Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 13, no 6, lundi 3 juin 2013

Les travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Autres actualités d'intérêt



Suivi de la Convention

Les travaux de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007. À l'occasion de la première session de la Conférence des Parties à la Convention, tenue en juin 2007, le Comité intergouvernemental a reçu le mandat d'élaborer les directives opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de la Convention. Il a tenu depuis huit rencontres, six ordinaires et deux extraordinaires. La dernière session ordinaire du Comité a eu lieu du 10 au 14 décembre 2012, à Paris.

La troisième session de la Conférence des Parties, qui s'est tenue à Paris les 14 et 15 juin 2011, a permis l'approbation des directives opérationnelles relatives à trois articles de la Convention et celles à propos des mesures destinées à assurer la visibilité et la promotion de la Convention. Au total, douze articles de la Convention comportent maintenant des directives opérationnelles. La prochaine session de la Conférence des Parties aura lieu du 11 au 14 juin 2013. À cette occasion, la Conférence des Parties sera notamment invitée à approuver des directives opérationnelles régissant l'utilisation de l'emblème de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ainsi que les Orientations révisées sur l'utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle.

Au moment d'écrire ces lignes, 128 Parties (127 États et l'Union européenne en tant qu'organisation d'intégration économique régionale) ont ratifié ce traité. Nous soulignons qu'Antigua-et-Barbuda a déposé, le 25 avril 2013, son instrument d'adhésion auprès de l'UNESCO et figure maintenant au nombre des Parties à la Convention.

Bien que les travaux de mise en œuvre de la Convention poursuivent leur cours normal, la campagne de mobilisation en vue de la ratification de la Convention par les États membres qui ne l'ont pas encore fait doit plus que jamais se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d'États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l'acceptent, l'approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

Mandat de négociations commerciales Union européenne-États-Unis : le Parlement européen vote en faveur de l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels

À la suite du feu vert donné par le Conseil européen à l'ouverture des négociations pour un accord de libre-échange avec les États-Unis, la Commission européenne a adopté, en mars 2013, un projet de mandat de négociation incluant le secteur audiovisuel. La discussion s'engageant au sein du Conseil de l'Union européenne sur ce texte, le Parlement européen a récemment été consulté. Ainsi, le 23 mai dernier, le Parlement européen a adopté (391 votes en faveur; 191 contre et 17 abstentions) une résolution visant à exclure les services culturels et audiovisuels du mandat de négociation de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis :

« 11. [Le Parlement européen] estime indispensable que l'Union et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels; demande donc que l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation".

Cette position démontre que la lettre des 13 ministres de la Culture européens, la pétition par des cinéastes européens ainsi que la mobilisation du secteur culturel européen ont été prises en compte. En effet, dans leur lettre en date du 13 mai, 13 ministres de la Culture européens demandaient précisément que le secteur audiovisuel soit exclu des négociations sur l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne. Également, les cinéastes européens ont initié une pétition pour dénoncer le projet de mandat de négociation de la Commission européenne dans le cadre des futures négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis en se prononçant en faveur de l'exclusion des services audiovisuels et cinématographiques.

De leur côté, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle se sont félicitées de l'adoption de cette résolution par le Parlement européen. Dans leur communiqué de presse en date du 24 mai 2013, elles ont « [appelé] les 27 États membres de l'Union européenne à accorder l'attention qu'elle mérite à la position du Parlement européen et à suivre ses recommandations». Les Coalitions européennes considèrent que « l'exclusion des secteurs audiovisuels et culturels du mandat de négociation États-Unis-Union européenne est la seule et unique manière de garantir le droit souverain des États membres d'adopter et de mettre en œuvre des politiques culturelles, conformément à la Convention UNESCO de 2005 ».

Sources :

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Publications récentes

Rapport de la Mission « Acte II de l'exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Tel que nous le relations dans notre bulletin du 10 septembre 2012, le gouvernement français a confié en août 2012 à Pierre Lescure, ancien président-directeur général de Canal+ et directeur du Théâtre Marigny, une mission sur « l'Acte II de l'exception culturelle », officiellement intitulée « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique ».

Le 13 mai dernier, Pierre Lescure a remis au Président de la France, François Hollande, et à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filipetti, son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques qui renferme 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéo, Internet et son utilisation.

