Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 15, lundi 1 mai 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier. Pour que celle-ci entre en vigueur, 30 États doivent la ratifier.

Jusqu'ici, le Canada et la République de Maurice sont les premiers États à avoir ratifié cette Convention.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Ratification par Maurice de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles , 2006/03/29

Le 29 mars 2006, Maurice a déposé auprès du Directeur général de l'UNESCO son instrument de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles . Ceci porte à 2 le nombre d'instruments de ratification reçus par le Secrétariat de l'UNESCO.

Conformément à son article 29, ladite Convention entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

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Union européenne - Les députés européens adoptent un rapport recommandant d'appuyer la conclusion de la Convention et souhaitent une ratification rapide par la Communauté et ses 25 États membres , 2006/04/27

Les députés européens ont adopté le 27 avril un rapport (Rapport PRETS) recommandant d'appuyer la conclusion de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Selon le rapport, u ne ratification conjointe de la Convention par la Communauté et les États membres est requise. Aussi, l'approbation de la Convention par la Commission devrait être considérée comme une invitation adressée aux États membres d'accélérer leurs propres procédures internes de ratification. De plus, la ratification, dans les meilleurs délais, de la Convention par la Communauté et ses 25 États membres aura pour effet non seulement de garantir l'entrée en vigueur de la Convention en question, mais aussi d'adresser un message politique qui marque la volonté affirmée par l'UE de promouvoir le principe de diversité culturelle au niveau international.

Étant donné que la décision du Conseil relative à la conclusion de cette Convention doit être prise lors de sa réunion " Éducation et culture " du 18 mai 2006, le rapport souligne a quel point il importe de soutenir et de promouvoir une ratification rapide au sein des États membres et, dans ce contexte, prie instamment la Présidence autrichienne et la Commission de promouvoir activement la ratification du texte par tous les États membres. Le rapport juge également important que les institutions européennes et les États membres de l'UE contribuent à promouvoir activement la ratification de la Convention par les pays tiers afin que celle-ci rassemble une masse critique d'États parties qui en feront un instrument international majeur.

Par ailleurs, concernant notamment les accords internationaux, le rapport invite la Communauté européenne à ne pas libéraliser les services audiovisuels et culturels, mais a s'en tenir au mandat que lui a donné le Conseil en 1999, et qui stipule: « L'Union veillera à garantir, lors des prochaines négociations de l'OMC, comme lors du cycle de l'Uruguay, la possibilité pour la Communauté et ses États membres de sauvegarder et de développer leur politique culturelle et audiovisuelle en vue de préserver la diversité culturelle ».

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

L'UNESCO créera des indicateurs pour renforcer les moyens de communication pluriels dans les pays en développement

Le Conseil intergouvernemental du Programme international de l'UNESCO pour le développement de la communication (PIDC) a tenu sa 25e session au Siège de l'UNESCO du 21 au 23 mars, au cours de laquelle des représentants des 39 États membres ont lancé une vaste consultation visant à définir et élaborer des indicateurs pour développer et renforcer les moyens de communication pluriels dans les pays en développement.

La définition de ces indicateurs permettra aux professionnels des médias, décideurs, agences de développement, organismes de mise en ½uvre et concepteurs de projets d'analyser les différentes composantes d'un système de médias et d'identifier les secteurs où l'assistance apparaît particulièrement nécessaire. L'un des objectifs de cette initiative est de renforcer des moyens de communication qui reflètent la diversité culturelle et le pluralisme à travers les contenus locaux.

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Politiques culturelles en Afrique: Plan d'action de l'OCPA , 2006/04/22

Une table ronde sur les stratégies des pays africains en matière de culture a réuni le 21 avril à Bruxelles, en Belgique, l'Observatoire des politiques culturelles en Afrique (OCPA) et ses partenaires, dont l'Union Africaine (UA), l'UNESCO, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le Centre international de civilisation Bantoue (CICIBA), de même que la coopération danoise, la fondation Ford et l'École africaine de patrimoine de Maputo, au Mozambique.

À cette occasion, l'OCPA a présenté un plan d'action sur les politiques culturelles en Afrique pour la période 2006-2010 qui s'inspire largement des conclusions du sixième Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine (UA) tenu en janvier à Khartoum, au Soudan. Ce plan d'action définit six objectifs stratégiques: la nécessité de mettre en place un agenda de recherche cohérent sur les politiques culturelles en Afrique et la formation dans ce secteur; la création d'une base de données de bonnes pratiques dans des domaines importants tels que les droits culturels, le financement de la culture, la préservation et la promotion de la diversité culturelle; l'intérêt pour les pays africains de développer des services d'information sur les pratiques culturelles et la nécessité de rendre disponibles les instruments méthodologiques en vue de la conception et de la mise en ½uvre d'une évaluation de leurs politiques culturelles; la nécessité d'agréger et de diffuser la politique d'information permanente, le résultat des recherches et les données statistiques et les tendances des politiques culturelles; la nécessité d'encourager la création de réseaux de coopération régionale en matière de culture.

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Les obligations des radiodiffuseurs européens d'investir dans la production cinématographique , 2006/04/04

« Comment le grand écran se finance auprès du petit écran ». Tel est le titre de ce nouveau rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel réalisé en collaboration avec l'Institut du Droit Européen des Médias (EMR), qui propose une description pays par pays de "l 'obligation des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique". En effet, le rapport étudie notamment la manière dont les États obligent les radiodiffuseurs du service public et les plus importants radiodiffuseurs privés à investir dans la production de films de cinéma et examine les investissements volontaires consentis par les télédiffuseurs en faveur de la production cinématographique.

L'étude met en lumière les contributions des télédiffuseurs aux organismes publics qui financent le cinéma et souligne en outre que, dans certains pays européens comme la France et les Pays-Bas, les opérateurs du câble et du satellite sont déjà obligés, en vertu de la loi, d'investir dans la production cinématographique. Les résultats de l'étude prennent la forme de fiches signalétiques pour chacun des 25 pays étudiés, accompagnées d'une conclusion analytique.

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