Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 3, lundi 30 janvier 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Dossier



Suivi de la Convention

Pas de titre

Cette rubrique est consacrée au suivi de la ratification par les États membres de l'Unesco de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005. Dans nos prochaines éditions, nous vous indiquerons au fur et à mesure, dès que possible, les États qui l'auront ratifiée ou qui auront pris l'engagement de le faire, vous permettant ainsi d'avoir un meilleur suivi de ce processus. Pour rappel, le Canada est, jusqu'ici, le seul État à avoir ratifié cette Convention

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Comité de Liaison ONG/UNESCO – Mobilisation des ONG pour soutenir les efforts de ratification de la Convention, 2006/01/20

L'ensemble des ONG accréditées auprès de l'Unesco, rassemblées au sein du Comité de Liaison ONG/UNESCO, considèrent de la plus haute importance la Conventionadoptée à la Conférence générale le 20 octobre 2005.

Selon le Comité, le rôle joué par ces ONG lors des négociations a démontré l'importance que la société civile accorde à la protection et à la circulation des expressions culturelles face aux menaces que font peser la globalisation et les règles de libre échange dans le commerce international. Aussi, il considère que le niveau de mobilisation de la société civile ne doit cependant pas retomber, car les dangers demeurent tant au plan multilatéral qu'au plan bilatéral et national. À cet égard, il soutient que « les acquis de la Convention pour la reconnaissance de la spécificité des biens et des services culturels face aux autres biens marchands, ou pour le droit accordé aux États de mener des politiques pour protéger leurs expressions culturelles, risqueraient de ne pas êtres suivis d'effets s'ils n'entraient pas rapidement dans les ordres juridiques nationaux ». Par conséquent, souligne le Comité, « Pour pleinement mettre en œuvre cette nouvelle convention, il est essentiel que celle-ci soit rapidement et massivement ratifiée par un maximum d'États, et puisse entrer en vigueur dès que possible afin de déployer tout son potentiel ».

Pour ce faire, le Comité invite les ONG accréditées auprès de l'Unesco à encourager et soutenir avec détermination et efficacité, dans les pays où elles ont des branches nationales, les efforts entrepris en vue de la ratification de la Convention. De plus, il invite celles-ci à le faire en s'associant aux efforts des Coalitions nationales pour la diversité culturelle, ou de tout autre regroupement d’ONG qui œuvrent à travers le monde à la reconnaissance et à la prise en compte du principe de diversité culturelle en droit international et qui seront au premier rang des actions pour la ratification.

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Bruxelles - Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle lancent un appel à la ratification rapide de la Convention de l'Unesco, 2006/01/19

À l'issue de leur 2ème réunion tenue à Bruxelles les 17 et 18 janvier, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle lancent un appel à la ratification rapide de la Convention par la Communauté européenne et ses États membres afin que l’Europe, après le Canada, s’illustre parmi les premières ratifications.

En effet, les 9 Coalitions européennes (dont seules les Coalitions hongroise et irlandaise n’étaient pas représentées) ont débattu ensemble de la ratification de la Convention par la Communauté européenne et ses 25 États membres: « Une ratification rapide par la Communauté européenne et les États membres garantirait non seulement une entrée en vigueur de la Convention mais lancerait également un signal politique important de l’attachement profond de l’Europe à la diversité culturelle », ont-elles déclaré. Dans ce contexte, elles se sont réjouies de la proposition de décision du Conseil adoptée par la Commission européenne le 21 décembre 2005, qui lance le processus de ratification à l’échelon communautaire et, invitent les États membres à lancer, sans attendre, leurs propres procédures internes de ratification.

Selon les Coalitions européennes, l’Union européenne devra également faire des propositions pour le Fonds international pour la diversité culturelle prévu par la Convention, dans le contexte de l’aide au développement.

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Union Européenne - La Commission européenne entame le processus de ratification de la Convention de l'Unesco, 2005/12/21

La Commission européenne a adopté le 21 décembre dernier une proposition de décision du Conseil pour la ratification de la Convention de l'Unesco sur la diversité des expressions culturelles.

À cet effet, M. Ján Figel’, commissaire en charge de la Culture, a déclaré : « Aujourd'hui, la Commission européenne a effectué un premier pas vers la ratification de cette Convention par la Communauté européenne. J'entends maintenant travailler étroitement avec les États membres afin que ceux-ci et la Communauté ratifient rapidement ce texte. J'appelle les parties signataires à lancer les procédures de ratification dès que possible, afin qu'ensemble nous mettions en place ce texte pour protéger et promouvoir la diversité culturelle dans le monde ».

