Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 7, no 40, lundi 3 décembre 2007

Les travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Autres actualités d'intérêt



Suivi de la Convention

Les travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

C'est le 18 mars 2007, qu'est entrée en vigueur la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La première Conférence des Parties à cette Convention s'est déroulée du 18 au 20 juin 2007, à Paris (France), donnant ainsi le coup d'envoi à sa mise en œuvre.

Au moment d'écrire ces lignes, 75 États ont ratifié ce traité. Bien que les travaux de mise en œuvre de la Convention poursuivent leur cours normal, la campagne de mobilisation en vue de la ratification de la Convention par les États membres qui ne l'ont pas encore fait doit plus que jamais se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d'États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l'acceptent, l'approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

Plus que quelques jours avant le début de la première rencontre du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à Ottawa (Canada)

La première session ordinaire du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles se déroulera du lundi 10 au jeudi 13 décembre 2007, au Centre de conférences du gouvernement, 2, rue Rideau, à Ottawa (Canada).

Nous vous invitons à vous consulter en ligne les informations générales concernant le séjour à Ottawa : l'organisation de la réunion, le voyage, l'hébergement, les services et installations prévus pour la réunion et les renseignements divers.

Les documents de travail et d'information de cette rencontre sont disponibles sur le site Internet de l'UNESCO.

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La Commission européenne salue l'avènement d'une ère nouvelle pour les médias audiovisuels en Europe

Le 29 novembre 2007, le Parlement européen a formellement approuvé telle quelle la position commune du Conseil sur la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières. Dans son communiqué de presse, la Commission européenne a tenu à rappeler la déclaration suivante de la commissaire à la société de l'information et aux médias, Mme Viviane Reding : « Une aube nouvelle pointe pour l'industrie européenne des services audiovisuels convergents. Grâce à une réglementation modernisée qui renforce la certitude juridique et réaffirme le principe du pays d'établissement, les politiques audiovisuelles communautaires répondront mieux aux exigences d'une industrie dynamique et en mutation rapide, tout en continuant à préserver convenablement les intérêts des consommateurs. Il y aura moins de réglementation, le contenu bénéficiera d'un meilleur financement et une plus grande place sera faite à la diversité culturelle et à la protection des mineurs. »

Le communiqué précise que la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières « permettra au secteur audiovisuel de procéder aux profonds changements sans lesquels il ne pourra s'adapter ni à l'évolution de la technique et du marché ni aux modifications de comportement des téléspectateurs qu'engendre la convergence ». La Commission européenne note que cette nouvelle directive fait suite à l'accord politique intervenu au mois de mai entre le Parlement européen et le Conseil à propos des objectifs et dispositions majeurs de la directive (cf.  IP/07/706 ) : prise en compte de l'intégralité des services de médias audiovisuels, souplesse accrue des règles touchant à la publicité télévisée, cadre juridique pour le placement de produits, droits nouveaux pour les citoyens et préservation des grandes valeurs européennes. « Elle s'inscrit dans le droit fil d'autres initiatives récentes de la Commission , dont le projet de stratégie européenne pour la télévision mobile, le plan de maximalisation des avantages du dividende numérique et le nouveau programme de soutien MEDIA 2007, poursuit le communiqué. » Quant au concept de contenu créatif en ligne, qui fera incessamment l'objet d'un débat et de propositions, la Commission rappelle « qu'il viendra compléter les avancées rendues possibles par la directive ».

Le communiqué de presse stipule que les États membres auront vingt-quatre mois pour transposer la nouvelle réglementation dans le droit national, de sorte que celle-ci s'appliquera pleinement en 2009. Enfin, précise la Commission européenne : « Mme Reding a récemment demandé aux gouvernements de « ne pas surcharger la barque », autrement dit, de ne pas accompagner cette transposition de clauses nationales plus strictes, ce qui empêcherait l'industrie audiovisuelle de bénéficier pleinement du regain de liberté apporté par la directive. »

Pour en apprendre davantage, consulter la version intégrale du communiqué de presse.

