Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 6, no 41, lundi 4 décembre 2006

Convention sur la diversité des expressions culturelles : Le processus de ratification par les États membres est désormais largement engagé!

Suivi de la ratification de la Convention de l'UNESCO
   21. Namibie
29/11/06
20. Cameroun
22/11/06
19. Albanie
17/11/06
18. Mali
09/11/06
17. Equateur
08/11/06
16. Sénégal
07/11/06
15. Guatemala
25/10/06
14. Perou
16/10/06
13. République de Moldova
05/10/2006
12.Burkina Faso
15/09/06
11.Madagascar
11/09/06
10. Bélarus
06/09/06
9.Togo
05/09/06
8.Croatie
31/08/06
7. Djibouti
09/08/06
6.Bolivie
04/08/06
5. Monaco
31/07/06
4.Roumanie
20/07/06
3.Mexique
05/07/06
2.Maurice
29/03/06
1. Canada
23/11/05

 

 Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention de l'UNESCO?

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Suivi des négociations commerciales et les menaces sur les politiques culturelles

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention

La Namibie, premier pays anglophone en Afrique, s'est ajoutée aux États Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en déposant officiellement le 29 novembre dernier ses instruments de ratification auprès du Directeur général de l'UNESCO, portant ainsi à 21 le nombre de pays ayant déjà adhéré à cette Convention , dont : le Canada, Maurice, Mexique, Roumanie, Monaco, Bolivie, Djibouti, Croatie, Togo, Belarus, Madagascar, Burkina Faso, République de Moldova, Pérou, Guatemala, Sénégal, Équateur, Mali, Cameroun et Albanie. Comme on le sait, cette Convention entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des États ou des organisations d'intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement.

À ce jour, s ur la base des informations à notre disposition, outre les 21 États énumérés, 10 autres Étatsont déjà mené à terme leur processus de ratification selon leur droit national et sont sur le point de déposer officiellement leurs instruments de ratification à l’UNESCO, tandis que 18 autres sont déjà bien avancés dans leur processus de ratification. Pour une vue d’ensemble, selon la nomenclature de l’UNESCO, ces États peuvent être répartis de la manière suivante :

  • Europe de l’Ouest et Amérique du Nord : 16 (dont 3 dépôts officiels)
  • Europe de l’Est : 10 (dont 5 dépôts officiels)
  • Amérique latine et Caraïbes : 8 (dont 4 dépôts officiels)
  • Asie, Pacifique : 1
  • États africains : 14 (dont 9 dépôts officiels)
  • États arabes : 1

Le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a salué le rythme de ratification "particulièrement rapide ". Il a notamment déclaré, en recevant le 16 e instrument de ratification déposé par le Sénégal: « Aucune Convention de l’UNESCO dans le domaine de la culture n’a été ratifiée par autant d’États en si peu de temps ». Avec l’adoption de la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, a-t-il ajouté, l’UNESCO dispose désormais dans le domaine de la culture d’un dispositif normatif complet sur lequel la stratégie de l’Organisation pour défendre la diversité culturelle dans toutes ses manifestations, et plus particulièrement les deux piliers de la culture : patrimoine et création contemporaine, pourra s’appuyer.

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Conférence africaine sur les industries créatives

Une conférence, organisée par le Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC), le Centre danois pour la culture et le développement, l'UNESCO, Interarts, Hivos et Strommestiftelsen, se tient du 11 au 13 décembre à l’île de G orée, à Dakar au Sénégal.

Cette conférence a pour but non seulement de renforcer la reconnaissance et le soutien des industries créatives comme outil de développement socio-économique mais aussi d'encourager la mise en réseau et le partage des bonnes pratiques. Les discussions porteront sur les initiatives de renforcement des capacités, sur la réduction de la pauvreté, le micro-crédit et les activités génératrices de revenus, ainsi que sur le rôle des médias et de la diaspora dans la promotion des industries créatives. Les participants examineront également des études de cas sur l'implication des agences de développement publiques et privées dans ce secteur émergent.

