Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 11, lundi 3 avril 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

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Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier. Pour que celle-ci entre en vigueur, 30 États doivent la ratifier. Jusqu'ici, le Canada est le seul État à avoir ratifié cette Convention.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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OIF – Le Secrétaire général de la Francophonie appelle à la ratification rapide de la Convention, 2006/03/20

À l'occasion de l'ouverture des États généraux de la Francophonie en Roumanie, le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, appelle à la ratification rapide de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Soulignant que la Roumanie s'était totalement et sincèrement engagée dans le processus qui a conduit à l’adoption à l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et qu'elle a ainsi contribué à ce succès, M. Diouf a indiqué que la Francophonie pouvait compter sur la Roumanie « pour la bataille en cours de la ratification, et pour l’immense travail à accomplir pour sa mise en œuvre, afin que cette Convention qui crée d’immenses attentes pour nos artistes, nos créateurs, nos industries culturelles, ne soit pas un traité insignifiant ».

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Convention sur la diversité des expressions culturelles : inquiétudes sur la ratification?

Une rencontre des organisations professionnelles de la culture réunies au sein de Coalitions nationales pour la diversité culturelle, actuellement présentes dans 33 pays, s'est tenue à Toronto, au Canada, le 20 mars dernier. Y faisant écho, certains observateurs, tout en soulignant que cette rencontre a permis de faire le point sur le processus de ratification de la Convention adoptée par l'UNESCO en octobre 2005, ont notamment indiqué les efforts de contournement de ce processus qui semble se dérouler plus lentement qu'espéré.

À cet égard, ils s'interrogent sur l'impact éventuel d'une requête de libéralisation des services audiovisuels - radio, télévision - dans un certain nombre de pays, déposée le 29 mars dernier auprès de l'OMC à Genève, par un groupe de pays appelé "les amis de l'audiovisuel" (qui comprend entre autres Taïwan, les États-Unis, le Japon, le Mexique).

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L'adoption de la Convention et les défis de la diversité culturelle – L'Observatoire n°29, 2006/02

Le dossier de cette nouvelle livraison de l'Observatoire des politiques culturelles (n°29) a pour titre : Les défis de la diversité culturelle (1ère partie) et comporte 12 contributions. En confrontant les regards d'experts et de professionnels de différents horizons, l'ambition de ce dossier est d'analyser la portée de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; mesurer les enjeux et les défis sur lesquels elle ouvre; poser quelques jalons d'une stratégie permettant d'évaluer les écarts entre les règles affirmées par elle et les réalités culturelles.

Pour ses auteurs, l'adoption de cette Convention par l'UNESCO en octobre 2005 - qui pose les principes d'un nouveau paradigme à partir duquel on peut désormais considérer la question culturelle de l'échelle locale à l'échelle mondiale - ouvre maintenant un chantier immense. Pour s'y retrouver, il convient déjà de débroussailler les multiples registres du débat sur la diversité culturelle: droit des États à développer leurs propres politiques culturelles; organisation de la régulation des industries culturelles dans leurs différents champs d'intervention (audiovisuel, cinéma, musique, Internet…); question pendante sur les problèmes de propriété intellectuelle et de droits d'auteurs; mais encore reconnaissance et respect des cultures minoritaires; protection et promotion du patrimoine linguistique mondial aussi bien que du pluralisme artistique et culturel; équilibre des échanges artistiques et culturels internationaux.

En éditorial, Jean-Pierre Saez souligne que grâce à cette Convention, la diversité culturelle a désormais un statut, et même une constitution. Pour entrer en vigueur, elle demande maintenant à être ratifiée par 30 pays. La Convention représente un acte politique, juridique et moral essentiel. Elle consacre le respect et la rencontre des cultures comme un enjeu civilisationnel à l'échelle mondiale. Elle renforce l'idée que la diversité culturelle doit être considérée comme un "patrimoine commun de l'humanité". Elle établit une série de droits et d'obligations tant au niveau national qu'international.

