Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 9, dimanche 12 mars 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : La phase de ratification par les États membres est engagée!

Cérémonie marquant l'approbation de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Québec
Hôtel du Parlement - 10 novembre 2005
Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec

Intervention de M. Jean Charest, premier ministre du Québec



Cérémonie de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles par le Canada - 23 novembre 2005

Photo : Paul Ducharme

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Dossier - Concentration des médias, propriété des médias et contenus : Quelle menace aux politiques et mesures culturelles? (2e partie)



Suivi de la Convention

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La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier. Pour que celle-ci entre en vigueur, 30 États doivent la ratifier. Jusqu'ici, le Canada est le seul État à avoir ratifié cette Convention.

"Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?" Pour le savoir, consulter notre Bulletin du 16 janvier 2006

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APF/OIF – Appel à la ratification rapide de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, 2006/03/02

Suite à la résolution du Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) réuni à Nouméa en février 2006, appelant « les États et gouvernements membres de la Francophonie (…) à ratifier, accepter, approuver la Convention ou y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives », l’APF mobilise à cet égard ses sections membres et associées pour encourager leurs parlements et/ou gouvernements nationaux à ratifier cette Convention si possible à l’occasion du 20 mars, Journée internationale de la Francophonie.

À l'occasion notamment de cette Journée internationale de la Francophonie qui sera célébrée aux quatre coins du monde le 20 mars prochain, le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, adresse un message à la communauté internationale dans lequel il invite les États, tous ensemble, à se « mobiliser pour la grande bataille de la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, au cours de l'année 2006 ».

Rappelons à cet égard qu'une résolution de la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF), tenue à Madagascar les 22 et 23 novembre dernier, recommandait « aux États et gouvernements membres de la Francophonie et de l’UNESCO de mettre en œuvre le plus rapidement possible les procédures de ratification de cette Convention et d’en déposer les instruments auprès du Secrétariat de l'UNESCO, sans tarder et, en tout état de cause, avant la tenue du prochain Sommet de la Francophonie » qui aura lieu à Bucarest, en Roumanie, en septembre 2006.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

United Nations - From E-government to E-inclusion: The UN Global E-government Readiness Report 2005, The Department of Economic and Social Affairs of the United Nations Secretariat, 270 p., December 2005

Le département des Affaires économique et sociale des Nations Unies a rendu public un rapport sur les technologies de l'information, intitulé: UN Global E-government Readiness Report 2005: From E-government to E-inclusion. Ce rapport de 270 pages traite du fossé numérique entre le Nord et le Sud et notamment des disparités existantes quant à l’accès aux technologies de l'information dans le monde. Les auteurs de ce rapport centré sur 191 États membres des Nations Unies en arrivent à la conclusion que si les tendances ne semblent pas prévoir un rattrapage des pays qui ont pris du retard dans ce domaine, seule une concertation locale, nationale et internationale permettrait cependant de rétablir la situation.

Dans la même foulée s'est tenue à Doha, au Qatar, le 7 mars dernier, une conférence mondiale sur le développement des télécommunications avec l'ambition de combler le fossé numérique entre le Nord et le Sud. Réunis pour une semaine, plus d'un millier de délégués gouvernementaux et du secteur privé ont notamment discuté des moyens de connecter toutes les communautés du monde aux technologies de l'information et de la communication (TIC) d'ici à l'an 2015, un objectif de l'Union internationale des Télécommunications (UIT) qui co-organisait cette conférence avec le gouvernement du Qatar.

Selon les organisateurs, la conférence a pour objet de définir des programmes, projets et initiatives propres à réduire la fracture numérique et d'adopter une stratégie permettant à tous les pays d’atteindre leurs objectifs de développement, en tenant compte du "Plan d'action de Genève" et de "l'Agenda de Tunis" élaborés dans le cadre du Sommet mondial de la société de l'information (SMSI). Le SMSI s'est tenu en deux phases: en décembre 2003 à Genève et en novembre 2005 à Tunis.

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Les médias de service public dans la société de l’information – Rapport du Conseil de l'Europe, 53 p., Février 2006, 2006/02/10

La Division Médias du Conseil de l’Europe a rendu public le 10 février dernier un rapport sur "Les médias de service public dans la société de l’information" préparé par Christian S. Nissen pour le compte du Groupe de spécialistes sur le service public de radiodiffusion dans la société de l'information (MC-S-PSB).

