Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 7, no 1, lundi 22 janvier 2007

La Convention sur la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur le 18 mars 2007

Bonne Année 2007!

L’équipe du Secrétariat gouvernemental à la diversité culturelle offre à tous ses fidèles abonnés au Bulletin de nouvelles et à ses lecteurs ses Meilleurs Vœux pour l’Année 2007. Nous vous remercions pour votre présence en 2006!

Les Nouvelles sur la diversité des expressions culturelles reviennent en force, en vous offrant, notamment, de suivre le processus de ratification de la Convention et les derniers développements intervenus dans le dossier de la diversité culturelle. Au cours de l’année 2007, nous continuerons de vous informer sur ce processus qui conduira à la mise en œuvre de la Convention souhaitée par les États membres de l'UNESCO. Nous maintiendrons également nos activités destinées à suivre tous les événements d’intérêt susceptibles d’interagir avec les objectifs et principes de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Par ailleurs, nous poursuivrons nos travaux en vue d’explorer ce qui se fait dans le domaine des politiques culturelles et de partager éventuellement avec vous des exemples de bonnes pratiques dans ce domaine.

Nous désirons vous annoncer que l’éditeur du Bulletin des trois dernières années, M. Victor Dzomo-Silinou, quitte le Secrétariat à la diversité culturelle pour occuper de nouvelles fonctions. Nous tenons à lui formuler nos plus sincères remerciements pour l’excellent travail accompli et nous lui souhaitons la meilleure des chances. Soyez assurés que nous déploierons tous les efforts en vue de maintenir le haut niveau de qualité que M. Dzomo-Silinou a su donner à notre Bulletin.

L’équipe du Secrétariat gouvernemental à la diversité culturelle

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Le cap des trente ratifications est atteint et les ratifications se poursuivent

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à l'occasion de la 33e Conférence générale, a récemment atteint, et même dépassé, le seuil des 30 ratifications nécessaires pour permettre son entrée en vigueur.

En effet, le 18 décembre 2006, la Communauté européenne et treize de ses États membres (Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovaquie, Slovénie, Suède) ont déposé au siège de l'UNESCO à Paris leurs instruments de ratification.

Depuis, les ratifications se poursuivent. Quatre autres États (Chypre, Afrique du Sud, Irlande, Grèce) ont par la suite déposé leurs instruments de ratification, ce qui porte à 39 le nombre total des États désormais Parties à cette Convention à ce jour.

La Convention entrera donc en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification et environ dix-sept mois suivant son adoption.

Il convient de saluer ce remarquable succès qui est le résultat de la vaste campagne résolument engagée pour la ratification de la Convention, et qui a mobilisé dans de nombreux pays et à travers le monde chefs d’État et de gouvernement de pays leaders, dirigeants d’institutions internationales et d’organisations non gouvernementales, ministres de la Culture et des Affaires étrangères, responsables gouvernementaux impliqués dans le dossier, et représentants des milieux culturels et de la société civile.

Cependant, la campagne de mobilisation en vue de sa ratification par les États membres qui ne l’ont pas encore fait doit se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d’États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l’acceptent, l’approuvent ou y adhèrent.

Le succès de cette campagne de ratification pose de nouveaux défis et l’on doit dès à présent penser avec plus d’acuité à l’importance de préparer la mise en œuvre de la Convention!

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la présente édition de notre Bulletin.

