Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 12, no 12, lundi 3 décembre 2012

Les travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Autres actualités d'intérêt



Suivi de la Convention

Les travaux de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours!

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007. À l'occasion de la première session de la Conférence des Parties à la Convention, tenue en juin 2007, le Comité intergouvernemental a reçu le mandat d'élaborer les directives opérationnelles nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention. Il a tenu depuis sept rencontres, cinq ordinaires et deux extraordinaires. La prochaine session ordinaire du Comité aura lieu du 10 au 15 décembre 2012, à Paris.

La troisième session de la Conférence des Parties, qui s'est tenue à Paris les 14 et 15 juin 2011, a permis l'approbation des directives opérationnelles relatives à trois articles de la Convention et celles à propos des mesures destinées à assurer la visibilité et la promotion de la Convention. Au total, douze articles de la Convention comportent maintenant des directives opérationnelles.

Au moment d'écrire ces lignes, 126 Parties (125 États et l'Union européenne en tant qu'organisation d'intégration économique régionale) ont ratifié ce traité. Nous soulignons que le Swaziland a déposé, le 30 octobre 2012, son instrument de ratification auprès de l'UNESCO et figure maintenant au nombre des Parties à la Convention.

Bien que les travaux de mise en oeuvre de la Convention poursuivent leur cours normal, la campagne de mobilisation en vue de la ratification de la Convention par les États membres qui ne l'ont pas encore fait doit plus que jamais se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d'États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l'acceptent, l'approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

Négociations commerciales européennes avec le Canada et les États-Unis : réponse de M. Barroso au courrier de la Coalition française pour la diversité culturelle

Le 20 juillet 2012, la Coalition française pour la diversité culturelle a adressé un courrier à M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, invitant cette dernière « à afficher au plus vite, dans le cadre des négociations commerciales de l'Union européenne avec le Canada [en cours] et les États-Unis [lancement des négociations souhaité en 2013], une position forte d'exclusion des services culturels et audiovisuels, quel qu'en soit le support».

Au sujet des négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada, la Coalition française a souligné ce qui suit :

« Alors que les services audiovisuels sont exclus horizontalement [de cet] accord – ce dont nous nous réjouissons-, les services culturels ne font pas l'objet, d'après nos informations, d'une exclusion générale, comme demandée par le Canada ».

En ce qui concerne l'accord avec les États-Unis, la Coalition française a exprimé les préoccupations suivantes :

[…]
« Notre préoccupation concerne non seulement les services culturels […], mais aussi et surtout l'ensemble des services audiovisuels, qu'ils soient proposés de manière traditionnelle ou via les nouvelles technologies de l'information et de communication ».

 « L'importance du secteur audiovisuel dans l'économie américaine et les jalons marqués récemment par les États-Unis, tant au niveau bilatéral (adoption de principes communs entre les États-Unis et l'Union européenne sur les TICs) qu'au niveau multilatéral (notamment à l'OCDE), nous font redouter une demande d'inclusion des services audiovisuels, notamment sur les nouveaux médias, dans la négociation de l'accord de libre-échange à venir ».

En ce sens, la Coalition française a rappelé que l'inclusion des services culturels et audiovisuels dans les négociations avec le Canada et les États-Unis serait contraire aux valeurs de l'Union européenne, que ces négociations « soient menées avec le Canada ou les États-Unis, [et] constituerait également une violation du Droit de l'Union européenne, la Convention UNESCO étant pleinement intégrée à l'ordre juridique européen, comme l'a souligné la Cour de Justice de l'Union européenne dans sa décision UTECA du 5 mars 2009 ».

