Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 7, no 10, lundi 26 mars 2007

Le Directeur général de l’UNESCO annonce son intention de convoquer la première Conférence des Parties

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – Questions de mise en œuvre!

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Autres actualités d'intérêt



Suivi de la Convention

La Convention sur la diversité des expressions culturelles est maintenant en vigueur!

C’est le 18 mars 2007, qu’est entrée en vigueur la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Au moment d’écrire ces lignes, 55 États ont ratifié ce traité. Nous tenons à souligner que le Portugal a récemment déposé son instrument de ratification auprès de l’UNESCO et qu’il figure désormais au nombre des États Parties à la Convention.

Plus que jamais, la campagne de mobilisation en vue de sa ratification par les États membres qui ne l’ont pas encore fait doit se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d’États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l’acceptent, l’approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

Discours de M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, à l’occasion de la réunion d’information avec les délégués permanents au sujet de la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le 23 mars 2007, le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, a tenu une réunion d’information avec les délégués permanents au sujet de la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Dans un discours prononcé à cette occasion, en ouverture, M. Matsuura a souligné que l’entrée en vigueur de cette Convention, le 18 mars dernier, représente un grand motif de satisfaction pour lui-même ainsi que pour l’UNESCO, et pour la communauté internationale dans son ensemble. Par la suite, M. Matsuura a notamment profité de cette rencontre pour exposer les grandes lignes du calendrier qu’il envisage pour la mise en œuvre de la Convention.

Dans un premier temps, le Directeur général a annoncé son intention de convoquer la première réunion de la Conférence des Parties, du 18 au 20 juin 2007, au Siège de l’UNESCO. Seules les Parties ayant déposé leur instrument de ratification auprès de l’UNESCO avant le 20 mars 2007, pourront participer en qualité de Parties à cette première réunion, avec plein droit de vote. Toutefois, M. Matsuura a tenu à préciser que d’autres États pourront y assister en tant qu’observateurs : « Dans l’attente de l’adoption de son règlement intérieur, qui sera l’un des premiers points de son ordre du jour, et qui précisera les critères propres au statut d’observateur, j’inviterai également pour cette première réunion un certain nombre d’observateurs, organisations non gouvernementales et organisations intergouvernementales ayant été associées au processus d’élaboration de la Convention. » Dans son allocution, M. Matsuura a rappelé que la première Conférence des Parties aura notamment pour mandat d’élire les 24 membres du Comité intergouvernemental. À ce sujet, rappelant que la répartition géographique des États Parties demeure pour le moment très déséquilibrée, M. Matsuura a tenu à affirmer que pour assurer une mise en œuvre efficace des objectifs de coopération et de solidarité portés par la Convention, il est fondamental que l’ensemble des régions du monde soit représenté de manière équilibrée. Par ailleurs, le Directeur général confiait aux participants que la première Conférence des Parties aura de plus la responsabilité de donner mandat au Comité intergouvernemental de préparer les directives opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de la Convention. Enfin, la Conférence des Parties aura également à créer le Fonds international pour la diversité culturelle.

Par ailleurs, M. Matsuura a indiqué que la première réunion du Comité intergouvernemental pourrait se tenir en décembre 2007. À cet égard, il souligne que ce Comité aura la tâche d’élaborer les directives opérationnelles pour que l’esprit et la lettre du texte de la Convention prennent effet dans la réalité. Le Directeur général de l’UNESCO a déclaré que le Comité intergouvernemental devra également préciser les conditions d’utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle et déterminer le format des Rapports que chaque Partie devra déposer à l’UNESCO tous les quatre ans relativement aux mesures prises en vue de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire. Le calendrier préliminaire de mise en œuvre de M. Matsuura prévoit également une session extraordinaire du Comité intergouvernemental en mai 2008, et une autre session ordinaire à l’automne 2008, suivie, si nécessaire, d’une autre session extraordinaire en février 2009. Monsieur Matsuura prévoit que la deuxième Conférence des Parties pourrait se tenir, deux années après la première, soit en juin 2009, afin d’adopter l’ensemble des textes préparés par le Comité. Enfin, souligne le Directeur général de l’UNESCO, des réunions d’experts devront être planifiées sur des sujets spécifiques qui nécessitent une mise au point conceptuelle ou qui émergeront des débats. M. Matsuura a toutefois tenu à faire valoir que ce calendrier préliminaire devra être précisé au fur et à mesure de l’avancement concret des travaux et des besoins qui se feront sentir.

