Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 20, lundi 5 juin 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme


ÉVÉNEMENT D'INTÉRÊT - Le Directeur général de l'UNESCO participe à la Conférence de Montréal

Le gouvernement du Québec accueille le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, dans le cadre du Forum économique international des Amériques, qui en est à sa 12 e édition. À titre d'invité d'honneur, M. Matsuura participe, du 5 au 7 juin, à différentes activités. À cet égard, il procèdera à la remise officielle à Montréal du titre de Ville UNESCO de design. M. Matsuura rencontra également le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, la ministre des Relations internationales, Mme Monique Gagnon-Tremblay, le coprésident de la Coalition pour la diversité culturelle, M. Pierre Curzi. Leurs entretiens porteront notamment sur les attentes et les objectifs du Québec quant à la ratification de la Convention avant la prochaine Conférence générale, à l'automne 2007.

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier. Pour que celle-ci entre en vigueur, 30 États doivent la ratifier.

Jusqu'ici, le Canada et la République de Maurice sont les premiers États à avoir ratifié cette Convention.

L'Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté à l'unanimité le 2 mai dernier la Loi portant autorisation de ratification de cette Convention, suivi en cela par la République de Croatie le 12 mai, et Djibouti le 16 mai.

Par ailleurs, un certain nombre de pays ont déjà approuvé le principe de la ratification de la Convention selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO. D'autres pays comme le Mali, le Mexique, la France, la Belgique, Moldavie, la République populaire du Congo, ont aussi enclenché le processus législatif menant à la ratification. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de ces ratifications.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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La société civile se mobilise en faveur de la ratification de la Convention sur la diversité des expressions culturelles , 2006/06/02

La récente édition d' Info Coalition , un bulletin publié par la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, fait état de la vaste mobilisation qui s'est enclenchée partout, tant au Québec qu'au Canada et sur la scène internationale, en faveur de la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles , adoptée par l'UNESCO le 20 octobre dernier.

Ce bulletin exprime notamment le v½u émis par l'ensemble des acteurs politiques et sociaux et des organisations professionnelles de la culture d'atteindre le nombre minimum des 30 ratifications prévu au texte de la Convention. Ceux-ci espèrent aussi que le nombre sera atteint rapidement avant juin 2007, de telle sorte que les organes de mise en ½uvre de la Convention puissent être institués lors de la prochaine Conférence générale de l'UNESCO en octobre. Pour ce faire, ils invitent leurs homologues des autres pays à inciter leurs gouvernements à ratifier la Convention dès que possible.

Info Coalition ( Vol. 4, No. 2, Mai 2006)

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Convention sur la diversité des expressions culturelles: Rapport de la Commission autorisant la France à y adhérer , 2006/05/19

La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française a examiné le 16 mai dernier, sur le rapport de M. Philippe Cochet, le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles , et l'a adopté à l'unanimité. Ce projet qui passera en séance publique à l'Assemblée nationale le 8 juin prochain sera par la suite soumis au Sénat le 14 juin.

Dans ce rapport, M. Cochet affirme notamment que le texte de la Convention comble un vide juridique en instaurant un cadre de référence mondial pour la protection et la promotion de la diversité culturelle. Selon lui, cette Convention ne préjuge en rien de l'inclusion ou de l'exclusion des biens et services culturels des accords de l'OMC; mais il est incontestable qu'elle encouragera les parties à prendre en considération les objectifs de diversité culturelle et les dispositions de la Convention dans le cadre de la négociation de leurs engagements commerciaux.

Il souligne par ailleurs qu'une course de vitesse s'est engagée alors que les États-Unis exercent des pressions sur nombre d'États pour qu'ils ne ratifient pas la Convention et multiplient des conventions bilatérales de libéralisation des biens et services culturels, notamment avec les pays en développement. À cet égard, déclare-t-il, « Il est donc important de manifester clairement une volonté politique en accélérant le processus de ratification qui doit être massif; il faut en effet viser bien plus que 30 ratifications pour donner à la Convention une assise politique incontestable ».

