Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 7, no 11, lundi 16 avril 2007

La Convention sur la diversité des expressions culturelles est maintenant en vigueur!

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – Questions de mise en œuvre!

Autres actualités d'intérêt



Suivi de la Convention

La Convention sur la diversité des expressions culturelles est maintenant en vigueur!

C’est le 18 mars 2007, qu’est entrée en vigueur la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Au moment d’écrire ces lignes, 56 États ont ratifié ce traité. Nous tenons à souligner que, le 16 mars 2007, Oman a déposé son instrument de ratification auprès de l’UNESCO et qu’il figure désormais au nombre des États Parties à la Convention.

Plus que jamais, la campagne de mobilisation en vue de sa ratification par les États membres qui ne l’ont pas encore fait doit se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d’États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l’acceptent, l’approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

La Déclaration de Montréal

Les Coalitions pour la Diversité Culturelle se sont réunies les 15, 16 et 17 mars 2007, à Montréal (Canada), dans le cadre de la 9 e Assemblée générale de leur Comité International de Liaison (CIL). Des représentants de 38 coalitions pour la diversité culturelle provenant de partout dans le monde ont participé à cette rencontre. À cette occasion, les Coalitions ont adopté la Déclaration de Montréal que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien. À l’égard de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Déclaration de Montréal stipule, entre autres, que les Coalitions attendent des États parties qu’ils posent, dès leur première conférence, les actes nécessaires à la réalisation concrète des objectifs de la Convention. À cet égard, la Déclaration précise notamment qu’il est « en particulier essentiel pour les États parties d’adopter et de mettre en œuvre des politiques culturelles qui répondent aux objectifs, principes et dispositions de la Convention » et de « mettre rapidement en place le Fonds international pour la diversité culturelle et d’assurer à celui-ci des moyens à la hauteur de son objectif ambitieux, le développement des industries culturelles des pays du Sud. » Par ailleurs, dans leur Déclaration, les Coalitions pour la diversité culturelles réunies à Montréal ont pris la décision de transformer le CIL en Fédération Internationale des Coalitions pour la Diversité Culturelle. Les Coalitions souhaitent « qu’une fois constituée, cette fédération obtienne le plus rapidement possible un statut officiel auprès de l’UNESCO et puisse, au sein de cette organisation comme dans tous les forums où elle le jugera utile, défendre et promouvoir la diversité culturelle. »

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Publications récentes

Mondes francophones, sous la direction de Dominique Wolton – 2006

Ce document dresse une bibliographie des principaux auteurs écrivant en français depuis 1990, dans le monde entier, dans les domaines des littératures et des sciences humaines et sociales. Les bibliographies sélectives couvrent les quinze dernières années. Cette publication constitue un outil d'information et de référence sur l'actualité du livre francophone. Ce document propose aussi un état des lieux concernant l'emploi de la langue française dans le monde. Vous pouvez commander ou télécharger ce document en vous rendant à cette adresse.

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CulturesFrance

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Dossier sur les entreprises et les politiques culturelles au Pérou, Palestra – Mars 2007

Au mois de mars 2007, Palestra, le Portail des affaires publiques de l’Université catholique pontificale du Pérou a publié un dossier sur les entreprises culturelles de ce pays et sur les politiques mises en place afin de protéger et de faire la promotion de ces entreprises. Vous pouvez consulter ce dossier (en espagnol) sur le site web de Palestra.

Source :

  • PALESTRA, (Portail des affaires publiques de l’Université catholique pontificale du Pérou)

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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – Questions de mise en œuvre!

Un aspect important de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : Le Fonds international pour la diversité culturelle, par Ivan Bernier – Avril 2007

M. Ivan Bernier, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval de Québec au Canada, vient de rendre public un important document de réflexion : « Un aspect important de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : Le Fonds international pour la diversité culturelle ». Le document traite de la place du Fonds dans l’économie générale de la Convention, des dispositions de la Convention ayant trait au Fonds, et du financement du Fonds. Vous pouvez consulter ce document (en français, en anglais, en espagnol et en arabe) sur notre site.

Cet essai s’ajoute au document intitulé «  La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : la conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel » que M. Bernier a publié au mois de mars dernier, en collaboration avec Mme Nathalie Latulippe, avocate au ministère de la Justice du Québec. Accédez directement à document en cliquant sur ce lien . Ce document est maintenant disponible en quatre langues (français, anglais, espagnol, arabe).

