Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 13, no 1, lundi 7 janvier 2013

Les travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

Bonne et Heureuse Année 2013 !

Chers fidèles abonnés et lecteurs,

À l’occasion du Nouvel An, nous tenons à vous offrir nos plus sincères vœux de bonheur, santé et prospérité.

Il nous fait plaisir, aujourd'hui, de vous présenter le premier numéro de 2013 du Bulletin de nouvelles sur la diversité des expressions culturelles

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Bulletin et nous sommes heureux de vous compter à nouveau parmi nos lecteurs!

L'équipe du Secrétariat à la diversité culturelle du ministère de la Culture et des Communications du Québec.

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Autres actualités d'intérêt



Suivi de la Convention

Les travaux de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007. À l'occasion de la première session de la Conférence des Parties à la Convention, tenue en juin 2007, le Comité intergouvernemental a reçu le mandat d'élaborer les directives opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de la Convention. Il a tenu depuis huit rencontres, six ordinaires et deux extraordinaires. La dernière session ordinaire du Comité a eu lieu du 10 au 14 décembre 2012, à Paris.

La troisième session de la Conférence des Parties, qui s'est tenue à Paris les 14 et 15 juin 2011, a permis l'approbation des directives opérationnelles relatives à trois articles de la Convention et celles à propos des mesures destinées à assurer la visibilité et la promotion de la Convention. Au total, douze articles de la Convention comportent maintenant des directives opérationnelles.

Au moment d'écrire ces lignes, 126 Parties (125 États et l'Union européenne en tant qu'organisation d'intégration économique régionale) ont ratifié ce traité. Bien que les travaux de mise en œuvre de la Convention poursuivent leur cours normal, la campagne de mobilisation en vue de la ratification de la Convention par les États membres qui ne l'ont pas encore fait doit plus que jamais se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d'États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l'acceptent, l'approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

Accord économique Union européenne-Canada : la France en faveur de l'exclusion horizontale des services audiovisuels

Dans une lettre adressée à M. Bernard Cazeneuve, ministre français délégué chargé des Affaires européennes, la Coalition française pour la diversité culturelle exprime ses craintes quant au traitement des services audiovisuels et culturels dans l'actuelle négociation commerciale entre l'Union européenne (UE) et le Canada :

[...] « C'est avec une grande surprise et une profonde inquiétude que la [Coalition française] a accueilli, mardi 13 novembre, en marge d'une réunion bruxelloise entre la Commission européenne [...] et la société civile, l'information selon laquelle la Commission européenne n'aurait plus l'intention de défendre l'exclusion horizontale des services audiovisuels de l'Accord économique et commercial global (AECG) en cours de négociation entre le Canada et l'Union européenne».

Pour la Coalition française, ce changement de position lui semble inexpliqué, alors que « la Commission européenne s'est exprimée plusieurs fois en faveur de l'exclusion des services audiovisuels du champ des négociations avec le Canada et que de surcroît, ce secteur est expressément exclu du mandat de négociation confié par les États membres à la Commission européenne ». De plus, l'Union européenne a toujours refusé, depuis les négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) à inclure le secteur de l'audiovisuel dans le champ des négociations commerciales. 

En ce qui concerne la mention des services audiovisuels en listes négatives, envisagée aujourd'hui par la Commission européenne, la Coalition française est notamment d'avis que :

[...] « [Cela] correspond ipso facto à leur inclusion dans le champ de la libéralisation prévu par l'accord euro-canadien même si elle permet par la suite de les exclure. Loin de représenter un simple changement de technique de négociation, il s'agit donc d'un véritable revirement de la ligne politique de la Commission européenne ».

[...] « [Le] recours aux listes négatives ne présente pas des garanties similaires à celles de l'exclusion horizontale de ce secteur. Lister en annexe II les secteurs à protéger conduit à les préciser donc à délimiter leur périmètre pour l'avenir, limitant ainsi la capacité des États membres de développer de nouvelles politiques et favorisant les pressions des partenaires commerciaux pour circonscrire au maximum les secteurs listés et/ou limiter la portée de la protection accordée à ces listes. L'exclusion horizontale de ce secteur présente à l'inverse l'avantage de maintenir la marge de manœuvre des États membres et de leur éviter d'entrer dans le jeu de la négociation».

