Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 7, no 9, lundi 19 mars 2007

La Convention sur la diversité des expressions culturelles

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Autres actualités d'intérêt



Suivi de la Convention

La Convention sur la diversité des expressions culturelles est maintenant en vigueur!

C’est dimanche dernier, le 18 mars 2007, qu’est entrée en vigueur la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Moins de dix-huit mois après son adoption, 54 États ont ratifié ce traité. Nous tenons à souligner que l’Arménie, l’Allemagne, le Chili et le Niger ont récemment déposé leurs instruments de ratification auprès de l’UNESCO et figurent désormais au nombre des États Parties à la Convention.

Plus que jamais, la campagne de mobilisation en vue de sa ratification par les États membres qui ne l’ont pas encore fait doit se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d’États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l’acceptent, l’approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

L’entrée en vigueur de la Convention est saluée un peu partout dans le monde

Nombreux sont ceux qui, à travers le monde, ont salué l’entrée en vigueur de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Au Canada, la ministre du Patrimoine et de la Condition féminine, Mme Beverley J. Oda, s’est réjouie de l'entrée en vigueur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Dans un communiqué émis à cette occasion, Mme Oda a déclaré : « L'entrée en vigueur de la Convention constitue une étape cruciale dans notre quête pour la préservation et la protection de la diversité culturelle au pays et dans le monde. Cet important traité nous permettra d'adopter des politiques qui favoriseront l'essor des industries culturelles et qui donneront l'occasion à nos artistes et à nos créateurs de continuer de partager leurs idées et histoires avec l'ensemble des Canadiens et le monde entier. » La ministre Oda précise que « le nouveau gouvernement du Canada entend poursuivre sa collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, notamment le Québec, et avec la communauté artistique et culturelle afin de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de la Convention, la prochaine étape de cet important projet. » Le communiqué stipule qu’en présentant sa candidature pour être élu membre du Comité intergouvernemental, le Canada espère ainsi participer aux décisions qui régiront la Convention, tout en s'assurant que le traité demeure bien ancré dans le champ d'application pour lequel il a été conçu. « Nous voulons nous assurer qu'un suivi concret et rapide sera donné aux dispositions en matière de coopération internationale et, en conséquence, nous nous engageons à contribuer au fonds qui sera établi pour aider les pays en développement à se doter des outils nécessaires à la vitalité de leurs expressions culturelles », ajoute la ministre Oda.

En France, dans une lettre adressée à M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, le Président de la République, M. Jacques Chirac, a notamment tenu à rappeler que ce texte «  apporte des réponses à l'exigence essentielle du respect et de la promotion de la diversité des expressions artistiques et culturelles dans la mondialisation, à l'exigence du dialogue des cultures alors que la menace de l'extrémisme grandit, à l'exigence de solidarité entre les peuples face au fossé qui se creuse entre riches et pauvres. » M. Chirac souligne que cette Convention « inscrit dans le droit international la possibilité pour chaque État de mener la politique culturelle de son choix, dans le respect des valeurs que consacre la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle est ainsi la garante de la spécificité des biens et services culturels et audiovisuels dans les négociations internationales. Elle reconnaît le rôle fondamental de la culture dans le développement et instaure des mécanismes de coopération pour aider les États à préserver leur patrimoine, matériel et immatériel, ainsi qu'à défendre leurs créations culturelles. »

Au Québec, dans une lettre ouverte parue dans les médias, la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, la ministre québécoise des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre québécois du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond Bachand, ont salué l’entrée en vigueur de la Convention sur la diversité des expressions culturelles. Les ministres rappellent que cette entrée en vigueur constitue une étape majeure dans le processus visant la reconnaissance internationale du droit des États et des gouvernements d’élaborer librement des politiques culturelles. Les ministres québécois précisent que l’entrée en vigueur de la Convention marque le passage à une nouvelle étape où le Québec entend encore être des plus actifs. « D’une part, nous devons garder à l’esprit que la Convention sera d’autant plus forte qu’elle sera appuyée par un maximum de pays et, à cet égard, il faut maintenir la mobilisation de façon à obtenir le plus grand nombre de ratifications. » Les ministres soulignent qu’avec l’augmentation des ratifications de la Convention, sa mise en œuvre constitue désormais l’autre défi majeur. « Le Québec entend, notamment par la présence de son représentant à l’UNESCO, contribuer de diverses façons aux travaux de mise en œuvre de la Convention, et ce pour tous ses volets, qu’il s’agisse de la coopération culturelle, de la promotion des objectifs de la Convention dans les autres forums internationaux ou de l’échange d’information sur les politiques culturelles », ajoutent les ministres québécois. Enfin, profitant de la présence à Montréal de représentants de plus d’une trentaine de coalitions pour la diversité culturelle provenant de partout dans le monde et réunis en assemblée générale, les ministres ont souligné que « la présence au Québec de ces visiteurs de prestige est l’occasion de rappeler que la meilleure façon d’assurer à la Convention le rôle qu’on veut lui voir jouer demeurera toujours de préserver et de perfectionner les politiques et mesures de soutien à la culture là où elles sont présentes et d’en développer là où elles manquent. De ce point de vue, les coalitions pour la diversité culturelle et l’ensemble de la société civile de par le monde ont un rôle central. Plus il y aura de pays qui encourageront l’expression culturelle des populations qu’ils représentent au moyen de politiques et mesures appropriées, plus les appuis aux principes et objectifs de la Convention seront nombreux. »

