Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 4, lundi 6 février 2006

Convención sobre la Protección y Promoción de la Diversidad de las Expresiones Culturales

 Voir le suivi de la ratification de la Convention UNESCOO

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Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Discurso de Primer Ministro Jean Charest

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme


DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Publications récentes

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Dossier



Suivi de la Convention

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Cette rubrique est consacrée au suivi de la ratification par les États membres de l'Unesco de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005. Dans nos prochaines éditions, nous vous indiquerons au fur et à mesure, dès que possible, les États qui l'auront ratifiée ou qui auront pris l'engagement de le faire, vous permettant ainsi d'avoir un meilleur suivi de ce processus. Pour rappel, le Canada est, jusqu'ici, le seul État à avoir ratifié cette Convention

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Publications récentes

La troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’Avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et l’examen du Projet de Convention par la Conférence générale de l’Unesco

Ce texte de notre chronique est le dernier de la série que le professeur Ivan Bernier a produit sur les travaux qui ont conduit à l'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et notamment son dénouement à la troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts.

De la conclusion qui découle de l'examen du projet de Convention par la Conférence générale qui a finalement adopté cette Convention à sa 33 e session le 20 octobre dernier, M. Bernier relève deux visions distinctes de l’interface commerce/culture qui se sont affrontées en permanence autour de cette question, reflet elles-mêmes de la double nature des produits culturels, à la fois produits échangés dans le commerce et langage de communication sociale. Selon M. Bernier, ces deux visions, avec leur logique propre, sont également légitimes: « L’UNESCO est tout aussi en droit, d’un point de vue culturel, de se préoccuper des répercussions de la mondialisation de l’économie et de la libéralisation des échanges sur la préservation et le développement des expressions culturelles que l’OMC est en droit, d’un point de vue commercial, de se préoccuper des répercussions des mesures mises de l’avant dans une Convention sur la préservation et la promotion de la diversité des expressions culturelles. À moins donc que les États membres de l’UNESCO acceptent que les préoccupations culturelles soient moins importantes que les préoccupations commerciales, la solution à ce problème de gouvernance au plan international ne pourra consister dans l’affirmation pure et simple de la prépondérance de la perspective commerciale sur la perspective culturelle. Il faut donc trouver une solution qui soit respectueuse à la fois de l’une et de l’autre perspective », soutient-il.

En outre, M. Bernier relève un "phénomène remarquable", à savoir que l'opposition déterminée des États-Unis n’a pu triompher de la volonté toute aussi déterminée de la vaste majorité des Membres de disposer le plus rapidement possible d’un instrument international destiné à assurer la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et qui placerait la culture sur un pied d’égalité avec les autres instruments internationaux. Aussi souligne-t-il qu'au terme de négociations ardues où chacun a dû faire des concessions, ces derniers ont considéré que le projet de Convention finalement approuvé reflétait un très large consensus et ont exprimé le désir que celui-ci soit entériné par la Conférence générale comme Convention de l’UNESCO. Plusieurs États partageaient certaines des préoccupations des États-Unis et la vaste majorité aurait souhaité que ces derniers signent cette Convention. Mais pratiquement aucun n’était prêt à accepter qu’un seul Membre puisse dicter le contenu de la Convention.

Pour terminer, M. Bernier affirme que «S’il est des conclusions qui peuvent être tirées de cette négociation, c’est d’abord et avant tout que la volonté politique, lorsqu’elle s’appuie sur la conviction et le courage, peut parfois triompher d’obstacles en apparence insurmontables et que la gouvernance internationale peut difficilement se construire sur une vision réductrice des besoins humains ».

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

UNESCO/ISU - Échanges internationaux d'une sélection de biens et services culturels, 1994-2003: Définir et évaluer le flux du commerce culturel mondial, 2005/12/15

Dans le monde d'aujourd'hui, il existe une gamme diverse d’industries culturelles et créatives. La musique, les livres, l’artisanat, les films ainsi que de nombreux autres biens et services culturels traversent les frontières internationales et créent ainsi un portrait complexe des flux du commerce culturel. On estime que les industries culturelles et créatives comptent à elles seules pour au-delà de 7 % du produit intérieur brut mondial.

