Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 24, lundi 3 juillet 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Conférence de Montréal : Culture et mondialisation des économies - 6 juin 2006
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

La Ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp et le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura


Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme


DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier. Pour que celle-ci entre en vigueur, 30 États doivent la ratifier.

Jusqu'ici, le Canada et la République de Maurice sont les premiers États à avoir ratifié cette Convention.

L'Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté à l'unanimité le 2 mai dernier la Loi portant autorisation de ratification de cette Convention, suivi en cela par la République de Croatie le 12 mai, et Djibouti le 16 mai.

Par ailleurs, un certain nombre de pays ont déjà approuvé le principe de la ratification de la Convention selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO. D'autres pays comme le Mali, le Mexique, la France, la Belgique, Moldavie, la République populaire du Congo, ont aussi enclenché le processus législatif menant à la ratification. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de ces ratifications.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Le Directeur général de l’UNESCO lance un appel urgent aux États à ratifier la Convention antidopage et accélérer son entrée en vigueur: Qu'en est-il de la Convention sur la diversité des expressions culturelles ? 2006/06/27

Ouvrant le 26 juin dernier la conférence-débat consacrée à la crise du dopage dans le sport, le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a appelé les États à ratifier le plus rapidement possible la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005, par la 33e session de la Conférence générale, et " qui ne peut toujours pas entrer en vigueur faute d'adhérents" : « À ce jour, treize États ont déposé leur instrument de ratification auprès de l’UNESCO, dix-sept autres ratifications sont requises de façon urgente pour permettre l’entrée en vigueur de cette Convention. J'appelle donc tous les États membres pour qu’ils prennent les mesures nécessaires à la ratification, l’acceptation ou l’approbation de ce texte et accélérer son entrée en vigueur », a lancé le Directeur général.

Au cours de cette manifestation organisée dans le cadre de la promotion de cette Convention internationale, M. Matsuura a déclaré qu'il avait d'abord espéré que la Convention soit en place aux jeux Olympiques d'hiver à Turin, et s'est dit « attristé de constater que nous n'avons pas pu tenir cet engagement ». Toutefois, « J'aimerais organiser la première conférence des États parties de la Convention, au plus tard, à la fin de l'année », a projeté M. Matsuura.

Il convient de relever que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - elle aussi adoptée par la même 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le jour suivant, c'est-à-dire le 20 octobre, et qui doit recueillir elle aussi 30 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur - n'a, jusqu'à ce jour, enregistrée que deux ratifications, alors même que c'est la quasi majorité des États qui avait soutenu son adoption. Le compte rendu de l'UNESCO de la douzième Conférence annuelle du Forum économique international des Amériques tenue à Montréal note que le Directeur général, qui y participait en tant qu’invité spécial, « s’est félicité du soutien apporté par le Canada dans les divers domaines de compétences de l’Organisation, ainsi que de l’accord récemment conclu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec visant à assurer la participation adéquate du Québec au travaux de l’UNESCO. Il a encouragé le Canada à poursuivre son plaidoyer en faveur de la diversité culturelle ».

Cependant, ce compte rendu ne fait aucune mention spécifique du besoin d'appuyer la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, alors que l'on sait que lors de son séjour à Montréal, M. Matsuura a eu une série d’entretiens bilatéraux avec de nombreux responsables politiques québécois, et que ceux-ci ont notamment insisté sur l'intérêt qu'ils portent au processus de ratification de cette Convention. Les autorités québécoises ont dit souhaiter que « le plus grand nombre d'États possibles ratifient cet important instrument juridique qui constitue une étape importante pour l'émergence d'un droit culturel international ». Elles ont également dit compter sur le Directeur général, tout comme les autres pays qui ont participé à l'adoption de cette Convention, « pour susciter le plus grand nombre de ratifications et conclure cette étape cruciale ». Elles lui ont notamment demandé « de poursuivre avec toute la ferveur et la persuasion qu'on lui connaît, une campagne active sur tous les continents en faveur de la ratification rapide de la Convention » (voir notre Bulletin du 12 juin).

De la même manière, les acteurs de la société civile, rassemblés au sein du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle, ont, lors de leur rencontre avec M. Matsuura, dit souhaiter « un effort concerté de la part de la direction de l’UNESCO pour promouvoir la ratification de la Convention auprès de tous ses États membres », en adoptant la même approche qu'elle a déployée pour promouvoir la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée en octobre 2003. Cette dernière Convention, ratifiée à ce jour par 52 États, est entrée en vigueur le 20 avril dernier et, a tenu sa première Assemblée générale des États parties du 27 au 29 juin au siège de l'UNESCO, soit trois mois après sa ratification par 30 États.

