Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 7, no 21, mardi 26 juin 2007

La première Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a donné le coup d’envoi de sa mise en œuvre

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

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Suivi de la Convention

La Convention sur la diversité des expressions culturelles est maintenant en vigueur!

C’est le 18 mars 2007, qu’est entrée en vigueur la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Au moment d’écrire ces lignes, 62 États ont ratifié ce traité. Plus que jamais, la campagne de mobilisation en vue de sa ratification par les États membres qui ne l’ont pas encore fait doit se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d’États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l’acceptent, l’approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

Communiqué de l’UNESCO au terme de la première session de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La première session de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion des expressions culturelles, présidée par le Professeur Kader Asmal (Afrique du Sud), a pris fin le 20 juin dernier, au Siège de l’UNESCO, à Paris (France). Elle s’est tenue en présence de 300 délégués représentant les 57 Parties à la Convention, ainsi que d’observateurs, notamment des six États ayant ratifié la Convention au cours des trois derniers mois et de plusieurs groupes issus de la société civile.

Dans un communiqué émis au terme de cette rencontre, l’UNESCO précise que durant ses deux jours et demi de travaux, la Conférence des Parties, organe suprême de la Convention, a notamment adopté son Règlement intérieur et élu les vingt-quatre membres du Comité intergouvernemental qui fonctionnera sous son autorité. Les États Parties élus sont les suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Autriche, Brésil, Burkina Faso, Canada, Chine, Croatie, Finlande, France, Inde, Grèce, Guatemala, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maurice, Mexique, Oman, Sainte Lucie, Sénégal, Slovénie et Tunisie. Le communiqué ajoute que, pour favoriser la représentation géographique de toutes les régions, et conformément aux accords conclus durant la réunion, bon nombre de sièges ont été réservés à des États du Sud. La moitié des membres élus n’aura qu’un mandat de deux ans et l’autre moitié siègera durant quatre ans.

Le communiqué de l’UNESCO ajoute que ce Comité intergouvernemental devra, entre autres tâches, promouvoir les objectifs de la Convention, encourager et assurer le suivi de sa mise en œuvre et en préparer des directives opérationnelles. Il tiendra sa première réunion en décembre 2007, à Ottawa (Canada).

Enfin, précise le communiqué : « Avec cette Convention, l’UNESCO dispose d’un cadre juridique complet, comprenant sept conventions qui couvrent la diversité culturelle dans son ensemble, en particulier les deux piliers de la culture : le patrimoine matériel et immatériel et la création contemporaine ».

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Discours de M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, à l’occasion de la première Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La première Conférence des Parties à la Convention sur la diversité des expressions culturelles étant terminée, nous tenons toutefois à vous présenter les grandes lignes du discours qu’a prononcé le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, en ouverture de cette rencontre, le 18 juin 2007. Cette allocution permet, entre autres, de prendre connaissance des moments que M. Matsuura entrevoit pour la tenue des prochaines réunions liées à la mise en œuvre de la Convention.

En ouverture de son allocution, M. Koïchiro Matsuura a tenu à rappeler que la Convention sur la diversité des expressions culturelles a battu tous les records d’entrée en vigueur dans le domaine de la culture, précisant que « la raison majeure en est certainement liée à l’actualité des idées ». Selon le Directeur général, cette Convention constitue « le premier instrument normatif qui relie, de manière aussi évidente, la culture et le développement, en abordant de front ce qui s’avère être l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle : la place des expressions culturelles dans le développement, compte tenu de la transformation des modes de création, de production et de distribution de la culture. »

Une autre raison de ce succès, évoque M. Matsuura, tient aussi au fait « que cette Convention est l’un des premiers, et l’un des seuls, instruments internationaux qui tout à la fois prend acte de la mondialisation et s’efforce de l’orienter, d’en maîtriser les processus pour qu’ils assurent non seulement la protection mais aussi la promotion de la diversité des expressions culturelles. »

M. Matsuura a toutefois fait remarquer que si le taux de ratification a été exceptionnellement rapide, ce dont il se réjouit, « la répartition géographique des États parties à la Convention n’est malheureusement pas encore tout à fait équilibrée ». Pour atteindre véritablement ses objectifs, a-t-il affirmé, « il est fondamental que les États Parties représentent de manière équilibrée les différentes régions du monde. » Rappelant qu’à présent, seuls trois États de la région Asie-Pacifique ont ratifié la Convention, de même que trois États de la région arabe, M. Matsuura a manifesté son désir de voir d’autre pays de ces deux régions les rejoindre rapidement.