Cependant, précise-t-il, « fruit d'un long processus de négociation, la Convention – même si elle acquiert force de loi – ne représentera pourtant qu'une protection relative et temporaire. Une bataille historique est gagnée mais le combat politique et citoyen en faveur de la diversité ne saurait s'arrêter là. C'est que le sort de la culture se joue aussi au niveau d'autres instances de négociation, notamment à l'échelle de l'OMC. Une vigilance permanente s'impose donc pour ne pas laisser la culture devenir une marchandise comme les autres. Cette vigilance doit aussi s'exercer à l'égard des législations européennes: on ne peut exclure que la libéralisation des services en Europe n'entre en contradiction avec l'esprit de la Convention, comme un certain nombre d'analystes l'ont déjà souligné ».

Françoise Benhamou, quant à elle, se propose de présenter quelques réflexions sur le contenu et le caractère opérationnel du concept de diversité. Selon elle, la reconnaissance des multiples dimensions de la diversité conduit à des préconisations de politique culturelle dans lesquelles le quantitatif s'efface au profit de mesures plus centrées sur la question, certes ardue, de la qualité.

Pour Philippe Chantepie, la Convention a pour objectif de permettre d'initier ou de poursuivre des politiques nationales en faveur de la culture, susceptibles de s'écarter des règles générales s'appliquant au commerce international des biens et services. Son adoption pourrait renouveler en profondeur les politiques publiques menées à l'égard des industries culturelles nationales mais aussi étrangères. Par ses finalités, ce nouvel instrument juridique international ouvre un double défi (de frontières) pour l'action publique.

Quant à Francisco d'Almeida, si l'adoption de la Convention constitue une avancée considérable, il n'en demeure pas moins que la protection et la promotion de la diversité culturelle dépendent de la capacité des industries culturelles des pays du Sud, notamment, à produire leurs propres biens culturels pour offrir les œuvres qui correspondent aux attentes et à l'identité de leurs publics.

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Le Directeur général adjoint de l’OMC invite les autorités régulatrices à débattre sur le futur du secteur audiovisuel, 2006/03/03

Visitant le Conseil de l´Audiovisuel de la Catalogne (CAC) pour expliquer l’état des négociations commerciales internationales sur le secteur culturel et notamment sur le secteur audiovisuel, M. Alejandro Jara, l’un des quatre Directeurs généraux adjoint de l’OMC, a souligné que la ronde des négociations commerciales actuelles sur les services à l'OMC a pour objectif de refléter l’état réel des accords internationaux, en ce sens que l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ne veut pas augmenter les secteurs libéralisés, mais recueillir les engagements de libéralisation dans le domaine des services que les États ont pris unilatéralement.

Selon M. Jara, cette situation implique qu’il se produise un "jeu d’exclusions" des secteurs "délicats" dans la négociation. Parmi ces secteurs se trouve celui de la culture, et le sous-secteur audiovisuel. Comme exemple, il a signalé l’exemption du principe de la nation la plus favorisée qui a été approuvé en 1995 pour le secteur de la culture. Cette exemption a été établie pour dix ans et, face au manque d’intérêt des États à reprendre les négociations, elle continuera à être en vigueur indéfiniment jusqu’à ce qu’ils se décident à négocier. Par conséquent, M. Jara affirme que la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles adoptée en octobre 2005 est le résultat de la résistance menée par la société civile et quelques gouvernements à l'encontre des négociations commerciales conduites à l'OMC. Aussi estime-t-il que les coalitions nationales pour la diversité culturelle créées à cet égard dans autant de pays essayent simplement de combattre un danger qui n'existe pas, puisqu'il n'y a presque eu aucune négociation multilatérale sur le secteur audiovisuel entre les pays membres de l'OMC, ajoute-t-il.

