Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 14, lundi 24 avril 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier. Pour que celle-ci entre en vigueur, 30 États doivent la ratifier.

Jusqu'ici, le Canada est le premier État à avoir ratifié cette Convention. Tout récemment, le Directeur général de l'UNESCO félicitait la République de Maurice d'avoir à son tour ratifié cette Convention (voir notre Bulletin no 12 du 10 avril).

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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Mali - Le Conseil des ministres adopte le projet de texte relatif à la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles , 2006/04/20

Selon un communiqué du gouvernement de la République du Mali, le Conseil des ministres a adopté le 19 avril dernier le projet de texte relatif à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles , adoptée à Paris le 20 octobre 2005 par la 33è session de la Conférence générale de l'UNESCO.

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3e Festival mondial des arts nègres (FESMAN III) - Des professionnels et acteurs culturels lancent un appel pour la ratification par tous les pays africains de la Convention

À l'occasion du lancement du 3e Festival mondial des arts nègres (FESMAN III) tenu du 14 au 16 avril 2007 à Saint-Louis au Sénégal, des acteurs culturels, artistes, cinéastes et écrivains ont souhaité que tous les pays africains ratifient la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles avant la tenue du Festival prévu du 1er au 21 juin 2007 au Sénégal. Ils ont notamment demandé au président de la Commission de l'Union africaine (UA), et au président en exercice de l'UA de tout mettre en ½uvre pour la ratification par tous les pays africains de cette Convention.

L'appel de ces professionnels et acteurs culturels, paraphé par d'éminents hommes de culture, précise en outre que six mois après l'adoption de cette Convention, seuls le Burkina Faso et le Sénégal, sur les 54 pays membres de l'Union africaine, ont ratifié ladite Convention (NDLR: une autre source précise que ces deux pays "sont en voie de la ratifier", ce qui, dans les prochaines semaines, portera à 5 le nombre de pays ayant déjà ratifié la Convention ).

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Circulation des biens et services culturels - Les biens et services culturels doivent-ils être traités comme une simple marchandise? 2006/04/20

Dans la dernière édition de notre Bulletin, nous soulignions la tenue les 19 et 20 avril à Dakar (Sénégal) d'un séminaire international auquel devaient participer des ministres africains du Commerce, de la Culture et de l'Information, afin d'analyser l'impact des politiques et négociations entre le secteur du commerce et le secteur de la culture. Examinant les questions telles que " Les biens et services culturels doivent-ils être traités comme une simple marchandise? " ou encore " La libéralisation doit-elle s'étendre aux biens culturels? ", les participants ont notamment réaffirmé clairement le préambule de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre dernier qui stipule que « les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identités, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale ». Mais, soulignent-ils, « c'est parce que les biens et services culturels revêtent une double nature, que la question de leur traitement comme une simple marchandise se pose de façon récurrente ».

De fait, les participants soutiennent que c'est pour faire face au vide juridique constaté sur ces questions laissées en suspens par l'OMC, notamment les subventions, la protection et la sauvegarde des biens et services culturels, qu'une approche a été développée en dehors de l'OMC qui a conduit à l'adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles. À cet effet, affirment-ils, la Convention reconnaît un droit souverain aux États d'adopter des politiques culturelles, en mettant sur un pied d'égalité le commerce et la culture, notamment à travers la clause qui dispose que les États reconnaissent leur engagement à l'OMC dans les autres accords internationaux, mais en même temps, reconnaissent le droit qu'ils ont d'adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles: « L'attitude que les États doivent afficher clairement est qu'ils choisissent les secteurs où ils ont des intérêts à libéraliser tout en prenant soin d'indiquer sur les listes les politiques qu'ils souhaitent maintenir ».

Mais, si les États signataires de cette Convention disposent d'un cadre approprié pour appliquer souverainement leur politique culturelle et, à cet égard, ont le droit de "concevoir et de mettre en oeuvre des politiques favorisant le développement culturel, ainsi que de soutenir la production des industries culturelles par des mesures incitatives et réglementaires", comme l'estime le ministre sénégalais du Commerce, M. Mamadou Diop, pour le cinéaste Cheikh Gaïndo Bâ par contre, le combat pour la non libéralisation des biens et services culturels ne doit pas se limiter simplement à l'adoption de la Convention. Bien au contraire, affirme-t-il, la ratification par les États signataires de la Convention doit être une priorité.