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Brésil – La Coalition brésilienne s'engage pour que le gouvernement du Brésil ratifie la Convention dans les plus brefs délais, 2005/12/11

À l’occasion du Sixième Congrès brésilien du cinéma, qui s'est tenu du 7 au 11 décembre dernier à Recife au Brésil, les délégués ont réaffirmé l’importance que revêt la Convention de l’Unesco sur la diversité des expressions culturelles à l’égard des industries culturelles.

À cet égard, une campagne de ratification de la Convention a été lancée dans le cadre de l’atelier organisé à l’initiative de la Coalition brésilienne pour la diversité culturelle, auquel participaient Robert Pilon, délégué du Secrétariat du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle, le cinéaste Geraldo Moraes, président de la Coalition brésilienne, et le cinéaste Bebe Kamin, membre de la Coalition argentine et vice-président de la DAC (Association argentine des réalisateurs de films). De même, M. Juca Ferreira, secrétaire exécutif du ministre de la Culture du Brésil, est intervenu en faveur d’une ratification rapide de la Convention par son gouvernement, au cours d’un autre atelier sur la Convention

À l’issue de ses travaux, le Congrès a adopté une déclaration énonçant un ensemble de recommandations d’action détaillées sur les principaux sujets qui préoccupent les professionnels du secteur du cinéma brésilien. Dans cette déclaration, le Congrès s’engage, à titre de membre de la Coalition brésilienne pour la diversité culturelle, « à travailler pour (…) contribuer à la ratification de la Convention par le gouvernement du Brésil dans les plus brefs délais ».

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La CISAC promet de poursuivre la mobilisation des créateurs à travers le monde pour engager la ratification de la Convention dans leurs pays, 2005/12

Les artistes et organisations culturelles du monde entier, regroupés au sein de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (en anglais CISAC), se sont mobilisés en faveur de la Convention de l'Unesco. Se réjouissant de l'adoption de cette Convention qui renforcera la position des sociétés d'auteurs à travers le monde, la CISAC invite ses membres à continuer à mobiliser l'opinion et les pouvoirs publics pour défendre leurs identités culturelles et linguistiques. De plus, elle affirme qu'elle mobilisera les créateurs à travers le monde pour engager la ratification de la Convention dans leurs pays et s'engage à informer sur les étapes qui conduiront à son éventuelle ratification.

La CISAC rassemble 210 sociétés d’auteurs dans 109 pays, soit plus de trois millions de créateurs dans l'ensemble des répertoires artistiques: la musique, les arts dramatiques et littéraires, les œuvres audiovisuelles, les arts graphiques, visuels et photographiques.

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Belgique - Un portail destiné aux opérateurs culturels, 2005/11/16

La Communauté française de Belgique vient de mettre la culture à l'honneur en inaugurant un nouveau portail destiné à la fois au public et aux opérateurs culturels. Le ministère de la Culture a décidé de regrouper toutes les informations sur les rendez-vous et les projets culturels au sein d'un même portail qui servira également d'interface entre l'administration et les opérateurs culturels.

Le site propose déjà un moteur de recherche transversal interrogeant les bases de données des différents services compétents pour les initiatives culturelles et celles des services externes au ministère de la Culture. Il permet également de télécharger des documents administratifs, comme les formulaires pour les demandes de reconnaissance ou de subvention. Au cours de 2006, de nouveaux services pour les opérateurs culturels seront développés, notamment grâce à la diffusion des appels à projets de l'Union européenne ou encore par la création d'une section consacrée à la formation continue. Par souci de transparence, le ministère a décidé de publier tous les six mois les données budgétaires et la répartition des subventions parmi les différents projets.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

UNESCO, BIT, CNUCED - Développement du commerce lié aux industries culturelles dans les pays ACP

Dans le but de renforcer la compétitivité des industries culturelles locales de secteurs présentant un fort potentiel de développement durable mais faisant généralement partie des activités informelles, trois instances des Nations Unies (UNESCO, BIT, CNUCED) ont conçu et développé un projet pilote ciblant les pays ACP.

