Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 23, lundi 26 juin 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Conférence de Montréal : Culture et mondialisation des économies - 6 juin 2006
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

La Ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp et le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura


Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier. Pour que celle-ci entre en vigueur, 30 États doivent la ratifier.

Jusqu'ici, le Canada et la République de Maurice sont les premiers États à avoir ratifié cette Convention.

L'Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté à l'unanimité le 2 mai dernier la Loi portant autorisation de ratification de cette Convention, suivi en cela par la République de Croatie le 12 mai, et Djibouti le 16 mai.

Par ailleurs, un certain nombre de pays ont déjà approuvé le principe de la ratification de la Convention selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO. D'autres pays comme le Mali, le Mexique, la France, la Belgique, Moldavie, la République populaire du Congo, ont aussi enclenché le processus législatif menant à la ratification. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de ces ratifications.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles: "Se mobiliser à nouveau pour une ratification rapide, massive et diversifiée", 2006/06/23

Dans sa récente Lettre d'information, l'équipe du Festival francophone en France (les Francofffonies) s'alarme que huit mois après l'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, qui doit avoir été ratifiée par au moins trente États signataires pour entrer en vigueur, "force est pourtant de constater qu'on se trouve encore loin du compte". Or, souligne-t-elle, le temps presse : « Dans la plupart des pays concernés, les vacances parlementaires ou gouvernementales jouent le rôle d'une épée de Damoclès menaçant l'objectif proclamé d'une "ratification accomplie" lors du Sommet francophone de Bucarest, les 28 et 29 septembre prochains ». À cet égard, elle souligne que « tous les acteurs (…) qui avaient triomphé de la vigoureuse opposition américaine au traité sont contraints de se mobiliser à nouveau pour que la volonté commune qui s'était manifestée en faveur de la diversité culturelle ne s'éteigne pas ».

De nombreux acteurs sur la scène internationale, à l'instar du Secrétaire général de l'OIF, se mobilisent pour convaincre leurs interlocuteurs de l'urgence de ratifier cette Convention. Sur la scène nationale ou régionale, d'autres continuent à militer pour la mise en œuvre de la Convention, et multiplient des contacts allant dans le sens d'une ratification « rapide, massive et diversifiée, au-delà même des trente pays requis, afin que la mise en œuvre du texte ne repose pas exclusivement sur les membres de la Francophonie ».

Cependant, dans cette nouvelle campagne destinée à la ratification et la mise en œuvre de la Convention, l'équipe soutient que les partisans de la Convention ont affaire aux États-Unis qui cherchent à étendre les accords bilatéraux de libéralisation des biens et des services culturels - surtout dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et du numérique - avec des États ayant pourtant soutenu l'adoption de cette Convention le 20 octobre dernier. En outre, ajoute-t-elle, les États-Unis « ne manquent pas non plus de faire pression sur leurs partenaires et alliés habituels pour entraver le processus de ratification ».

• Source: les Francofffonies - Lettre d'information numéro 48, 23 juin 2006

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Les accords bilatéraux, voie royale du libre-échange? : De l'importance pour les pays de s’abstenir de prendre tout engagement de libéralisation du secteur culturel, 2006/06/20

Laurence Caramel, qui publie cet article dans le Monde, souligne que le compte à rebours est une nouvelle fois enclenché pour les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), convoqués dans la dernière semaine de juin à Genève pour une réunion jugée cruciale. Selon elle, la probabilité d'un compromis demeure difficile à évaluer tant les grands acteurs de la négociation - États-Unis, Union européenne, Brésil, Inde - n'ont cessé, depuis la dernière rencontre ministérielle de Hongkong en décembre 2005, de souffler le chaud et le froid, appelant à la conclusion du cycle de négociations entamé à Doha en 2001 sans être capable de proposer une solution de sortie acceptable pour chacun. Elle souligne notamment que le spectacle de cette paralysie persistante, depuis le premier échec à Cancun en 2003, contraste avec l'activisme déployé pour conclure des accords bilatéraux ou régionaux, et obtenir ainsi l'accès à des marchés que ne réussissent pas à déverrouiller les discussions multilatérales.