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La République fédérale allemande appelle à une ratification rapide de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, 2006/06/20

Selon un communiqué de presse du gouvernement fédéral allemand, le ministre d'État à la Culture, M. Bernd Neumann, et le président du Conseil allemand de musique, M. Martin Maria Krueger, appellent à la ratification rapide de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Le ministre a indiqué que son objectif est de soutenir une ratification rapide de cette Convention qui inscrit dans le droit international la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il s'est réjoui que le Conseil allemand de musique soit le porte-parole de ce dossier au sein de la Commission nationale allemande pour l'UNESCO pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre de cette Convention.

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Le Sénat approuve l'adhésion de la France à la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, 2006/06/27

Le Sénat français a approuvé à l'unanimité, le 27 juin, l'adhésion de la France à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce vote fait écho au vote unanime de l’Assemblée nationale de ce projet de loi le 8 juin dernier.

Dans son discours lors du débat en séance publique de conventions internationales au Sénat, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, a déclaré: « La ratification par la France de ce texte par la voie parlementaire sera un signal fort vis à vis de nos partenaires qui l’ont adopté en octobre dernier. Trente ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur. À ce jour, deux États - le Canada et l’Île Maurice - ont déposé leur instrument de ratification auprès de l’UNESCO, et quatre - le Burkina Faso, Djibouti, la Croatie et la Roumanie - sont sur le point de le faire. Tous ces États sont membres de l’Organisation internationale de la Francophonie. Les États et les gouvernements francophones qui ont porté avec détermination cette Convention en octobre dernier se sont engagés lors de la Conférence ministérielle de Tananarive à l’automne 2005 à devenir partie au texte avant le Sommet de Bucarest des 28 et 29 septembre prochains (…). En la ratifiant dans un délai bref, la France démontrera qu’elle est fidèle à ses engagements. Elle donnera toutes ses chances à la nouvelle Convention d’entrer en vigueur et de s’appliquer ».

Selon la Coalition française pour la diversité culturelle, l’adoption par le Parlement de ce projet de loi d’habilitation autorise le gouvernement français à procéder à la ratification immédiate de la Convention et fait de la France le premier État membre de l’Union européenne à avoir achevé sa procédure parlementaire de ratification. Au-delà du processus français, la Coalition française forme le vœu que rapidement, un nombre significatif d’États, et particulièrement les États européens, ratifieront à leur tour cette Convention internationale pour lui donner toute son effectivité au sein de l’ordre juridique international.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

La diversité culturelle : antidote à la mondialisation ?

"La diversité culturelle : antidote à la mondialisation ?" Tel est le thème de la journée d'études organisée le 15 juin dernier par l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) de Paris avec la collaboration de la Maison des Cultures du Monde, de l'Université de Cambridge, du Centre d'études de littérature et de civilisation arabes de l’ENS-LSH et de l’Université Paris 13-Paris Nord.

Cette rencontre a réuni des doctorants, chercheurs et experts qui travaillent sur le thème de la diversité culturelle et ses manifestations dans le patrimoine culturel (matériel et immatériel, mobilier et immobilier). Les intervenants ont examiné les défis auxquels la diversité culturelle est confrontée dans différentes régions du monde, et analysé les moyens qu'ils ont trouvés pour la promouvoir. Ils ont en outre procédé à un récapitulatif des engagements qui existent à l'échelle internationale et formulé un certain nombre de recommandations pour permettre une meilleure prise en compte de la diversité culturelle au niveau international, régional et national.

Les organisateurs sont partis du postulat que « Les cultures sont faites pour dialoguer », lequel suggère que non seulement une culture est riche, mais que par sa diversité elle contribue aussi au dialogue et au partage entre différentes nations. Ils soulignent notamment que les règlements et les enjeux qui sont contenus dans les accords de commerce international incitent à remettre en question le rôle de soutien des gouvernements en matière de culture, dans la mesure où les politiques culturelles et les diverses mesures de soutien à la culture telles que les aides financières aux artistes, les quotas de budget pour la création de nouveaux musées et la promotion du patrimoine culturel sont considérés comme des barrières au commerce. Or, les approches adoptées pour défendre ces mesures ont cependant révélé leurs limites, puisqu'elles ont consisté à soumettre le secteur culturel à un traitement d’exception et à prendre les précautions nécessaires pour ne pas appliquer un accord commercial qui lui nuirait. D’un autre côté, le but de la libéralisation du commerce à l'OMC et le fait que les accords tendent à couvrir de plus en plus de sujets accentuent les pressions qui vont à l'encontre de la diversité culturelle. À cet égard, on craint que l’application des règles du marché aux secteurs culturels mène à l'homogénéisation de la culture et à la disparition de certaines cultures au profit des plus rentables. C'est ce contexte crucial qui a conduit les gouvernements à se mobiliser pour l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, qui leur permettra de préserver et soutenir leur culture par des politiques culturelles appropriées.

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