Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol.10, no 3, lundi 8 mars 2010

Les travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Autres actualités d'intérêt



Suivi de la Convention

Les travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007. À l’occasion de la première session de la Conférence des Parties à la Convention, tenue en juin 2007, le Comité intergouvernemental a reçu le mandat d’élaborer les directives opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de la Convention. Il  a tenu depuis cinq rencontres, trois ordinaires et deux extraordinaires. La quatrième session ordinaire se tiendra en décembre 2010.

La seconde session de la Conférence des Parties, qui s’est tenue à Paris les 15 et 16 juin 2009, a permis l’adoption des directives opérationnelles concernant neuf articles de la Convention. Le Comité intergouvernemental a été mandaté afin de poursuivre l’élaboration des directives opérationnelles.

Au moment d’écrire ces lignes, 108 Parties (107 États et la Communauté européenne en tant qu’organisation d’intégration économique régionale) ont ratifié ce traité. Nous tenons à souligner que le 8 février dernier, Haïti a déposé son instrument de ratification auprès de l’UNESCO. Il en est de même pour l’Azerbaïdjan et le Lesotho qui ont déposé leur instrument d’adhésion le 15 et le 18 février respectivement. Ces trois pays figurent désormais au nombre des États Parties à la Convention.

Bien que les travaux de mise en œuvre de la Convention poursuivent leur cours normal, la campagne de mobilisation en vue de la ratification de la Convention par les États membres qui ne l’ont pas encore fait doit plus que jamais se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d’États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l’acceptent, l’approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

Tenue en 2011 d’une Conférence parlementaire internationale sur la mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la diversité des expressions culturelles

Le Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et Président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Yvon Vallières a annoncé la tenue, à l’hiver 2011, de la Conférence interparlementaire de la Francophonie sur la diversité des expressions culturelles. Cette conférence, à laquelle seront conviés les parlementaires de la Francophonie, doit se tenir dans la ville de Québec (Canada), en février prochain. Elle portera sur la mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. « En plus d’être l’occasion de faire le bilan de l’application de la Convention et des efforts consentis en ce sens, cet évènement permettra de doter les parlementaires d’outils afin qu’ils soient en mesure d’en faire la promotion et le suivi dans leurs parlements nationaux, auprès de leurs gouvernements respectifs et auprès de la société civile. Nous souhaitons ardemment que l’OIF et l’UNESCO s’associent à cette conférence pour en assurer le plus grand succès » de souligner M. Vallières.

Le texte intégral de l’intervention prononcée par M. Yvon Vallières devant la Conférence ministérielle de la Francophonie est accessible dans le site de l’APF.

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La question du protocole de coopération culturelle avec la Corée du Sud soulevée au Parlement européen

La Coalition française pour la diversité culturelle relate dans son site web l’intervention du député européen Kader Arif. « M. Kader Arif (…) est intervenu dans le cadre du débat sur l’Accord de libre échange UE-Corée qui s’est tenu mercredi 10 février au Parlement européen pour dénoncer la négociation du protocole de coopération culturelle avec la Corée et demander au nouveau commissaire en charge du commerce international, Karel De Gucht, des éclaircissements », de préciser la Coalition.

L’extrait de l’intervention en lien avec le protocole de coopération culturelle est accessible dans le site de la Coalition.

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Action Préparatoire MEDIA International : les propositions seront reçues jusqu’au 31 mars

La Commission européenne (CE) indique que l’Appel à propositions concernant l’Action Préparatoire MEDIA International se poursuit jusqu’au 31 mars 2010.

« L'Action Préparatoire MEDIA International vise à renforcer la coopération entre les professionnels des pays membres de l'Europe et des pays tiers sur la base d'un échange mutuel. Cet appel dispose d'un budget d'un million d’euros et se concentre sur les actions entreprises entre le 1er août (prochain) et le 31 mars 2011 pour les propositions ayant pour thème la formation et l'accès aux marchés » indique la Commission.

Pour en savoir davantage sur cet Appel et avoir accès aux documents afférents, veuillez consulter le site de la Commission européenne.

