Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 8, lundi 6 mars 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

 Voir le suivi de la ratification de la Convention UNESCO

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Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme


DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Dossier - Concentration des médias, propriété des médias et contenus : Quelle menace aux politiques et mesures culturelles? (1ère partie)



Suivi de la Convention

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La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier. Pour que celle-ci entre en vigueur, 30 États doivent la ratifier. Jusqu'ici, le Canada est le seul État à avoir ratifié cette Convention.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

Texte officiel de la Convention

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

La diversité culturelle dans les médias audiovisuels mondiaux - Création du réseau Broadcasting Regulation & Cultural Diversity (BRCD)

Le 28 et 29 mai 2004 s’est tenu le dialogue «Communication audiovisuelle globale, diversité et régulation», organisé par le Conseil de l’Audiovisuel de la Catalogne (CAC) dans le cadre du Forum Universel des Cultures de Barcelone 2004. Lors de cette rencontre, des représentants d’autorités régulatrices de l'audiovisuel de divers pays et régions, en collaboration avec des organisations d’opérateurs, de producteurs et d’experts, se sont réunis pour débattre des fonctions que peuvent exercer les autorités régulatrices de l’audiovisuel dans le but de promouvoir la diversité culturelle face à l’action d’opérateurs et d’industries culturelles de portée mondiale. La principale conclusion de la rencontre a été la manifestation du besoin que les autorités régulatrices collaborent en permanence pour faire face au défi de la diversité culturelle. C’est la raison pour laquelle la rencontre s’est conclue avec l’engagement, de la part du CAC, de créer un réseau permanent d’échange d’information et d’expériences, de domaine mondial, et dont le siège se trouvera à Barcelone, la Broadcasting Regulation & Cultural Diversity (BRCD).

Ce réseau est aujourd'hui une réalité: la BRCD est une plate-forme d'échange d'expériences et de connaissances dont l'objectif est de favoriser à long terme la création d’outils d’analyse et d’amélioration contribuant à la promotion de la diversité culturelle dans les médias audiovisuels à travers les organismes de régulation. Elle s’adresse aux autorités régulatrices, aux experts et aux organisations du monde entier dans le domaine de la diversité culturelle et des médias audiovisuels

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Australia - Making Cultural Policy: Meeting Cultural Objectives in a Digital Environment, 2006/02

Dans cette étude Making Cultural Policy: Meeting Cultural Objectives in a Digital Environment, parue dans la revue Television & New Media [Vol. 7, No 1, pp. 68-91, February 2006], Tom O'Regan et Ben Goldsmith de l'Université de Queensland en Australie, examinent les politiques de radiodiffusion et du cinéma dans un environnement numérique. Ils postulent que dans un contexte où l’environnement numérique prend une importance croissante et se développe à un rythme très rapide, il importe d’y adapter les politiques culturelles, notamment celles relatives à la radiodiffusion et au cinéma.

À travers le cas de l’Australie, les auteurs explorent les contraintes et les ajustements auxquels ces politiques sont confrontées. Le défi consiste à répondre aux nouvelles priorités des industries concernées, aux caractéristiques particulières de ces industries que sont les industries créatives et de contenu, et aux enjeux de l’économie du savoir et de la société de l’information.

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Maroc - Le CSCA réglemente la mesure de l'audience des médias audiovisuels, 2006/02/20

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Norvège - Radiodiffusion numérique - Rapport DAB, 2006/01

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Union Européenne - Politique des médias - Passage à la radiodiffusion numérique, 2006/01

La Commission européenne rend publiques les conclusions du Forum des Éditeurs qui s'est tenu à Bruxelles le 6 décembre 2005 et les réponses à la consultation publique sur la manière de renforcer la compétitivité de l'édition dans l'économie de plus en plus numérisée de l'Union européenne. Elle publie également son programme de suivi de la communication du 29 septembre 2005 "Priorités de la politique de l'Union européenne en matière de spectre radioélectrique pour le passage à la radiodiffusion numérique, dans le cadre de la prochaine conférence régionale des radiocommunications de l'UIT (Union internationale des télécommunications), CRR-06" (COM(2005) 461.

