Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 8, no 23, lundi 7 juillet 2008

Les travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Autres actualités d'intérêt



Suivi de la Convention

Les travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

À l’occasion de la première Conférence des Parties à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le Comité intergouvernemental a reçu le mandat d’élaborer les directives opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de la Convention. Le Comité intergouvernemental a tenu une première réunion, ordinaire, à Ottawa, Canada, du 10 au 13 décembre 2007, et une seconde, extraordinaire, à Paris, France, du 24 au 27 juin 2008. D’autres rencontres du Comité auront lieu d’ici la prochaine Conférence des Parties, prévue aux environs du mois de juin 2009, à Paris.

Au moment d’écrire ces lignes, 83 États ont ratifié ce traité. Bien que les travaux de mise en œuvre de la Convention poursuivent leur cours normal, la campagne de mobilisation en vue de la ratification de la Convention par les États membres qui ne l’ont pas encore fait doit plus que jamais se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d’États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l’acceptent, l’approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

Industrie musicale - Signature d’un accord historique entre partenaires sociaux

La ministre de la Culture et de la Communication de France, Mme Christine Albanel, se réjouit tout particulièrement de la signature d’un accord historique entre partenaires sociaux de l’industrie musicale.

Le communiqué de presse du ministère de la Culture et de la Communication de France diffusé le 1er juillet dernier signale, qu’à l'issue d'une négociation menée depuis octobre 2002 sous l'égide du ministère chargé du travail, les partenaires sociaux de l'industrie musicale « sont parvenus à un accord historique qui a d’ores et déjà recueilli, dès sa mise en signature le 30 juin 2008, une approbation unanime ». En effet, précise le communiqué, l'ensemble des organisations représentatives de salariés et les deux organisations patronales l'ont signée, ou devraient le faire dans les prochains jours.

La nouvelle souligne que le champ de cette convention est particulièrement large, puisqu'elle encadre aussi bien les conditions de travail et de rémunération que le recours à l'intermittence, ou encore le financement et l'accès à la formation professionnelle ainsi qu'à la prévoyance.

« Ce texte, qui vient combler un vide conventionnel de plus de quinze années, modernise de façon radicale les rapports sociaux dans l'industrie musicale et contribue à la diversité culturelle :

  • s'agissant de la rémunération, les musiciens percevront désormais, au-delà du cachet de base, un intéressement au chiffre d'affaires du secteur et un pourcentage des droits perçus par les producteurs ; ce dispositif novateur est sans équivalent en Europe ;
  • un protocole additionnel facilite l'exploitation des enregistrements les plus anciens, dans l'intérêt commun des musiciens et des producteurs ;
  • les consommateurs seront également gagnants, puisque ce protocole leur permettra d’accéder à des œuvres inexploitées qui dorment dans les catalogues des maisons de disques. »

Mme Albanel déclare enfin : « Dans un contexte particulièrement difficile pour l'industrie musicale qui a perdu la moitié de son chiffre d'affaires au cours des six dernières années, la convention constituera un outil de modernisation décisif pour les entreprises de ce secteur. » « La ministre se réjouit d’autant plus de cet accord que le succès de la négociation conduite par les partenaires sociaux s'inscrit pleinement dans les objectifs du plan de soutien à l’industrie musicale, qu’elle a lancé à la demande du Président de la République et annoncé à l’occasion du MIDEM 2008 », écrit enfin le communiqué.

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Colloque « Cinéma, Europe, Monde » sur la coopération cinématographique entre l’Europe et le reste du monde

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, le ministère de la Culture et de la Communication de France et le Centre national de la cinématographie (CNC) organisent, le 8 juillet à la Cinémathèque française (Paris), un colloque intitulé « Cinéma, Europe, Monde » sur le thème de la coopération cinématographique entre l'Union européenne et les pays tiers.

Le communiqué de presse du ministère de la Culture et de la Communication précise que ce colloque organisé en liaison avec la Commission européenne « est l’occasion de réfléchir, avec nos partenaires européens et avec des professionnels de tous les continents, aux moyens de renforcer les liens dans le domaine cinématographique entre l'Europe et l'Asie, l'Afrique ou l'Amérique latine. Il s’agit pour l’Europe d’élargir sa coopération cinématographique avec d'autres régions du monde, de façon à mettre en œuvre la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle, en prenant appui notamment sur l'expérience des politiques de coopération des États membres de l’UE, avec des fonds d’aide comme le Fonds Sud crée en France il y a plus de 20 ans. »

Autour de plus de 200 professionnels, experts et représentants institutionnels européens et d’autres continents, ce colloque qui se tiendra à la Cinémathèque de Paris, « doit contribuer à définir les grandes lignes de futures actions de coopération à tous les niveaux de la création cinématographique : formation, production mais aussi distribution et exploitation ».
Le communiqué de presse écrit enfin : « Expressions de la diversité culturelle et regard sur le monde, le cinéma et l’audiovisuel ont une puissance artistique qui permet la rencontre et le dialogue entre toutes les cultures. C’est ce message que délivreront Costa Gavras et Danny Glover, particulièrement impliqués sur ce sujet, en apportant leur témoignage à l’ouverture et à la fin de ce colloque. »

Ce colloque sera clôt par Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication de France.