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Publications récentes

Diversité culturelle et droit international du commerce

Sous la plume de Lilian Richieri-Hanania du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), l’étude intitulée Diversité culturelle et droit international du commerce offre un panorama du marché des produits et services culturels et souligne le déséquilibre de leurs échanges. L’éditeur souligne que : « Les produits et services culturels présentent des caractéristiques particulières, relevant de leur double nature à la fois culturelle et économique. Ces particularités conduisent souvent à une structure de marché spécifique, où un nombre réduit d'entreprises détient un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'œuvres à succès. De plus, l'auteur de l'étude constate que les mesures publiques d'aide à la culture peuvent être incompatibles avec un grand nombre de traités internationaux de commerce, qu'ils soient multilatéraux (OMC), régionaux ou bilatéraux. L'émergence du concept de diversité culturelle appliqué au commerce des produits et services culturels peut y apporter un contrepoids, en confortant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept et reflétant le besoin d'un traitement juridique spécifique pour ces produits et services sont ainsi proposées selon trois axes d'action interdépendants, présentés dans cette étude. »

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Pour une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l’Union européenne, Communication de la France

Le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) publie le document Pour une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l’Union européenne. On peut lire dans le site web du MAEE qu’ « à l’heure de la mondialisation, du développement du numérique et de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la France estime nécessaire de mener une réflexion sur le traitement du secteur culturel dans les accords économiques ou commerciaux négociés par l’Union européenne (UE) avec les pays tiers ainsi que dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux à l’OMC.

De son point de vue, il convient de développer une stratégie de négociation à la fois globale et différenciée, permettant d’assurer l’autonomie du secteur culturel et, plus largement, de mener une réflexion sur l’articulation et la mise en cohérence de ces différentes négociations avec les instruments de coopération culturelle existant avec les pays tiers, la culture étant une dimension essentielle du développement de l’influence politique de l’UE. »

Une synthèse de ce document est disponible en français et en anglais dans le site du MAEE. La Coalition française pour la diversité culturelle a pris part au groupe de travail ayant rédigé ce document.

Sources :

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Coalitions en mouvement, édition de février 2010

L’édition de février du bulletin international Coalitions en mouvement est maintenant en ligne. Au sommaire de ce numéro :

  • Le gouvernement français argumente en faveur d’une reconsidération du modèle européen de protocole de coopération culturelle
  • Visibilité de la Convention de l’UNESCO et défis récurrents de la ratification : à l’ordre du jour du Comité intergouvernemental de décembre 2009
  • Une table ronde du Réseau des juristes se penche sur les références à la Convention de l’UNESCO dans les instances internationales.

Coalitions en mouvement est disponible en français, en anglais et en espagnol dans le site de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle.

Source :

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Rapport de la Conférence Culturelink Asie-Pacifique 2009 sur les politiques culturelles

Le réseau Culturelink annonce la publication dans son site web du rapport de la Conférence Asie-Pacifique 2009 sur les politiques culturelles. Cette conférence s’est tenue à Séoul, en Corée, les 4 et 5 novembre dernier. Les praticiens et spécialistes de la culture étaient invités à discuter du thème « Développement culturel et réseaux d’information au 21e siècle ». Parmi les enjeux abordés, mentionnons l’importance des réseaux culturels pour la diversité culturelle de même que le rôle de Culturelink en regard de la communication interculturelle et du développement. L’intervention en fin de conférence a été faite par le professeur David Throsby de l’Université Macquarie en Australie. Le conférencier a suggéré quatre mots-clés présentés comme des pierres angulaires des politiques culturelles : économie créative, patrimoine culturel, statistiques culturelles, diversité culturelle et dialogue interculturel.

Le rapport est disponible en anglais dans le site de Culturelink (Corée).