Dans sa réponse du 26 octobre 2012, le Cabinet du Président Barroso a indiqué, par rapport à la négociation de l'AECG, que « les deux parties sont […] d'accord sur la nécessité de protéger et de promouvoir la diversité culturelle, notamment pour les services audiovisuels, tout en assurant en même temps un accord ambitieux aboutissant à un niveau élevé d'intégration économique ». Or, le Cabinet a souligné que « l'UE et le Canada ont […] des points de vue différents en ce qui concerne la définition et la portée des services culturels ». En effet, « pour le Canada, le concept de « service culturel » comprend des activités génériques telles que la distribution, la publicité, ou même certaines activités commerciales dans le domaine des télécommunications », un point de vue qui n'est pas partagé par l'UE. Le Cabinet du Président Barroso a de plus mentionné que « le Canada a exclu les biens et services culturels de tout engagement », en ajoutant que l'UE ne partage pas cette position qui « priverait également les investisseurs de l'UE, qui auraient légitimement investi dans de tels secteurs, des garanties de protection des investissements prévus dans l'AECG». Le Cabinet a expliqué que « dans la mesure où [des investissements dans le domaine des services culturels] ont néanmoins lieu, [l'UE s'efforcera] de leur assurer le même traitement qu'à tout autre investisseur ».

En ce qui a trait à l'accord avec les États-Unis, le Cabinet a indiqué qu' « à ce stade relativement précoce des discussions, l'accent a été mis sur l'identification des principes et objectifs généraux susceptibles de générer d'autres avantages pour les relations commerciales transatlantiques, plutôt que sur des questions spécifiques concernant les secteurs ». De plus, il a affirmé que « la Commission est tout à fait consciente du rôle majeur du secteur audiovisuel au sein de l'UE. Elle mesure aussi l'importance que les États membres accordent au fait de pouvoir conserver, adopter et mettre en œuvre les politiques et mesures pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire [et] veillera à ce que ces droits soient protégés dans un éventuel accord avec les États-Unis ».

Pour lire la lettre de la Coalition française et la réponse du Cabinet du Président Barroso, veuillez consulter le site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

Source :

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Publications récentes

Lancement d'une base de données en ligne sur l'article 21 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

L'article 21 (Concertation et coordination internationales) de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO engage les Parties à promouvoir les objectifs et principes de la Convention dans d'autres enceintes internationales. Pour ce faire, parallèlement à leurs actions et initiatives individuelles, les Parties peuvent entreprendre des consultations sur cette question dans l'intérêt de la Convention.

Lors de sa troisième session ordinaire, la Conférence des Parties à la Convention a demandé « au Secrétariat, [...] de répertorier, en rapport avec l'article 21, les cas où la Convention est invoquée et utilisée dans d'autres enceintes internationales, et de les porter à la connaissance du Comité [intergouvernemental] pour examen à chaque session ordinaire » (Résolution 3.CP 11).

À cette fin, le Secrétariat a mené, au moyen d'un questionnaire, deux consultations auprès des Parties à la Convention en 2011 et en 2012. Cet exercice a permis d'identifier les initiatives des Parties pour promouvoir les objectifs et principes de la Convention dans divers forums internationaux, de même que de recenser les documents qui font référence à cette dernière (dont les accords de libéralisation commerciale).

Depuis novembre 2012, le Secrétariat a mis en ligne une base de données qui recense l'information recueillie lors des consultations sur la mise en œuvre de l'article 21. Les Parties sont invitées et encouragées à partager leurs expériences et pratiques en soumettant des documents et informations pertinentes. Les autres parties prenantes (société civile, organisations internationales) à la Convention sont également invitées à participer à cet effort de collecte d'informations.

Par ailleurs, la base de données comporte une section sur les rapports périodiques quadriennaux des Parties à la Convention, de même que des informations (profils des projets, mises à jour, etc.) sur le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC).

Pour consulter la base de données en question, veuillez visiter le site Internet de l'UNESCO.

Source :

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« Qu'est-il advenu de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005? »

Le 20 septembre 2012, la Société des relations internationales du Québec (SORIQ) a remis son 30e Prix d'honneur à M. Ivan Bernier*, Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Laval (à Québec) et co-fondateur du Réseau international de juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC).

À cette occasion, M. Bernier, qualifié comme l'un des pères fondateurs de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, a prononcé une allocution afin de clarifier ce qu'il est advenu de cette convention de l'UNESCO.