Un rapport, produit par l'Institut de statistique de l'UNESCO, analyse les données du commerce international de 120 pays pour une sélection de produits tels que les livres, CD, jeux vidéo, sculptures. Il utilise une nouvelle méthodologie afin de mieux refléter les flux du commerce culturel et contribue ainsi aux efforts de l’UNESCO en matière de collecte et d’analyse de données qui illustrent de façon claire le rôle central de la culture dans le développement économique, social et humain.

Ce rapport de l'ISU examine une sélection d’échanges de biens et de services culturels. Il montre que les pays à revenu élevé sont les plus grands producteurs et consommateurs de biens culturels et conclut que l es pays en développement sont les perdants du commerce des biens culturels. Ainsi, trois pays - Royaume-Uni, États-Unis et Chine - représentaient 40 % du commerce mondial des biens culturels en 2002, alors que l’Amérique latine et l’Afrique réunies ne comptaient que pour moins de 4 %. À cet égard, le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, déclare: « Bien que la mondialisation ouvre d’importantes perspectives en matière de diffusion par les pays de leur culture et de leur talent créatif à l’échelle de la planète, il est évident que toutes les nations ne sont pas en mesure de tirer parti de ces nouvelles possibilités (…) Si l’on n’aide pas ces pays à participer à ces échanges, un grand nombre d’entre eux risque de voir leur voix culturelle marginalisée et isolée »

Le rapport décrit également certaines des difficultés concernant la mesure des échanges internationaux de produits issus d’industries culturelles et créatives en utilisant les classifications existantes tant industrielles que celles de produits. Il explore des manières innovatrices de présenter les données existantes et identifie celles qui pourraient être collectées dans le futur. Du fait du manque de données, en particulier pour les services culturels, et de la complexité inhérente aux produits culturels, le rapport n’offre pourtant qu’un aperçu de la réalité. Cependant, il représente un pas en avant en matière d’estimation de la nature et des tendances des flux internationaux du commerce de biens culturels en présentant une image globale et plus complète de ces flux.

Toutefois, conformément avec la récente adoption par l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (octobre 2005), l’Organisation poursuivra ses efforts en vue d’identifier de nouvelles façons de mesurer la culture et ses manifestations si diverses, souligne le rapport.

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Canada - Commerce de biens de la culture : tableaux de données, 1996-2004, 2005/10/17

Ce rapport, produit par Statistique Canada, est le fruit d'une enquête menée pour recueillir des données et procéder à des analyses relativement au commerce international de biens culturels au Canada. Cette activité statistique vise à fournir des données et à produire des analyses sur la valeur des importations et des exportations de biens du Canada dans le secteur de la culture. Ainsi, le rapport présente des tableaux de données détaillées et sommaires sur le commerce de biens culturels, ainsi que des tableaux croisés de ce commerce entre le Canada et certains pays choisis.

Les produits culturels sont sélectionnés à l'aide du cadre de la statistique de la culture de Statistique Canada qui définit les biens culturels comme ceux découlant de l'expression créatrice. Ainsi, les biens culturels comprennent les biens originaux et les objets produits en série qui ont un contenu culturel, de même que les biens créatifs qui justifient le droit de propriété intellectuelle, ainsi que les biens qui soutiennent la création, la production ou la transmission d'autres biens créatifs. Parmi les exemples de biens culturels figurent: les livres; les revues; les journaux; les cartes postales; les calendriers; les films; les vidéocassettes; les disques numériques polyvalents (DVD); les partitions; les disques compacts (CD); les cassettes; les 33 tours en vinyle; les peintures (originaux et reproductions); les photographies; les sculptures; les ornements et les figurines; les plans architecturaux, les designs et les dessins; le matériel publicitaire; les pièces muséographiques; les collections de pièces de monnaie et de timbres; et les antiquités. Les médias non enregistrés, dont les CD vierges, ne sont pas inclus.

Ces estimations d'enquête sur le commerce global de biens culturels au Canada, selon des regroupements de biens et les partenaires commerciaux, sont dès lors utilisées par divers institutions et organismes fédéraux.

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Québec - Statistiques principales de la culture et des communications au Québec, édition 2005, 2005/07

L'Observatoire de la culture et des communications du Québec a rendu publique l'édition 2005 de la publication annuelle Statistiques principales de la culture et des communications au Québec

Cette publication produite par l'Institut de la statistique du Québec offre des statistiques qui permettent d'évaluer l'ampleur de l'activité liée au champ de la culture et des communications au Québec. On y trouve entre autres des données sur les pratiques culturelles de la population québécoise, les caractéristiques socioéconomiques des travailleurs de la culture, l'aide financière des différents paliers de gouvernement, la production des biens et services culturels ainsi que leur consommation.