De plus, la Coalition française croit qu'« [à] la veille de l'ouverture de négociations commerciales avec le Japon, les États-Unis et d'un accord plurilatéral sur les services à l'OMC, les enjeux de cette négociation pour le secteur audiovisuel [...] sont considérables ». En effet, selon la Coalition française, « l'absence d'exclusion des services audiovisuels de la négociation euro-canadienne créerait un précédent dont il serait difficile de se départir par la suite tant dans un contexte bilatéral que multilatéral».

Pour toutes ces raisons [et eu égard à la mobilisation du Canada et de l'Union européenne en faveur de la diversité des expressions culturelles], la Coalition française en appelle d'urgence à la mobilisation du ministre Cazeneuve et de son équipe sur ce dossier.

Dans sa réponse du 12 décembre 2012, M. Cazeneuve affirme qu'il « partage pleinement les arguments exposés [par la Coalition française dans son] courrier, s'agissant du maintien de la cohérence de la position de négociation de l'UE par rapport aux négociations passées et aux directives de négociation données à la Commission dans le cadre de l'AECG».

Il souligne également que « l'exclusion horizontale est l'option la plus pertinente pour marquer la spécificité du secteur audiovisuel et ne pas créer, à l'occasion d'une négociation avec un pays proche de[s] sensibilités [françaises] sur la diversité culturelle, un précédent préjudiciable pour l'avenir».

Enfin, le ministre Cazeneuve affirme l'engagement de la France « à promouvoir cette position auprès de la Commission européenne et dans les instances du Conseil de l'UE jusqu'au terme de la négociation».

Pour lire la lettre adressée à Bernard Cazeneuve et la réponse de ce dernier, veuillez consulter le site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

Source :

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Publications récentes

L'UNESCO rend compte de la 6e session ordinaire du Comité intergouvernemental

La 6e session ordinaire du Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles s'est tenue du 10 au 14 décembre 2012 à Paris.

Voici les principaux sujets qui ont fait l'objet de cette réunion :

  • Examen des premiers rapports périodiques quadriennaux des Parties à la Convention;
  • État des lieux et poursuite des travaux sur la mise en œuvre de l'article 21 de la Convention;
  • Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) : approbation de treize demandes de financement, évaluation de sa phase pilote (2009-2012), révision de ses Orientations et adoption d'une stratégie de levée de fonds;
  • État d'avancement des ratifications de la Convention et mise en œuvre de la stratégie de ratification pour la période 2011-2012;
  • Examen des propositions d'emblème de la Convention et adoption d'un avant-projet de directives opérationnelles régissant son utilisation.

Par ailleurs, le Comité a proposé, sous réserve d'approbation de la 4e session ordinaire de la Conférence des Parties en juin 2013, d'inscrire à l'ordre du jour de la 7e session du Comité, un point sur la diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique. Ainsi, le Comité « [invite] les Parties qui le souhaitent ainsi que la société civile à [lui] soumettre [lors de sa septième session] un état de la question concernant les aspects du développement du numérique qui ont un impact sur la Convention et des propositions d'actions à engager » (Décision 6.IGC 17).

  • Pour lire le rapport des décisions adoptées lors de la 6e session du Comité, disponible en français et en anglais, veuillez consulter le site Internet de l'UNESCO.

Source :

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L'Annuaire 2012. Télévision, cinéma, vidéo et services audiovisuels à la demande en Europe

Depuis 1995, l'Observatoire européen de l'audiovisuel publie l'Annuaire, une synthèse précise et détaillée des marchés audiovisuel et cinématographique dans trente-huit pays européens ainsi que des données équivalentes pour le Japon et les États-Unis. Il s'agit d'une publication statistique trilingue (anglais, français, allemand), accompagnée de nombreux graphiques ainsi que d'une synthèse des tendances récentes dans le secteur de l'audiovisuel.