Selon ce rapport, nous assistons actuellement à la naissance d’une nouvelle ère, où, dans les années à venir, tout le secteur des médias sera révolutionné et où les modes de communication public et privé seront profondément transformés dans toutes les sociétés européennes: l’émergence et l’impact des nouvelles technologies numériques, clefs de voûte de la nouvelle société de l’information, méritent d’être signalés.

Le rapport souligne en outre que "passer au numérique" ne signifie pas simplement remplacer des technologies de production et de distribution par leurs équivalents numériques. Le passage au numérique aura pour conséquence de modifier le déroulement des opérations de production de programmes et requerra de nouvelles compétences de la part du personnel. Grâce aux technologies numériques, le public aura accès à tout un éventail de nouveaux services médiatiques et chaque auditeur ou téléspectateur disposera potentiellement d’une nouvelle liberté de choix.

Toutefois, indique le rapport, le numérique sera cependant l’occasion d’un débat renouvelé sur la question de la concentration des médias et sur celle plus générale de la nécessité de maintenir des médias publics au service de la société; sans parler des transformations encore plus fondamentales qu’il entraînera dans notre manière de nous considérer nous-mêmes en tant que citoyens différents et distincts de simples consommateurs.

Toutes ces questions et nouveaux enjeux sont à l'origine de ce rapport qui vise pour l’essentiel à décrire certaines des principales tendances et évolutions observées dans les médias et de s’attaquer à la longue liste des questions difficiles et souvent sujettes à controverse qui se poseront au service public de radiodiffusion dans les prochaines années.

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Mali - Création de l’Agence pour la promotion des entreprises culturelles, 2006/03/07

Le ministère de la Culture du Mali annonce la création de l’Agence pour la promotion des entreprises culturelles, placée sous sa tutelle et qui fonctionnera en partenariat avec d'autres ministères, notamment ceux de l’Artisanat et Tourisme, de la Promotion des investissements. La vocation de cette Agence est d’appuyer, soutenir et développer l’entreprenariat dans le domaine de la culture et des arts, « ce qui permettra de professionnaliser ce secteur dont les retombées financières et sociales sur l’économie nationale sont très importantes », souligne-t-on.

Des spécialistes, experts et entrepreneurs culturels se sont réunis le 6 mars dernier pour valider les 6 modules qui constitueront le programme de formation pour les entreprises culturelles maliennes, destiné aux gestionnaires et techniciens culturels.

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UNESCO/Kinshasa – Industries culturelles : création d'une coopération panafricaine – Forum de Brazzaville, 2006/02/27

Un forum sur les stratégies à développer en matière d'industries culturelles s'est tenu du 23 au 24 février dernier en République du Congo. Organisé par le bureau de l'UNESCO à Kinshasa, en République démocratique du Congo, dans le cadre de l'Alliance globale pour la diversité culturelle de l'UNESCO, en collaboration avec l'Agence danoise pour la culture et le développement (ADCD) et la participation de l'Instituto Angolano de Cinema Audiovisual e Multimedia d'Angola, le forum a pour but de réunir des centres d'excellence africains dans le domaine des industries culturelles afin de créer des réseaux culturels panafricains pouvant contribuer significativement au développement économique et social de la région.

Ce forum de Brazzaville de coopération Sud-Sud a ainsi permis à une vingtaine d'experts culturels et industriels africains de partager leurs expériences et savoir-faire. Dans le cadre de deux ateliers portant respectivement sur le thème "Développer des industries créatives économiquement viables en Afrique" et les NTIC dans le cadre duquel des sujets tels que: "Créer des communautés virtuelles: un forum d'échange durable", "Communication transnationale" et "1+1= 3: Générer un leadership proactif et surmonter les dissensions locales" », ont notamment été examinés.

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Bénin - Atelier sur la régulation des médias et des télécommunications en Afrique, 2006/01/30

Un atelier sur la "Convergence entre régulation des médias et télécommunications" s'est tenu du 2 au 4 février dernier à Cotonou au Bénin. Organisé par l'Institut Panos Afrique de l'Ouest (IPAO), cet atelier regroupait une quarantaine de professionnels en provenance des institutions publiques, du secteur privé, de la société civile et d'institutions régionales et internationales intervenant dans ce domaine.