Voici les grandes lignes du rapport Lescure :

  1. Accès des publics aux œuvres et offre culturelle en ligne
    1. Dynamiser l'offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres
    2. Favoriser le développement d'un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
    3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
  2. Rémunération des créateurs et financement de la création
    1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l'exploitation numérique de leurs œuvres
    2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
    3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
  3. Protection et adaptation des droits de propriété intellectuelle
    1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative et alléger le dispositif de réponse graduée
    2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
    3. Faciliter l'accès aux métadonnées

Pour télécharger les deux tomes du rapport, disponibles en français, veuillez consulter le site Internet du ministère de la Culture et de la Communication de France.

Source :

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Culture, commerce et numérique, vol. 8, no 4

Dans son édition du mois de mai 2013, le bulletin d'information Culture, commerce et numérique nous propose les sujets d'intérêt suivants :

  • Négociations commerciales : le retour permanent de l'exception culturelle
  • Vers un redressement de l'industrie musicale?
  • Le numérique, source de la croissance des industries culturelles?
  • Légère croissance pour les principaux groupes TV privés d'Europe

En outre, le résumé analytique du bulletin se lit comme suit :

« La place des biens et services culturels et leur définition dans l'agenda des négociations de l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que la position ambigüe de la Commission européenne, suscitent une mobilisation très importante des milieux culturels européens. En premier lieu, face à la mutation numérique qui change radicalement le paysage des industries culturelles, une des priorités majeures de l'administration des États-Unis consiste actuellement à intégrer les services audiovisuels non-linéaires dans l'agenda des négociations des accords commerciaux. En deuxième lieu, en raison du double langage de la Commission européenne, à cheval entre une régulation économique de l'audiovisuel et la mise en place d'une politique européenne sur l'audiovisuel, ses rapports avec les groupes culturels européens reposent sur des soupçons qui persistent depuis le débat sur la directive Télévision sans Frontières en 1989 et la polémique autour de l'exception culturelle en 1993. En troisième lieu, pour son deuxième mandat à la tête des États-Unis, l'administration Obama est bien placée afin de stimuler l'ouverture ordonnée des marchés et de défendre la voie bilatérale ou multilatérale à la carte comme la meilleure tactique face au blocage persistant des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce. »

Le bulletin d'information « Culture, commerce et numérique » (auparavant appelé «Accord bilatéraux et diversité culturelle ») est préparé mensuellement par le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) pour l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il vise principalement à assurer une veille informationnelle portant sur les initiatives états-uniennes en matière de négociation d'accords commerciaux bilatéraux, et plus particulièrement en ce qui a trait à la négociation de clauses pouvant avoir un impact sur la mise en ?uvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO.

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Rapport sur les stratégies d'exportation et d'internationalisation des industries culturelles et créatives en Europe

En juillet 2012, la Direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne a demandé au Réseau d'experts européens sur la culture (European Expert Network on Culture-EENC) de produire une cartographie commentée des stratégies et organismes existants au sein des États membres de l'Union européenne qui appuient l'exportation et l'internationalisation des biens et services des industries culturelles et créatives, ainsi que des données contextuelles et une analyse finale sur les tendances et le volume des exportations de ces industries.

Le rapport recense une centaine de publications, documents politiques et rapports d'évaluation produits au cours des cinq dernières années, ainsi que près de 230 organismes qui mettent en œuvre des stratégies d'exportation et d'internationalisation des industries culturelles et créatives, dans tous les États membres de l'Union européenne. Il identifie également trois actions clés, assorties de recommandations précises, où la collaboration entre administrations et agences européennes pourrait être améliorée:

  • inventorier et diffuser les pratiques exemplaires;
  • consolider la base de connaissances et d'informations probantes sur les exportations des industries culturelles et créatives;
  • décloisonner les politiques et les investissements au profit de l'essor des exportations des industries culturelles et créatives. 

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Cartographie du Sud : Voyages au sein des relations culturelles Sud-Sud

Commandée par The South Projet, organisme artistique d'envergure mondiale, la publication Cartographie du Sud : Voyages au sein des relations culturelles Sud-Sud (Mapping South: Journeys in South-South Cultural Relations) célèbre dix ans d'échanges et de dialogue culturels entre les praticiens des arts d'un bout à l'autre de l'hémisphère Sud.