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Le Secrétaire général de la Francophonie s'entretient avec le Commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire

Le 28 novembre 2007, à Paris (France), le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, s'est entretenu, avec M. Louis Michel, Commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire. Le communiqué de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) signale qu'ils ont tenu une séance de travail sur l'état de la collaboration entre leurs deux institutions. Le communiqué rappelle qu'Abdou Diouf et Louis Michel avaient, en août 2006, signé un protocole d'Accord visant à renforcer la concertation, la coopération et la coordination entre la Commission européenne et l'OIF.

Ensuite, l'OIF précise que messieurs Diouf et Michel ont, entre autres, évoqué l'avancement des négociations des Accords de Partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays Afrique, Caraïbe et Pacifique. Dans ce cadre, écrit le communiqué, ils ont abordé la situation du projet mené par l'OIF, en partenariat avec le Commonwealth et sous financement de l'Union européenne, intitulé « Renforcement des capacités en formulation, négociation et mise en œuvre des politiques commerciales ».

En outre, signale l'OIF, « la possibilité d'un partenariat dans le domaine culturel a été discutée par les deux délégations, dans le contexte de la mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. La question d'un soutien aux créateurs africains et des filières de la musique, du livre et du cinéma a été soulevée, puisque de nombreux pays éprouvent des difficultés à accéder aux financements internationaux prévus dans ces domaines ».

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Signature de la Convention pour la promotion de la langue française aux Jeux Olympiques de Beijing 2008 entre l'Organisation internationale de la Francophonie et le Comité d'organisation des Jeux Olympiques de Beijing

Mandaté à Beijing par M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie , M. Jean-Pierre Raffarin, Grand Témoin de la Francophonie pour les Jeux Olympiques de Beijing en 2008, a signé, le lundi 26 novembre 2007, avec le Président du Comité d'organisation des Jeux Olympiques de Beijing (COJOB), M.  Liu Qi, une Convention pour la promotion de la langue française au cours des XXIXe Jeux Olympiques.

Cette Convention entre l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le Comité d'organisation des Jeux Olympiques de Beijing (COJOB) a pour objectif de soutenir les efforts des organisateurs chinois pour assurer l'usage et la visibilité de la langue française pendant la préparation et au cours des Jeux, conformément à la règle 24 de la Charte olympique. Le communiqué de presse de l'OIF précise que, outre la mise en place d'un Comité de coopération, composé de représentants des États et gouvernements francophones et du COJOB, cette Convention prévoit une série d'actions pour assurer la place et la visibilité de la langue française telles que la mise à disposition de stagiaires francophones pour la traduction du site Internet des jeux, la traduction de la plate-forme officielle d'information, la réalisation d'une signalétique en français, la traduction des principales publications du COJOB, dont le guide du spectateur, l'identification de traducteurs et d'interprètes pour la période des jeux, et enfin soutenir la mise en place de manifestations culturelles francophones. Dans son communiqué, l'OIF fait valoir que « le respect du français comme langue olympique répond à la nécessité de préserver la diversité linguistique dans le monde, un engagement que la Francophonie a pris aux côtés des autres communautés linguistiques internationales ».

Le communiqué rappelle que cette signature, qui a eu lieu au Grand Palais du Peuple en présence des Présidents de la France , Nicolas Sarkozy, et de la République populaire de Chine, Hun Jintao, et des ambassadeurs des pays francophones, intervient à la suite de la visite du COJOB à Paris qui visait à recruter des journalistes et des traducteurs pour la version française de la plateforme interactive « Info 2008 ». L'OIF signale que, présidé par le Général Papa Khalilou Fall, Ambassadeur du Sénégal, le groupe des Ambassadeurs francophones à Pékin « a réitéré la volonté des États et gouvernements de l'OIF d'organiser des manifestations culturelles francophones pendant les Jeux ».

Enfin, rappelle le communiqué, après M. Hervé Bourges aux Jeux Olympiques d'Athènes en 2004 et Mme Lise Bissonnette aux Jeux Olympiques de Turin en 2006, M .  Jean-Pierre Raffarin est la troisième personnalité mandatée par le Secrétaire général de la Francophonie pour veiller au respect du statut de la langue française comme langue officielle aux Jeux Olympiques.