La rencontre, qui vise à promouvoir la collaboration entre régulateurs africains des médias et des télécommunications en vue d'une régulation concertée, inclusive et productive de la convergence, devait permettre aux participants d'identifier des problématiques induites par la convergence pour l'Afrique et des problématiques transversales en matière de régulation des deux secteurs, et d'examiner quelques expériences africaines et internationales de la régulation de la convergence. Les travaux devraient en outre permettre l'élaboration de recommandations pour une prise en compte des implications de la convergence par toutes les parties prenantes ainsi que pour une collaboration harmonieuse entre régulateurs, de même que la pertinence de la mise en place d'organes de régulation uniques chargés des médias et des télécommunications.

La convergence des technologies, ses définitions, implications, illustrations et enjeux pour les acteurs, les cadres réglementaires et législatifs, les enjeux socioéconomiques et techniques pour la région, les leçons à tirer des expériences ailleurs en Afrique et au niveau international, figuraient parmi les autres questions abordées au cours de cet atelier.

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États-Unis – Création d'un outil d'investissement pour le développement de médias indépendants: le Free Press Investment Notes (FPIN), 2006/01/31

Le Media Development Loan Fund (MDLF), un fonds de prêts pour l'expansion des médias, qui opère à partir des États-Unis, vient de lancer un outil d'investissement servant à soutenir les médias indépendants dans les pays en développement: le Free Press Investment Notes (FPIN).

Ce nouveau véhicule d'investissement, souligne-t-on, marque la première fois que le public peut investir dans l'expansion de médias indépendants dans les démocraties émergentes comme le Guatemala, l'Afrique du Sud et l'Indonésie. Des particuliers et des sociétés commerciales peuvent acheter les Bons d'investissement pour une presse libre dans 22 États, dont ceux de New York et de la Californie. Le financement du MDLF, indique-t-on, sert typiquement à investir dans des presses d'imprimerie, de nouveaux émetteurs de télévision et de radio et de l'équipement de radiodiffusion. Son objectif est « d'aider les médias indépendants à joindre plus de monde, générer davantage de revenus et demeurer à l'écart des monopoles gouvernementaux ». Depuis les dix ans qu'existe le MDLF, cette organisation a financé une cinquantaine d'entreprises de médias dans 17 pays.

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Dossier - Concentration des médias, propriété des médias et contenus : Quelle menace aux politiques et mesures culturelles? (2e partie)

Pas de titre

Le dossier de cette nouvelle livraison porte sur la concentration et la propriété des médias, deux phénomènes qui, au plan des contenus, ont des incidences sur la défense des politiques nationales relatives à la culture et aux médias. Nous vous proposons la suite de la première partie présentée dans l'édition précédente.

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Principaux défis de la radiodiffusion dans le contexte de la mondialisation, propriété et convergence des médias, changements technologiques - RIPC, 2001-2004

Le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) constitue une tribune internationale informelle où les ministres nationaux responsables de la culture peuvent explorer en commun les problématiques nouvelles en matière de politique culturelle et élaborer des stratégies pour promouvoir la diversité culturelle. Pour ce faire, au sein du RIPC, chacun des pays membres peut organiser des groupes de travail chargés de sujets désignés comme étant prioritaires par les membres du RIPC. Les membres intéressés peuvent faire avancer la recherche et les discussions dans un domaine donné, en participant à titre d'experts au groupe de travail correspondant. Ces groupes de travail, qui se rencontrent de façon ponctuelle, à la discrétion du pays hôte, sont ouverts à tous les membres du Réseau.

C'est dans ce contexte que le Groupe de travail sur la radiodiffusion dans l'environnement mondial, présidé par l'Italie, a été créé pour proposer aux ministres du Réseau des conseils et des solutions concrètes pour ce qui est de s'attaquer aux principaux défis que doit affronter le secteur de la radiodiffusion dans le contexte de la mondialisation, de la convergence et des rapides changements technologiques. (Pour mémoire, on peut consulter les travaux de ce Groupe de travail sur le site du RIPC)

 

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Équipes spéciales chargées des recherches politiques sur les questions relatives aux médias

Par ailleurs, le RIPC a initié des Équipes spéciales chargées des recherches politiques (ÉSRP) dont l'objectif est de diriger de courtes études visant à répondre aux questions précises soulevées par les ministres du RIPC à la Réunion ministérielle annuelle. Les réunions des ÉSRP sont ouvertes à tous les membres du RIPC.