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Autres actualités d'intérêt

Industries culturelles et créatives en Europe – une politique cohérente dans un monde globalisé – Berlin

Les 3 et 4 mai 2007 se tiendra, à Berlin (Allemagne), une conférence intitulée « Industries culturelles et créatives en Europe – une politique cohérente dans un monde globalisé ». Cette conférence est organisée par la Fondation Friedrich Naumann à Berlin et le Bureau de politiques et d’industries culturelles et soutenue par le Ministère allemand des affaires étrangères, la Dresdner Bank ainsi que l’Union européenne. Les partenaires de coopération sont la Commission allemande de l’UNESCO, l’Institut de statistique de l’UNESCO, le land de Rhénanie-Palatinat, la société BerlinPartner, le Arbeitskreis Kulturstatistik, la société vertikult media-k et le Conseil culturel allemand. Cet événement aura lieu dans le cadre de la présidence allemande du Conseil européen 2007. L’objectif premier de cette conférence consiste à poursuivre et développer l’idée d’une coordination des mesures politiques en matière d’industries culturelles. Comment concerter les stratégies politiques des différents acteurs que sont les communes, les régions, les pays membres et l’Union européenne? Et comment, dans le cadre d’une action concertée, garantir l’hétérogénéité et la particularité des branches culturelles qui se voient soumises à des lois de marché aussi contraires que la fabrication d’originaux d’une part et la production en série d’autre part?

Lors de la conférence sera tout d’abord présentée l’étude commandée par la Commission européenne « The Economy of Culture in Europe », puis seront discutés différents modèles de politiques nationales en faveur des industries culturelles en Europe. Ensuite, les observations seront faites à partir du domaine pratique: Des leaders européens de la création exposeront leurs points de vue sur la situation du secteur culturel, afin de permettre l’identification des défis mondiaux qu’ils ont à relever. De plus, l’Institut des statistiques de l’UNESCO à Montréal présentera les évolutions des industries culturelles au Brésil ainsi qu’en Inde et en Asie. Les organisateurs rappellent que, afin de permettre l’élaboration de politiques cohérentes, la conférence part de l’hypothèse de travail suivante : Le succès des mesures politiques dépend de l’efficacité de celles-ci aux yeux des acteurs concernés. Le programme de la conférence précise que les ateliers pratiques organisés en fonction des différentes branches culturelles serviront donc à formuler les attentes et exigences des acteurs et créatifs : le point de vue des communes sera illustré à l’exemple des capitales culturelles européennes, celui des régions à l’exemple du festival de musique de Varsovie, celui des pays membres à l’exemple de la mode et celui de l’Union européenne à l’exemple de l’architecture. Un atelier thématique se consacrera à la qualification des acteurs des industries culturelles à échelle européenne. Pour obtenir plus d’information sur cette conférence, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.

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Conventions de l’UNESCO dans le domaine de la culture et législations nationales des pays de la Communauté des États indépendants (CEI) – Minsk

Une conférence se tiendra du 26 au 28 avril 2007, à Minsk (Bélarus), afin d’élaborer une approche intégrée des différentes Conventions de l’UNESCO dans le domaine de la protection du patrimoine culturel et de la diversité culturelle dans les pays de la CEI et de déterminer comment en intégrer les principes essentiels dans les législations nationales. Les échanges, auxquels participeront des parlementaires et des experts du domaine de la culture en provenance des pays de la Communauté des États indépendants (CEI), porteront notamment sur la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003), et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005). Cet événement est organisé conjointement par le Comité exécutif de la Communauté des États indépendants, la Commission nationale de Bélarus, le Ministère de la culture de Bélarus, l’Institut pour les questions culturelles du Bélarus, l’Institut pour la législation de l’Académie nationale des sciences de la République du Bélarus. Pour en savoir plus, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.

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L’Observatoire européen de l’audiovisuel ajoute le droit fiscal à ses compétences

Le 10 avril 2007, l’Observatoire européen de l’audiovisuel a annoncé qu’il informera désormais le secteur audiovisuel des derniers développements en matière de droit fiscal à travers l’Europe. Dans un communiqué émis à ce sujet, Mme Susanne Nikoltchev, responsable du Département des informations juridiques de l’Observatoire, a déclaré : « le domaine du droit fiscal en Europe a des incidences à long terme sur le secteur audiovisuel, et nous avons le plaisir d’annoncer que nous allons analyser les développements dans ce domaine afin que les professionnels et les décideurs de ce secteur aient une vision européenne de ces développements. » Pour réaliser ce mandat, l’Observatoire a retenu les services de M. Hasan Bermek, qui a travaillé au Conseil de l’Europe en tant que juriste spécialisé dans la réglementation sur les langues régionales ou minoritaires dans les médias. M. Bermek mettra en place un réseau de fiscalistes qui couvrira l’ensemble des 36 États membres de l’Observatoire, de manière à recueillir des informations sur les tout derniers développements en la matière. L’Observatoire publiera, dans les mois à venir, les premiers résultats de ses analyses.

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