Cartographie du Sud se penche sur le rôle du Sud en tant que plateforme complexe d'établissement d'identités régionales et de stimulation culturelle au moyen d'articles, d'entrevues et de créations artistiques signés par des collaborateurs de l'Australie et du monde entier. Elle conjugue des réflexions visuelles et écrites sur les pays du Sud, livrées par des artistes, des théoriciens, des curateurs, des designers et autres intervenants culturels, afin de répondre aux questions suivantes : qu'est-ce que le Sud? est-ce un endroit, une voix, une perspective? un lieu précis ou une culture itinérante?

Les textes commandés dans la publication ainsi que la documentation connexe en ligne témoignent de la diversité des produits culturels du Sud et apportent un nouvel éclairage sur les façons de comprendre la diversité culturelle à l'échelle de la planète. Ils sont à la fois le reflet des échanges de l'organisme The South Project sur les histoires, les connaissances et la créativité culturelles dans la région et une aire de lancement de nouvelles initiatives. Enfin, Cartographie du Sud pose un regard ambitieux sur ce que cela signifie de penser à partir, au moyen et, en fin de compte, au sujet du Sud.

Pour télécharger la publication, disponible en anglais, veuillez consulter le site Internet de Cartographie du Sud.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

Atelier 2013 de la banque d'expertise pour les missions d'assistance technique Union européenne-UNESCO

Dans notre bulletin du 7 mars 2011, nous faisions référence à la constitution d'une banque d'expertise pour le projet de missions d'assistance technique, financé par l'Union européenne et mis en œuvre par l'UNESCO, visant à renforcer le système de gouvernance de la culture et des politiques culturelles, et ce, en lien avec la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. Les 30 experts devaient être des ressortissants de pays qui ont ratifié la Convention et ont été sélectionnés en fonction de la diversité de leurs expertises, expériences et connaissances du secteur de la culture dans les pays en développement.

Les 23 et 24 mai dernier, les spécialistes de la Banque d'expertise pour les missions d'assistance technique se sont réunis à Paris afin de partager et échanger leurs expériences du projet durant ces deux dernières années. À ce jour, les missions d'assistance technique ont eu lieu dans les 13 pays en développement suivants : Barbade, Argentine (ville de Buenos Aires), Burkina Faso, Cambodge, Haïti, Honduras, Kenya, Malawi, Maurice, Niger, République démocratique du Congo, Seychelles et Vietnam.

À travers une série de sessions plénières et de groupes de travail, les experts ont examiné la mise en œuvre du projet (missions d'assistance technique), en vue de définir son avenir et celui de la Banque d'expertise ainsi que de finaliser un guide méthodologique sur l'assistance technique.

Les experts ont notamment discuté :

  • des forces et des faiblesses de la méthodologie actuellement employée;
  • de la meilleure façon de préparer les experts aux contextes et aux besoins locaux;
  • de la manière de générer une coopération durable entre les parties prenantes;
  • des outils et cadres possibles pour l'assistance technique.

Le projet de missions d'assistance technique Union européenne-UNESCO a été prolongé jusqu'au 30 novembre 2013 afin de permettre la tenue d'un certain nombre d'activités de suivi, dont cet atelier. Le soutien financier de l'Union européenne pour ce projet démontre son engagement en faveur du renforcement des capacités des pays en développement qui sont Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

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7e Forum des jeunes chercheurs en politiques culturelles : appel à candidatures

La Fondation européenne de la culture (European Cultural Foundation-ECF) et le Réseau européen des centres de formation d'administrateurs culturels (European Network of Cultural Training Administration Centres-ENCATC) ont officiellement lancé un appel à candidatures pour le 7e Forum des jeunes chercheurs en politiques culturelles (Young Cultural Policy Researchers Forum-YCPR) qui se tiendra à Bruxelles (Belgique) les 4 et 5 novembre 2013.

Le Forum offre aux jeunes chercheurs en politiques culturelles une occasion unique pour échanger, partager leurs expériences et analyser des questions d'actualité touchant à la fois au contenu et à la méthodologie, ainsi que pour découvrir de nouvelles occasions de coopération ou publication. En outre, des chercheurs et experts européens renommés dans le domaine des politiques culturelles se joignent à eux pour faire part de leurs expériences et conseiller ces jeunes chercheurs qui en sont à leur début de carrière. 