À cet égard, une ÉSRP a été créée spécifiquement sur les questions relatives aux médias. Présidée par la Suède, cette équipe est chargée d'analyser les répercussions de la mondialisation sur les médias. Un rapport de cette équipe soulève la question suivante: la concentration de la propriété dans les entreprises médiatiques a-t-elle un effet négatif sur les systèmes de distribution et affecte-t-elle l'accessibilité qu'a le public aux médias? Selon ce rapport, « cette question dépend en grande partie des conditions du marché, comme les règles de la concurrence et les systèmes de financement, et se pose à la fois au plan national et international. On peut facilement supposer qu'un joueur qui dominerait le marché des médias, qu'il soit fournisseur de contenu, de plates-formes de distribution ou des deux à la fois, réduirait la diversité du contenu médiatique, compte tenu surtout de la structure horizontale et verticale des entreprises ».

En outre, le rapport fait le constat suivant: « Au cours de la dernière décennie, la structure du marché des médias a changé. Les entreprises médiatiques sont devenues plus organisées "verticalement", ce qui signifie qu'une société ou une alliance de sociétés contrôle chacune des étapes de la chaîne de production du contenu médiatique. Ce phénomène est fréquent en ce qui concerne les nouvelles technologies. La structure du secteur des médias est aussi devenue plus "horizontale", ce qui signifie qu'une société ou un groupe d'entreprises contrôle plusieurs produits de même type. Cela aurait apparemment un effet de synergie positif ».

Cependant, souligne le rapport, « l'évolution des choses a conduit à une situation où un petit groupe de grandes entreprises détient une position très forte sur le marché mondial des médias qui sont offerts aux distributeurs et, parfois, sur différents marchés nationaux. Dans d'autres cas, ces conglomérats de médias n'ont peut-être pas une position aussi forte que celle d'un joueur unique à l'échelle nationale, mais ils ont tout de même un impact important dans la mesure où ils exportent du contenu médiatique. Il n'est pas rare qu'un nombre restreint d'opérateurs nationaux, voire un seul, contrôle la distribution des chaînes où abonde le contenu médiatique produit par les grosses sociétés ».

Le rapport conclut qu'il est de la plus haute importance que la responsabilité d'assurer un contenu médiatique abondant et varié incombe à l'ensemble de la société. Et pour la société politique, il est tout particulièrement important de suivre de très près l'évolution du secteur des médias et de chercher des solutions et des conditions favorables à la fois au grand public et au secteur des médias. Si ce travail est bien fait, il y a de bonnes chances que les valeurs démocratiques de la société soient maintenues. Dans ce contexte, le rapport demande de considérer les questions suivantes du point de vue de la diversité culturelle et les médias: la propriété des médias et la diversité du contenu médiatique; l'évolution du secteur des médias; la contribution de la mondialisation à l'accroissement de la diversité dans les médias et à l'échange de produits culturels et médiatique.

C'est également dans ce contexte que la Norvège a adopté la Loi sur la propriété des médias (The Media Ownership Act) et établi des directives afférentes à cette loi (;), qui ont été successivement amendées en 1999, en 2000 et en 2005. Par ailleurs, lors de la 7e Réunion ministérielle annuelle du RIPC en octobre 2004 à Shanghai (Chine), les participants ont examiné entre autres une étude portant sur "La propriété des médias, le rôle du radiodiffuseur public et la diversité culturelle à l'ère de la mondialisation: L'expérience de l'Afrique du Sud".

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Canada - Étude sur la propriété des médias dans plusieurs pays (Australie, France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, et Union européenne), 2001

L'évolution de l'Internet, les changements touchant la propriété des médias et la mondialisation modifient la façon dont les services de nouvelles et d'information sont offerts à la population canadienne. À cet égard, souligne Peter Golding, professeur de sociologie à Loughborough University, Royaume-Uni, « les médias, et plus globalement les industries culturelles et des communications, fournissent les ressources symboliques dont se servent les gens pour comprendre leurs expériences de vie et leurs relations avec les institutions sociales. Ces ressources sont de plus en plus contrôlées et rationnées par des intérêts surtout privés, dont le nombre est étonnamment limité ».

Ce postulat est à la base de ce rapport que publie le ministère du Patrimoine canadien. Le document fait un survol des mesures prises dans cinq pays (Australie, France, Allemagne, Royaume-Uni et États-Unis) par rapport à la concentration de la propriété des entreprises culturelles, de façon à montrer la réaction d'autres gouvernements à cette situation. Le document comporte également une section sur l'Union européenne, qui a abordé certains aspects de la diversité de la propriété et son impact sur la diversité des idées. Ce survol donne au lecteur une idée globale des pratiques privilégiées dans d'autres pays, dans le contexte des efforts nationaux visant à assurer la diversité des voix.