Dans le même ordre d'idées l'Union européenne de radiotélévision (UER) et DigiTAG publient un rapport sur les stratégies de la transition vers la radiodiffusion numérique et de l'extinction de la radiodiffusion analogique en Europe de l'Ouest.

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Guinée - Mise en place de l’Observatoire de l’éthique et de la déontologie des médias (OGUIDEM), 2006/02/25

L'Observatoire guinéen de la déontologie et de l'éthique des médias (OGUIDEM) a été officiellement inauguré le 19 septembre dernier en présence notamment du président du Conseil national de la communication (CNC, instance de régulation), du ministre de la Communication, et du président de cet organisme. L’OGUIDEM a pour objectifs de faire observer par les journalistes le "Code de déontologie du journaliste guinéen" et de veiller au respect des normes de l'éthique professionnelle, entre autres.


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Dossier - Concentration des médias, propriété des médias et contenus : Quelle menace aux politiques et mesures culturelles? (1ère partie)

Pas de titre

Le dossier de cette nouvelle livraison porte sur la concentration et la propriété des médias, deux phénomènes qui, au plan des contenus, ont des incidences sur la défense des politiques nationales relatives à la culture et aux médias. Cette première partie comporte quelques rapports et synthèses d’études récemment publiés dont l’intérêt est de situer ces phénomènes dans le contexte spécifique des politiques et mesures culturelles.

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Media Power in Europe: The Big Picture of Ownership - International Federation of Journalists (IFJ), 2006/01/25

La Fédération internationale des journalistes (FIJ) publie Media Power in Europe: The Big Picture of Ownership qui fait le point sur la concentration des médias en Europe. Cette étude est une mise à jour du rapport publié en 2002 par Granville Williams avec le soutien de la Commission européenne intitulé: Étude sur la propriété des médias européens : menaces sur le paysage médiatique.

L'étude relève que Le grand nombre de titres de presse écrite, de chaînes de télévision, d’éditeurs de livres masque l’ampleur de la concentration dans les médias et ses effets dévastateurs. La concentration au sein de chaque média (concentration dans la télévision, la presse) n’est qu’un aspect de la concentration car les groupes les plus puissants sont multimédias et ont des positions fortes à la fois dans la télévision, la presse, l’édition, et sont intégrés à de grands groupes industriels. La concentration est aussi amplifiée par les alliances entre les groupes de médias et des convergences d’intérêts naissent à travers des entreprises dont le capital est détenu conjointement par les groupes alliés.

Quelques problèmes majeurs que relève ce rapport sont: les menaces politiques et économiques à l’encontre de l’audiovisuel public; le pouvoir aux mains d’une poignée de groupes de multinationales de médias qui étend son emprise économique et culturelle à travers l’acquisition de centres de loisirs, des télévisions, des entreprises d’édition, de musique et même de théâtre; la concentration soutenue par les lois nationales.

Le rapport souligne notamment que chaque année, la concentration des médias se renforce, et avec elle l’inquiétude de son impact sur la qualité, le pluralisme et la diversité. L’ampleur de cette concentration met en cause l’indépendance des hommes politiques vis-à-vis des médias, le pluralisme et la qualité de l’information et rend donc nécessaire, et urgente, l’adoption d’une loi limitant réellement la concentration dans les médias.

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Concentrations des médias en Europe: un rapport du Conseil de l'Europe, 2005/01/25

Un rapport publié par le Conseil de l'Europe analyse les concentrations transnationales des médias en Europe, un processus continu facilité par les développements technologiques et la nécessité croissante pour les entreprises européennes du secteur des médias d’être rentables.