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Déclarations à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie

C’est sous le thème « Vivre ensemble, différents » qu’a été célébrée, le 20 mars 2007, la récente édition de la Journée internationale de la Francophonie. L’Organisation internationale de la Francophonie rappelle que le 20 mars donne lieu à de multiples manifestations, témoignant de l’enthousiasme croissant que suscite la langue française. À titre de rappel, l’an dernier, quelque 1 264 événements se sont déroulés dans 113 pays à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie. Le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abou Diouf, a tenu à préciser que cet événement donne chaque année l’occasion aux 200 millions de locuteurs de français à travers le monde de fêter leur langue commune. « C’est aussi un moment privilégié pour affirmer l’engagement de la Francophonie en faveur de la diversité culturelle, d’autant que la Convention internationale sur la diversité culturelle, adoptée à l’UNESCO en 2005 et pour laquelle la Francophonie s’est fortement mobilisée, vient d’entrer en vigueur, le 18 mars 2007 », a-t-il poursuivi.

Au Canada, la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, Mme Josée Verner, a déclaré : « Cet anniversaire nous donne l'occasion de célébrer notre attachement à la diversité et à la richesse de la langue et de la culture francophones ainsi qu’aux valeurs de paix, de démocratie et de respect des droits de la personne, qui unissent les membres de l'Organisation internationale de la Francophonie. »

Au Québec, la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, a déclaré que «  la Journée internationale de la Francophonie contribue à renforcer le sentiment d'appartenance de la population québécoise à la communauté francophone internationale. C'est l'occasion pour tous les francophones, où qu'ils soient, de promouvoir leur identité en participant aux événements organisés dans le cadre de cette journée. » Dans son communiqué, Mme Gagnon-Tremblay précise que « les assises de la Francophonie reposent sur le patrimoine linguistique et la diversité culturelle dont les francophones cherchent à sauvegarder les richesses. » Enfin, la ministre a tenu à rappeler que « le Québec, par ses actions tant ici que sur la scène internationale, participe au rayonnement de la langue française et défend une vision du monde attachée au dialogue des cultures et au respect de la diversité des peuples. » En outre, la ministre Gagnon-Tremblay rappelle que le Québec, foyer du fait francophone en Amérique du Nord, le Québec entend jouer pleinement son rôle au sein de la francophonie internationale. « C’est dans cet esprit qu'il accueillera, à l'automne 2008, le XIIe Sommet de la Francophonie, à l'occasion du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec », a tenu à ajouter la Ministre.

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Publications récentes

La Francophonie dans le monde 2006-2007

Publiée par les éditions Nathan, la nouvelle édition du rapport biennal de l’Organisation internationale de la Francophonie, intitulé «  La Francophonie dans le monde 2006-2007 » est maintenant disponible. Ce rapport porte sur la situation de la langue française dans le monde et sur les réalités francophones dans les domaines de l’enseignement, la culture, la communication, l’économie, la démocratie et l’État de droit. Lors d’une conférence de presse organisée le 13 mars 2007, M. Clément Duhaime, administrateur de l'Organisation internationale de la francophonie, a présenté cette nouvelle édition et son conseiller en cette matière, le professeur Samir Marzouki, a donné les grandes tendances de cette nouvelle édition : « En franchissant la barre des 200 millions de francophones dans le monde, la Francophonie démontre sa vitalité, dont une large part est due au dynamisme démographique des pays d’Afrique, "continent phare" de la Francophonie dans lequel vivent la moitié des francophones du monde et qui affiche des taux d’apprenants du/en français en progression continue. Après une courte période de baisse, la croissance retrouvée du nombre de personnes apprenant le français ou en français permet à cette langue d’approcher les 110 millions d’enseignés. » Pour plus d’information, visitez le site Internet de l’Organisation internationale de la Francophonie .

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Les Cultures africaines sont-elles à vendre?, Africultures - Décembre 2006

Le magazine Africultures vous invite à consulter son numéro spécial entièrement consacré à l'économie et au développement culturels sur le continent africain. Ce dossier, réalisé en partenariat avec CulturesFrance, s’articule autour de deux volets. D'une part, il offre les actes synthétiques des Rencontres « Maintenant l'Afrique » qui ont eu lieu en octobre 2006, à Paris, ainsi que les rapports des ateliers préliminaires sectoriels. Ce dossier présente, d’autre part, des contributions d'experts, de chercheurs et de professionnels qui approfondissent et analysent les questions liées à la thématique des Rencontres : « richesses culturelles et développement économique ». Pour commander ce numéro, rendez-vous sur le site Internet d’ Africultures.