M. Jara conclut qu'il n’y a aucun intérêt à libéraliser ce secteur et les autorités régulatrices devront jouer un rôle clé dans l’avenir des négociations du secteur audiovisuel à l'OMC dans le cadre de l’AGCS. Aussi fait-il appel à ces autorités régulatrices afin qu'elles travaillent ensemble à l’analyse du secteur et soumettent des propositions à l’OMC.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Union européenne - La Commission européenne met en exergue les opportunités de convergence et de mondialisation pour le marché du contenu

La Commission européenne a appelé les industries créatives européennes à voir dans la convergence et la mondialisation accrues du marché du contenu une opportunité plutôt qu'une menace, et a présenté un ensemble de mesures visant à soutenir la compétitivité du secteur sur le marché mondial.

S'exprimant le 2 mars dernier à Vienne à l'occasion d'un séminaire de la Présidence autrichienne sur le thème "Contenu et compétitivité", M. Rudolf Strohmeier, chef de cabinet de la commissaire en charge de la société de l'information et des médias, Mme Viviane Reding, a déclaré que la rapide convergence des réseaux haut débit, des médias audiovisuels et des équipements électroniques va créer de nouvelles opportunités dans les secteurs des technologies de l'information et de la communication (TIC) et du contenu. "Un autre changement significatif induit par la convergence est la mondialisation du marché de contenu", a ajouté M. Strohmeier. "En conséquence, la concurrence mondiale pour la distribution de contenu augmente et les défis auxquels sont confrontées les industries créatives européennes sont mondiaux par nature".

À cet égard, M. Strohmeier a présenté les diverses mesures spécifiques proposées dans le cadre de l'initiative globale. Il estime néanmoins qu’il est difficile d'envisager une industrie du contenu forte sans une protection suffisante des droits de propriété intellectuelle (DPI) mais, dans ce domaine, l'Europe, avec ses 25 régimes DPI différents, souffre d'un désavantage concurrentiel: "Si nous voulons que, sur le long terme, les industries créatives et de contenu européennes soient en mesure de relever les défis de la concurrence internationale (...), peut-être devons-nous remettre en question la territorialité de la protection du droit d'auteur en Europe", a-t-il déclaré. "Les industries créatives et de contenu européennes ne devraient pas voir les changements apportés par la convergence et la mondialisation comme une menace. Nous pensons que les efforts combinés de l'industrie, des États membres et de la Commission pour tirer le meilleur parti de la convergence conduiront à la création d'un marché intérieur véritablement dynamique pour le contenu en Europe", a conclu M. Strohmeier.

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UIT - Inauguration du nouveau portail "Exemples de réussite dans le secteur des TIC", 2006/03/31

L'Union internationale des télécommunications (UIT) a inauguré le 31 mars 2006 à son siège à Genève son nouveau portail "Exemples de réussite dans le secteur des TIC" - technologies de l'information et de la communication, en présentant une démonstration pratique, dans le cadre des travaux de l'après-Sommet mondial de la société de l’information (SMSI).

Ce portail servira à l'échange de nouvelles idées et expériences relatives aux utilisations créatives des TIC dans différents contextes culturels afin d'améliorer la situation dans plusieurs domaines: santé, enseignement, gouvernance et niveau de revenu, tout en donnant aux populations locales les moyens de se prendre en charge et en œuvrant en faveur de la paix, des valeurs humaines et des libertés. Les utilisateurs peuvent ainsi consulter l'importante base de données de l'UIT sur les exemples de réussite et les expériences dans le secteur des TIC, par thème, critère, pays ou partie prenante, afin d'échanger des idées, des points de vue et des informations utiles.

Selon ses concepteurs, l'existence de ce portail devrait renforcer les travaux en cours pour intégrer les TIC dans les efforts de développement.

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UNESCO - Une plate-forme en ligne pour la planification de la mise en oeuvre multi-parties prenantes du Plan d'action du SMSI, 2006/02/24

L'UNESCO a ouvert le 24 février dernier une plate-forme en ligne afin de faciliter les premiers contacts entre les parties prenantes et de faire démarrer les activités relevant des grandes orientations du Plan d'action de Genève, adopté à la première phase du SMSI à Genève, qui sont de sa compétence. Il s'agit des grandes orientations suivantes: C3 (L'accès à l'information et au savoir), C7 (Téléenseignement et cyberscience), C8 (Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux), C9 (Média) et C10 (Dimensions éthiques de la société de l'information).