Ce projet inter-agences vise à encourager le développement du potentiel social et économique des industries créatives dans un groupe de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique afin de faire de celles-ci un facteur de création d’emplois, de développement des exportations et de réduction de la pauvreté. Une pluralité d’activités ciblées sera mise en œuvre pendant trois ans afin de toucher l’ensemble des acteurs de l’économie de la culture dans les pays sélectionnés.

Le projet offre des lignes directrices aux décideurs pour mettre en œuvre des politiques cohérentes et adaptées ainsi qu’une assistance technique. Il comprend également le développement et la diffusion d’outils de formation destinés à favoriser la création de capacités endogènes et à faciliter la professionnalisation des opérateurs et des entrepreneurs culturels, l’objectif étant de faire des talents et de la créativité un catalyseur pour dynamiser les industries culturelles. La première phase du projet développera une série d’analyses débouchant sur des recommandations permettant de mettre en place un cadre politique intégré pour le secteur des industries culturelles afin de réduire la pauvreté, créer des emplois et développer le commerce. La deuxième phase apportera l’assistance technique nécessaire à la mise en oeuvre des activités découlant des recommandations et assurer le suivi. Les orientations de politique publique, la méthodologie et les outils de capacity-building qui seront développés dans le cadre de ce projet pilote sont appelés à définir des pratiques optimales qui pourront guider les futures interventions dans le secteur de l’économie de la culture entreprises dans d'autres pays en développement.

Ce projet répond aux l'objectifs présentés par les ministres de la Culturedes pays membres du Groupe ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) lors de leur première conférence à Dakar, au Sénégal, en juin 2003, à l’issue de laquelle ont été adoptés une déclaration et un plan d'action destinés principalement à la mise en oeuvre d'une stratégie de développement basée sur la culture et les industries culturelles, telle que voulue par le Sommet des Chefs d´État et de gouvernement ACP.

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Accompagner à la création d’entreprises culturelles viables dans 8 pays européens, 2006/01

50 participants, futurs créateurs et entrepreneurs originaires de la France, la Pologne, la Roumanie, le Portugal, l’Irlande, l’Italie, et la Belgique ont participé à une formation en marketing, gestion, finance et montage de projets afin d’acquérir les compétences nécessaires pour créer avec succès leur propre entreprise culturelle : le e-learning pour l’échange et la communication dans un environnement transnational (ELECT).

Ce projet ELECT, initié par le CNAM (Conservatoire national des arts et métiers de France) et huit autres partenaires dans le cadre du programme européen Léonard de Vinci, fournit une innovante plate-forme de formation en ligne de six mois à de futurs dirigeants de petites et moyennes entreprises et conjugue une formation professionnelle en management avec une assistance de proximité pour la mise en oeuvre de projets de création d’entreprises.

L’Alliance globale pour la diversité culturelle de l’Unesco apporte son expertise dans le cadre de cette vaste initiative et fournit du matériel d’information pour les modules de e-learning portant sur le droit d’auteur, les contrats et d’autres thématiques directement reliées aux industries culturelles. La participation de l’Alliance globale vise particulièrement à développer et tester des méthodes de formation innovantes qui peuvent être mises à la disposition de pays en développement. 

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UNESCO/MPAA - Atelier de production de films à l’attention des producteurs professionnels de Colombie, 2005/09/05

L’association du cinéma (Motion Picture Association of America, MPAA) et l’Unesco proposent un atelier de production de film à destination des producteurs professionnels de Colombie. Ce séminaire intensif se tiendra à Bogota, en Colombie, du 27 février au 3 mars 2006.

Conçu pour recevoir jusqu’à 50 jeunes producteurs, l’atelier partira du modèle américain de production indépendante et sera piloté par 5 professeurs et professionnels américains qui traiteront à cette occasion de tous les aspects de la production cinématographique, du développement du projet au marketing et à la distribution, sans oublier les technologies digitales et les autres aspects de l’industrie audiovisuelle.

Lancé en 1990, le programme d’ateliers de production cinématographique et d’écriture de scénarios de la MPAA a bénéficié à de centaines de cinéastes et d’étudiants en cinéma, lors d’ateliers à Buenos Aires, Sao Paulo, Brasilia, Mexico, Porto Alegre, Miami, Rio de Janeiro et Madrid. Les ateliers et les séminaires sont soutenus par des institutions publiques, académiques ou privées d’Amérique latine et d’Europe. Le programme est coordonné par le bureau régional de la MPAA à Sao Paulo, Brésil.