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Communiqués, discours, déclarations

Le Directeur général de l’UNESCO se réjouit de la ratification de la Convention par la Communauté européenne et treize de ses États membres

Le 19 décembre 2006, à Bruxelles, la Commission européenne a tenu une cérémonie pour célébrer la ratification par la Communauté européenne et treize de ses États membres de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Lors d’un discours prononcé à cette occasion, M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, soulignait que cet engagement de la Communauté européenne permettait d’atteindre, et même de dépasser le chiffre des 30 ratifications nécessaires pour l’entrée en vigueur de la Convention. «  La Convention entrera en vigueur le 18 mars prochain. Et je mettrai tout en œuvre pour que la première Assemblée des États Parties puisse se tenir dans les meilleurs délais ». Après avoir rappelé que la Convention de 2005 engage chaque Partie dans un suivi à la fois juridique et opérationnel, impliquant de nombreux acteurs, M. Matsuura déclarait : « Je veux croire que nous continuerons à exercer de concert cette responsabilité commune et qui consiste à placer la diversité culturelle, ferment d’un être ensemble harmonieux, au sommet de l’agenda politique. »

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Un signal clair de l’importance accordé par l’Union européenne à la diversité culturelle, tant sur le plan interne qu'à l'échelle internationale

Dans un communiqué émis le 19 décembre 2006, la Commission européenne saluait la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. M. Ján Figel, commissaire européen responsable de l'éducation et de la culture, déclarait que « cette ratification par la Communauté et les États membres constitue un signal clair de l'importance accordée par l'Union européenne à la diversité culturelle, tant sur le plan interne qu'à l'échelle internationale ». La Commission européenne a tenu à rappeler que « cette convention constitue le fondement d’un nouveau pilier de gouvernance mondiale en matière culturelle. Sa ratification ouvre la voie à l'intensification de la coopération culturelle sur le plan international, notamment par l'échange des idées et bonnes pratiques des politiques publiques menées en faveur de la diversité culturelle. »

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« Une avancée historique et déterminante pour la préservation des identités culturelles et le développement de la création originale », souligne le Ministre de la Culture et de la Communication de la France

Dans un communiqué émis le 19 décembre 2006, le ministre de la Culture et de la Communication de la France, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré que « la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par la Communauté Européenne et d’États membres, dont la France, est une avancée historique et déterminante pour la préservation des identités culturelles et le développement de la création originale ». Le ministre s’est félicité « que l’Europe ait montré la voie et que cette convention internationale, qui entre désormais en vigueur, permette de renforcer l’Europe de la culture et ainsi contribuer à son rayonnement dans le monde. »

Dans un autre communiqué, le ministère de la Culture et de la Communication de la France tient à rappeler que «  la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles servira de cadre juridique à l’ensemble des pays signataires pour la défense et la mise en valeur de leurs identités culturelles. »

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Une grande avancée pour les États et gouvernements membres de la Francophonie

Le Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, M. Abdou DIOUF, a salué le rôle d’avant-garde joué par la Francophonie dans le processus de ratification qui a permis l’entrée en vigueur rapide de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. « C’est une grande avancée pour les États et gouvernements membres de la Francophonie, en particulier pour les artistes, les institutions et les industries culturelles des pays du Sud » a-t-il déclaré, par voie de communiqué. Le Secrétaire général souligne que « ce texte est la preuve que la culture n’est pas une marchandise comme les autres. La Convention doit maintenant encourager les pays signataires à définir et à mettre en œuvre des politiques culturelles ambitieuses, notamment par le biais d’une coopération internationale accrue. »

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Le Québec et le Canada réitèrent l’importance d’encourager le plus grand nombre de pays possible à ratifier la Convention

Au Québec, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, la ministre des Relations internationale, Mme Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond Bachand, ont salué, dans un communiqué conjoint émis le 18 décembre 2006, le dépôt à l’UNESCO de la trentième ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

La ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, a précisé que « l’entrée en vigueur de la Convention représente une avancée très importante pour le Québec, en particulier pour ses artistes, ses institutions et ses industries culturelles. Les dispositions de ce traité garantissent au gouvernement du Québec qu’il peut continuer librement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l’épanouissement de sa culture et de son identité. »

« Il s’agit d’une grande victoire pour le Québec, qui a participé à toutes les étapes de la négociation entourant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La campagne diplomatique que nous avons menée nous aura permis d’engager des discussions très fructueuses avec nos partenaires dans le monde, notamment en Europe, en Afrique et au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie », a fait remarquer la ministre des Relations internationales, Mme Monique Gagnon-Tremblay.

