du RIPC, de la 9e Assemblée générale des délégués des Coalitions membres du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle. Ces grands rendez-vous internationaux seront autant d'occasions pour la communauté internationale de faire la promotion de la ratification de la Convention auprès des États membres de l'UNESCO qui ne l'ont pas encore fait.

La présente édition de notre Bulletin fait le point sur le suivi de la ratification de la Convention sur la diversité des expressions culturelles et des efforts de mobilisation, tant au plan national qu'international, en vue de promouvoir la ratification de cette Convention auprès des États membres de l'UNESCO.

Bonne lecture

L’équipe du Secrétariat à la diversité culturelle

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

L'UNESCO a mis à jour la liste des États qui ont déposé auprès du Directeur général leur instrument de ratification, d’acceptation, d’adhésion ou d’approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Au Canada et à Maurice s'y sont ajoutés le Mexique (5 juillet), la Roumanie (20 juillet) et Monaco (31 juillet).

Il convient de souligner qu'un certain nombre de pays ont déjà approuvé le principe de la ratification de la Convention selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO:

  1. Le Président de la République française, M. Jacques Chirac, a promulgué, le 5 juillet 2006, la loi autorisant l’adhésion de la France à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
    (Lire notre Bulletin no 25 du 10 juillet).
  2. La Présidente de la Finlande, Mme Tarja Halonen, a promulgué le 29 juin 2006 la loi qui autorise la Finlande à adhérer à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, et attend que les autres États membres de l'Union européenne aient ratifié ladite Convention pour déposer simultanément leurs instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, en même temps que la Communauté européenne
    (Lire notre Bulletin no 25 du 10 juillet).
  3. À la suite de l'adoption le 16 mai dernier par le parlement djiboutien du texte de la Convention, qui complète ainsi le processus de ratification de cette Convention par Djibouti au plan national, l'ambassadeur de Djibouti en France, M. Rachad Farah, a déclaré le 24 juillet dernier à Paris qu'il déposera dans "les tout prochains jours" auprès de l'UNESCO les instruments de ratification par son pays de la Convention internationale sur la diversité des expressions culturelles
    (Source: Agence djiboutienne d'information)
  4. L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté à l'unanimité le 21 juillet dernier la loi portant ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et le dépôt des instruments de ratification auprès de l'UNESCO devrait s'effectuer dans des brefs délais, confirme une source officielle. La Coalition sénégalaise pour la diversité culturelle et le Réseau africain des coalitions tout en félicitant le Sénégal ont en outre invité le Président de la République sénégalaise, M. Abdoulaye Wade, à "sensibiliser" ses pairs de l’Union africaine pour une ratification rapide de la Convention et sa mise en œuvre : « Le Président de la République peut nous aider en demandant aux pays de l’Union africaine de ratifier la Convention, comme le ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé l’avait fait à l’endroit de pays membres de Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ».
    (Source: Le Soleil)
  5. L'Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté à l'unanimité le 2 mai dernier la Loi portant autorisation de ratification de cette Convention, suivi en cela par la République de Croatie le 12 mai, et la République du Mali le 3 juillet.
  6. D'autres pays comme la Belgique, la Moldavie, la République populaire du Congo, la Norvège, l'Espagne, ont aussi enclenché le processus législatif menant à la ratification.

Rappelons toutefois que pour que cette Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier - entre en vigueur, il faudra d’abord qu’elle soit ratifiée par 30 États membres de l’UNESCO. En attendant son entrée en vigueur, l’UNESCO déclare que son action comprendra deux volets, à savoir: la sensibilisation des États membres sur les enjeux de la diversité des expressions culturelles, et le développement de partenariats techniques en vue de la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles, déclare l'organisation (Source: UNESCO)

 

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Communiqués, discours, déclarations

Le Québec et la France unissent leurs forces pour convaincre les pays à ratifier au plus vite la Convention sur la diversité des expressions culturelles

À l'issue d'un entretien entre le Premier ministre du Québec, M. Jean Charest, et le Président de la République française, M. Jacques Chirac, qui venait ainsi conclure la mission européenne que le Premier ministre québécois avait entreprise à Paris le 6 juillet et qui l'avait aussi conduit en Autriche et en Allemagne, les deux hommes d'État ont souhaité une large ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles qui affranchirait la culture des règles du commerce. Aussi, ils ont convenu de "travailler ensemble" pour convaincre les pays qui ont appuyé ladite Convention de la ratifier au plus vite afin qu'elle entre rapidement en vigueur.

M. Charest, a en outre affirmé qu'«il faut tout mettre en œuvre pour la ratifier » parce que certains pays vont continuer à s'y opposer. Pour la ratification, « il ne s'agit pas seulement de l'approbation d'une trentaine de pays, nous voulons le plus grand nombre de pays possible (…). Partout où je vais, je soulève systématiquement cette question », a-t-il insisté. En effet, M. Charest, considère que cette Convention, à laquelle ne se sont opposés à l'UNESCO que deux pays, les États-Unis et Israël, représente une "grande victoire pour le Québec", résultant des "efforts menés avec le gouvernement fédéral canadien et la France" pour mobiliser les soutiens à travers le monde. "Aujourd'hui, ajoute M. Charest dans un entretien au Monde, la bataille consiste à obtenir la mise en œuvre de cette Convention", qui doit être ratifiée par une trentaine de pays avant d'entrer en vigueur.