C'est dans cette perspective que le Sommet des chefs d'État de l'Union africaine (UA) avait adopté le 10 juillet 2003, à Addis-Abeba, une Déclaration qui donne des orientations claires aux États africains, notamment en recommandant à ceux-ci « de s'abstenir de tout engagement de libéralisation à l'OMC en matière de biens et services culturels et ce, afin de ne pas compromettre l'efficacité des instruments visant à la promotion et au soutien de la diversité culturelle ».

Toutefois, le ministre sénégalais du Commerce soutient que cette Convention sur la diversité des expressions culturelles est le cadre approprié qui doit servir de référence pour toute politique visant les biens et services culturels. Au terme de ce séminaire international, les participants ont notamment recommandé que le processus de ratification de la Convention par les États s'accélère en vue de sa mise en ½uvre. 

Sources :

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Politiques culturelles en Afrique: Quelles stratégies pour un développement harmonieux?

Une table ronde sur les stratégies des pays africains en matière de culture a réuni le 21 avril à Bruxelles, en Belgique, l'Observatoire des politiques culturelles en Afrique (OCPA) et ses partenaires, dont l'Union Africaine (UA), l'UNESCO, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le Centre international de civilisation Bantoue (CICIBA), de même que la coopération danoise, la fondation Ford et l'École africaine de patrimoine de Maputo, au Mozambique.

Selon l'OCPA, « les industries culturelles peuvent créer d'importantes richesses en Afrique qui pourront ensuite être réinvesties dans le développement socio-économique du continent », souligne à cette occasion son directeur exécutif, M. Lupwishi Mbuyamba. Par conséquent, avec le soutien de l'UNESCO, de la fondation Ford et de l'UA, l'OCPA ambitionne de contribuer à la conception et à la mise en ½uvre des stratégies culturelles en Afrique.

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OCDE - La culture et le développement local, 2005/12/13

Cet ouvrage de l'OCDE intitulé: La culture et le développement local , publié en décembre 2005, montre, à partir des leçons d'expériences récentes de 13 pays, comment les politiques publiques peuvent utiliser la culture comme un levier de développement, que ce soit par le biais de partenariats, d'aménagements fiscaux, ou d'autres instruments innovants. Ce livre précise également quelles en sont les implications pour les gouvernements centraux dans les domaines de la formation et des droits de propriété intellectuelle.

L'ouvrage, du reste, met en évidence l'impact de la culture sur les économies locales ainsi que les enjeux méthodologiques liés à son identification. Il montre en particulier que la contribution actuelle de la culture au développement économique ne se limite pas à la seule attraction de touristes: elle est de manière croissante à la base de toute une série d'activités créatrices, qui gagnent à se développer en se regroupant sur les territoires. Il montre aussi que la culture continue d'être un puissant levier d'intégration sociale pour des individus ou des communautés en difficulté, contribuant à ce titre à rendre le développement durable.

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Révolution numérique et industries culturelles, 2005/04/28

Ce volume de la collection Repères des éditions La Découverte présente les tendances techniques, industrielles et commerciales du « nouveau paysage numérique » en formation qui évolue sans cesse (changements de formats, de supports ou de diffusion) en le situant dans l'environnement actuel de la technique, de l'industrie et du commerce. Ce paysage numérique touche non seulement le domaine des médias mais représente aussi un énorme potentiel de croissance pour des secteurs tels que l'informatique, l'électronique et les télécommunications. En outre, il propose également les clefs des dynamiques et stratégies à l'oeuvre, de la production à la distribution en passant par les défis liés à la régulation de la communication numérique et notamment, les questions posées par l'internationalisation des régulations - face aux limites des régulations sectorielles nationales; par l'interdépendance croissante des différents secteurs; par le droit de propriété intellectuelle et artistique; et par le droit de la concurrence dans un tel contexte.

Philippe Chantepie, chef du Département des études, de la prospective et des statistiques au ministère de la Culture et de la Communication (France) et chargé de cours d'économie numérique à Paris-I. Alain Le Diberder, ancien directeur des programmes de Canal +, est le PDG de CLVE, une société de développement de logiciels pour les nouveaux médias.

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