Les principales préoccupations soulevées par la concentration transnationale des médias concernent l’amoindrissement de la diversité des contenus produits et la moindre contribution des médias commerciaux européens à la sphère publique. Dans les petits pays, par exemple, les radiodiffuseurs et éditeurs nationaux éprouvent des difficultés à concurrencer les conglomérats transnationaux dans la production ou l’acquisition de contenus attractifs. Le lien traditionnel entre les propriétaires des médias et leur public n’existe plus lorsque les propriétaires sont d’une nationalité étrangère, ce qui a pour conséquence que le niveau de transparence et de responsabilité des médias s’affaiblit. De plus, la numérisation donne aux grandes sociétés transnationales du secteur des médias, en particulier celles qui sont intégrées verticalement, un avantage par rapport aux entreprises plus petites en termes de production et de distribution de contenus. L’impact varie d’un pays à l’autre en fonction de la structuration des médias.

Bien plus, le rapport considère que plusieurs actions visant spécifiquement à protéger le pluralisme sont nécessaires au niveau européen afin de prévenir l’impact négatif que la concentration transnationale des médias peut avoir sur le pluralisme des médias. L’expérience montre que lorsqu’une position dominante est établie dans le secteur des médias, il est très difficile de la renverser. Il est donc de la plus haute importance qu’une réglementation de la propriété des médias soit adoptée avant que la concentration transnationale des médias n’ait atteint un niveau inacceptable.

En outre, le rapport recommande des actions, à savoir, entre autres, que le Conseil de l’Europe mette en place un contrôle permanent de la concentration transnationale des médias, en surveillant l’évolution du paysage médiatique et la façon dont le public utilise les médias; étant donné l’accélération de la concentration transnationale des médias, des mesures s’imposent au niveau international. Pour cela, le Conseil de l’Europe devrait examiner d’urgence les moyens, y compris une convention, qui permettraient de faire obstacle aux effets néfastes que ce phénomène pourrait avoir sur la liberté d’expression, le pluralisme et la diversité; les États membres du Conseil de l’Europe devraient soutenir les radiodiffuseurs de service public, en tant que fournisseurs particuliers de contenus diversifiés, y compris dans leur fonction de production de contenus sur les nouvelles plateformes technologiques. En complément, les entreprises du secteur des médias devraient mettre en place des mécanismes efficaces d’autorégulation afin de préserver l’indépendance éditoriale.

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France - Les problèmes de concentration dans le domaine des médias, rapport de la commission Lancelot, 2006/01/13

Le Professeur Alain Lancelot a transmis au Premier ministre français, M. Dominique de Villepin, le rapport de la Commission chargée d’examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias. Ce rapport indique que le paysage médiatique n’a pas atteint un degré de concentration alarmant et propose néanmoins un certain nombre d’aménagements. La commission Lancelot propose en outre la mise en place d’un observatoire du pluralisme dans la presse, qui aurait pour mission de récolter des données, de produire des analyses ainsi qu’un rapport annuel. Le Gouvernement français se prononcera sur ceux-ci après une vaste consultation menée jusqu’à fin avril, par le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, visant à concilier la défense du pluralisme et la nécessité de constituer des entreprises pluri média puissantes.

Si la publication du rapport de la commission Lancelot a eu pour premier impact de fortes envolées du cours des actions des grands groupes du secteur, des analystes relèvent cependant que ce rapport ouvre la voie pour la concentration des médias, tandis que d'autres estiment que la Commission a fait le choix délibéré de considérer l’information comme une marchandise soumise aux règles du marché.

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États-Unis - Concentration des médias, propriété des médias : "La loi du marché est-elle la meilleure garante de la liberté et du pluralisme?" 2005/09