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La France mobilise afin d'accélérer le nombre de ratifications de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, 2006/07/12

À l'issue de la promulgation le 5 juillet dernier de la loi autorisant l’adhésion de la France à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le Président de la République française, M. Jacques Chirac, s'est résolument engagé dans une vaste mobilisation afin d'accélérer le nombre de ratifications de la Convention. À cette fin, il a adressé le 12 juillet une série de lettres concernant la ratification de cette Convention au Président du Conseil Européen, au Président de la Commission européenne, au Directeur général de l'UNESCO, au Secrétaire général des Nations Unies (ONU), et au Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Au Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, il l'informe que compte tenu de l’importance de cette Convention, il a décidé de procéder à sa ratification par voie parlementaire (Assemblée nationale et Sénat), et que la procédure interne est donc achevée pour ce qui concerne la France. Il souhaite que la France puisse, dans le respect de ses engagements européens, contribuer à l’entrée en vigueur prochaine de cette Convention qui produira des effets de droit. Il souligne notamment que cette Convention constitue une avancée majeure dans la reconnaissance en droit international de l’égale dignité des cultures et de la légitimité des mesures adoptées par les États pour soutenir leurs politiques culturelles.

Au Président de la Commission européenne, M. Jose Manuel Barroso, ainsi qu'au Président du Conseil européen, le Premier ministre finlandais M. Matti Vanhanen, il les informe de la ratification de la Convention par la France et souligne qu'il a demandé à son gouvernement de notifier sans délai l’achèvement de ces procédures au Secrétariat général du Conseil, la France étant désormais en mesure de déposer à tout moment ses instruments de ratification. Selon M. Chirac, il est essentiel que la Commission européenne, au nom de la Communauté, ainsi que le plus grand nombre possible d’États membres puissent déposer ensemble leurs instruments de ratification le plus rapidement possible à l’UNESCO. À cet égard, il soutient que « la Convention produira des effets de droit, comme le montre d’ailleurs l’adhésion de la Communauté européenne. Son entrée en vigueur est donc nécessaire pour permettre aux États qui le souhaitent, en particulier les pays du Sud, de s’en réclamer dans la conclusion de leurs accords bilatéraux. Beaucoup de pays dans le monde attendent ainsi un engagement résolu de la part des Européens à la suite de leur rôle actif dans la négociation. C’est le cas des pays francophones qui se réuniront en sommet à Bucarest les 28 et 29septembre prochain ».

Au Secrétaire général de l'OIF, M. Abdou Diouf, il indique que cette Convention possède un caractère mixte, du point de vue de l’Union européenne: « Elle engage des compétences communautaires et des compétences nationales. Sur le plan communautaire, la ratification doit donc en principe réunir la Commission européenne ainsi qu’un nombre suffisant d’États membres, mais non forcément la totalité ». Par conséquent, il a écrit au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne pour attirer leur attention sur l’urgence internationale d’une entrée en vigueur de la Convention, tout en soulignant l’importance pour l’Union européenne et ses États membres d’être parmi les premiers à déposer à l’UNESCO leurs instruments de ratification, ce qui permettra non seulement à la Convention d’entrer en vigueur mais également à l’Europe d’être représentée dans ses organes directeurs. Il a en outre insisté sur l’importance d’avancer rapidement dans cette voie dans la perspective du Sommet de la Francophonie à Bucarest et a exprimé le souhait que la France soit en mesure, dans le respect de ses engagements européens, de déposer ses instruments de ratification à l’occasion dudit Sommet.

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Le Canada réaffirme son engagement de veiller à ce que la Convention sur la diversité des expressions culturelles entre en vigueur rapidement et que sa ratification soit la plus large possible, 2006/06/06

Au cours de deux déclarations publiques récentes, la ministre du Patrimoine canadien, Mme Bev Oda, a réaffirmé avec force l’engagement pris par son gouvernement de veiller à ce que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entre en vigueur rapidement et, que sa ratification soit la plus large possible afin qu’elle devienne un instrument juridique international crédible. À la Chambre des Communes, la ministre a déclaré qu'elle profitera de ses rencontres avec les leaders politiques d’autres pays pour inciter leurs gouvernements à emboîter le pas au Canada dans la ratification rapide de la Convention.

Au 12e Forum économique international des Amériques à Montréal, le 6 juin dernier, la ministre Oda, à l’occasion d’une allocution prononcée en son nom par Mme Sylvie Boucher, secrétaire parlementaire du Premier ministre Stephen Harper, a réitéré la ferme intention de son gouvernement de « promouvoir l’entrée en vigueur de la Convention à temps pour la prochaine Conférence générale de l’UNESCO, qui aura lieu à l’automne 2007 ». Elle a notamment souligné qu’atteindre le seuil minimum des 30 ratifications est le minimum nécessaire, et non l’objectif ultime: « Il faudra une masse critique de pays pour que la Convention ait un véritable poids », a-t-elle affirmé. À cet effet, le Canada travaillera « pour assurer une masse importante de ratifications (…). Je veux affirmer sans équivoque l’intention du présent gouvernement de travailler à cette fin », a-t-elle indiqué, ajoutant que le gouvernement fédéral continuera de collaborer étroitement avec la société civile et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour promouvoir la Convention de l’UNESCO ».

À l'adresse de M. Matsuura, la ministre Oda a fait remarquer que « l’UNESCO, comme organisation, a un rôle à jouer » en incitant les États membres à ratifier la Convention, ajoutant que « le gouvernement du Canada sera heureux de travailler avec M. Matsuura et son organisation afin de promouvoir avec énergie et détermination la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ».

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