Dans une lettre ouverte adressée aux médias, les trois ministres ont tenu à rappeler que les principes véhiculés par la Convention seront d’autant plus légitimes et reconnus que le nombre d’adhérents augmentera rapidement. À cet effet, précisent-ils, « le gouvernement du Québec entend donc poursuivre ses efforts diplomatiques pour encourager la ratification de la Convention par le plus grand nombre de pays possible. » Les trois ministres ont également affirmé qu’un autre défi « est d’amorcer rapidement des échanges avec tous nos partenaires, ici et à l’étranger, sur les questions relatives à la mise en œuvre de la Convention. »

Le gouvernement du Canada a également tenu à saluer l’entrée en vigueur prochaine de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Dans un communiqué émis à cet effet le 18 décembre 2006, Mme Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine du Canada et de la Condition féminine, a souligné que «  la Convention revêt une grande importance pour nos artistes et créateurs, pour nous en tant que citoyens canadiens ainsi que pour tous ceux et celles qui militent en faveur de la diversité culturelle. Grâce à cette convention, nous pourrons assurer la libre expression de nos idées, de notre histoire et de nos expériences en plus d'en assurer la diffusion pour les générations à venir. » Le communiqué stipule également que « tout en se consacrant aux questions liées à la mise en œuvre de la Convention, le nouveau gouvernement du Canada continuera à encourager le plus grand nombre de pays à reconnaître officiellement l'importance de la diversité culturelle en ratifiant cet important traité international. »

Afin de marquer ce point tournant, M. Scott McIntyre et Mme Solange Drouin, respectivement coprésident et coprésidente par intérim de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, ont tenu à souligner la contribution exceptionnelle des gouvernements du Québec et du Canada, notamment, à la campagne de ratification rapide et efficace de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui se poursuit. Dans le communiqué émis à cette occasion, M. McIntyre a déclaré : « Je tiens à exprimer ma fierté, au nom des 38 organisations culturelles membres de la Coalition canadienne, du fait que le Canada ait été le premier pays au monde à ratifier la Convention dès décembre 2005. Je voudrais également remercier le Premier ministre Stephen Harper et la ministre du Patrimoine canadien Beverley Oda pour leur détermination, maintes fois exprimée, à poursuivre avec vigueur la campagne de ratification de la Convention et pour leur soutien apporté au travail de la Coalition ». Pour sa part, Mme Drouin a souligné le rôle déterminant joué par le gouvernement du Québec lors de chacune des étapes du processus qui a conduit à la ratification par les 35 premiers pays de cette Convention. « Je voudrais transmettre les remerciements des membres de la Coalition au Premier ministre Jean Charest, à la ministre de la Culture et des Communications Line Beauchamp, à la ministre des Relations internationales Monique Gagnon-Tremblay et au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Raymond Bachand », a-t-elle ajouté.

Selon le communiqué, le mouvement international des coalitions poursuivra à compter du présent mois de janvier sa campagne d’information et de mobilisation en se donnant comme objectif d’atteindre au moins 100 ratifications au cours des deux prochaines années et de s’assurer d’une représentation plus équilibrée de toutes les grandes régions ou sous-régions du monde, de tous les grands ensembles linguistiques dans l’ensemble des pays ayant ratifié la Convention. Le même communique précise de plus que les Coalitions comptent également participer au processus de mise en œuvre de la Convention.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Version allemande de l’étude intitulée La mise en œuvre et le suivi de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - Perspectives d’action

2006

L’étude intitulée La mise en œuvre et le suivi de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - Perspectives d’action, réalisée en 2006 par le consultant Ivan Bernier, avec la collaboration de Hélène Ruiz Fabri, a été traduite en langue allemande par la Commission allemande pour l'UNESCO. Vous pouvez consulter cette version sur notre site Internet.

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