Comme mentionné un peu plus haut dans cette édition du Bulletin, il a été décidé, lors de la première session de la Conférence des Parties, que le Comité intergouvernemental tiendra sa première réunion en décembre 2007, à Ottawa (Canada). Selon son discours d’ouverture, M. Matsuura entrevoit comme suit le calendrier des prochaines réunions liées à la mise en œuvre de la Convention. En premier lieu, M. Matsuura a déclaré qu’il envisage la tenue d’une session extraordinaire du Comité en mai 2008, et d’une autre session ordinaire à l’automne 2008, suivie, si nécessaire, d’une autre session extraordinaire au printemps 2009. Le Directeur général a également précisé que la deuxième Conférence des Parties pourrait se tenir, deux années après la première, en juin 2009, afin d’adopter l’ensemble des textes préparés par le Comité. M. Matsuura a toutefois rappelé qu’il s’agit d’un échéancier préliminaire qui devra être précisé au fur et à mesure de l’avancement des travaux et des besoins qui se feront sentir.

Vous pouvez consulter la version intégrale du discours de M. Matsuura, en cliquant sur ce lien.

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Le Canada est élu au Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Dans un communiqué émis le 20 juin 2007, la ministre canadienne du Patrimoine et de la Condition féminine, Mme Beverley J. Oda, s’est réjouie de l'élection du Canada au Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. L'élection du Canada est survenue lors de la première session de la Conférence des parties de ladite Convention qui s’est déroulée au siège de l'UNESCO, à Paris (France), du 18 au 20 juin 2007.

Mme Oda a tenu à faire valoir que « L'élection du Canada au Comité intergouvernemental témoigne du travail acharné que le gouvernement fédéral a mené avec le gouvernement du Québec, les autres provinces et territoires, et la société civile, pour promouvoir la diversité des expressions culturelles à l'échelle mondiale. En siégeant à ce comité, le Canada entend poursuivre sa collaboration avec ses partenaires pour veiller à une mise en œuvre rapide et efficace de la Convention. Je suis également fière de souligner que les parties membres ont accepté l'invitation du Canada de tenir la première rencontre du Comité à Ottawa », a ajouté la ministre Oda.

Le communiqué précise ensuite que, « À la suite de l'accord Canada-Québec sur l'UNESCO qui a été signé le 5 mai 2006, le gouvernement du Canada est heureux de souligner la participation du gouvernement du Québec au sein de la délégation canadienne. Cet accord établit un rôle officiel pour le Québec à cet important forum international en prévoyant la présence d'un représentant permanent du gouvernement du Québec au sein de la délégation permanente du Canada auprès de l'UNESCO. »

Rappelant que le Comité intergouvernemental, composé de représentants de 24 États membres de la Convention, est chargé de promouvoir la Convention et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre, le communiqué ajoute : « L'élection du Canada lui permettra de travailler avec les autres membres du comité afin de mettre sur pied le Fonds international pour la diversité culturelle qui contribuera à la réalisation des objectifs de la Convention. Le Canada a d'ailleurs réitéré son intention de contribuer au fonds dès qu'il sera établi. »

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Le Québec salue le succès de la première Conférence des Parties à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Au Québec, la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, ainsi que le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond Bachand, saluent le succès de la première session de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et se réjouissent de l'élection du Canada au sein du Comité intergouvernemental.

Un communiqué de presse rendu public le 21 juin 2007 rappelle que le Québec participait à cette première Conférence des Parties, comme le prévoit l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relatif à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). C'est M. Michel Audet, le représentant du gouvernement du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada à l'UNESCO, qui dirigeait la délégation québécoise.

Le communiqué souligne également que la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay a déclaré : « Je suis heureuse que le Québec ait fait valoir sa position à l'occasion de cette première Conférence des Parties. La collaboration entre le Québec et le Canada, au sein de la délégation canadienne comme entre les ministères concernés, témoigne de la mise en œuvre harmonieuse de l'accord historique que nous avons signé en mai 2006 ».

« En prenant part à la première Conférence des Parties, le Québec contribue à mettre en œuvre cette convention qui garantit aux États et aux gouvernements le droit d'adopter et de maintenir leurs politiques culturelles ainsi que les mesures de soutien appropriées. Il s'agit d'un instrument vital pour la création et le rayonnement de la culture québécoise », a pour sa part indiqué la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre.

Le communiqué précise que la première Conférence des Parties marquait le début officiel des travaux de mise en œuvre de la Convention. Elle avait notamment pour but d'élire les 24 membres du Comité intergouvernemental, l'instance mandatée par la Conférence pour proposer un projet de mise en œuvre de la Convention.

À cet égard, Mme Gagnon-Tremblay, Mme St-Pierre et M. Bachand ont souligné que le Québec avait l'intention de continuer à partager le fruit de ses travaux sur la mise en œuvre de la Convention et de collaborer activement au succès de la première session du Comité intergouvernemental, qui aura lieu au Canada en décembre 2007.

