Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 25, lundi 10 juillet 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Conférence de Montréal : Culture et mondialisation des économies - 6 juin 2006
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

La Ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp et le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura


Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme



Le Bulletin de nouvelles sur La Diversité des Expressions Culturelles prend une pause estivale et vous reviendra dès le 14 août prochain. Soyez au rendez-vous!

Entre-temps, notre site Internet demeure à votre entière disposition. Nous vous invitons à continuer de vous y référer au besoin. Toutes les rubriques qui s'y trouvent demeurent accessibles. Nous y archivons des documents que vous pouvez consulter.

L’équipe du Secrétariat à la diversité culturelle tient à vous remercier de votre fidélité, car vous êtes de plus en plus nombreux à consulter notre site Internet et à participer à son développement.

Nous vous souhaitons de passer un bel été!

L’équipe du Secrétariat à la diversité culturelle

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier. Pour que celle-ci entre en vigueur, 30 États doivent la ratifier.

Jusqu'ici, le Canada et la République de Maurice sont les premiers États à avoir ratifié cette Convention.

L'Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté à l'unanimité le 2 mai dernier la Loi portant autorisation de ratification de cette Convention, suivi en cela par la République de Croatie le 12 mai, et Djibouti le 16 mai.

Par ailleurs, un certain nombre de pays ont déjà approuvé le principe de la ratification de la Convention selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO. D'autres pays comme le Mali, la France, la Belgique, Moldavie, la République populaire du Congo, ont aussi enclenché le processus législatif menant à la ratification. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de ces ratifications.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Convention sur la diversité des expressions culturelles: Le Mexique dépose son instrument de ratification auprès de l'UNESCO, 2006/07/04

Un communiqué de l'UNESCO rapporte que le Directeur général de l’UNESCO, M. Matsuura, a reçu le 4 juillet 2006 de l'ambassadeur du Mexique auprès de l’UNESCO, M. Pablo Latapi Sarre, les deux instruments par lesquels le Mexique ratifie la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre dernier et la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée en 2001. Le Mexique devient ainsi le troisième État à ratifier la Convention sur la diversité des expressions culturelles, après le Canada et Maurice.

Le Directeur général a exprimé sa grande satisfaction et a félicité le Mexique de s’être ainsi « doté des moyens d’assurer la protection de son riche patrimoine culturel, en ayant ratifié l’ensemble des sept conventions de l’UNESCO chargée de la protection de la diversité culturelle sous toutes ses formes ». Il a notamment déclaré : « Je forme le vœu que vous serviez d’exemple à de très nombreux autres pays afin que toutes les conventions de l’UNESCO couvrant la diversité culturelle puissent entrer en vigueur rapidement ».

Tout comme le Canada et Maurice, le Mexique s'inscrira sur le tableau de notre site après que l'UNESCO ait rendu officiel sa ratification en ajoutant le Mexique sur son site Web consacré à la nomenclature des pays parties à la Convention sur la diversité des expressions culturelles.

Source: UNESCO - Bureau de la Porte-parole

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La France ratifie la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, 2006/07/05

Le Président de la République française, M. Jacques Chirac, a promulgué, le 5 juillet 2006, la loi autorisant l’adhésion de la France à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cet acte publié dans le Journal officiel complète ainsi le processus de ratification de cette Convention par la France au plan national. Cette loi d'habilitation avait été discutée et adoptée à l'unanimité d'abord par l'Assemblée nationale le 8 juin dernier, puis par le Sénat le 27 juin suivant.

Source: Journal officiel de la République française

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La Finlande ratifie la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, 2007/07/03

La Présidente de la Finlande, Mme. Tarja Halonen, a promulgué le 29 juin 2006 la loi qui autorise la Finlande à adhérer à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. Le même jour le Premier ministre, M. Matti Vanhanen, a signé l'instrument de ratification, qui matérialise l'adhésion formelle de la Finlande à la Convention. Soulignons que c'est le 12 juin dernier que le Parlement finlandais a adopté cette loi autorisant la Finlande à adhérer à la Convention. Ces actes complètent le processus de ratification de la Convention par la Finlande au plan interne. Cependant, comme il est envisagé que tous les États membres de l'Union européenne (UE) et l'UE elle-même ratifient la Convention et déposent simultanément leur instrument de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, la Finlande attendra pour déposer son instrument de ratification en même temps que la Communauté européenne.

La ministre finlandaise de la Culture, Mme Tanja Saarela, a indiqué que l'action de la Finlande vise aussi à inciter les États membres à ratifier la Convention. Elle a notamment souligné l'importance pour lesdits États de prendre des mesures nécessaires à la ratification de ladite Convention et accélérer son entrée en vigueur. De plus, elle a déclaré qu'au cours de la présidence de la Communauté européenne dont elle assure l'exercice, la Finlande invitera la Commission européenne et les États membres à poursuivre dans cette voie et à envisager des mesures pour la mise en œuvre future de cette Convention de même que pour leur contribution concrète à la promotion de la diversité culturelle.