Le récipiendaire est d'abord revenu brièvement sur la genèse et le contenu de la Convention, pour ensuite mettre en évidence les grandes étapes de sa mise en œuvre au niveau institutionnel (à travers les organes de la Convention) et au niveau des États Parties. Ainsi, parmi les sujets liés à la mise en œuvre de la Convention furent abordés les suivants : Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC), programme de missions d'assistance technique en gouvernance de la culture lancé par l'Union européenne, programme pilote de renforcement des capacités en Afrique financé par le Fonds d'urgence de l'UNESCO, rapports périodiques quadriennaux des Parties à la Convention, intégration des principes et objectifs de la Convention au sein des programmes, lois, règlements et pratiques diplomatiques des États Parties, relation commerce-culture.

Pour lire l'allocution de M. Bernier intitulée « Qu'est-il advenu de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005? », veuillez consulter le site Internet du RIJDEC.

*M. Bernier est auteur, co-auteur et éditeur de nombreux articles et ouvrages traitant du rapport commerce-culture.  Il a travaillé à titre d'expert conseil auprès du ministère du Patrimoine canadien, du ministère de la Culture et des Communications du Québec, du Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation du Réseau international sur la politique culturelle ainsi qu'auprès du Groupe franco-québécois sur la diversité culturelle. Il a également fait partie d'un groupe d'experts indépendants en vue de l'élaboration d'un avant-projet de la Convention.

Le RIJDEC est un réseau international de juristes qui s'intéressent à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles et à la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

La SORIQ sert de forum où l'on aborde et analyse, par des exposés, des discussions, des débats et des publications, toutes les dimensions des relations internationales. Depuis 1981, le Prix d'honneur de la SORIQ est décerné à une personnalité qui s'est distinguée dans le domaine des relations internationales et qui est, sauf exception, originaire de la grande région de Québec ou qui y a œuvré.

Sources :

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Concepts clés des industries créatives

L'ouvrage Concepts clés des industries créatives (Key Concepts in Creative Industries) vient de paraître aux Publications Sage.

Ce livre présente une étude structurée des principaux concepts qui sous‑tendent et stimulent les industries créatives. Rédigé par des experts mondiaux dans le domaine, il propose un bref compte rendu historique des termes, des débats et différends liés à leur usage, ainsi que des exemples d'application dans les industries créatives du monde entier.

Concepts clés des industries créatives se veut utile pour les étudiants de tout domaine des industries créatives, particulièrement ceux qui se spécialisent dans les médias, la communication, l'économie, la sociologie, les arts de la scène ou créatifs ainsi que les études régionales.

Source :

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Rapport de suivi sur les industries culturelles et créatives en Allemagne

La nouvelle version du Rapport de suivi sur les industries culturelles et créatives en Allemagne (Monitoring Report on Culture and Creative Industries in Germany) est maintenant disponible.

Cette deuxième édition décrit la situation des industries culturelles et créatives en Allemagne en 2010 et fournit, pour la première fois, une introduction de ces industries à l'échelle de l'Europe.

Dans son résumé, l'auteur Michael Soendermann souligne qu' « en plus de contribuer largement à la création de valeur ajoutée en Allemagne, les industries culturelles et créatives fournissent également des modèles pour de futures formes de travail et de vie; elles s'inscrivent dans l'esprit des prochaines sociétés, axées sur les connaissances et le pragmatisme ».

Selon l'auteur, « les industries culturelles et créatives présentent d'importantes caractéristiques structurelles qui peuvent et se tailleront fort probablement une place dans d'autres secteurs économiques. D'ailleurs, elles reposent déjà sur des méthodes de travail et d'affaires qui gagneront en importance avec les années. En effet, puisque de nombreuses entreprises s'appuient sur des méthodes de travail hybrides et un processus de production axé sur le pragmatisme, les industries culturelles et créatives ouvrent la voie à une économie du savoir en Allemagne. »

Pour consulter cette nouvelle version du rapport, veuillez visiter le site Internet de l'Institut de recherche sur les industries culturelles.

Sources :

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Symposium international « L'industrie musicale africaine face aux exigences du marché international »

Les 15 et 16 novembre dernier, le Centre International de Recherche et de Documentation sur les Traditions et les Langues Africaines (CERDOTOLA) a organisé à Yaoundé (Cameroun) un symposium international sur le thème « L'industrie musicale africaine face aux exigences du marché international ».