Rappelant que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée par l’UNESCO le 20 octobre 2005, le communiqué précise que le Québec a été le premier État au monde à l'approuver par un vote unanime de l'Assemblée nationale, le 10 novembre 2005. Quelques jours plus tard, le Canada devenait le premier pays à ratifier ce traité international, qui est entré en vigueur le 18 mars 2007.

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Le Québec accorde une contribution additionnelle de 2 millions de dollars à l’Organisation internationale de la Francophonie

Le 19 juin 2007, la ministre québécoise des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, a annoncé une contribution volontaire additionnelle de 2 millions de dollars à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Mme Gagnon-Tremblay a déclaré : « Le Québec joue un rôle actif au sein des instances de la Francophonie où la qualité de son apport, son dynamisme et ses idées novatrices sont reconnus. Je suis heureuse d'annoncer ce soutien supplémentaire à l'OIF qui témoigne de notre volonté commune de respecter la diversité des cultures et d'être au service de la paix, de la démocratie, de l'éducation et du développement durable. » Le communiqué émis à cette occasion précise que ce montant s'ajoute à la contribution de 10 millions de dollars versée par le Québec pour l'année 2007.

Selon le communiqué, la contribution additionnelle du gouvernement du Québec contient, entre autres, un appui financier de 400 000 $ à l'OIF pour ses nouveaux programmes concernant le soutien aux politiques et aux industries culturelles dans les pays du Sud conformément à la Convention sur la diversité culturelle adoptée à l'UNESCO « dont le Québec a été l'un des plus ardents promoteurs. »

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Publications récentes

Documents de la première session de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le site Internet de l’UNESCO vous donne accès aux différents documents relatifs à la première Conférence des Parties à la Convention sur la diversité des expressions culturelles. Au nombre de ces documents figurent actuellement les discours prononcés lors de la conférence, la liste des membres du Comité intergouvernemental élus, les résolutions adoptées, le rapport oral du Rapporteur, les documents de travail et d’information. Pour consulter ces documents, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.

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Autres actualités d'intérêt

Relais Culture Europe organise une première réunion d’information sur la coopération culturelle euro-méditerranéenne, Avignon (France)

Le Relais Culture Europe lance un cycle de réunions d’information sur la coopération culturelle euro-méditerranéenne. Afin de situer le contexte de ce programme de rencontres, Relais Culture Europe précise que la coopération culturelle constitue l’un des axes privilégiés des relations euro-méditerranéennes. À ce sujet, l’organisme rappelle que, dans sa récente communication pour un « agenda culturel européen à l’ère de la mondialisation », la Commission européenne souligne le rôle que la culture peut et doit jouer dans l’atteinte des objectifs de l’Union européenne, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. Relais Culture Europe précise qu’en proposant la mise en place d’une véritable stratégie culturelle européenne, «  la Commission européenne marque la reconnaissance croissante de la culture comme élément fondamental de l’action de l’Union européenne, notamment dans ses relations avec ses partenaires extérieurs, dont les partenaires Sud-méditerranéens ».

De plus, Relais Culture Europe affirme, qu’au même moment, la nouvelle programmation des fonds communautaires se développe, marquée par le déploiement de nouveaux dispositifs. Selon Relais Culture Europe, d’ici la fin de l’année, une série d’outils sera mis en place dans l’espace euromed, certains d’entre eux étant ouverts ou dédiés à la coopération culturelle.

Souhaitant pouvoir questionner de plus près l’évolution de la coopération culturelle euro-méditerranéenne, en association avec une série de partenaires, Relais Culture Europe lance, de juillet à décembre 2007, une série de réunions d’information à destination des opérateurs culturels français et de leurs partenaires. Ces réunions visent à permettre aux participants de comprendre les objectifs de l’Union européenne et les enjeux à l’œuvre dans la zone en matière de coopération culturelle. Un autre objectif est de préparer les opérateurs culturels à se saisir des dispositifs qui seront ouverts à la coopération culturelle d’ici la fin de l’année.

La première réunion d’information aura lieu le 12 juillet 2007. Elle portera sur le thème « La coopération culturelle euro-méditerranéenne : contexte et outils dans un contexte en évolution ». Cette réunion se tiendra de 14 h 30 à 18 h 30, à l’Institut Supérieur des Techniques du Spectacle, Salle des Commissions (1 er étage), Espace Saint-Louis, 20 rue du Portail Boquier, à Avignon (France).

Les autres réunions se dérouleront également en France, selon ce plan : Septembre 2007, à Paris, sur le thème : « La place de la culture dans la politique de voisinage » (dates et lieux à préciser). Octobre 2007 (dates et lieux à préciser), à Paris, sur « Le programme Héritage culturel » et à Marseille, sur la « Coopération culturelle et développement territorial ».

Pour plus d’information sur ces séances d’information et les modalités de participation, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.

Informations complémentaires : Leila Badis : +33 (0)1 53 40 95 79

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