Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 19, lundi 29 mai 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier. Pour que celle-ci entre en vigueur, 30 États doivent la ratifier.

Jusqu'ici, le Canada et la République de Maurice sont les premiers États à avoir ratifié cette Convention.

L'Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté à l'unanimité le 2 mai dernier la Loi portant autorisation de ratification de cette Convention, suivi en cela par la République de Croatie le 12 mai, et Djibouti le 16 mai.

Par ailleurs, un certain nombre de pays ont déjà approuvé le principe de la ratification de la Convention selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leur instrument de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO. D'autres pays comme le Mali, le Mexique, la France, la Belgique, Moldavie, la République populaire du Congo, ont aussi enclenché le processus législatif menant à la ratification. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de ces ratifications.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Convention sur la diversité des expressions culturelles: " Le Directeur général de l'UNESCO en fait l'éloge mais peu de détails sur le plan d'action pour la ratification ont été révélés", 2006/05/19

Dans sa nouvelle livraison du Bulletin des Coalitions pour la diversité culturelle , le secrétariat du Comité international de liaison des Coalitions (CIL) revient sur les travaux de la 174 e session du Conseil exécutif de l'UNESCO, tenue du 28 mars au 13 avril à Paris. À cet égard, il souligne l'allocution du Directeur général Koïchiro Matsuura, devant les 59 membres du Conseil exécutif de l'UNESCO, qui a fait part de l'intention de son organisation de promouvoir une large ratification de la Convention : « De nombreuses réunions et matériels de communication sont prévus au cours de ce biennium, en particulier hors Siège, pour sensibiliser les États membres aux enjeux de la Convention de 2005; quatre études de faisabilité d'observatoires régionaux sur la diversité culturelle ont également été lancées. Le développement de partenariats en vue de la protection et de la promotion effective de la diversité des expressions culturelles sera également au c½ur de nos efforts ».

Pour le CIL, ce discours "positif" du Directeur général reste cependant "très général", dans la mesure où « les efforts en vue d'identifier les actions précises que l'UNESCO compte entreprendre ont donné, jusqu'à maintenant, peu de résultats ». À cet égard, souligne le CIL, les plans spécifiques de l'UNESCO pour la promotion de la ratification de la Convention n'ont pas encore été rendus publics. De plus, indique le CIL, un coup d'½il au document Programme et budget approuvés pour 2006-2007, permet de constater une différence notable dans l'approche adoptée pour la promotion de la Convention sur la diversité des expressions culturelles avec celle pour la promotion de la Convention sur le patrimoine culturel immatériel. En effet, un objectif de 20 ratifications avait été fixé dans le programme et le budget de 2004-2005 pour la Convention sur le patrimoine culturel immatériel tandis qu'un objectif de 20 ratifications supplémentaires a été fixé dans le document de 2006-2007. Alors que, concernant la Convention sur la diversité des expressions culturelles, seules des "consultations menées au niveau national et international" et "l'adhésion d'États membres à la Convention " sont mentionnées comme indicateurs de performance, sans objectifs plus spécifiques.

Par conséquent, conclut le CIL: « Un effort concerté de la part de la direction de l'UNESCO pour promouvoir la ratification de la Convention auprès de tous ses États membres serait le bienvenu ». Le CIL reconnaît toutefois que c'est au niveau national que la partie se joue principalement notamment à l'étape de la ratification et que c'est aux gouvernements de tous les États membres que revient la décision de ratifier ou non la Convention , et à quel moment. Si le facteur décisif, dans tous les cas, reste la volonté politique locale, le CIL invite néanmoins les organisations professionnelles de la culture à jouer un rôle déterminant pour amener leurs pays à ratifier la Convention dans les 13 prochains mois.