Cette année, la formule de l'Annuaire a été entièrement revue et comprend à présent deux volumes :

  • Le volume 1 est consacré au paysage national des médias audiovisuels dans 38 pays d'Europe (parution janvier 2013);
  • Le volume 2 est une approche thématique des médias audiovisuels à travers l'Europe (parution février 2013).

Pour commander l'Annuaire 2012, veuillez visiter le site Internet de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.

L'Observatoire européen de l'audiovisuel est un centre de collecte et de diffusion de l'information sur l'industrie audiovisuelle en Europe. Instituée en 1992, cette organisation européenne de service public regroupe actuellement 39 États membres et l'Union européenne, représentée par la Commission européenne.

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Creative economy, creative industries : des notions à traduire

Le département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture et de la Communication de France vient de publier l'ouvrage Creative economy, creative industries : des notions à traduire.

Cette synthèse en français des recherches internationales faites ces dix dernières années sur la question des industries créatives, leurs enjeux et leurs réalités, jette un regard critique sur  les origines de ces notions, sur les questions théoriques qu'elles soulèvent, mais aussi sur leurs enjeux pour les territoires, pour l'éducation et pour les politiques publiques, tout particulièrement les politiques culturelles.

Pour plus d'information et pour commander cet ouvrage, veuillez consulter le site Internet du ministère de la Culture et de la Communication de France.

Source :

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Mesure de la contribution économique des industries culturelles : étude et évaluation de la méthodologie actuelle

Véritables moteurs d'innovation et de croissance, les industries culturelles font partie intégrante de l'économie. Qu'il s'agisse d'arts de la scène, de musées, de production cinématographique ou de jeux vidéo, elles alimentent le produit intérieur brut (PIB) et l'emploi d'un pays, en plus d'améliorer sa compétitivité et sa situation sur l'échiquier mondial du commerce extérieur.

En 2009, les entreprises des industries culturelles et créatives représentaient 7,4 % de la valeur ajoutée à l'économie de l'Allemagne. Au Mali, la culture comptait pour 2,38 % du PIB en 2006. Néanmoins, il existe très peu de données et de méthodes permettant de comparer l'incidence économique de ces entreprises entre les pays.

L'Institut de Statistique de l'UNESCO (ISU) s'emploie à élaborer des lignes directrices inédites et complémentaires permettant de quantifier l'apport économique des industries culturelles, particulièrement dans les pays en développement qui disposent de données et de ressources limitées.

À cette fin, l'ouvrage Mesure de la contribution économique des industries culturelles : étude et évaluation de la méthodologie actuelle (Measuring the economic contribution of cultural industries : A review and assessment of current methodological approaches) présente une revue de littérature exhaustive des méthodologies en usage et compare leurs différentes forces et faiblesses. Ce rapport constitue une ressource de choix pour les gouvernements souhaitant évaluer l'apport économique des industries culturelles dans leur pays.
 
Pour télécharger l'ouvrage en question, disponible en anglais, veuillez consulter le site Internet de l'ISU.

Source :

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Gabon : Séminaire sur la diversité des expressions culturelles destiné aux parlementaires

Le 4 décembre 2012, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ont organisé, en collaboration avec l'Assemblée nationale du Gabon, un séminaire portant sur la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à Libreville (Gabon).

Ce séminaire est le premier d'une série visant à mieux outiller les parlementaires de quatre pays bénéficiaires (Gabon, Niger, Burkina Faso et Sénégal) afin de renforcer les politiques et industries culturelles de leur pays. Il s'inscrit dans le cadre du programme de l'OIF d'appui au renforcement des politiques et industries culturelles des pays francophones du Sud et découle également du plan d'action adopté par l'APF pour mettre en œuvre la Déclaration de Québec sur l'engagement des parlementaires de la Francophonie envers la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, laquelle prévoyait notamment la mise en place d'un cadre d'échange de bonnes pratiques entre parlements.