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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – Questions de mise en œuvre!

La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : la conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel, par Ivan Bernier et Nathalie Latulippe – Mars 2007

M. Ivan Bernier, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval de Québec au Canada, et Mme Nathalie Latulippe, avocate au ministère de la Justice du Québec ont réalisé conjointement un document de réflexion portant sur le mécanisme de règlement des différends prévu dans la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. L’article 25 de cette Convention contient des dispositions qui prévoient, en cas de différend entre les Parties, la possibilité pour ces dernières de faire appel à plusieurs modes de règlement des différends. Ces modes incluent la recherche d’une solution par voie de négociation, le recours d’un commun accord aux bons offices ou à la médiation d’un tiers et, finalement, la possibilité, pour une Partie, de demander la création d’une commission de conciliation qui sera chargée de présenter aux Parties une proposition de résolution du différend que celles-ci devront examiner de bonne foi. Le document rédigé par M. Bernier et Mme Latulippe a pour objet l’étude de la procédure de conciliation prévue par la Convention à la lumière de l’historique de cette procédure dans les conventions internationales existantes et de cas d’application pratique. Vous pouvez dès à présent consulter ce document sur notre site Internet.

Mécanisme de règlement des différends

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Réponses à la consultation pour la ratification par la Suisse des Conventions de l’UNESCO sur le patrimoine culturel immatériel et sur la diversité culturelle

Le 21 décembre 2006, le Conseil fédéral suisse a ouvert une procédure de consultation sur la ratification de deux conventions de l’UNESCO, soit celle relative à la diversité culturelle ainsi que celle portant sur le patrimoine culturel immatériel. Les parties intéressées avaient jusqu’au lundi 26 mars 2007 pour faire parvenir à l’Office fédéral de la culture leurs réponses à cette consultation. Dans le numéro de mars 2007 de sa lettre d’information (UNESCO INFO), la Commission suisse pour l'UNESCO met à la disposition des lecteurs un lien permettant d’avoir accès, entre autres, à son document de prise de position déposé dans le cadre de la consultation sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. UNESCO INFO publiait également des informations à l’attention des organisations et institutions qui étaient intéressées à participer à cette consultation.

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CulturesFrance

C’est en mai 2006 que la France s’est dotée de CulturesFrance, une nouvelle agence pour son action culturelle dans le monde. Un article paru dans l’édition du 4 e trimestre de 2006 de Label France précise que cet opérateur s’appuiera sur le réseau culturel français à l’étranger riche de 150 centres et de 220 Alliances françaises. CulturesFrance résulte de la fusion de l’Association française d'action artistique (AFAA) association créée il y a un peu plus de quatre-vingts ans pour mettre en œuvre des initiatives d’échanges culturels, et de l’Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF), fondée en 1945 afin de promouvoir la langue française et les cultures francophones grâce à l’édition et à la diffusion d’ouvrages. Selon l’article de Label France, « héritière de ces deux structures prestigieuses, CulturesFrance couvrira un très large champ d’action, allant des arts de la scène au patrimoine cinématographique et à l’édition, en passant par les arts visuels, l’architecture et l’ingénierie culturelle. » Pour en savoir plus, visitez le site Internet de CulturesFrance.

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Autres actualités d'intérêt

Forum de Monterrey

En 2007, la ville de Monterrey, au Mexique, sera l’hôte du second Forum universel des cultures. Dans un communiqué émis à cet effet, l’UNESCO précise qu’elle sera, encore une fois, le partenaire principal du Forum. Le communiqué signale également que, selon les « termes d’un accord-cadre entre le Directeur général et la Fondation de Monterrey 2007 constituée par le Gouvernement fédéral du Mexique, de l’État de Nuevo León et de la Municipalité de Monterrey, l’UNESCO apportera au Forum l’assistance technique et facilitera la participation des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. » Le Forum se tiendra du 20 septembre au 8 décembre 2007, dans l’enceinte du Parque Fundidora, à Monterrey. Les principaux thèmes sont la diversité culturelle, le développement durable, la paix et le savoir. Les conférences, expositions et installations interactives, les spectacles et expériences multiculturelles organisés dans le cadre de cet événement visent l’interaction entre le public et les artistes, intellectuels, dirigeants politiques, scientifiques, économistes et experts dans la protection de l’environnement venant de toutes les régions. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site Internet du Forum de Monterrey 2007.

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