En effet, si depuis 2004, 46 nouveaux accords ont été notifiés à l'OMC, plus de 190 sont aujourd'hui en vigueur, et l'OMC en prévoit 300 d'ici à 2008. De plus, la nouvelle génération d'alliances bilatérales favorise les rapprochements entre pays n'appartenant pas au même continent et d'un niveau de développement souvent inégal. C'est ainsi qu'après le Maroc et la Jordanie, les États-Unis envisagent la création d'une zone de libre-échange avec l'Égypte, et l'UE est liée par un traité semblable au Chili, au Mexique, au Liban, à l'Afrique du Sud. Or, "l'accumulation de traités tous différents rend le système de plus en plus complexe et opaque"; une situation que déplore un membre du Comité des accords commerciaux régionaux de l'OMC, en théorie chargé de vérifier leur conformité avec les règles multilatérales, mais dont le travail s'avère dans la pratique impossible, les pays membres n'étant jamais parvenu à s'entendre sur des critères d'évaluation communs.

Un autre observateur critique ces accords qui permettent aux grands pays d'imposer aux plus petits des concessions hors d'atteinte dans le cadre multilatéral. Ces accords parfois appelés "OMC plus" couvrent un champ beaucoup plus large et intègrent les questions exclues des négociations à la demande des pays en développement lors du sommet de Cancun; ils imposent souvent des clauses de protection plus dures que les normes de l'OMC. Sans nier cette réalité, Sam Laird, conseiller spécial du Directeur général de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) soutient que : « Ces accords sont pour les pays en développement un moyen d'accéder aux marchés des pays riches et de toucher les dividendes des politiques de libéralisation mises en œuvre au cours des vingt dernières années. Dividendes que ne leur donne pour l'instant pas pleinement l'OMC ». Et, ajoute-t-il, « de toute façon, ils n'ont pas vraiment le choix, la course aux accords bilatéraux est devenue une guerre des gangs à laquelle il faut participer, sauf à prendre le risque de voir des flux d'échanges passer chez le voisin ».

Il convient de rappeler que les enjeux de ces négociations commerciales sur le secteur culturel sont importants. Il est généralement admis que « les accords commerciaux exercent depuis plusieurs années une pression croissante sur les pays pour qu’ils renoncent à leur droit d’adopter des politiques culturelles afin de s’assurer que leurs citoyens puissent avoir accès à leur propre culture, de même qu’à la culture d’autres pays ». Et c’est pourquoi la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 20 octobre dernier, est si importante dès lors qu’elle reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels, en tant que porteurs de valeurs, d’identité et de sens qui transcendent leur dimension commerciale.

De fait, le Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle - qui regroupe en son sein 33 coalitions dans autant de pays, tout comme l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie et les autres Aires linguistiques (lusophone, hispanophone et arabophone), ont toujours rappelé l’importance pour les pays, durant toute la période couvrant la négociation, l’adoption et la ratification de cette Convention de s’abstenir de prendre tout engagement de libéralisation du secteur culturel dans les négociations commerciales qui limiteraient l’application de la Convention. De même, plusieurs gouvernements, dont ceux du Canada et du Québec, ont notamment décidé de ne pas prendre d'engagements de libéralisation de ce secteur et d'avoir recours aux réserves nécessaires pour préserver leurs politiques, chaque fois que des questions, notamment celles relatives aux biens, aux services, à l'investissement, aux règles de concurrence et à la propriété intellectuelle, pourront avoir une incidence sur leur capacité d'adopter des mesures de soutien à la culture.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

La diversité culturelle et la mondialisation : quels enjeux pour les services audiovisuels?