Toutefois, le rapport ne suggère pas que la concentration de la propriété dans les industries culturelles est une situation mauvaise en soi, mais plutôt qu'il faut évaluer l'impact de cette concentration sur la libre circulation des idées, et sur l'accès à l'information et aux différents points de vue.

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Québec – Mandat d'initiative de l'Assemblée nationale portant sur la concentration de la presse, novembre 2001, 2001/11

Au Québec, en 2001, les membres de la Commission de la culture de l’Assemblée nationale se sont donné un mandat d’initiative portant sur "La concentration de la presse". Il s’agissait de faire le bilan de la consultation générale et des auditions publiques tenues au cours de la session précédente (en février et mars 2001) dans le cadre d’un mandat confié par la Chambre sur la base d'un document de réflexion préparé par le Centre d’études sur les médias et intitulé La concentration de la presse à l’ère de la "convergence".

Le rapport examine notamment quatre questions, à savoir: La concentration des médias au Québec a-t-elle atteint un seuil critique? La concentration de la propriété menace-t-elle la liberté de presse? À l’ère de la "convergence", le Québec a-t-il besoin de "champions nationaux"? Synergie et pluralisme: des objectifs conciliables? En outre, le rapport conclut que l’état actuel de la concentration et du pouvoir des médias doit être accompagné d’un accroissement de leur transparence et de leur imputabilité. Pour ce faire, il énonce 10 recommandations dont les unes ont pour but d’améliorer la transparence et l'imputabilité dans ce secteur, et les autres proposant des mesures propres à améliorer la qualité et la diversité de l’information

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Planet Agora - L'internationalisation de l'audiovisuel: "La concentration des médias, jusqu'où?", 2004

Quelle est aujourd'hui la plus grande menace qui pèse sur le pluralisme culturel: les pressions exercées pour libéraliser l'accès aux marchés culturels ou la concentration accélérée des grands médias? Selon Jean Tardif, délégué général de PlanetAgora, un site dédié au pluralisme culturel, ces questions sont étroitement liées et la concentration est sans doute le phénomène le plus décisif.

Pour conclure, M. Tardif affirme que la question de la concentration des médias, qui est liée à celle du contrôle des investissements étrangers dans les industries culturelles, constitue probablement l'enjeu le plus important dans les débats sur le pluralisme culturel, et que la défense des politiques nationales relatives à la culture ou aux médias ne doit pas exclure l'examen critique de telles politiques. Aussi, il invite notamment les partisans du pluralisme culturel à intervenir sur ces questions afin d'élaborer les réponses à ce défi.

Par ailleurs, Tristan Mattelart (Institut français de presse (IFP), Université Paris II), souligne que l'intensification de la circulation transnationale des flux audiovisuels s'est traduite par l'émergence d'une profusion d'écrits théoriques invitant à renouveler les manières de penser les enjeux que recèlent les processus d'internationalisation de la communication. En l’occurrence, ces travaux portent, par-delà leurs différences, sur l'étude des effets culturels de la globalisation des médias.

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La concentration et la propriété des médias: quelques études et sites d'intérêt, 2002-2006

Le droit européen et la concentration des médias

Site Web du Parlement européen sur les médias

La concentration dans les médias en France – Observatoire français des médias (OFM)

Europe - Une pétition pour la diversité culturelle: Appel pour dire OUI à la créativité et NON à la concentration

Canada – Information sur la propriété des médias, y compris CanWest

Québec - Centre d'études sur les médias, Université Laval, Canada. Inclut des études comparatives sur la propriété des médias dans différents pays du monde.

Réseau Voltaire, Proposition de Loi contre la concentration des médias

Australia: Media Ownership Regulation, Website of the Parliamentary Library

United Kingdom: Campaign for Press and Broadcasting Freedom

Europe: Observatoire Européen de l'Audiovisuel, Section droit & politique

Media channel, Ownership. Publie régulièrement des analyses critiques qui illustrent les liens plus ou moins directs qui peuvent exister entre la propriété des médias et leur contenu

United States: Columbia Journalism Review, Section on "Who Owns What"

United States: Center for Public Integrity, Database on Media Ownership

United States: Consumers' Union, "Who Owns the News?"

United States: Media Reform, Media Ownership campaign

United States: Media Ownership

United States: Ownership Databases

United States: Center for Digital Democracy

United States: Journalism, Media Ownership and Deregulation

United States: Corporations, Section on media ownership

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