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Suivi des négociations commerciales et les menaces sur les politiques culturelles

Le Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) confirme la reprise technique des négociations

Dans un article publié dans la Tribune, le journaliste Laurent Chemineau se demandesi les négociations du cycle de Doha, le nouveau round commercial porteur d'une libéralisation accrue des échanges, peut-il encore être sauvé? On sait que les négociations ont été suspendues en juillet par Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, en raison des trop grandes divergences entre les membres de l'institution. Or, pour M. Lamy, les négociations, qui ont repris de manière modestement technique à la mi-novembre, n'en sont pas encore au stade de revêtir un caractère formel. Mais selon lui la période d'interruption a permis de faire prendre conscience aux membres de l'OMC des risques encourus par l'économie mondiale en cas d'échec du cycle.

En effet, affirme l'ONG Third world network, la réunion informelle des têtes des délégations qui s'est tenue le 16 novembre à l'OMC a permis de situer les discussions actuelles "quelque part entre diplomatie discrète et négociations formelles", ces dernières se caractérisant par le chiffrage des concessions que sont prêts à formuler les pays. "Une reprise douce des pourparlers peut maintenant commencer". En attendant, M. Lamy juge « crucial que les contacts bilatéraux parmi les membres continuent à permettre de confronter les chiffrages et explorer l'étendue des concessions ».

Mais, souligne le journaliste, le risque de voir l'Europe et les États-Unis continuer à s'accuser mutuellement de ne pas faire suffisamment d'efforts pour libéraliser le commerce demeure élevé. D'ailleurs, affirme-t-il, depuis quelques mois, les projets d'accords de libre-échange, alternative "un peu honteuse" au multilatéralisme défendu par l'OMC, se multiplient : « L'Europe n'échappe pas à l'engouement pour les accords de libre échange, signe d'une grande désespérance sur le front de l'OMC. L'union pourrait approuver dès le 6 décembre cinq mandats de négociations avec l'Asean, la Corée, les pays andins, ceux d'Amérique centrale et l'Inde. Ceux-ci seraient ensuite examinés par les groupes régionaux compétents au sein de l'Union et par le "comité 133", hauts fonctionnaires européens compétents en matière commerciale. Leurs conclusions seront ensuite soumises au Conseil des affaires générales vraisemblablement en mars, voire avril ».

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Les conclusions du 14e sommet du Forum de l’APEC

C’était notamment un des sujets de préoccupations du 14e Sommet du Forum de coopération économique Asie-Pacifique  (APEC), tenu à Hanoï, au Vietnam, en présence des dirigeants économiques des 21 membres du bloc régional. Les discussions ont porté essentiellement sur la libéralisation des échanges commerciaux et l'hypothétique réouverture des négociations du cycle de Doha au sein de l'OMC.

Les ministres et les  représentants de l’APEC ont à cet égard approuvé le Plan d'action de Hanoï pour  promouvoir la libéralisation du commerce et de l'investissement. En vertu de ce plan d’action, les membres de l'APEC prendront des actions concrètes dans des secteurs clefs et ils doivent notamment soutenir le système commercial multilatéral et promouvoir les  accords de commerce régional de haute qualité et les accords de  libre-échange.

Dans la déclaration qu'ils ont diffusée le 19 novembre à l'issue de la rencontre, les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l’APEC soulignent leur volonté de favoriser le libre-échange et les investissements en renforçant la sécurité des personnes et en créant des sociétés plus fortes et plus harmonieuses. Après avoir affirmé qu'ils continuent de soutenir les négociations de l'OMC sur le programme de développement de Doha (cycle de Doha), ils font remarquer que les conséquences de l'échec du cycle de Doha seraient trop graves pour l'économie de leurs pays et pour le système commercial mondial. Ils s'engagent de tenter de sortir de l'impasse actuelle et d'aboutir à un accord ambitieux et équilibré portant sur les questions de développement. De plus, ils mettent en évidence le rôle des accords commerciaux régionaux et des accords de libre-échange en ce qui concerne la libéralisation des échanges commerciaux ainsi que la nécessité de veiller à ce que ces accords entraînent une plus grande libéralisation et une réduction véritable des coûts des transactions commerciales.