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Dossier

Dossier: « Promouvoir la diversité culturelle par les industries culturelles »

Cette section de notre édition s'intéresse à l' Alliance globale pour la diversité culturelle, qui promeut la diversité culturelle par le renforcement des capacités de production et de distribution des biens et des services et d’accession aux marchés internationaux des industries culturelles. En effet, l'Alliance globale est une organisation créée par l'Unesco pour soutenir les industries culturelles dans les pays en développement en promouvant l’échange d’expériences, de savoir faire et de pratiques optimales, ainsi que le renforcement des capacités locales.

Pour l'Alliance globale, la possibilité pour les sociétés d’apprécier les différentes cultures est non seulement positive en soi mais a été également reconnue comme une condition importante du développement économique. Selon elle, des industries culturelles locales solides dans les pays en développement assureront la diversité de l’expression culturelle et permettront de garantir cette diversité dans un monde ou les échanges interculturels se font surtout par le biais du commerce.

L'Alliance soutient notamment, chiffres à l'appui, que les industries culturelles ont prouvé ces dernières années qu’elles étaient un facteur notable de développement social et économique; elles sont aujourd’hui reconnues comme un moteur puissant du commerce mondial et présentent un potentiel prometteur pour les économies des pays en développement riches de leur diversité culturelle, en termes de développement économique et de création d’emplois.

  Pendant les années 90, affirme l'Alliance, la structure des industries culturelles du monde entier s’est profondément métamorphosée, avec le développement des nouvelles technologies et la multiplication des politiques de (dé-régulations) nationales, régionales et internationales. La baisse des prix et la rapidité de production et de distribution ont permis, en théorie du moins, de vendre à un public toujours plus large. Cependant, souligne-t-elle, il existe des fracturesde plus en plus importantes dans la capacité des pays à exister sur le marché mondial. Nombre d’entre eux n’ont pas l’infrastructure, la formation, les capitaux, la connaissance du marché et les politiques gouvernementales nécessaires pour exploiter le potentiel du secteur. De plus, les industries culturelles ont connu une concentrationgrandissante, avec l’émergence de quelques conglomérats énormes disposant seuls des outils de pointe pour la production et la distribution des œuvres créatives.

C'est dans cette perspective que les projets que l’Alliance globale met en œuvre tentent de répondre à ces préoccupations en contribuant à débloquer le potentiel des industries culturelles locales. Ceux-ci partent de la constatation qu’une industrie culturelle épanouie a un certain nombre de besoins qui jalonnent la chaîne de production, de la conception initiale jusqu’à la distribution. Ils soutiennent les pays dans leurs efforts pour développer les infrastructures permettant à ces industries de s’épanouir. Par ailleurs, soutient l'Alliance, il est tout d’abord vital que la propriété intellectuelle soit protégée. La protection du droit d’auteur encourage et récompense l’œuvre de création et assure que les créateurs sont payés pour leur production, condition indispensable pour le développement sain des industries culturelles. Mais les innovations techniques récentes, en particulier dans le domaine des technologies digitales, ont conduit à des niveaux de piraterietoujours plus élevés, avec un impact très lourd sur les ventes des produits culturels. La piraterie nuit également aux auteurs qui perdent leurs royalties. L’édition, la musique, l’audiovisuel et les logiciels sont les secteurs les plus touchés. Les projets de l’Alliance globale s’attachent donc tout particulièrement à renforcer et encourager le respect et l’application des droits de propriété intellectuelle.

Dans une perspective plus locale, il convient de souligner des expériences qui s'inscrivent dans la même optique. On peut ainsi citer, par exemple, la SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) qui, au Québec, concrétise l'appui gouvernemental aux industries culturelles.

De manière générale, l'intervention de la SODEC s'effectue dans les différents domaines du secteur de la culture et des communications et s’inscrit en complémentarité avec d’autres partenaires financiers, afin de créer des liens d'affaires à long terme entre les entreprises culturelles et les milieux financiers. Plus spécifiquement, la SODEC intervient auprès des entreprises pour: soutenir le développement de l'ensemble de leurs activités; permettre la réalisation de leur potentiel d'expansion; assurer leur pérennité, entre autres. Ses programmes et domaines d'intervention couvrent aussi bien le cinéma et la production télévisuelle; le disque et le spectacle de variétés; le livre et l'édition spécialisée; le marché de l'art et les métiers d'art; le patrimoine immobilier, et d'autres domaines encore.

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