Rassemblant une cinquantaine de participants à chaque édition, cette initiative unique en Europe vise à promouvoir et à stimuler les échanges transfrontaliers entre les jeunes chercheurs en politiques culturelles et à contribuer à long terme à l'établissement d'un réseau important de chercheurs européens dans le domaine.  

La date limite pour soumettre sa candidature au Forum est le 7 juin 2013.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de l'ENCATC.

Source :

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Débat organisé par la Coalition française pour la diversité culturelle : « Exception culturelle : 2.0 ou retour à zéro? »

Pour la Coalition française pour la diversité culturelle, l'avenir des politiques européennes de soutien à la création et à la diversité culturelle s'assombrit et l'ouverture prochaine des négociations commerciales entre l'Europe et les États-Unis constitue une menace pour le paysage culturel européen.

Dans ce contexte, la Coalition française organise un débat le lundi 10 juin 2013 au Théâtre du Vieux-Colombier sur le thème « Exception culturelle : 2.0 ou retour à zéro? ». Elle invite les intervenant(e)s français et européens (créateurs, responsables et décideurs politiques, etc.) à venir débattre de la question.

Parmi les intervenants qui ont confirmé leur présence figurent : Pascal Albrechtskirchinger, délégué aux Institutions Européennes à la Zweites Deutsches Fersehen (Deuxième Télévision allemande); Nuno Fonseca, conseiller à l'Instituto do Cinema e do Audiovisual (Institut du Cinéma et de l'Audiovisuel du Portugal); Costa-Gavras, cinéaste et président de la Cinémathèque française; Radu Mihaileanu, cinéaste; Jean-Paul Salomé, cinéaste et président d'Unifrance; Carole Tongue, ancienne députée européenne, présidente de la Coalition britannique pour la diversité culturelle et associée chez CSPH International (un cabinet de consultants stratégiques en affaires publiques au Royaume-Uni); Jacques Toubon, ancien ministre français de la Culture et de la Communication et délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels; et Henri Weber, député européen.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

Sources :

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Autres actualités d'intérêt

Adoption de la Déclaration de Hangzhou

Au terme du Congrès international « La culture : clé du développement durable » qui a eu lieu à Hangzhou (Chine) du 15 mai au 17 mai 2013, les participants ont adopté la Déclaration de Hangzhou, sous-titrée « Mettre la culture au cœur des politiques de développement durable ».

Il s'agissait du premier congrès international spécifiquement consacré aux liens entre la culture et le développement durable organisé par l'UNESCO depuis la Conférence de Stockholm en 1998. En outre, le Congrès constituait le tout premier forum de discussion sur le rôle de la culture dans le développement durable en vue du Cadre global des Nations Unies pour le développement et des objectifs de développement durable au-delà de 2015.

Dans ce contexte, la Déclaration de Hangzhou appelle notamment les gouvernements et responsables de l'élaboration des politiques à prendre en considération les actions suivantes visant à mettre la culture au cœur des futures politiques de développement durable :

  • Intégrer la culture dans toutes les politiques et tous les programmes de développement;
  • Mobiliser la culture et la compréhension mutuelle pour favoriser la paix et la réconciliation;
  • Garantir à tous les droits culturels pour promouvoir le développement social inclusif;
  • Se servir de la culture pour réduire la pauvreté et assurer un développement économique inclusif;
  • S'appuyer sur la culture pour promouvoir la durabilité environnementale;
  • Renforcer la résilience face aux catastrophes et lutter contre le changement climatique par la culture;
  • Valoriser, sauvegarder et transmettre la culture aux générations futures;
  • Se servir de la culture comme ressource pour réaliser un développement et une gestion durables des zones urbaines;
  • S'appuyer sur la culture pour favoriser des modèles de coopération innovants et durables.

Convaincus que l'intégration de la culture dans les politiques et programmes de développement préparera une nouvelle ère de développement global, les participants au Congrès se sont également engagés à « élaborer des plans d'action sur la base de la Déclaration et à travailler ensemble à leur mise en œuvre jusqu'à 2015 et après ».

Source :

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