Dans cette étude, intitulée "Aux États-Unis, Big Media trébuche... mais ne chute pas", publiée par l’Observatoire français des médias, Renaud Lambert rapporte qu’en juin 2003, aux États-Unis, la Federal Communications Commission (FCC) a décidé d’accélérer la déréglementation des médias. Au vu du développement des réseaux câblés et d’Internet, elle a estimé qu’il n’y a plus aucune raison d’interdire à des journaux de posséder des chaînes de télévision ou à des diffuseurs de contrôler plus de 35% de leur marché. Cependant, une vague de protestation sans précédent, menée par des organisations telles que FAIR, Media Access ou Media Reform, auxquelles se joignent des groupes comme la National Rifle Association va faire entrer cette décision dans le débat public: la FCC reçoit rapidement plus de 2 millions de courriers dont 99% s’opposent au projet. Malgré les pressions de la Maison Blanche, la Chambre des représentants et le Sénat décident d’invalider la décision de la FCC. Mais, pour l'auteur, ce contrecoup infligé à Big Media n’est que relatif puisque la Maison Blanche parvient à imposer un compromis revenant à « légaliser les acquisitions réalisées par la News Corporation et par Viacom ». C'est ce qui fait dire à Eric Klinenberg, professeur à la New York University, dans un article récent (septembre 2005) que « Partout, des industriels ultraconservateurs manœuvrent pour consolider leur monopole des ondes ».

En outre, M. Lambert relève que si aux États-Unis, l’univers des médias est régi par le principe de "liberté d’expression" ancré dans le premier amendement de la Constitution, deux interprétations distinctes de ce principe cependant sont en général retenues et constituent les fondations idéologiques de l’évolution de la place de l’État dans l’univers des médias américains : protéger "l’intérêt public", c’est-à-dire entretenir la diversité des points de vue et la richesse du débat politique afin d’assurer aux citoyens l’information et l’éclairage politique les plus complets possible; ou au contraire, établir un "libre marché des idées" à l’abri de toute interférence gouvernementale. Mais, note-t-il, ici comme ailleurs, la question est de savoir si la loi du marché est la meilleure garante de la liberté et du pluralisme ou si, au contraire, il est nécessaire de veiller à ce que les intérêts commerciaux n’empiètent pas sur ceux de la démocratie et des citoyens.

En effet, souligne-t-il, « la pression des groupes médiatiques qui tentent d’imposer le principe économique de "marché libre" comme moteur de développement d’un "libre marché des idées" prime sur le principe, accepté de façon générale aux États-Unis, de protection de "l’intérêt public", qui place le citoyen avant le marché. C’est ainsi que le processus par lequel une poignée de grands groupes s’approprie les "ondes" s’accélère sous prétexte que le développement du câble et d’Internet rend caduque la menace de monopole dans les médias et assure un pluralisme irréprochable ». Selon la loi du "libre marché des idées", si la disparition d’un groupe implique le musellement d’un point de vue valide ou la disparition d’un type d’information cher au public, ceux-ci trouveront nécessairement droit de cité ailleurs, que ce soit sur un réseau câblé ou sur un site Internet. Ainsi, avec la mise en application du Telecommunications Act en 1996, « le nombre de propriétaires de radio chute de 34%. Les 44 plus grandes radios américaines sont détenues par cinq groupes. En quelques années, par exemple, la société ClearChannel passe de 65 à 1200 radios. Rapidement, les cinq plus grands groupes contrôlent 70% des "prime time" de la télévision américaine. On favorise l’infotainment (sujets en rapport aux célébrités) et l’informercial (bulletins d’information à but publicitaire) plutôt que l’analyse profonde de questions de société. Big Media est devenu un des plus puissants lobbies ».

M. Lambert en arrive au constat suivant : « Lorsque les groupes médiatiques ne sont pas uniquement des diffuseurs, mais des multinationales aux agendas financiers et économiques propres, leur capacité à formater non seulement l’opinion publique, mais l’attitude des législateurs est on ne peut plus inquiétante ». C’est dans ce contexte, dit-il, que la FCC a tenté d’accélérer la déréglementation de l’univers des médias aux États-Unis, et c’est cet étouffement des médias qui nourrit l’inquiétude de l’opinion américaine que résume le vice-président de la National Rifle Association, Wayne LaPierre, en ces termes : «Quand les films qu’on regarde, que la musique qu’on écoute, que les produits qu’on achète, que les idées qu’on nous vend sont filtrées, censurées et présentées par les mêmes personnes, on a tout à perdre (…). Les ondes appartiennent au peuple américain et le rôle de la FCC est de protéger l’intérêt du public, pas les grands magnats des médias qui cherchent à monopoliser le débat public ».

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