La Commission suisse pour l'UNESCO et la Coalition suisse pour la diversité culturelle ont tenu à manifester leur enthousiasme à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention. Par voie de communiqué, ces deux organisations ont déclaré espérer « que le processus de ratification de ce traité, engagé par la Suisse, aboutira le plus rapidement possible et que, dans l’intervalle, [ la Suisse] appliquera ses principes et ses objectifs dans toute négociation d’accords de commerce international. »

Dans un lettre ouverte parue dans l’édition du 17/18 mars 2007 du quotidien québécois Le Devoir, le vice-président exécutif de la Coalition canadienne pour la diversité culture, M. Robert Pilon, a déclaré que « l’entrée en vigueur de la Convention sur la diversité des expressions culturelles représente une immense victoire pour tous les pays, tous les responsables gouvernementaux et toutes les organisations représentant les professionnels de la culture à travers le monde qui ont milité avec constance et ferveur pendant près de dix ans pour que cette convention voie le jour. » M. Pilon ajoute que la coalition canadienne et tout le mouvement international des coalitions se lanceront dès les prochaines semaines dans la seconde phase de la campagne de ratification avec l'objectif d'atteindre au moins 125, voire 150 ratifications au cours des deux ou trois prochaines années. Il attire également l’attention sur l’importance qu’il faudra accorder à assurer une représentation équilibrée de toutes les régions ou sous-régions du monde et de tous les grands ensembles linguistiques parmi les pays signataires. M. Pilon a enfin tenu à affirmer que « pour que la mise en œuvre de la Convention soit vraiment effective, il faudra en priorité renforcer la capacité institutionnelle et financière des pays en développement d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques de soutien au développement de leurs industries culturelles nationales. Il faudra aussi mettre en place rapidement des mécanismes pour conforter la volonté politique de tous les États de ne pas renoncer à l'exercice de leur droit d'établir librement leurs politiques culturelles, notamment en accédant aux requêtes de libéralisation du secteur de la culture dans le cadre des négociations multilatérales ou bilatérales de commerce. »

En terminant, vous trouverez ci-après, une liste d’hyperliens qui vous dirigeront vers une sélection d’articles parus dans la presse internationale à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

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Publications récentes

Éditer dans l'espace francophone, par Luc Pinhas

L’Alliance des éditeurs indépendants, en partenariat avec l'Association internationale des libraires francophones, a fait paraître l’ouvrage intitulé « Éditer dans l’espace francophone », de l’auteur Luc Pinhas. Ce document propose un état des lieux de la législation, la diffusion, la distribution et la commercialisation du livre dans l'espace francophone. Luc Pinhas dresse un panorama, illustré par des exemples concrets, des différentes réalités locales. En outre, précise l’Alliance des éditeurs indépendants, « après avoir analysé ce qui a été mis en œuvre par les États, les associations et les syndicats d'éditeurs et de libraires, l'auteur présente quelques propositions qui aideront à créer un débat nécessaire. » Pour savoir comment commander ce livre, voir le site Internet de l’ Alliance des éditeurs indépendants.