En outre, cette publication est l'outil de référence privilégié pour traduire en chiffres la situation de la culture et des communications et répond aux besoins des acteurs des milieux culturels, des chercheurs et de toutes les personnes qui s'intéressent au développement de la culture au Québec.

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UNESCO/NORAD - Renforcement des capacités des entreprises culturelles dans les pays en développement, 2005/12

Le programme UNESCO/NORAD Artistes en Développement (AiD) dédié au renforcement des capacités des industries culturelles dans les pays en développement, vise à soutenir plusieurs initiatives pendant une période de 3 ans afin de leur permettre d’être autosuffisantes et de se pérenniser. La première phase du programme a été réalisée avec succès de 1999 à 2003 avec le concours de la coopération norvégienne à travers son Agence de développement international, la NORAD.

À la suite d’un appel international de candidatures, 8 nouveaux projets ont été sélectionnés sur les quinze propositions de projet examinées couvrant les domaines de l’artisanat, du design, du photo-journalisme, du cinéma et de la musique. Ces projets seront accompagnés pendant une période de deux à trois années, l’ensemble du programme UNESCO/NORAD Artistes en Développement arrivant à sa fin en septembre 2007. Il s’agit notamment de :

    • Foire Internationale d’artisanat de Santa Fe: formation et accès aux marchés pour les artisans du monde (États-Unis);
    • Renforcer le Kala Raksha Trust pour former et accompagner les designers locaux (Inde);
    • Assurer la pérennité du réseau DEFACTO à travers le développement des points de vente de ses membres (Amérique Latine);
    • Consolider le développement de Craft Link (Vietnam);
    • Phumani Paper: les entreprises culturelles au service de l’art et de la créativité (Afrique du Sud);
    • World Press Photo et Flame Tree Trust: mettre en place une agence de photo à Dar-es-Salaam (Tanzanie);
    • Babilla Cines: renforcer le réseau de salles de cinéma indépendantes (Colombie);
    • Pérennisation du Festival dans le désert (Mali).

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France - Groupe d’analyse stratégique des industries culturelles (GASIC), 2006/01/30

Le ministre français de la Culture et de la Communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a procédé, le 30 janvier 2006, à l’installation du groupe d’analyse stratégique des industries culturelles (GASIC). Ce groupe de réflexion réunit des personnalités diverses issues des différents secteurs des entreprises culturelles, de la communication, des industries des technologies de l’information, de la recherche ou spécialisées dans ces domaines, et d’organismes de financement du secteur culturel.

Le GASIC a pour vocation d’assurer une parfaite représentativité d’industries en mutation, mais de réunir et de confronter des analyses libres sur des expertises et des études indépendantes afin que le ministère de la Culture et de la Communication dispose d’un éclairage pertinent et stratégique dans le domaine des industries culturelles et de communication . À cet égard, le ministre de Vabres déclare: « Il fut une époque où le terme même d’industrie culturelle fit scandale. Nous ne comptons plus aujourd’hui le nombre de rapports et d’études qui se sont succédés pour souligner le poids croissant des industries culturelles et de communication dans l’économie et l’emploi, leur fonction centrale de médiation et d’accès aux œuvres et aux produits culturels. Aussi la cohérence et l’unité de chaque filière des industries culturelles sont-elles bien réelles, fortes et durables aujourd’hui ».

Pour le ministre, le GASIC rassemble des champs d’expertises multiples nécessaires pour appréhender ce monde en mutation que représentent les industries culturelles, afin de traduire la diversité des industries culturelles et de communication, de leurs filières et leurs segments, de la production à la distribution, du livre comme du jeu vidéo ou de la radio, des nouvelles techniques d’accès numérique. Et il doit le faire en collaboration avec des spécialistes de la finance, de la régulation du droit commun de la concurrence ou de la propriété intellectuelle, de l’économie de la culture ou de l’entreprise.

Le ministre souligne notamment que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée à la Conférence générale de l’UNESCO le 20 octobre dernier, ouvre aussi de très larges perspectives : « Dès lors qu’elle sera ratifiée par trente États et, aussi rapidement que possible, selon les vœux du Président de la République, il conviendra d’examiner toutes les possibilités qu’elle offre au soutien des industries culturelles, mais aussi toutes les exigences qu’elle peut manifester pour que ces industries soient le fer de lance de la diversité. Je pense notamment aux instruments permettant d’agir en faveur d’échanges internationaux plus équilibrés ».