L'APEC représente la moitié du commerce mondial. Sa vocation est de faciliter la croissance économique, la coopération, les échanges commerciaux et les investissements dans la zone Asie-Pacifique, Il comprend 21 membres : l'Australie, le Brunéi, le Canada, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, Hongkong, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, les Philippines, la Russie, Singapour, Taïwan, la Thaïlande et le Vietnam.

Ils convient cependant de rappeler que cette nouvelle dynamique du processus de libéralisation des échanges mondiaux rend d'autant plus cruciale la vigilance quant aux conséquences en matière de diversité culturelle, dans la mesure où la négociation de ces accords commerciaux bilatéraux, comporte particulièrement, pour certains, la négociation de clauses pouvant avoir un impact sur la mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, actuellement en cours de ratification auprès des pays signataires. Plus que jamais, la vigilance doit être de mise afin que la diversité culturelle ne fasse pas les frais de ces négociations commerciales sous pression. C'est pourquoi il est notamment rappelé aux pays de s'abstenir de prendre tout engagement de libéralisation du secteur culturel dans les négociations commerciales qui limiteraient l'application de la Convention, durant toute la période couvrant la négociation, l'adoption et la ratification de celle-ci (voir notre Bulletin no 35 du 16 octobre)

Sources :

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Tendances des marchés audiovisuels : perspectives régionales - vues du Sud

Alors que les pays en développement sont confrontés à des décisions cruciales affectant l’industrie audiovisuelle et la radiotélévision, aujourd’hui piliers de l’information et de l’échange culturel, les décideurs politiques et stratégiques de ces pays manquent d’outils adéquats pour guider leurs choix et leurs stratégies dans de domaine. C’est dans cette optique que l’UNESCO publie cette importante recherche qui porte sur l'industrie audiovisuelle dans les pays en développement en examinant les tendances actuelles et les enjeux à venir.

En effet, le livre propose une vue d'ensemble des grandes tendances concernant les technologies de l'information et de la communication (TIC), l'industrie de l'audiovisuel et celle de la radiotélévision dans les pays en développement. Il analyse plus particulièrement les modes de production et de consommation ainsi que les échanges commerciaux. Il fait aussi état de l'effet éventuel, à moyen et à long terme, des politiques actuelles sur la communication et les expressions culturelles locales.

Les auteurs espèrent que ce travail aidera les États membres de l’UNESCO à analyser et à comprendre l’impact des politiques et des accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux sur l’avenir du paysage audiovisuel de leur pays, tout en stimulant une réflexion sur les implications potentielles, positives ou négatives, que ceux-ci peuvent avoir sur l’expression des cultures locales. Ils espèrent également que cette recherche encouragera la mise en oeuvre d’actions appropriées en terme de politiques audiovisuelles aux niveaux national et international.

En parallèle à la publication de cette recherche, l’UNESCO a organisé une série d’ateliers régionaux lors desquels les résultats de ces études ont pu être partagés et discutés entre des groupes clés appartenant à ces trois régions (Afrique, Asie, Amérique latine). Les conclusions, encore préliminaires, du projet, mettent l’accent sur certaines considérations (et sensibilités) relatives aux réglementations et politiques qui sont à la base des efforts actuels concernant la négociation de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, dont l’objectif central est de trouver un bon équilibre entre l’interface commerce/culture. Cette synthèse ne prétend pas reprendre l’ensemble des informations contenues dans les cinq documents d’information qui constituent cette étude. Il s’agit plutôt de définir certains défis fondamentaux pour l’action gouvernementale auxquels sont confrontés les pays en développement dans le secteur de l’audiovisuel, et de souligner les principales tendances de l’évolution de ce secteur. L’objectif est ici d’identifier un certain nombre de problématiques qui mériteraient d’être analysés plus en détail et qui, dans les pays en développement, pourraient justifier la mise en oeuvre d’activités spécifiques de renforcement des capacités.