Pour en apprendre davantage, nous vous invitons à visiter le site Internet du colloque.

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Publications récentes

Décisions de la première session extraordinaire du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La première session extraordinaire du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a eu lieu du 24 au 27 juin 2008, à Paris. L’UNESCO met maintenant à votre disposition le document présentant les décisions prises à cette occasion. Ce document est disponible en français et en anglais.

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Compte rendu de la session d’échanges du 23 juin 2008 entre la société civile et les Parties à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le 23 juin 2008 s’est déroulée une session d’échanges entre la société civile et les Parties à la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Cet événement précédait la première session extraordinaire du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui s’est amorcée dès le lendemain (24 au 27 juin).

Vous pouvez dès maintenant consulter à partir du site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle le compte rendu de la session d’échanges entre la société civile et les Parties à la Convention.

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La diversité culturelle en droit communautaire - Contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne, par Jean-Christophe Barbato

Les Presses Universitaires d’Aix-Marseille (P.U.A.M.) annoncent la sortie d’un ouvrage réalisé par Jean-Christophe Barbato intitulé : La diversité culturelle en droit communautaire. Contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne - Prix de thèse en droit public de l'Université de Nancy 2.

L’éditeur précise que cet ouvrage se propose d'identifier et d'étudier le contenu et la nature des instruments mobilisés par le droit communautaire afin de respecter et de promouvoir la diversité culturelle et, à partir de ces éléments, de contribuer à l'analyse de la spécificité de la construction européenne.

La première partie de livre de M. Barbato a pour thème « Diversité culturelle et intégration économique ». Tour à tour, l’auteur aborde la question de l’intégration économique comme instrument de promotion de la diversité culturelle et, ensuite, il traite du respect de la diversité culturelle comme limite à l’intégration économique.

La seconde partie a pour objet « Diversité culturelle et intégration politique ». M. Barbato y propose une réflexion sur les deux thèmes suivants : « La diversité culturelle et la compétence culturelle communautaire, instrument de l'intégration politique » et « La diversité culturelle et la structuration de l’intégration politique ».

Contact :

Les Presses Universitaires d’Aix-Marseille (P.U.A.M.)
Courriel : puam@univ-cezanne.fr

Source :

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Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux, par Laurence Mayer-Robitaille

Paru récemment aux Éditions L’Harmattan, l’ouvrage intitulé « Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux », de l’auteur Laurence Mayer-Robitaille. Préface de Joël Molinier.

« Comment les règles commerciales internationales s'appliquent-elles aux produits culturels ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? » La maison d’édition précise que cet ouvrage « examine les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et des services culturels ».

Pour commander en ligne, vous rendre sur le site Internet des Éditions L’Harmattan.

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Autres actualités d'intérêt

Journée professionnelle sur le rôle de la coopération culturelle européenne au regard de grands enjeux européens – Avignon (France)

À l'occasion de la Présidence française de l’Union européenne, le Relais Culture Europe, le ministère de la Culture et de la Communication de France et leurs partenaires organisent, le 10 juillet 2008, à Avignon (France), une journée professionnelle sur le rôle de la coopération culturelle européenne au regard de grands enjeux européens.

Relais Culture Europe précise que cet événement a pour objectif de valoriser les pratiques de coopération culturelle existantes, de souligner leur impact (professionnel, social, citoyen, etc.) et d’intégrer ces enjeux en termes de politiques publiques, notamment sur les territoires.

La journée du 10 juillet est organisée autour de quatre tables rondes, mettant chacune l'accent sur un enjeu de coopération spécifique.

  • Table ronde nº 1 – Interventions artistiques et culturelles et nouvelles technologies : une approche de l’innovation
  • Table ronde nº 2 – Interventions artistiques et culturelles dans l’espace public : une approche sociale du développement durable
  • Table ronde nº 3 – Culture et relations extérieures de l’Union : quels enjeux pour les acteurs culturels ?
  • Table ronde nº 4 – Circulation des œuvres : vers la constitution d’un espace culturel européen commun

Pour en apprendre davantage, visiter le site Internet de Relais Culture Europe.

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