Une cinquantaine de députés et sénateurs gabonais ont ainsi pu discuter des enjeux liés à la diversité des expressions culturelles et de l'état des lieux des politiques et programmes culturels du pays. Les présentations de divers représentants de la société civile issus du milieu culturel et de parlementaires ont permis de susciter des pistes de réflexion et des actions concrètes pour faire vivre et appliquer la Convention au Gabon.

Le programme de l'OIF d'appui au renforcement des politiques et industries culturelles des pays francophones du Sud vise à renforcer les capacités de quatre pays sélectionnés (Burkina Faso, Gabon, Niger, Sénégal) à formuler et à mettre en œuvre des politiques et mesures ayant pour objet de promouvoir la diversité des expressions culturelles ainsi qu'à consolider les entreprises dans l'intention que ces actions contribuent au développement économique et social de ces pays.

La Déclaration de Québec sur l'engagement des parlementaires de la Francophonie envers la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée au terme de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC) qui a réuni, à Québec (Canada) en février 2011, des membres de l'APF.

Sources :

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Session d'information : « Créer des opportunités : la gouvernance de la culture pour le développement - le partenariat UNESCO/UE sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 »

Le 10 décembre 2012, une session d'information intitulée « Créer des opportunités : la gouvernance de la culture pour le développement - le partenariat UNESCO/UE sur la mise en oeuvre de la Convention de 2005 » s'est tenue en amont de la 6e session ordinaire du Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

L'objectif de cette session était de présenter les résultats préliminaires du programme intitulé «Banque d'expertise pour renforcer le système de gouvernance de la culture dans les pays en développement», financé par l'Union européenne et mis en œuvre par l'UNESCO.

Depuis novembre 2011, des experts reconnus et issus d'une Banque d'expertise en gouvernance culturelle et industries culturelles ont entrepris des missions d'assistance technique dans 13 pays en développement Parties à la Convention (Argentine (Buenos Aires), Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Haïti, Honduras,  Kenya, Malawi, Maurice, Niger, République démocratique du Congo, Seychelles et Viet Nam). Les experts ont accompagné ces pays dans leurs efforts actuels de renforcement des capacités humaines et institutionnelles afin de développer des politiques qui soutiennent l'émergence d'industries culturelles dynamiques.

Sous la présidence du Sous-Directeur général pour la culture de l'UNESCO, M.Francesco Bandarin, la réunion a permis d'échanger avec des experts qui ont entrepris des missions d'assistance technique en 2012. À partir des expériences partagées, ont entre autres été soulignés le besoin de renforcement des capacités sur le long terme, l'introduction et le développement de politiques qui ont un impact direct sur la création, la production, la distribution et l'accès à une diversité des expressions culturelles, autant d'éléments qui nécessitent un engagement proactif des gouvernements ainsi que de la société civile.

Source :

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Autres actualités d'intérêt

Salon du livre pour enfants de Bologne

La 50e édition du Salon du livre pour enfants de Bologne (Italie) aura lieu du 25 au 28 mars 2013 et se déroulera sous le thème du droit des enfants et des adolescents à la culture.

Le Salon de Bologne est la plus grande manifestation internationale du secteur de la littérature jeunesse, réunissant annuellement quelque 1 200 exposants de 66 pays et 5 000 agents commerciaux professionnels du monde entier. Il offre à tous les exposants et participants des occasions uniques de rencontrer d'éventuels collaborateurs et de se familiariser davantage aux divers aspects du marché du droit d'auteur en littérature jeunesse.

En qualité d'invitée d'honneur, la Suède présentera une exposition d'envergure des œuvres de ses illustrateurs contemporains. Les auteurs et illustrateurs de ce pays seront également mis en vedette dans diverses conférences et autres activités organisées sur place et ailleurs dans la ville de Bologne.

Pour plus de détails et pour consulter le programme de l'événement, veuillez consulter le site Internet du Salon du livre pour enfants de Bologne.

Source :

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