Source :

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Accords bilatéraux et diversité culturelle

La récente édition du bulletin Accords bilatéraux et diversité culturelle (vol.5 no 1) nous propose les sujets d’intérêt suivants :

  • Partenariat Trans-Pacifique : Un enjeu prioritaire pour l’administration Obama
  • Accord commercial anti-contrefaçon : La septième phase « discrète » de négociations
  • Chine : Confirmation par l’OMC de sa condamnation
  • Vers une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l’Union européenne : Les propositions  françaises
  • La troisième session ordinaire du Comité de la Convention de 2005 : Les questions prioritaires de sa mise en œuvre
  • Enjeu de la numérisation : Les ambitions françaises pour constituer un pôle francophone
  • Record de la fréquentation cinématographique française au profit des superproductions  hollywoodiennes

Le bulletin Accords bilatéraux et diversité culturelle est réalisé par le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) pour l’Organisation internationale de la Francophonie.

Source :

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Aides d’État: la CE autorise un régime d'aides d'un montant de 576 millions € en faveur de l'industrie cinématographique espagnole

La Commission européenne (CE) a autorisé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, un régime d’aides d’un montant de 576 millions € en faveur de l’industrie cinématographique espagnole qui sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015. Ce régime englobe les mesures prises par l’Espagne pour soutenir son cinéma, notamment les aides à la production et à la distribution de films. La Commission a considéré qu’il était compatible avec l’article 107, paragraphe 3, point d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise sous certaines conditions les aides visant à promouvoir des objectifs culturels. Le régime est conforme aux dispositions de la communication «cinéma» de la Commission (voir  IP/01/1326 ). La CE indique que :

« Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: "Je félicite les autorités espagnoles de cibler leur aide sur le renforcement de la diversité culturelle des films proposés au public espagnol. Ce régime devrait accroître la visibilité et la popularité des films indépendants espagnols en Espagne et à l’étranger, sans pour autant fausser indûment la concurrence. "

Le régime d’aides est un ensemble de mesures complémentaires sélectives et automatiques que les autorités espagnoles jugent nécessaires pour atteindre leur objectif de préservation de la diversité linguistique et culturelle des films proposés aux publics espagnol et européen. Les mesures sélectives sont destinées à soutenir le cinéma d'art et d'essai, tandis que les mesures automatiques, axées sur le public, visent à encourager les producteurs indépendants à réaliser des films mieux financés qui soient ancrés dans la culture espagnole/européenne. En 2008, les films américains représentaient 71,5 % du marché espagnol ».

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Autres actualités d'intérêt

Librairie du Sud au Salon du livre de Paris

Comme chaque année, CulturesFrance  organise au Salon du livre de Paris la Librairie du Sud afin de promouvoir la culture et l’édition de l’Afrique sub saharienne et d’Haïti ainsi que la production française dans ces domaines. Les visiteurs du Salon y trouveront des ouvrages édités au Nord comme au Sud : plus de 2000 titres seront disponibles. Cette année, un accent particulier sera mis sur les quatorze pays d’Afrique célébrant le cinquantenaire de leur indépendance.

Durant toute la durée du salon, du 26 au 31 mars, CulturesFrance proposera des séances de rencontre/dédicace avec des auteurs, animées par des modérateurs et relayées par TV5Monde.

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Festival international Bayimba pour la musique et les arts : les inscriptions pour les bourses favorisant la mobilité des artistes se poursuivent

La Bayimba Cultural Foundation et Arts Moves Africa (AMA) nous indiquent que la période d’inscription pour les bourses favorisant la mobilité des artistes se poursuit jusqu’au 1er mai. Ces bourses sont destinées aux artistes vivant en Afrique et désirant participer à la 3e édition du Festival international Bayimba pour la musique et les arts.

La Bayimba Cultural Foundation a été fondée en 2006. Elle précise que sa mission est de stimuler et de promouvoir l’industrie artistique ougandaise et de contribuer à faire de l’est de l’Afrique une plaque tournante de la musique et des arts sur le continent noir.

Art Moves Africa (AMA) se présente comme une association internationale sans but lucratif qui a pour objectif de faciliter les échanges culturels et artistiques en Afrique. AMA fournit des bourses de voyage aux artistes, aux professionnels des arts ainsi qu’aux opérateurs culturels qui vivent et travaillent en Afrique, pour voyager à l’intérieur du continent africain afin de s’engager dans l’échange de l’information, le perfectionnement des compétences, le développement des réseaux informels ainsi que la recherche de coopération.

Sources :

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