Ce symposium international a réuni une cinquantaine d'experts de la filière musicale provenant de neuf pays africains et européen (Afrique du Sud, Bénin, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, France, Mozambique, République démocratique du Congo, Tanzanie) et des représentants de trois organisations non gouvernementales (Conseil africain de la musique (CAM), Conseil international de la musique (CIM) et Observatoire des politiques culturelles en Afrique (Observatory of Cultural Policies in Africa - OCPA)).

Les débats et conclusions du symposium ont particulièrement mis en lumière les besoins suivants:

  • Mettre en œuvre des politiques culturelles favorisant l'accès des produits culturels africains au marché;
  • Renforcer la formation des différents intervenants de la chaîne de production des industries musicales;
  • Endiguer la piraterie;
  • Développer les réseaux d'experts dans le domaine des industries musicales africaines;
  • Recenser les meilleures expériences dans le domaine des industries musicales;
  • Mobiliser les donateurs et les mécènes;
  • Promouvoir les capacités d'autofinancement;
  • Développer l'utilisation des nouvelles technologies sans perdre de vue la réalité des productions traditionnelles des festivals et marché sur le continent.

Source :

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Remise des Prix diversité culturelle 2012

Depuis 2011, la Coalition française pour la diversité culturelle décerne chaque année ses Prix diversité culturelle. Ceux-ci récompensent des personnalités qui se sont engagées, au cours de leur vie professionnelle ou politique, en faveur du combat pour la diversité culturelle. Les associations ou manifestations engagées dans la promotion de la diversité culturelle sont également mises à l'honneur.

Cette année, les Prix diversité culturelle 2012 ont été remis le 3 décembre 2012 aux lauréats suivants :

  • Louise Beaudoin, femme politique québécoise;
  • Raoul Peck, réalisateur, scénariste et producteur haïtien;
  • Association Solidarité Provence Amérique du Sud (ASPAS), association qui organise tous les ans à Marseille les Rencontres du cinéma sud-américain.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

Source :

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Fonds pour les arts et la culture arabes : appel à propositions

Fondé en 2007 par des lobbyistes culturels libanais, le Fonds pour les arts et la culture arabes (Arab Fund for Arts and Culture – AFAC) est un projet indépendant qui soutient financièrement des personnes et des organismes œuvrant dans les milieux du cinéma, des arts de la scène, de la littérature, de la musique ainsi que des arts visuels. Son objectif est de faciliter les échanges, la recherche et la coopération dans le domaine culturel au sein du monde arabe et au niveau mondial.

Le Fonds vient de lancer un nouvel appel à propositions dans les catégories suivantes : arts visuels, arts de la scène et littérature.

L'appel est ouvert à toute personne d'origine arabe, vivant dans la région arabe ou à la diaspora ainsi qu'aux établissements locaux, régionaux et internationaux dont les projets sont liés à la culture arabe contemporaine.

La date limite pour envoyer une proposition est le 1er avril 2013.

Pour connaître tous les détails entourant cet appel à propositions, veuillez consulter le site Internet du Fonds pour les arts et la culture arabes.

Source :

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Autres actualités d'intérêt

Conférence internationale sur la gestion des arts de la scène d'aujourd'hui

La conférence internationale sur la gestion des arts de la scène d'aujourd'hui (Performing Arts Management Today) aura lieu du 17 au 21 décembre 2013 à Leitring bei Leibnitz (Autriche).

Cette conférence a pour principaux objectifs de susciter des points de vue sur les meilleures stratégies de gestion en vigueur dans les organismes artistiques et culturels d'aujourd'hui, quelles que soient leur importance et leur envergure, d'étudier les enjeux de l'heure en enseignement et en formation en matière de gestion des arts contemporains, d'établir des relations, d'échanger des expériences avec des collègues de partout et de jeter les bases d'éventuels réseaux et collaborations.

Les responsables de la conférence acceptent actuellement les propositions de présentation, laquelle peut revêtir différentes formes : exposé magistral, conférence, présentation d'article, atelier pratique, cours de maître ou démonstration avec support photo ou vidéo.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de la Conférence sur la gestion des arts de la scène.

Sources :

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