M. Cochet a notamment rappelé que la France , qui "avait une responsabilité particulière au regard de son rôle d'impulsion dans l'élaboration de la Convention et de l'implication personnelle du Président de la République dans ce dossier", devait donc ratifier ce texte dans les meilleurs délais. Il a en outre estimé que « la France devait continuer à jouer un rôle moteur dans le combat pour la diversité culturelle et mobiliser avec succès, comme cela a été fait jusqu'à présent, l'ensemble de ses réseaux, en particulier la Francophonie qui rassemble un quart des États de la planète ».

Source: Assemblée nationale de la République française

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La Communauté européenne est prête à ratifier la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles , 2006/05/18

Sur la base d'une proposition de la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne a adopté le 18 mai 2006 une Décision relative à la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par la Communauté européenne (voir notre Bulletin du 1er mai).

Cette Décision autorise la Communauté à ratifier la Convention dès à présent. L'intention étant pour la Communauté et les États membres de ratifier ensemble la Convention , le dépôt conjoint des instruments de ratification de la Communauté et des États membres auprès de l'UNESCO interviendra dès que possible, lorsque les États membres auront finalisé leur procédure nationale. L'objectif est que ces dernières ratifications comptent parmi les 30 premières permettant l'entrée en vigueur de la Convention.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Les industries culturelles à l'heure de la numérisation

La revue Esprit , dans son édition de mai 2006, consacre un important dossier sur les enjeux des nouvelles technologies: Que nous réserve le numérique? Laurent Sorbier, ancien conseiller pour la société de l'information du premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, en signe l'introduction avec " Quand la révolution numérique n'est plus virtuelle. ", où il revient sur la banalisation des nouvelles technologies.

Pour sa part, Joëlle Farchy, économiste, membre du Centre de recherche Matisse de Paris-I et du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, dans son texte " Les industries culturelles à l'heure de la numérisation" , souligne que même si la loi réaffirme le droit d'auteur et le maintien des règles de rémunération de la création, il faut comprendre néanmoins l'ampleur du défi auquel les industries culturelles sont confrontées avec le développement du numérique. Selon elle, ce n'est pas seulement l'accès, l'échange et la reproduction qui sont plus simples techniquement, c'est toute la création de valeur qui est remise en cause dans les industries culturelles.

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Confédération suisse - Loi sur le transfert des biens culturels , 2006/06/01

L'Office fédéral de la Culture de la Confédération suisse dresse un premier bilan positif de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC), entreée en vigueur le 1er juin 2005. Pour la Suisse , cette loi est une arme contre le transfert illicite, mais également un outil qui encourage le transfert légal de biens culturels. La LTBC contribue à protéger le patrimoine culturel de la Suisse et celui d'autres Etats. Elle renforce les prescriptions régissant l'importation et l'exportation, introduit un devoir de diligence particulier auquel sont astreints le commerce de l'art et les personnes pratiquant la vente aux enchères. Afin de promouvoir les échanges internationaux de biens culturels entre les musées, le service spécialisé délivre des garanties de restitution pour les objets prêtés par les musées.

Alors que dans la phase d'introduction de la Loi l'accent était mis sur l'information et la sensibilisation ainsi que sur le contrôle des importations et des exportations à la douane, le contrôle du devoir de diligence du commerce d'art et des personnes pratiquant la vente aux enchères sera dès à présent également un des objectifs prioritaires. La nouvelle législation en matière de transfert des biens culturels, qui, dans les domaines du commerce de l'art et des échanges de bien culturel, adapte le droit suisse aux standards internationaux minimums, offre à la Suisse un instrument approprié pour combattre le transfert illicite de biens culturels. Ses dispositions créent également davantage de transparence et assurent une meilleure sécurité du droit.

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