Un colloque international sur "La diversité culturelle et la mondialisation : quels enjeux pour les services audiovisuels?" s'est tenu le 16 juin dernier à Rabat, au Maroc, avec la participation de plusieurs experts. Initiée par le ministère marocain de la Communication en coopération avec le Centre d'études et de recherches Aziz Bilal (CERAB) et le Groupe de recherche en commerce international de l'Université Laval de Québec, cette rencontre, qui s'inscrit dans la double logique du dialogue des cultures et des civilisations et de la défense de la diversité culturelle, avait pour but d'engager une réflexion sur une nouvelle approche de la diversité culturelle et de la mondialisation sous l'angle des services audiovisuels.

À cette occasion, les participants ont débattu de la mondialisation et la diversité culturelle, de quelques expériences internationales dans ce domaine à travers les politiques publiques et de l'état des lieux au Maroc à travers les mécanismes juridiques, constitutionnels et ceux relatifs à l'activité de la société civile. De fait, relevant les défis du secteur audiovisuel dans le cadre de l'application éventuelle de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre dernier, Mme Aziza Bennani, ambassadrice et déléguée permanente du Maroc auprès de l'UNESCO a rappelé l'engagement du Maroc en faveur de la défense de la diversité culturelle. Elle a notamment indiqué que les pays en développement devront, à l'ère de la mondialisation, tirer profit de cette Convention en vue de développer leur industries culturelles et maîtriser les techniques médiatiques, tout en soulignant qu'une coopération et un dialogue constructif entre les cultures passent essentiellement par le respect de la diversité culturelle comme meilleur moyen de coexistence, de respect mutuel et de solidarité. Le ministre marocain de la Culture, Mohamed Achâari, quant à lui, a souligné la nécessité d'un débat sur la mise en place de politiques ayant trait à la protection et au développement de la diversité culturelle. La pérennité de la production littéraire, par exemple, qui reste tributaire de la protection et de la préservation de la diversité culturelle, passe, selon lui, par l'activation des mécanismes de mises en œuvre de la future Convention, d'une part, et par la mise en place de politiques nationales pour défende le produit culturel national, d'autre part.

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Dynamiques et enjeux économiques des industries culturelles, 2006/06/15

Dans cette étude que publie Planet Agora, Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche au CNRS et directeur du Pôle de recherche en économie de la gestion de l'École polytechnique (Paris), postule que les industries culturelles sont à la fois à la base de la création de richesses marchandes et sources de valeur symbolique et identitaire. À ce titre, elles focalisent de puissants enjeux dont témoignent, au niveau national ou international, les débats récents. Selon lui, situer ces enjeux économiques apparaît essentiel pour comprendre les controverses actuelles et guider l'action publique.

Plus que l'économie de la production, souligne l'auteur, ce sont aussi les structures de diffusion et distribution qui pèsent sur les industries culturelles. Cette situation pose directement, au niveau national tout autant qu'international, la question du pluralisme des formes d'expression artistiques et culturelles accessibles, et non pas seulement produites. Ce qui l'amène à soutenir que le risque principal d'uniformisation des contenus ne tient pas aujourd'hui à une réduction de la production mais essentiellement à une focalisation sur les œuvres les plus attractives, dans une logique de star-system, et à un marché à deux vitesses entre d'un côté des produits marketés objet d'une spirale inflationniste des coûts, et de l'autre côté des productions à diffusion restreinte.

Dans cette perspective, soutient l'auteur, l'action publique éprouve des difficultés d'autant plus grandes que les enjeux économiques et marchands de ces industries apparaissent plus importants. Elle doit, entre autres, notamment résoudre la contradiction existant entre le souci de maintenir une diversité des structures de production dans le cadre national et celui de défendre, au niveau mondial, une spécificité culturelle portée par des acteurs nationaux puissants dans une économie mondialisée.

En conclusion, l'auteur souligne qu'en mettant l'accent sur le poids considérable des stratégies économiques d'acteurs et des dynamiques industrielles, son analyse des industries culturelles montre le poids de firmes et de configurations qui contournent les réalités et régulations nationales. D'où le besoin de débats publics pour assurer la confrontation de logiques d'action qui échappent largement aux régulations traditionnelles. Et pour développer des approches qui tiennent compte de la réalité complexe de l'économie de la culture.

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