Par ailleurs, déclare le CIL: « Les coalitions et les organisations culturelles qui entreprennent des campagnes locales pour la ratification dans leurs pays respectifs doivent être préparées à contrer la pression exercée par les États-Unis sur leur pays pour qu'ils ne ratifient pas la Convention. Des indications provenant de plusieurs sources confirment que cette pression se fait déjà sentir sur un certain nombre de gouvernements. Il semble clair que l'opposition intense que manifestent les États-Unis à l'égard de la Convention - opposition déjà très forte durant le processus de négociations qui a mené au vote d'adoption de la Convention lors de la 33 e Conférence générale à l'automne dernier - se poursuit dans la phase de ratification ».

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Convention sur la diversité des expressions culturelles: " La Suisse doit s'engager au plus vite pour la diversité culturelle", 2006/05/18

Lors de l'Assemblée générale de la Coalition suisse pour la diversité culturelle tenue à Berne le 17 mai dernier, l es 71 organisations professionnelles de la culture et des médias, réunies en son sein, en appellent au Conseiller fédéral, M. Pascal Couchepin, pour que la Suisse ratifie au plus vite les deux Conventions de l'UNESCO en faveur de la diversité culturelle, dont la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la 33 e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier.

La Suisse qui a pris une part active dans les négociations à l'UNESCO ayant abouti à l'adoption de cette Convention doit, comme elle s'y est engagée, la ratifier dans les meilleurs délais. Sans quoi, la lente érosion du patrimoine suisse et les freins à l'expression culturelle en Suisse et dans le reste du monde deviendraient irréversibles, soutient la Coalition suisse.

Cependant, souligne-t-elle, le calendrier des ratifications pour la Suisse ne prévoit l'aboutissement de la procédure qu'à la fin de 2008. Or, la Suisse doit au plus vite bénéficier des effets de cette Convention, et aussi jouer le rôle qui lui revient dans sa mise en ½uvre au plan international.

Sources:

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Convention sur la diversité des expressions culturelles: "Où en est le Sénégal?", 2006/05/20

À l'occasion de la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement , le Bureau de l'UNESCO au Sénégal a réuni acteurs culturels et pouvoirs publics pour réfléchir autour du thème: " Convention pour la diversité culturelle, où en est le Sénégal? ".

À cet égard, la journaliste Maïmouna Ndour Faye du quotidien dakarois Wal Fadjri , qui souligne que le Sénégal a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre dernier à l'UNESCO, cite le député Adama Diop, chargé de la Commission culturelle à l'Assemblée nationale, "qui déplore par ailleurs les lenteurs administratives dans le traitement du dossier". En effet, malgré ladite ratification, telle que rapportée par Le Quotidien de Dakar dans son édition du 26 décembre 2005, à l'effet que le Conseil des ministres du gouvernement sénégalais avait adopté un projet de loi autorisant le Président de la République sénégalaise à ratifier cette Convention (voir notre Bulletin du 23 janvier), l'UNESCO, jusqu'à présent, n'a, semble-t-il, toujours pas reçu d'instrument de ratification de la Convention en provenance du Sénégal.

Sources:

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

La nouvelle Politique internationale du Québec et la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

La ministre des Relations internationales, Mme Monique Gagnon-Tremblay, a rendu publique le 24 mai dernier la nouvelle Politique internationale du Québec. Cette nouvelle politique internationale qui marque un virage dans la façon dont le gouvernement du Québec entend conduire son action internationale, est axée autour de cinq grands objectifs: renforcer la capacité d'action et d'influence de l'État québécois; favoriser la croissance et la prospérité du Québec; contribuer à la sécurité du Québec et du continent nord-américain; promouvoir l'identité et la culture du Québec; contribuer à l'effort de solidarité internationale.