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Union Européenne - Tendances européennes des industries audiovisuelles

Dans son Bulletin no 14 (CapsulesMonde), le Laboratoire d’étude sur les politiques publiques et la mondialisation (LEPPM) de l’ÉNAP du Québec fait état de l’Annuaire 2006 de l’Observatoire européen de l’audiovisuel - Cinéma, télévision et vidéo en Europe. Cet annuaire se compose de trois volumes qui seront publiés d'ici janvier 2007. Ceux-ci présentent les plus récentes données du marché européen sur l’industrie de la télévision, du cinéma et de la vidéo. On y retrouve une vue d’ensemble du marché télévisuel dans chaque pays d'Europe, de même que plusieurs indicateurs permettant d’évaluer la situation financière, les parts de marché et chiffres d’affaires des principales entreprises de production. Une analyse des dernières tendances de la télévision européenne décrit notamment la transition qui s’opère vers le numérique. Les données collectées à ce sujet par l’Observatoire révèlent la dynamique impressionnante du marché de la télévision numérique qui se traduit par le nombre considérable de services numériques en opération.

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Lancement du projet de bibliothèque numérique mondiale

L’UNESCO et la Bibliothèque du Congrès des États-unis ont organisé le 1 er décembre au Siège de l’UNESCO, à Paris, une réunion afin de préparer le terrain pour le lancement de la bibliothèque numérique mondiale. Cette rencontre se propose de mettre en place un réseau d’experts et de partenaires chargés de travailler sur le projet. Des représentants de bibliothèques nationales d’Afrique, d’Asie, d’Europe, du Moyen-Orient, d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud ont participé à cette réunion dans le cadre duquel ils ont examiné les principaux projets de bibliothèques numériques mis en place au niveau national et régional, et de quelle manière ces initiatives peuvent s’articuler avec le projet de bibliothèque numérique mondiale.

Au demeurant, le projet de développement de la bibliothèque numérique mondiale doit être mené en coopération avec l’UNESCO et d’autres bibliothèques et institutions culturelles du monde entier. L’objectif est de promouvoir les échanges internationaux et interculturels, d’étendre le contenu non anglophone et non occidental disponible sur Internet et de contribuer au développement du savoir. Le projet sera consacré à la numérisation de documents rares qui seront disponibles en accès libre sur Internet. Le fonds réunira des manuscrits, des cartes, des livres, des partitions musicales, des enregistrements sonores, des films, des gravures, des photographies et des dessins d’architecture conservés dans les bibliothèques et autres institutions culturelles du monde entier. Un des aspects essentiels du projet concerne le renforcement des capacités dans les pays en développement, de sorte que toutes les régions du monde et tous les pays puissent participer au projet et soient représentés dans la bibliothèque numérique mondiale.

À cet égard, dans un message adressé à la réunion Mme Laura Bush, Première dame des États-Unis et ambassadrice honoraire de l’UNESCO pour la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation a déclaré : « Mettre tout ce savoir gratuitement sur Internet permettra aux enseignants et bibliothécaires de disposer de ressources supplémentaires pour inciter les jeunes à lire et étudier des langues étrangères, et contribuera à la connaissance entre les pays », tandis que le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, s’est dit heureux que l’UNESCO, les États-Unis et d’autres partenaires poursuivent cette initiative importante. Il a notamment ajouté : « Nous devons encourager tous les États membres à unir leurs efforts à tous les niveaux pour protéger grâce aux technologies de pointe les livres, les manuscrits, les archives papier et audiovisuelles menacés de disparition ». « L’UNESCO a toujours reconnu le rôle essentiel des bibliothèques – qu’elles soient traditionnelles ou numériques – dans la réalisation du mandat dont est investie l’Organisation de faciliter la libre circulation des idées par le mot et par l’image, ainsi que dans la préservation, l’accroissement et la diffusion du savoir », a déclaré le sous-directeur général de l’UNESCO pour la Communication et l’Information Abdul Waheed Khan en annonçant le soutien de l’UNESCO au projet, alors que le bibliothécaire du Congrès James H. Billington, qui proposa en 2005 ce projet, souligne : « Une bibliothèque numérique mondiale permettra de promouvoir le dialogue interculturel et la compréhension internationale, et enrichira le volume de contenu de qualité en accès libre sur Internet. Les grands documents culturels ont une profondeur humaine qui transcende les clivages politiques ».

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