Pour ce faire, note le ministre, le champ de réflexions et propositions futures du GASIC est donc très vaste: « les outils d’intervention, de soutien, les régulations internationales et communautaires, les financements, la création d’entreprise, la diversité culturelle, les exportations (…), la question de l’emploi et de la formation car la moitié de l’emploi culturel relève des industries culturelles ». Cette prise en compte de la dimension économique et sociale des industries culturelles dans leur diversité doit conduire à renforcer la priorité stratégique essentielle que constitue pour la France l’action culturelle, dans toute sa diversité, a ajouté le ministre. Ainsi pourront être privilégiées des perspectives de réflexions, d’études et d’avis sur des sujets transversaux comme:

  • les questions relatives à la recherche dans le domaine des industries culturelles, notamment en matière de normalisation internationale ou de recherche d’information et de technologies émergentes;
  • des travaux économiques sur l’ingénierie financière de la production culturelle, les dynamiques de coûts;
  • des analyses sur la " créativité" des industries culturelles, leurs structures, leur intégration dans les chaînes de valeurs;
  • l’analyse d’indicateurs de diversité culturelle, mais aussi d’analyse de cycle de vie et d’exploitation (nouveaux talents, fonds de catalogues);
  • l’impact des nouvelles technologies sur le positionnement et les stratégies de développement des industries culturelles;
  • les objectifs d’éducation artistique liée aux produits des industries culturelles, et en particulier l’éducation à l’image.

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Québec - Placements Culture: "Un instrument pour accroître les investissements privés dans la culture et les communications", 2005/11/22

« Le gouvernement du Québec met en place des conditions nouvelles pour inciter le secteur privé à s'engager plus intensément dans le financement de la culture et des communications. Grâce à Placements Culture, les organismes admissibles disposent désormais d'un levier puissant pour accroître la part des investissements privés dans ces domaines ». Ainsi déclarait la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, participant le 22 novembre dernier au lancement de Placements Culture. « Placements Culture offre de nouvelles possibilités et de nouvelles compétences pour permettre aux organismes des domaines de la culture et des communications de stabiliser leur situation financière et d'avoir accès à une source de revenus supplémentaire. Je suis convaincue que ce programme contribuera à changer le comportement des particuliers, des sociétés et des fondations privées ainsi qu'à créer des conditions propices à l'accroissement du financement par voie de donation », a poursuivi la ministre Beauchamp.

À cet effet, Placements Culture permettra au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), à qui est confiée l’administration, d'accorder une subvention de contrepartie à un organisme admissible qui recueille des dons et des contributions auprès de particuliers, d'entreprises ou de fondations privées pour constituer un fonds de dotation et un fonds de réserve. Le programme, qui s'inspire largement des consultations du milieu culturel, répond en partie aux besoins en financement des organismes culturels. Tout organisme à but non lucratif qui est établi et qui exerce ses activités au Québec y est admissible s'il remplit chacune des conditions suivantes:

    • être une œuvre de bienfaisance ou un organisme artistique reconnu en vertu de la Loi sur les impôts;
    • être admissible aux subventions du Ministère, du CALQ ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC);
    • et être constitué en société depuis au moins deux ans.

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Royaume-Uni – Le ministère de la Culture, des Médias et des Sports, et le monde des industries culturelles, 2006/02

Le site Internet du ministère de la Culture , des Médias et des Sports (DCMS) du Royaume-Uni offre un éventail d’informations sur les industries culturelles, y compris des indicateurs économiques et sociaux et de nombreux détails sur le financement des industries culturelles au Royaume-Uni, pays qui s’est fixé des priorités dans le développement des politiques publiques de promotion de ces industries.

Le site donne notamment des informations détaillées sur le nombre important des différents modes de financement à travers une "carte financière" interactive. Il fournit aussi des données et des chiffres sur les industries créatives en général, des indicateurs sociaux et économiques et des informations sur les programmes d’éducation et de formation pour les gestionnaires et les responsables culturels.