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L'APF et la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles: "La mobilisation doit se poursuivre tant que toutes les étapes de la ratification ne sont pas franchies", 2006/07/02

Les travaux de la 32e session de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) se sont déroulés du 30 juin au 3 juillet 2006 à Rabat, au Maroc. S'exprimant lors de la séance plénière consacrée à la diversité culturelle, le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), M. Abdou Diouf, a lancé un appel pressant aux parlementaires francophones à ratifier rapidement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO: « Je voudrais seulement, de cette tribune, lancer un appel pressant et solennel à tous les élus francophones du monde pour qu’ils redoublent d’énergie en faveur de la ratification très rapide de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Et je demande à tous ceux qui sont présents aujourd’hui de transmettre cet appel dans leurs pays dès leur retour et d’y rassembler toutes les forces politiques et celles de la société civile autour de cette grande cause (…). Si plusieurs pays ont adopté cette Convention, et cinq l'ont ratifiée, seuls deux pays membres de l'OIF, le Canada et Maurice, ont déposé les instruments de ratification de cette Convention », a indiqué M. Diouf, ajoutant que « la mobilisation doit se poursuivre tant que toutes les étapes de la ratification ne sont pas franchies. Il est crucial qu'un nombre aussi important que possible d'États membres aient déposé leur instrument de ratification (...) d'ici le prochain Sommet de Bucarest », prévu du 25 au 29 septembre prochain, a-t-il déclaré.

À ce propos, le Maroc salue la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui est "en cours de finalisation avant l'adoption des mesures nécessaires en vue de sa ratification par le Royaume", a indiqué le Roi Mohammed VI du Maroc dans un message adressé aux participants.

À l'issue de sa 32e session, l'APF a adopté une recommandation sur la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans laquelle elle:

  • Invite instamment toutes les sections, les parlements et les gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie à effectuer les démarches nécessaires à la ratification rapide de cette Convention pour lui permettre d’entrer en vigueur dans les meilleurs délais;
  • Recommande qu’en attendant la mise en œuvre de la Convention, les États et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie s’abstiennent de prendre des engagements commerciaux contraires à ladite convention.

L'APF, qui regroupe des élus de 73 parlements ou organisations interparlementaires répartis sur les cinq continents, s'engage également à promouvoir la ratification des conventions internationales de l’UNESCO et à désigner des points focaux parlementaires pour l’UNESCO dans chaque parlement membre.

Il convient de signaler que lors de la 60e session du Conseil permanent de la Francophonie (CPF), qui a réuni le 6 juillet à Paris les représentants personnels des chefs d’État et de gouvernement membres de l'OIF, M. Diouf a procédé à un tour de table sur l’état des ratifications de la Convention sur la diversité des expressions culturelles. Relevant que, outre le Canada et Maurice, six autres pays membres ou observateurs ont ratifié la Convention mais n’ont pas encore déposé les instruments de ratification au siège de l’Unesco - la Croatie, Djibouti, le Burkina Faso, le Mali, le Cambodge et la Roumanie. M. Diouf a rappelé l’importance de ratifier cette Convention au plus vite : « L’objectif est de rendre possible sa pleine entrée vigueur lors de la prochaine Conférence générale de l’Unesco en 2007, avant que ne se terminent les négociations commerciales multilatérales à l’OMC », a-t-il ajouté.

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L'Union Africaine appelle les pays africains à ratifier la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, 2006/07/02

À l'ouverture de la 7e Session ordinaire de la Conférence des États membres de l'Union africaine, qui s'est tenue du 25 juin au 2 juillet 2006 à Banjul, en Gambie, le président de la Commission de l'Union africaine, M. Alpha Oumar Konaré, a lancé un appel à la ratification rapide de la Convention: « II est aussi important que les pays africains adhèrent et ratifient sans délai la Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, surtout en cette année déclarée année par vous¬-même, des langues africaines », a-t-il déclaré.

Source: Union africaine

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

La longue marche de la décentralisation des politiques culturelles en Europe

On assiste en Europe à la décentralisation des politiques culturelles. Cette tendance en matière culturelle, amorcée depuis la fin des années soixante-dix, répond au besoin d’autonomie des villes, régions, territoires et autres entités subétatiques. Dans ce texte intitulé: La longue marche de la décentralisation des politiques culturelles en Europe, Jean-Pierre Saez, directeur de l’Observatoire des politiques culturelles, se propose de revenir sur la décentralisation de la culture et se pose la question suivante : vers quelle Europe décentralisée allons-nous aujourd’hui ?

Pour y répondre, l’auteur examine comment l’Europe, à travers ses institutions, a articulé la décentralisation culturelle, octroyant notamment aux villes, aux régions et aux territoires davantage de responsabilités et de moyens en matière de culture. Toutefois, ces centres décisionnels ne sont pas en mesure de répondre seuls aux forces de la mondialisation et à ses impacts sur le champ culturel. Pour y faire face, l’intervention des États et des organisations internationales en matière de diversité culturelle est essentielle.

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