La réalisation du plan d'action gouvernemental qui accompagne cette politique vise notamment à appuyer la ratification et la mise en ½uvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles . Dans cet esprit, déclare la ministre, le premier mandat du représentant québécois au sein de la délégation canadienne à l'UNESCO sera de promouvoir la ratification par le plus grand nombre d'États possibles de cette Convention

Les nouvelles mesures mises en ½uvre dans le cadre de la nouvelle Politique internationale du Québec concrétisent le principe de solidarité et de coopération internationales et le principe d'ouverture et d'équilibre, enchâssés dans la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, que le Québec a approuvée le 10 novembre dernier. À cette fin, ces nouvelles mesures « permettront une plus large circulation des organismes et des entreprises culturelles à l'étranger. Cette volonté d'être plus présent à l'étranger a comme corollaire la capacité d'accueillir au Québec l'expression artistique d'autres pays et d'autres cultures. Aussi, le gouvernement du Québec entend-il faciliter l'accueil et la circulation au Québec d'artistes et d'organismes culturels étrangers ».

À cet égard, la ministre Gagnon-Tremblay relève qu' « un des objectifs de la politique québécoise en matière internationale concerne la solidarité ». Pour la ministre, même si le Québec ne fait pas partie des grands bailleurs de fonds internationaux, il apporte néanmoins sa contribution directe aux efforts de solidarité menés par les instances de la Francophonie et intervient auprès de plusieurs pays moins nantis. "Cette pratique est la conséquence directe du rôle du Québec sur la scène internationale", déclare-t-elle.

Aussi, le gouvernement du Québec entend-il « mettre à contribution l'expertise publique québécoise en matière culturelle et en matière de diversité biologique. Le but poursuivi est d'appuyer le développement des industries culturelles dans les pays en développement et le développement d'instruments et de mécanismes permettant de préserver la diversité biologique. Il sera ainsi en conformité avec les engagements internationaux qu'il a pris en adhérant à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et à la Convention sur la diversité biologique », soutient la ministre.

La nouvelle Politique internationale du Québec

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Union européenne - La charte européenne du cinéma en ligne approuvée par les principaux acteurs du secteur , 2006/05/23

Seize ministres de la Culture et de l'Audiovisuel de l'Union européenne se sont réunis au Festival de Cannes le 23 mai dans le cadre de la 4 e édition de la Journée de l'Europe , à l'invitation de la Commissaire européenne à la Société de l'Information et aux Médias, Viviane Reding, pour débattre avec des professionnels du cinéma du thème "Faire circuler les films européens dans le monde entier".

À l'issue de cette rencontre l es principaux représentants de l'industrie du cinéma et du contenu, des fournisseurs de services Internet et des opérateurs de télécommunications de l'Union européenne et des États-Unis ont signé la charte européenne du cinéma en ligne qu'ils ont élaborée conjointement sous les auspices de la Commission européenne. Cette charte commune, qui constitue une première mondiale, permet de développer l'offre légale de téléchargement de films au sein de l'Union européenne. Elle détermine les conditions préalables que les fournisseurs de contenu et d'infrastructures doivent remplir pour faire des services de cinéma en ligne une réussite commerciale. En outre, elle servira de référence à de futurs accords commerciaux ainsi qu'à une politique plus large de la Commission européenne sur le contenu en ligne.

De manière spécifique, la charte européenne du cinéma en ligne recense quatre éléments indispensables à l'essor du cinéma en ligne: un large éventail de films attrayants, des services en ligne conviviaux, une protection adéquate des droits d'auteur et une coopération étroite dans la lutte contre la piraterie. De plus, elle dresse une liste des meilleures pratiques en matière de distribution en ligne de contenus audiovisuels via des services licites et conviviaux.

Les premiers signataires de la charte regroupent, entre autres, des sociétés de production (BBC, Zentropa, Gaumont), des opérateurs (Belgacom, Fastweb, France Telecom, Tele2, Telecom Italia, Tiscali), des groupes multimédia (Time Warner, Thomson et Vivendi), des fournisseurs de contenus (EMI Music et On Demand Group), des établissements publics et des sociétés d'auteurs (CNC, SACD, UK Film Council).

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