Le site opère un forum de discussion sur les industries créatives et contient également un forum de discussion général et un forum spécifique consacré à la propriété intellectuelle, des informations sur les industries culturelles exportatrices, une rubrique sur la prévention contre la piraterie et des liens utiles vers des douzaines de sites au Royaume-Uni et dans le monde.

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Dossier

« La culture et l'économie - Tendances émergentes en 2004-2005 »

Dans cette section, nous attirons votre attention, cette semaine, sur le Réseau international sur la Politique culturelle (RIPC), notamment les travaux de sa 8e Réunion ministérielle annuelle, qui s’est tenue à Dakar du 20 au 23 novembre dernier.

Le RIPC, qui regroupe actuellement 68 pays membres, constitue une tribune internationale informelle où les ministres nationaux responsables de la Culture peuvent explorer en commun les problématiques nouvelles en matière de politique culturelle et élaborer des stratégies pour promouvoir la diversité culturelle.

Les participants à cette 8e Réunion ministérielle annuelle à Dakar (dont 31 membres du RIPC, 1 invité spécial et des représentants de 5 organisations internationales) ont adopté à l'issue de leurs travaux une déclaration qui comporte un appel pressant aux pays pour qu’ils procèdent rapidement à la ratification de la Convention de l’Unesco. Selon le communiqué final, « les ministres présents, les chefs de délégations et la représentante de l’Unesco ont souligné l’importante contribution du RIPC à l’adoption de la Convention internationale pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco, ainsi que la nécessité d’une entrée en vigueur et d’une mise en œuvre rapide ». De plus, ils sont revenus sur l’importance de la coopération internationale, et ont discuté des enjeux et des défis liés à la diversité culturelle sous l’angle de la cohésion sociale et du développement durable, ainsi que de l’interaction entre la culture et l’économie. Le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation, dont le mandat a été renouvelé, devra définir des stratégies pour stimuler et faciliter la ratification de cette Convention et sa mise en œuvre.

Cette 8 e Réunion du RIPC, placée sous le thème: "Diversité culturelle, cohésion sociale et développement durable", offrait ainsi une tribune importante pour échanger sur le rôle de la diversité culturelle à la fois comme élément moteur du dialogue interculturel et de création de stratégies. Les débats ont été conduits dans le cadre de trois séances de travail nourris notamment par des documents de travail produits à cet effet: Diversité culturelle, cohésion sociale et développement durable; Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation; Bâtir l’avenir – Discussions sur les nouveaux enjeux et les nouvelles orientations de la politique culturelle.

De manière spécifique, la troisième séance s'est penchée sur le thème de la culture et l'économie , en abordant en une approche générale le rôle de la culture dans l’emploi, la croissance et la cohésion sociale. En effet, l es participants sont partis du constat qu'au cours des réunions du RIPC qui ont eu lieu en 2005, les représentants du RIPC ont cerné l’incidence économique de la culture comme étant le thème de la discussion ministérielle: Bâtir l’avenir – Discussion sur les nouveaux enjeux et les nouvelles orientations de la politique culturelle. En outre, ils ont pris en considération qu'une action culturelle peut être comprise à partir de quatre points de vue fondamentaux: la reconnaissance de la diversité culturelle et de ses conséquences; la poursuite de la cohésion sociale; le renforcement de la collaboration culturelle pour favoriser la compréhension mutuelle et le perfectionnement des gens; en tant que source de richesse et de croissance économique. Cependant, l’incidence de l’action culturelle est difficile à mesurer en raison des différences et des lacunes dans les statistiques culturelles, ainsi que de l’absence d’une approche qui permettrait aux pays d’évaluer la complexité de la nature générale de la culture. L’incapacité de mesurer les résultats de l’action culturelle pose ainsi un problème épineux lorsqu’il faut essayer de définir les politiques d’intérêt public.

Dans l’espoir de mieux saisir la nature générale et complexe de la culture dans les sociétés, le ministre espagnol de la Culture a élaboré un document qui met en évidence la nature générale et complexe de la culture au sein de la société, et attire l’attention sur le manque généralisé de statistiques culturelles qui pourraient aider les gouvernements à mieux évaluer l’incidence de la culture dans l’emploi, la croissance et la cohésion sociale. Ce document qui décrit trois avenues qui pourraient peut-être faire l’objet d’une recherche et d’une analyse dans le futur, contient également une liste de domaines de travail possibles sur le sujet, et se termine par une série de questions propices à engager la discussion.

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