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Norvège - Stratégie pour la coopération culturelle avec les pays du Sud, 2006/03/08

La Norvège a rendu publique sa « Stratégie pour la coopération culturelle et sportive avec les pays du Sud » qui place la culture au cœur de sa future politique de coopération pour le développement. La Stratégie, première déclaration de principes détaillée sur la coopération culturelle et sportive de la Norvège avec les pays en développement, devrait favoriser la prise de conscience de l’importance des facteurs culturels dans les politiques de développement, dans la réduction de la pauvreté et les problèmes de droits humains.

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Canada - les industries culturelles jouent un rôle de premier plan dans la diffusion et la promotion de produits culturels canadiens, 2004/05/28

Selon une publication du Conseil des Arts du Canada, les industries culturelles du Canada – édition de livres et de magazines, films et vidéo, enregistrements sonores, radiodiffusion et multimédia – jouent un rôle essentiel tant au pays qu’à l’étranger dans la diffusion et la promotion de produits culturels canadiens. À cet égard, de nombreux auteurs, acteurs, musiciens et chanteurs ainsi que des artistes multimédias doivent pouvoir s’appuyer sur une industrie nationale solide pour produire, diffuser et promouvoir leurs créations.

C’est ainsi que le gouvernement fédéral a mis au point un large éventail de mécanismes destinés à appuyer les industries culturelles : mesures d’incitation d’ordre financier; exigences de contenu; mesures fiscales; règles régissant les investissements étrangers et la propriété étrangère; mesures touchant la propriété intellectuelle. Ces politiques sont destinées à favoriser l’élaboration d’un contenu culturel canadien et à faire en sorte qu’il soit offert à la population canadienne sans toutefois limiter leur accès à des produits culturels étrangers.

De plus, cette publication souligne qu’avec l’avènement de nouvelles technologies qui permettent de la diffusion de produits et services culturels à l’échelle mondiale, bon nombre de pays s’efforcent aujourd’hui de veiller à ce que les produits culturels et linguistiques de leur pays soient offerts dans le contexte d’une culture mondiale et de masse, et à cette fin, ils recourent notamment au nouvel instrument international sur la diversité culturelle, à savoir la Convention sur la diversité des expressions culturelles adoptée en octobre 2005 par l’UNESCO

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United Kingdom – Culture Vultures: Is UK arts policy damaging the arts? February 2006, 2006/02

Ce nouveau rapport publié par Policy Exchange examine l’impact des politiques gouvernementales sur les arts au Royaume-Uni. Partant du postulat selon lequel l'art n’est plus seulement un produit, mais qu'il apporterait une contribution à l’économie, à la régénération des villes et à l’intégration sociale, les auteurs soutiennent notamment que plusieurs des prétentions relatives aux bénéfices qu’apportent les arts seraient exagérées.

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Ontario - Profil d'industries culturelles sélectionnées , 2006/03/08

L'Ontario joue un rôle important dans les industries culturelles canadiennes. Au sein de chaque industrie culturelle de la province, des entreprises forment des grappes et influent les unes sur les autres, favorisant ainsi la croissance sectorielle et celle de l'emploi dans d'autres industries culturelles et dans d'autres secteurs. À cet égard, la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario a rendu public le nouveau rapport, Profil d'industries culturelles sélectionnées de l'Ontario, qui porte sur trois industries culturelles de cette province : l'édition, l'enregistrement sonore et la production cinématographique, vidéo et audiovisuelle. Il porte aussi sur l'industrie du cinéma et sur celle de la radiodiffusion et de la télévision privées en Ontario.

Si le rapport présente une analyse des tendances récentes de l'offre et de la demande de biens et de services culturels, il examine également les tendances et les caractéristiques de la population active, ainsi que les dépenses publiques consacrées à chacune des industries étudiées.

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