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Annuaire 2006 – Film, télévision et vidéo en Europe

L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier la 12e édition de l’Annuaire 2006 – Film, télévision et vidéo en Europe. Ce document se compose de trois volumes consacrés aux trois branches principales du secteur audiovisuel : cinéma, télévision et vidéo. Le premier volume, disponible actuellement, dresse un portrait de la télévision dans 36 États européens. Le second volume, qui devrait être disponible sous peu, présente les tendances de la télévision européenne. Le volume trois, qui devrait être publié vers la mi-avril, porte sur le cinéma et la vidéo. L’Annuaire 2006 est une publication statistique trilingue (anglais, français, allemand), accompagnée de nombreux graphiques et d'une synthèse des tendances récentes dans l'audiovisuel. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’Observatoire européen de l’audiovisuel.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Promouvoir la diversité de la télévision européenne et des services à la demande: la Commission européenne prépare l'adoption de la nouvelle directive « Audiovisuel sans frontières »

Le 9 mars 2007, la Commission européenne a dévoilé le texte consolidé de la directive « Télévision sans frontières ». Selon le communiqué émis à cette occasion, la nouvelle réglementation « constitue une réponse à l'évolution technologique et recrée les conditions d'une concurrence équitable en Europe pour les services audiovisuels émergents (vidéo à la demande, télévision mobile, services audiovisuels via la télévision numérique) ». Le communiqué ajoute que la nouvelle directive consolide les piliers du modèle audiovisuel européen : diversité culturelle, protection des mineurs et des consommateurs, pluralisme des médias et lutte contre la haine raciale et religieuse. La Commission propose également que soit garantie l'indépendance des organismes nationaux de contrôle des médias. Le texte consolidé de la nouvelle directive ira en seconde lecture au Parlement européen et au Conseil. Le texte de cette nouvelle directive est disponible (sous la forme d'un document de travail préliminaire) sur Internet. De plus, vous pouvez consulter en ligne le dossier de presse sur la modernisation de la directive « Télévision sans frontière ».

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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes entreprendra un examen des questions liées à la diversité des voix au Canada

Le 13 mars 2007, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu’il entreprendra une instance pour étudier les questions touchant la diversité des voix offertes aux Canadiens par le système de radiodiffusion. À ce sujet, le président du CRTC, M. Konrad von Finckenstein, a déclaré : « La vague actuelle de fusions dans l’industrie canadienne de la radiodiffusion, conjuguée à la possibilité que d’autres transactions importantes surviennent, soulèvent de sérieuses questions concernant la diversité des voix au Canada. » Des audiences publiques auront lieu à l’automne afin d’étudier ces questions. Le CRTC entend ainsi dégager des lignes directrices qui serviront à guider l’évolution du système canadien de radiodiffusion. Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

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Autres actualités d'intérêt

Musique en ligne : gestion collective transfrontalière du droit d’auteur en Europe

Un débat a présentement cours en Europe au sujet de la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services de musique en ligne. Dans un communiqué émis le 13 mars 2007, le Parlement européen rappelle que les droits des artistes musicaux sont actuellement contrôlés par des gestionnaires collectifs de droits qui bénéficient tous d'un monopole national. Le communiqué précise que, selon ce modèle, les artistes sont représentés par leurs gestionnaires nationaux respectifs dans leur propre État membre et dans les autres États membres de l'UE en vertu d'accords bilatéraux réciproques. Selon le Parlement européen, « l'octroi de licences concernant la musique en ligne est fréquemment soumis à des restrictions territoriales et les utilisateurs commerciaux de la musique en ligne doivent fréquemment négocier avec le gestionnaire des droits de chaque État membre. » Devant cette situation, deux approches se manifestent. La Commission européenne opte pour une recommandation non contraignante destinée à d’ouvrir le marché du copyright à la concurrence. De son côté, le Parlement européen propose une législation contraignante qui doit s’appliquer au marché de la musique en ligne afin de préserver la diversité culturelle européenne. Pour obtenir plus d’information sur ce dossier, nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse du Parlement européen portant sur cette question. Également, vous trouverez sur Internet le Rapport sur la recommandation de la Commission du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne.

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Sommet mondial des arts et de la culture, Afrique du Sud (Johannesburg)

La Fédération internationale de conseils des arts et d’agences culturelles (FIACC) vient d’annoncer que la candidature de l’Afrique du Sud a été retenue pour la tenue de la prochaine édition du Sommet mondial des arts et de la culture. Cet événement se déroulera du 21 au 25 septembre 2009, à Johannesburg. Cette année, le Sommet traitera du rôle des politiques publiques en arts devant les grands défis économiques, sociaux et culturels que le monde est appelé à relever. Pour plus d’information sur cet événement, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse émis à ce sujet.

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