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Publications récentes

L'incitation fiscale en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en France, par Hasan Bermek

Nous portons à votre attention la parution, en octobre 2007, du document « L'incitation fiscale en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en France », réalisé par Hasan Bermek, de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.

Cette étude examine le contexte de la politique d'incitation fiscale en France. L'auteur décrit ensuite les caractéristiques des régimes d'incitation fiscale. Enfin, le document se termine par une description des incitations fiscales françaises en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Cette étude est disponible en ligne, en versions française, anglaise et allemande.

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Versions espagnole, anglaise et arabe de l'étude « La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la diversité des expressions culturelles : le défi d'une action concertée de la société civile », de l'auteur Véronique Guèvremont

L'étude intitulée « La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la diversité des expressions culturelles : le défi d'une action concertée de la société civile », réalisée par Mme Véronique Guèvremont, est maintenant disponible sur notre site web, en espagnol et en anglais. La version arabe sera mise en ligne sous peu.

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Autres actualités d'intérêt

Les économies du droit d'auteur dans les filières d'industrie culturelle

Le 17 décembre 2007, le Département des Études, de la Prospective et des Statistiques (DEPS) du ministère de la Culture et de la Communication de France organise une journée sur le thème "Les économies du droit d'auteur dans les filières d'industrie culturelle". Cet événement se déroulera à l'Institut national du Patrimoine, auditorium Colbert, 2 rue Vivienne, à Paris (France).

Au sujet de cet événement, le DEPS précise : « Le dialogue entre analyse économique et analyse juridique à l'aune des pratiques de la propriété littéraire et artistique est rare, comme le sont les études économiques sectorielles du droit des auteurs. C'est à cette rencontre qu'est consacrée la journée sur "Les économies du droit d'auteur dans les filières culturelles". »

Le programme mentionne que cette journée présentera les résultats d'analyses économiques inédites et attendues sur la place des droits d'auteur et l'économie de la propriété littéraire et artistique dans les filières des industries culturelles réalisées par plusieurs équipes d'économistes pour le DEPS.

Cette journée s'adresse aux professionnels des filières étudiées, aux acteurs collectifs concernés par le sujet, aux praticiens, théoriciens du droit et aux représentants des pouvoirs publics.

L'inscription est gratuite mais obligatoire : http://www2.culture.gouv.fr/deps/.

Le programme de cette journée est disponible (en français) à la même adresse.

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Célébration du 75e anniversaire de l'Index Translationum

L'UNESCO annonce que l'Index Translationum célèbre cette année son 75e anniversaire. Créé en 1932 par l'Institut de coopération intellectuelle de la Société des Nations, il constitue la seule bibliographie internationale des traductions. À partir de son répertoire des ouvrages traduits dans le monde entier, l'Index Translationum de l'UNESCO permet de savoir quelles sont les langues et les auteurs les plus traduits. En consultant l'Index, ajoute l'UNESCO, il est également possible d'apprendre vers quelles langues et dans quels pays on traduit le plus.

À l'occasion de cet anniversaire, l'UNESCO annonce qu'il organise, le 5 décembre (Salle VII), une table ronde intitulée « Mesurer les flux de traduction : à quoi bon ? », avec la participation de l'Institut national des langues et civilisations (INALCO).

Pour en apprendre davantage sur l'Index Translationum, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse émis par l'UNESCO.

De plus, sur le site Internet de l'UNESCO, vous pouvez consulter la rubrique "In Focus" consacrée à l'Index Translationum. Cette rubrique a pour thème "La traduction au cœur de la diversité culturelle". En introduction, l'UNESCO écrit : « Fruit d'une longue coopération internationale, l'Index constitue aujourd'hui un instrument exceptionnel (environ 3,000,000 notices bibliographiques dans toutes les disciplines) pour l'observation et l'évaluation des flux de traduction, et une base irremplaçable pour l'élaboration de politiques culturelles intervenant dans le domaine du livre. » In Focus contient des hyperliens vous permettant d'accéder, entre autres, à une bibliographie internationale des traductions, à un documentaire vidéo sur l'histoire de l'Index, aux sites Internet des bibliothèques nationales des pays membres.

Vous pouvez consulter l'Index Translationum en ligne, en français, en anglais et en espagnol.

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